[#Droits]

Quelle est la liberté de l’employeur dans le choix d’une #sanctiondisciplinaire ?

Lorsque le salarié commet une #faute clairemt établie, l’employeur est libre de choisir la sanction qu’il lui inflige mais cette liberté est strictemt encadrée.
>> www.force-ouvriere.fr/quelle-est-l...

Sanction disciplinaire d'un officier pour manquement à son devoir de protection hiérarchique
#SanctionDisciplinaire #OfficierSupérieur #Manquement #Devoir #ProtectionHiérarchique
www.legalnews.fr/public/droit...

Procédure disciplinaire dans l'ESR : le sursis à exécution d'une sanction disciplinaire doit être demandé dans une requête distincte jointe à l'appel de la sanction #sanctiondisciplinaire #ESR #CNESER
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2026/H...

[#Droits]

Quelle est la liberté de l’employeur dans le choix d’une #sanctiondisciplinaire ?

Lorsque le salarié commet une #faute clairement établie, l’employeur est libre de choisir la sanction mais cette liberté est toutefois strictement encadrée.
>> www.force-ouvriere.fr/quelle-est-l...

Le #ChevalDeTrois journal de la sections SOLIDAIRES #Ligne3 du #Métro #RATP "On fait le bilan, calmement" de l’année 2024... #Amiante #AccidentVoyageur #SanctionDisciplinaire #Racisme #Islamophobie #Grève