Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...

#Droitsvoisins : le réseau social #X condamné à verser 170 000 euros à l’ #AFP

📣 #Communiqué | #Droitsvoisins : accord signé entre @francetelevisions.bsky.social et LaScam pour la part due aux journalistes, afin de garantir une juste rémunération sur la reprise de leurs contenus sur les grandes plateformes numériques, telles que Google et Meta.

🔗 www.lascam.fr/actualites-r...

[#Video] Dans LEX INSIDE sur @BSmart_TV, notre associée @Turquoise_Law analyse le contentieux TF1 / Canal+ 👉 À voir ici https://www.youtube.com/watch?v=WT04WOSN6Rc #DroitDesMédias #PropriétéIntellectuelle #Streaming #DroitsVoisins #Plateformes

📢 #Communiqué | #DroitsVoisins : signature d’un accord historique entre le SATEV, La GARRD et la Scam, garantissant une rémunération appropriée et équitable aux auteurs-réalisateurs.

🔎 www.scam.fr/actualites-r...

Je vous partage une réflexion ouverte à travers cet article :
"Quand l’IA lit la presse : entre prouesse technologique et flou juridique"

👉 A lire sur Veillemag : www.veillemag.com/Quand-l-IA-l...

#confirmite #droitauteur #droitsvoisins #presse #medias #journalisme

#Google tente de prouver via une "étude" que l'information "ne rapporte rien"… mais les IA, notamment concurrentes, qui lui mange des PDM, s’en nourrissent et sans payer. Potentiellement ça l'agace
www.ladn.eu/media-mutant... #information #médias #SEPM #droitsvoisins #IA

A suivre avec attention : auteurs & IA ... droitdauteur droitsvoisins respect des données personnelles & sensibles - (échelle internationale) mais pas seulement...
Traçabilité et transparence sur l'usage des IA (G notamment) - étiquettes ou labels ?
Bcp de ❓️ à mettre sur la table. #TouchePasMaVF

📢La PPL pour les #droitsvoisins des éditeurs #presse, votée en commission culturelle @assembleenationale.bsky.social

Les organisations du secteur dont la Scam ont alerté @erwanbalanant.bsky.social pour que ces mesures de transparence profitent aussi aux #journalistes et autres auteurs & autrices

✅ La Commiss° des affaires cult.
@assembleenationale.bsky.social transfère à l’ #Arcom les missions relatives aux #DroitsVoisins.

🗓️ Proch. étape : le 6/03, en séance publique

➕ de détails : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Extrait de l'amendement adopté d' @erwanbalanant.bsky.social

👁️Tiens tiens ... #LinkedIn #Medias📰 et la propriété intellectuelle #Droitsvoisins #EMI
www.lemonde.fr/pixels/artic...

"Plusieurs titres de presse français ont annoncé mardi 12 novembre 2024 leur décision d’attaquer X dans un communiqué. Ils accusent ce réseau d’utiliser leurs contenus sans les payer et ainsi d’enfreindre le principe des «droits voisins»."
#Xitter #droitsvoisins
www.liberation.fr/lifestyle/hi...

#Droitsvoisins : la justice donne raison au groupe Le Figaro contre le réseau #X. Pour la première fois, un tribunal ordonne en référé à l’entreprise américaine de communiquer à plusieurs éditeurs des données sur les revenus tirés de leurs contenus.
www.lefigaro.fr/medias/droit...

ahurissant. "Les clauses de confidentialité imposées par Google nous empêchent aujourd’hui de publiciser auprès de nos lectrices et de nos lecteurs non seulement la somme totale versée, mais aussi celle que Mediapart est en droit de percevoir." #droitsvoisins www.mediapart.fr/journal/cult...

#Google a entrainé son #IAgénérative sur les contenus de #presse français sans payer
👉Se voit infliger une amende 250 millions € par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de #DroitsVoisins
www.larevuedudigital.com/google-a-ent...

Fees range from $1.3 million for #LeMonde to $13,741 (and 22 cents) for local publisher #LaVoixDeLaHauteMarne #APIG #NeighbouringRights #DroitsVoisins https://www.reuters.com/article/us-google-france-copyright-exclusive-idUSKBN2AC27N?utm_medium=social&utm_source=twitter

Satisfaits du vote du @Europarl_FR sur la directive #droitdauteur qui devra permettre une juste rémunération des différents médias. Elle va dans le sens de notre proposition de loi au profit des agences et des éditeurs de presse #droitsvoisins

x.com/senateursPS/st…