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❌ Les groupes LFI, GDR, SOC, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. EPR a majoritairement voté contre (5 pour, 31 contre).
❌ Les groupes LFI, GDR, SOC, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. EPR a majoritairement voté contre (5 pour, 31 contre).
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (3 contre, 24 abstention, 3 pour).
✅ Les groupes LFI, SOC, GDR, ECOS, LIOT, UDR et RN ont unanimement voté pour. Le groupe DR a majoritairement voté pour (11 pour, 2 abstention).
⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (3 contre, 24 abstention, 3 pour).
✅ Les groupes LFI, SOC, GDR, ECOS, LIOT, UDR et RN ont unanimement voté pour. Le groupe DR a majoritairement voté pour (11 pour, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
Cet amendement du groupe Droite républicaine (DR) a été déposé sur l’article 18 dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Cet amendement du groupe Droite républicaine (DR) a été déposé sur l’article 18 dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
Tous les articles de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ayant été examinés, l’ensemble a été mis aux voix.
✅ La partie « recettes » du PLFSS a été adoptée.
Tous les articles de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ayant été examinés, l’ensemble a été mis aux voix.
✅ La partie « recettes » du PLFSS a été adoptée.