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Revue Délibérée

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Revue critique sur le(s) droit(s), la justice et les libertés. Animée par le Syndicat de la magistrature, élaborée par des chercheur·euses et militant·es Publiée par La Découverte, accessible sur Cairn. Derniers numéros : https://revue-deliberee.org

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👩‍🦯‍➡️" « Handicapé » ou sujet de droit : il faut choisir" par @Anne-Sarah Kertudo
Présentation d'un nouvel article du numéro de la revue Délibérée sur le #validisme de la justice (pour plus de précision sur ce terme, voir notamment l'article de Charlotte Puiseux dans notre précédent post)

Dessin en noir et blanc représentant le nouveau tribunal de Paris (4 bâtiments superposés positionnés en escalier), avec la ville en décor et, sur la gauche, posée sur la ville et d'une taille équivalente aux deux premiers blocs de bâtiment du tribunal, une vieille femme en fauteuil.

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👉 Dialogue à trois voix autour de ces enjeux

🌍 Où ? Au Labo Diva, mail des chantiers à Nantes
🕰️ Quand ? jeudi 9 octobre 2025 à 18h30
📚 Vente de livres par la Librairie La vie devant soi

Entrée libre

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⚖️ Or, outre l'absence de définition claire, les tribunaux administratifs et judiciaires méconnaissent leurs motivations et modes de raisonnement respectifs, en dépit des démonstrations, pièce à l'appui, apportées par les avocat·es qui interviennent devant les uns comme devant les autres.

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🔎 Particulièrement flou, l'"ordre public" est utilisé par la justice judiciaire comme par la justice administrative au soutien d'une répression de plus en plus grande des personnes étrangères.

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👩‍💼 👨‍⚖️ Table ronde avec Alice Benveniste, avocate (@safnantes.bsky.social), Thomas Giraud, juge administratif ( JACI) et Patrick Henriot, ancien magistrat judiciaire ( @legisti.bsky.social et le @smagistrature.bsky.social ) pour évoquer la notion l'ordre public en droit des étrangers.

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📣 Soirée débat jeudi 9 octobre: "Menace à l'ordre public" c'est pas automatique. 18h30 au Labo Diva à Nantes.

Affiche de présentation de l'événementBandeau en haut de l'affiche avec les logos du JACI, du SAF et du SMtexte: Soirée Débat"Menace à l'ordre public"c'est pas automatiqueRegards croisés Juges judiciaires / juges administratifsentrée libreIllustration au milieu de l'afficheEn la mention "Étranger... BIenvenue parmi nous" avec un CRS et et un juge qui tiennent une banderole mentionnant "comité d'accueil", derrière eux les mots "liberté, égalité, fraternité" barrés par les mots "ORDRE PUBLIC". Une bulle associée au juge mentionne "on a refait la déco"Avec la collaboration de Délibérée et la librairie La vie devant soi

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👨 Dominique Cosnier est membre du collectif Capdroits, personne ressource du droit des personnes vulnérables, écoutant pour l’association ALlô MAltraitance Personnes âgées Majeurs handicapés (Alma), se décrit comme une personnalité dépressive, a été sous curatelle pendant plusieurs années.

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👩‍⚖️ Émilie Pecqueur est magistrate, actuellement à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle a été juge d’instance à Lens, Arras et Lille, et présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle a également été conseillère à la CA de Douai et a participé aux travaux de Capdroits.

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👨‍🏫 Benoît Eyraud est maître de conférences en sociologie, Centre Max Weber, Université de Lyon. Ses recherches portent principalement sur les mesures de protection. Il est un des fondateurs de Capdroits, démarche collaborative entre chercheur·euses, praticien·nes, citoyen·nes, personnes concernées.

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Est aussi abordée l'idée développée par la magistrate Anne Caron-Déglise (rapport 2018), de confier au juge des tutelles le contentieux des soins psychiatriques sans consentement dévolu au juge des libertés et de la détention (JLD) et de le renommer « juge des libertés civiles et de la protection"

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👉 Ce riche entretien revient ainsi sur la démarche de Capdroits, interroge le nombre important de mesures dites de protection, leur aspect paternaliste, la place de la famille, le rôle prépondérant du ou de la médecin expert, celui du ou de la juge et la place de l'avocat·e dans ce contentieux.

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👀 Ce changement de paradigme - préserver les droits de la personne plutôt que la "protéger", y compris contre sa volonté ; accompagner plutôt que se substituer à - est loin d'être totalement entré dans les pratiques judiciaires.

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🦿 Le comité chargé du suivi de la Convention internationale pour le droit des personnes handicapées (CIDPH) préconise pour sa part l’interdiction de toute mesure dite de « substitution » au profit d’un accompagnement.

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⚖️ La tutelle ou la curatelle sont appelées « mesures de protection » mais représentent également – voire avant tout? – une contrainte et une limitation importante de la liberté des personnes à l’égard de qui elles sont prononcées.

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💬 Dialogue à plusieurs voix avec un militant associatif ayant vécu sous curatelle, une magistrate et un chercheur en sciences sociales.
Pour lire en entier et/ou vous abonner, c'est ici👇
droit.cairn.info/revue-delibe...

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Protéger ou garantir le respect des droits ?

Les juges et les personnes vulnérables

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☂️ "Protéger ou garantir le respect des droits ? Les juges et les personnes vulnérables", entretien avec Émilie Pecqueur, Benoît Eyraud et Dominique Cosnier tiré de notre dernier numéro "Handicaps: dévalider la Justice".

#justice #droits #libertés #handicap #validisme
illustration JC Bouvier

Donald Trump court très énervé et une batte dans les mains, derrière une toute petite femme en robe de juge. Un panneau désigne Trump comme "Patient en manque de dialogue" et la femme comme "juge fédérale". Les pensées de la juge sont exprimées dans une bulle: "Avec le Cap Droits, tout ça ne serait pas arrivé"

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🙏 Merci à elle pour son regard aiguisé, étayé, clair et juste.

👉 Pour lire l'article en entier 👇
droit.cairn.info/revue-delibe...
(vous pouvez aussi nous retrouver en librairie et / ou vous abonner).

« Handicapé » ou sujet de droit : il faut choisir

Des idées pour vous

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En 2024, elle a écrit son premier film de fiction "Droit de regard", réalisé par Julie Manoukian et diffusé sur France 2, suivi de "L’Odysée des enfants d’ULIS", coécrit avec Julie Bertuccelli.

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Entre 2002 et 2013 elle a fait de l’accompagnement juridique en langue des signes à la première permanence juridique pour les sourd·es à la Mairie de Paris. Elle a organisé en 2010 le « Procès dans le noir », reconstitution théâtrale dans l’obscurité totale d’une audience correctionnelle.

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👩‍🦰 Anne-Sarah Kertudo, juriste et autrice, se présente comme "une femme concernée dans (son) corps par le handicap et une juriste militante, actrice de terrain partageant un savoir expérientiel". Elle a fondé et dirige Droit Pluriel, association pour l’accessibilité de la justice.

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...Une formation leur ferait réaliser que l’inclusion est pure application du droit, c’est-à-dire qu’elle compte parmi leurs obligations professionnelles. Les justiciables ne seraient plus alors dans cette désagréable position de gratitude honteuse qui renforce leur sentiment d’illégitimité."

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🎤 "Les textes pourtant imposent une formation relative aux situations de handicap. Les professionnel·les du droit ont aujourd’hui le sentiment d’être empathiques ou bienveillant·es lorsqu’ils ou elles prennent plus de temps, se déplacent ou dérogent à leur pratique habituelle...

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🦾 Un certain nombre de dispositifs existent mais sont peu voire pas connus, alors que leur utilisation permettrait à la justice d’être plus inclusive. Le premier obstacle à la reconnaissance des personnes handicapées comme sujet de droit reste la culture validiste.

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⛔ L’accès à la justice pour les personnes porteuses d’un #handicap est une vraie gageure. Il s’agit pourtant d’une obligation qui s’impose à l’institution comme aux professionnel·les.

#justice #droits #libertés #accessibilité #formation

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