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Actualités du Conseil d'Etat, du Grand Conseil et de l'Ordre judiciaire vaudois. vd.ch #Vaud
4/4 Restauration collective: motion – Les député·e·s ont accepté la prise en considération partielle d’une motion demandant que le Canton et les communes se dotent d’une politique de durabilité dans la restauration collective publique.
#decisionsGCVD
December 17, 2025 at 4:36 PM
3/4 Restauration collective: décret – À l’issue du 3e débat, le Grand Conseil a accepté en vote final la demande de crédit de 3,5 millions du Conseil d'État visant à promouvoir la durabilité dans les restaurants collectifs du canton de Vaud.
#decisionsGCVD
December 17, 2025 at 4:36 PM
2/4 Budget 2026 – Après le 3e débat sur les points de divergence entre les 1re et 2e lectures, le plénum a accepté en vote nominal le budget 2026 par 94 oui, 44 non et 6 abstentions, atteignant ainsi la majorité absolue requise pour cet objet.
#decisionsGCVD
December 17, 2025 at 4:36 PM
2/2
✔ Budget 2026 – Le Grand Conseil examine en 2e débat le Budget 2026. Il va se pencher sur les différents projets de lois et de décrets, puis passer en revue les budgets d’investissement et de fonctionnement. Lors du vote final, la majorité absolue sera requise.
#gcvd
December 12, 2025 at 6:00 AM
4/4 Accueil de jour des enfants – Le décret visant à réduire durant deux ans la contribution de l’État à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants a été amendé par les député·e·s, qui ont ainsi limité cette réduction à la seule année 2026.
#decisionsGCVD
December 9, 2025 at 6:19 PM
3/4 Impôt sur les gains immobiliers – Les député·e·s ont refusé, par 85 voix contre 63, d’entrer en matière sur un projet de décret visant à réduire durant deux ans – au profit de l’État – la part communale au produit de l’impôt sur les gains immobiliers.
#decisionsGCVD
December 9, 2025 at 6:19 PM
2/4 Budget 2026 – Le plénum a examiné les derniers décrets relatifs aux mesures d’économie, terminé le 1er débat sur le budget d’investissement et entamé l’examen du budget de fonctionnement de l’État. Le débat se poursuit ce soir et demain.
#decisionsGCVD
December 9, 2025 at 6:19 PM