Votes Assemblée nationale
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Travail indépendant de suivi et de vulgarisation des votes à l’Assemblée nationale pour plus de transparence démocratique (XVIIème législature) 🗳️

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🤔 Les groupes LIOT (2 contre, 1 pour) et HOR (6 contre, 4 abstention) étaient mitigés.

❌ Les groupes LFI, GDR, SOC, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. EPR a majoritairement voté contre (5 pour, 31 contre).
December 6, 2025 at 7:42 AM
Il vise à assujettir les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) aux participations forfaitaires et aux franchises médicales.

❌ Cet amendement a été rejeté.

✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
December 6, 2025 at 7:42 AM
Cet amendement du groupe Droite républicaine (DR) a été déposé dans le cadre des débats sur la partie « dépenses » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
December 6, 2025 at 7:42 AM
December 6, 2025 at 7:42 AM
December 6, 2025 at 7:42 AM
December 6, 2025 at 7:42 AM
December 6, 2025 at 7:42 AM
December 6, 2025 at 7:42 AM
🤔 Le groupe DEM était mitigé (6 contre, 3 pour, 6 abstention).

⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (3 contre, 24 abstention, 3 pour).

✅ Les groupes LFI, SOC, GDR, ECOS, LIOT, UDR et RN ont unanimement voté pour. Le groupe DR a majoritairement voté pour (11 pour, 2 abstention).
December 5, 2025 at 7:27 AM
Il vise à supprimer cet article. Les groupes SOC, ECOS, GDR, LIOT, RN, LFI et UDR ainsi qu’une députée du groupe DEM avaient déposé des amendements de suppression identiques.

✅ Cet amendement a été adopté.

❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
December 5, 2025 at 7:27 AM
Explications👇

Cet amendement du groupe Droite républicaine (DR) a été déposé sur l’article 18 dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
December 5, 2025 at 7:27 AM
December 5, 2025 at 7:27 AM
December 5, 2025 at 7:27 AM
December 5, 2025 at 7:27 AM
December 5, 2025 at 7:27 AM
December 5, 2025 at 7:27 AM
✅ Les groupes LIOT, DEM, EPR ont unanimement voté pour. Le groupe SOC (2 abstention, 69 pour) a majoritairement voté pour.
December 4, 2025 at 8:44 AM
❌ Les groupes LFI, UDR et RN ont unanimement voté contre.

🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.

⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
December 4, 2025 at 8:44 AM
Explications👇

Tous les articles de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ayant été examinés, l’ensemble a été mis aux voix.

✅ La partie « recettes » du PLFSS a été adoptée.
December 4, 2025 at 8:44 AM
December 4, 2025 at 8:44 AM
December 4, 2025 at 8:44 AM
December 4, 2025 at 8:44 AM
December 4, 2025 at 8:44 AM