L’intelligence économique : Jusqu’où peut-on aller ?
L’intelligence économique : Jusqu’où peut-on aller ? Définition et limites éthique, cadre légal, bonnes et mauvaises pratiques. L’intelligence économique est souvent perçue - à tort - comme de l’espionnage, ou plus globalement comme l’utilisation de démarches ne respectant pas un cadre légal strict. Dans la réalité il n’en est rien, la pratique de l’intelligence économique et son déploiement dans le tissu économique requiert un respect de la légalité. Selon Franck DeCloquement, l'IE est au service des objectifs tactiques et stratégiques de l’entreprise. Et ceci dans une perspective de performance et de création de valeur. Mais elle est aussi un ensemble de moyens humains qui, organisés en système de management de la connaissance cohérent, a pour objet la réduction de l'incertitude dans la prise de toute décision stratégique. Cette démarche évolutive qui est communication, autant qu'elle est information et stratégie, recoupe aussi bien les champs de l'offensif et du défensif, que ceux de la diplomatie d'entreprise, de la guerre économique, de la sécurité des données numériques, de la protection du patrimoine immatériel que de l'influence stratégique. Comment intégrer la pratique de l’intelligence économique dans les entreprises ? Quelles sont les bonnes et mauvaises pratiques ? Surveiller ses concurrents, sa marque, le dépôt de brevets, ou encore “sécuriser” l’engagement de nouveaux collaborateurs, entre autres… quel est le cadre légal en Suisse? Pour répondre à ces questions sensibles, deux spécialistes de renom interviendront sur ce sujet: Monsieur Franck DeCloquement, cet expert du domaine de l’intelligence économique, nous permettra de comprendre non seulement la valeur ajoutée que représente l'usage raisonné des pratiques d'intelligence économique dans le cadre entreprise, mais aussi quelles sont les frontières entre la recherche d’information, la surveillance de la concurrence, et les actions d’espionnage économique… (profil complet plus bas) Maître David Bitton, cet avocat, spécialiste reconnu en matière de lutte contre la criminalité économique (gestion déloyale, banqueroute et abus de confiance; organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption; escroquerie et concurrence déloyale ; atteinte à l’honneur et criminalité informatique), nous permettra de comprendre la manière dont le cadre légal suisse peut s'appliquer à la pratique de l'intelligence économique en Suisse (profil complet plus bas).Les interventions seront modérées par Alain Mermoud Déroulement de l'événement18h30 Accueil19h00 Introduction19h15-20:15 interventions des deux conférenciers20h15-21h00 débat avec les participants (un apéritif sera servit à ce moment) Biographies complètes des intervenants Franck DeCloquement https://www.linkedin.com/pub/franck-decloquement/1a/49/87a Franck DeCloquement est expert en intelligence économique (IE) au sein d’un groupe basé à l’international et spécialisé en intelligence stratégique et compétitive. Ancien de l’EGE – l’Ecole de Guerre Economique de Paris (School of Economic Warfare), il officie dans le conseil en management stratégique (IES), basé sur la valeur offensive de l’intelligence économique (IE) et de l’information (Info Warfare). Il est, en outre, professeur à l’IRIS (Institut de Relation Internationales et Stratégiques), ou il enseigne sur les thématiques ayant trait aux renseignement, aux stratégies d’influences (actions de lobbying, guerre par et pour l’information, stratégie d’actions subversives), à l’espionnage économique et aux politiques publiques d’intelligence économique (IE), pour le MBA de l’IRIS : « Géoéconomie et Intelligence Stratégique ». Spécialiste sur les questions de renseignement économique et de contre-intelligence, il est aussi le co-auteur du « Petit traité d’attaques subversives contre les entreprises », sous titré : « Théorie et Pratique de la Contre Ingérence Economique », paru aux éditions Chiron en 2010. Me David Bitton http://www.odage.ch/fr/recherche?membre_id=29 David Bitton a obtenu sa licence en droit de l’Université de Genève en 1993. Il effectue son stage d’avocat au sein d’une Etude fondée par un ancien juge d’instruction avec lequel il acquiert une solide expérience en matière de défense pénale. En 1995, Me David Bitton devient collaborateur de l’une des grandes figures du Barreau genevois, le Bâtonnier Michel Halpérin. Associé de l’Etude Ming Halpérin Burger Inaudi dès 2001, Me Bitton est principalement en charge de procédures pénales ou civiles. Au cours des dernières années, David Bitton a eu l’occasion d’intervenir aux côtés de Me Enrico Monfrini dans des affaires internationales de criminalité économique qui conduiront David Bitton à rejoindre Monfrini Crettol & Associés à compter du 1er janvier 2015. David Bitton intervient dans tous les domaines relevant du droit pénal. Ces dernières années, David Bitton est surtout intervenu dans des procès pénaux aux côtés de particuliers ou d’entreprises sur des questions liées à la criminalité économique: gestion déloyale, banqueroute et abus de confiance; organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption comprenant la recherche d’actifs ; escroquerie et concurrence déloyale ; atteinte à l’honneur (diffamation et calomnie) et criminalité informatique. Intéressé par l’évolution spectaculaire de la coopération judiciaire internationale, David Bitton pratique l’entraide internationale en matière pénale et fiscale. David Bitton est amené à intervenir auprès des juridictions cantonales et fédérales, ainsi que dans certains Etats européens. David Bitton est également consulté pour des contentieux commerciaux (droit des sociétés ou droit bancaire) ou pour des affaires matrimoniales (procédures de divorce complexes ; liquidation de régime matrimonial à caractère international ; recherches d’actifs ; négociation et rédaction de conventions de divorce). En complément: Qu’est-ce que la “recherche légale d’informations” (source : PROPHYLAX - Service de renseignement de la Confédération SRC) La recherche d’informations à partir de sources accessibles au public, désignée sous le terme d’Open Source Intelligence (OSINT), n’est pas interdite. Toutefois, il faut attirer l’attention sur le fait que ces informations permettent à des services de renseignement étrangers et à des entreprises concurrentes d’évaluer de potentielles cibles d’espionnage. Le problème réside, d’une part, dans le fait qu’une entreprise ou un institut doit présenter ses produits de manière attrayante pour les faire connaître et, d’autre part, que trop de détails sur ces produits ne doivent pas être publiés car ils pourraient être mis à profit par la concurrence. Des informations peuvent aussi être acquises par OSINT sur des technologies, sur la situation économique des entreprises, les investissements en rapport avec des projets, les activités de recherche et développement, les clients, les futurs contrats et sur des personnes à l’occasion d’expositions, de conférences et de projets de recherche internationaux. La mise en valeur et l’analyse de publications accessibles au public et l’échange de résultats de recherches scientifiques permettent d’accéder à un large éventail de connaissances, donnent des indications précieuses sur des projets en cours et permettent de mettre sur pied des actions ciblées contre les responsables. Ce sont les personnes qui publient des informations qui décident de leur étendue et des détails quelles veulent donner sur un projet, un produit, une institution ou une entreprise, ses collaboratrices et ses collaborateurs... Aspects légaux liés à la violation du secret de fabrication ou du secret commercial ou le service de renseignement prohibé, dans le Code pénal suisse art. 162, 271, 272, 273, 274 et 301 CP. D’autres définitions de l’Intelligence Économique : http://www.portail-ie.fr/article/572/Les-definitions-de-l-intelligence-economique Autres ressources: Loi sur les agents intermédiaires (LAInt) et agent de renseignements commerciaux (loi genevoise) www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_i2_12.html Secrets d’affaires et informations commerciales confidentielles http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/trade_secrets/index_fr.htm Brochure “Prophylax” Cette brochure fait partie de l’action de prévention et de sensibilisation du Service de renseignement de la Confédération dans le domaine de la non-prolifération et de l’espionnage économique. Son but est la sensibilisation des entreprises et des institutions de formation. Télécharger la bochure