#CharteSocialeEuropeenne
Ravie d’être intervenue dans séminaire int’l sur reconnaissance et calcul de valeur du travail domestique en cas de divorce. Echanges de tres haut niveau s/ bonnes pratiques 🇫🇷 🇪🇸 🇧🇪 🇩🇪 #Moudawana #MA_JUST @UE_au_Maroc #COE_Maroc @justice_gov_ma #CharteSocialeEuropeenne
April 15, 2025 at 1:29 PM
🕸glané sur le net🕸 3 millions de Français exclus des droits fondamentaux: Une "clause coloniale" : en signant dans les années 1960 la Charte sociale européenne, la France en a exclu les territoires d'outre-mer.
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3 millions de Français exclus des droits fondamentaux
Une "clause coloniale" : en signant dans les années 1960 la Charte sociale européenne, la France en a exclu les territoires d'outre-mer. -- file.png, ICI
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February 22, 2025 at 7:58 AM