#activitépartielle
Actualité 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 - 𝗗𝗘𝗖𝗢𝗗𝗔𝗚𝗘 𝐧°𝟰𝟮 :
🟡 APLD rebond
🟡 Loi Omnibus
🟡 Droit d’alerte (danger grave et imminent)
🟡 Fonction publique - AT/MP : la réparation complémentaire
🟡 Brèves et Conseils de lecture

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#CSE #activitépartielle #durable #fonctionpublique
Décodage n°42 | Juillet 2025
L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
www.groupe3e.fr
July 7, 2025 at 11:29 AM
CPPNI #AssMat : Les périodes indemnisées au titre du dispositif exceptionnel d'#ActivitéPartielle doivent être prises en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture pour les retraits d'enfant notifiés à compter du 16 décembre 2020.

lassmat.fr/statut-juridiq…
Activité partielle et indemnité de rupture
Les assistantes maternelles placées en activité partielle durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont pu compenser une partie de la perte de salaire au titre des heures de travail non réalisées
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December 19, 2024 at 4:08 PM
La #confiance n’exclut pas le #contrôle !
Bravo à notre secrétaire général de l’avoir rappelé !
#Covid19 #ChomagePartiel #ActivitéPartielle
cc @UNSA_officiel

x.com/bfmbusiness/st…
February 8, 2025 at 8:52 AM
Malgré les réunions qui se succèdent, toujours peu de réponses concrètes pour les assistantes maternelles qui doivent se débrouiller sur le terrain et sont appelées à faire preuve de "patience". #Confinement #ActivitéPartielle #Attestation #Covid_19 #DGCS

lassmat.fr/actualites/nou…
Accueil individuel : le cafouillage continue de plus belle
Aux questions majeures que les professionnelles se posent en cette période de re-confinement, ni le secrétaire d’État Adrien Taquet ni les représentants de la Direction générale de la cohésion
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December 19, 2024 at 4:06 PM
C’est même inacceptable !
Les travailleurs n’ont pas à se trouver en situation de #précarité du fait de la crise écovid19 !
Soutenir le pouvoir d’achat est clé pour la #relance !
#activitépartielle #justicesociale
@EmmanuelMacron @JeanCASTEX @BrunoLeMaire @Elisabeth_Borne

x.com/UNSA_officiel/…
February 8, 2025 at 8:45 AM
[LE SAVIEZ-VOUS ?] @Travail_Gouv a annoncé le 27/10 que la baisse de l’allocation et de l’indemnisation qui devait intervenir au 1/11 sur l’activité partielle sera repoussée. #ActivitePartielle
November 26, 2024 at 4:01 PM
Retrouvez notre dernière #newsletter 👉https://bit.ly/39eiMgc #Télétravail, #Activitépartielle, #Restructurations, #Consultations Récurrentes...
November 26, 2024 at 3:53 PM
Analyser les conséquences de l’#ActivitéPartielle et de la crise sur l’organisation et les #Conditionsdetravail arrive en 2e position parmi les besoins des élus. Ils déclarent avoir besoin d’être appuyés lors des #négociations à venir 👉https://bit.ly/2NqjfC3
ENQUÊTE : Les IRP et la crise du Covid-19
bit.ly
November 26, 2024 at 3:52 PM
Vous vous posez des questions sur l'activité partielle, la durée du travail, les #congés, le #télétravail ou encore la rémunération ? 👉https://bit.ly/2XJM5lL #CSE #ActivitePartielle
November 26, 2024 at 3:48 PM
Le saviez-vous ? Le décret du 16 avril 2020 prévoit qu’à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants seront placés automatiquement en #activitepartielle que l’entreprise/ le service soit ou non sous ce régime 👉https://bit.ly/363w0L6 #COVID19 #CSE
Crise Covid 19 : une Foire aux questions sur tous les sujets : activité partielle, durée du travail, télétravail...
bit.ly
November 26, 2024 at 3:47 PM
Prolongé jusqu'au 1er juin 2020, le dispositif d'#ActivitéPartielle s'appliquera désormais aussi aux assistantes maternelles devant arrêter leur activité pour cause de vulnérabilités ou de contraintes familiales. #Covid_19 #AssMat

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Covid-19 : le dispositif d'activité partielle prolongé et étendu
Alors que le ministère de l’action et des comptes public vient d’annoncer la prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’au 1er juin 2020 pour les salariés des particuliers employeurs, le
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December 19, 2024 at 4:00 PM
#Covid_19 #AssMat Le calcul de la rémunération du mois d'avril approche. Mais même si l'enfant n'a pas été accueilli, certaines périodes n'ouvrent pas droit à l'#ActivitéPartielle. Explications et exemples pour la prochaine déclaration #Pajemploi.

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Précisions sur le recours à l'activité partielle pour le mois d'avril
Le 22 avril s’est tenue une visio-conférence sur le sujet de l’accompagnement des assistantes maternelles durant la crise sanitaire entre les organisations syndicales, la Direction générale de la
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December 19, 2024 at 4:00 PM
Après le coup du décret qui sauve les intermittents mais qui ne sauve personne, le gouvernement récidive en privant les intermittents qui passent pas le #GUSO de l' #ActivitePartielle . #LesArtistesPeuventCrever Lire ici :

bit.ly/2yDIQDd
January 21, 2025 at 11:08 AM
Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle des assistantes maternelles placées en #ActivitéPartielle #Covid_19 sera de nouveau effectif pour le mois d’avril selon l'@Urssaf #AssMat

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Covid-19 et Pajemploi : le dispositif d’activité partielle reconduit
La date de mise à disposition du formulaire d’indemnisation sera communiquée dans les prochains jours mais le dispositif, identique à celui mis en place au mois de mars, est d’ores et déjà reconduit.
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December 19, 2024 at 3:59 PM
Avez-vous lu notre lettre d'information à destination des musiciens et musiciennes ?On essaye de répondre aux interrogations de tout le monde. #Interprètes #enseignants #activitepartielle #Actualisation #Intermittents #EnsemblesPermanents #Guso

bit.ly/39xfVxr
January 21, 2025 at 11:07 AM