@thomashochmann.bsky.social
Dominique Remy Granger,
Les mots de de Robert Badinter.
Dalloz, #àSavoir
www.boutique-dalloz.fr/les-mots-de-...
Les mots de de Robert Badinter.
Dalloz, #àSavoir
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October 6, 2025 at 1:24 PM
Dominique Remy Granger,
Les mots de de Robert Badinter.
Dalloz, #àSavoir
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Dalloz, #àSavoir
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Le nouveau numéro de la #RDP est en ligne.
www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/20...
GAFAM
Algérie
Polynésie
1848
Chasseurs
Symboles
Extrême-droite
...
Il y en a pour tous les goûts!
www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/20...
GAFAM
Algérie
Polynésie
1848
Chasseurs
Symboles
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...
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September 23, 2025 at 7:30 AM
Le nouveau numéro de la #RDP est en ligne.
www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/20...
GAFAM
Algérie
Polynésie
1848
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...
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September 20, 2025 at 3:28 PM
Le nouveau numéro de la #RDP est en ligne, et bientôt disponible en papier.
www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/20...
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July 2, 2025 at 2:31 PM
Le nouveau numéro de la #RDP est en ligne, et bientôt disponible en papier.
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Légion d'honneur de N. Sarkozy.
En 1890, Léon Aucoc écrivait:
En 1890, Léon Aucoc écrivait:
May 7, 2025 at 8:26 AM
Légion d'honneur de N. Sarkozy.
En 1890, Léon Aucoc écrivait:
En 1890, Léon Aucoc écrivait:
April 2, 2025 at 12:01 PM
C'est le moment de se souvenir des dix ans d'inéligibilité prononcés contre le président du Front National... belge.
Peine qui ne violait pas la liberté d'expression, selon la Cour européenne des droits de l'homme.
Féret c. Belgique, 16 juillet 2009.
hudoc.echr.coe.int?i=001-93626
Peine qui ne violait pas la liberté d'expression, selon la Cour européenne des droits de l'homme.
Féret c. Belgique, 16 juillet 2009.
hudoc.echr.coe.int?i=001-93626
March 31, 2025 at 9:17 PM
C'est le moment de se souvenir des dix ans d'inéligibilité prononcés contre le président du Front National... belge.
Peine qui ne violait pas la liberté d'expression, selon la Cour européenne des droits de l'homme.
Féret c. Belgique, 16 juillet 2009.
hudoc.echr.coe.int?i=001-93626
Peine qui ne violait pas la liberté d'expression, selon la Cour européenne des droits de l'homme.
Féret c. Belgique, 16 juillet 2009.
hudoc.echr.coe.int?i=001-93626
Légion d'honneur de Sarkozy.
La porte-parole du gouvernement se trompe.
Juridiquement, le président de la République ne participe pas à la procédure qui constate l'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur dans un tel cas.
(Article R107 du Code de la LH).
www.nouvelobs.com/politique/20...
La porte-parole du gouvernement se trompe.
Juridiquement, le président de la République ne participe pas à la procédure qui constate l'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur dans un tel cas.
(Article R107 du Code de la LH).
www.nouvelobs.com/politique/20...
March 27, 2025 at 8:02 AM
Légion d'honneur de Sarkozy.
La porte-parole du gouvernement se trompe.
Juridiquement, le président de la République ne participe pas à la procédure qui constate l'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur dans un tel cas.
(Article R107 du Code de la LH).
www.nouvelobs.com/politique/20...
La porte-parole du gouvernement se trompe.
Juridiquement, le président de la République ne participe pas à la procédure qui constate l'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur dans un tel cas.
(Article R107 du Code de la LH).
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Il revient simplement au grand chancelier de la Légion d'honneur (et non pas au "grand maître", c'est-à-dire. au président de la République) de "constater" cette exclusion.
(Article R107).
3/
(Article R107).
3/
March 27, 2025 at 7:57 AM
Il revient simplement au grand chancelier de la Légion d'honneur (et non pas au "grand maître", c'est-à-dire. au président de la République) de "constater" cette exclusion.
(Article R107).
3/
(Article R107).
3/
NS a été condamné à un an de prison ferme, il est donc exclu de l'ordre de la Légion d'honneur.
Personne ne peut s'y opposer.
(Article R91 du Code de la Légion d'honneur).
Personne ne peut s'y opposer.
(Article R91 du Code de la Légion d'honneur).
March 27, 2025 at 7:53 AM
NS a été condamné à un an de prison ferme, il est donc exclu de l'ordre de la Légion d'honneur.
Personne ne peut s'y opposer.
(Article R91 du Code de la Légion d'honneur).
Personne ne peut s'y opposer.
(Article R91 du Code de la Légion d'honneur).
On peut plus rien dire.
@fredsochard.bsky.social
@fredsochard.bsky.social
March 22, 2025 at 12:40 AM
On peut plus rien dire.
@fredsochard.bsky.social
@fredsochard.bsky.social
Parution du nouveau numéro de la Revue du droit public #RDP.
www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/20...
Un dossier sur le "ressenti",
la suite du débat nanterrois sur l'interprétation,
des chroniques sur l'Amérique du sud, du nord et l'Afrique francophone,
et bien d'autres choses encore.
www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/20...
Un dossier sur le "ressenti",
la suite du débat nanterrois sur l'interprétation,
des chroniques sur l'Amérique du sud, du nord et l'Afrique francophone,
et bien d'autres choses encore.
March 18, 2025 at 10:21 AM
Parution du nouveau numéro de la Revue du droit public #RDP.
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Un dossier sur le "ressenti",
la suite du débat nanterrois sur l'interprétation,
des chroniques sur l'Amérique du sud, du nord et l'Afrique francophone,
et bien d'autres choses encore.
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Un dossier sur le "ressenti",
la suite du débat nanterrois sur l'interprétation,
des chroniques sur l'Amérique du sud, du nord et l'Afrique francophone,
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La bibliothèque et le survivant.
Superbe ouvrage de Boris Adjemian.
anamosa.fr/livre/la-bib...
@anamosa-ed.bsky.social
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March 12, 2025 at 12:43 PM
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