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Cour de cassation @courdecassation.fr · Jul 25

⚖️[Communiqué] Portée de l’immunité pénale des dirigeants et agents des États étrangers en cas de crime contre l'humanité ou crime de guerre.
👓Communiqué et décisions à lire > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/07/25/communique-portee-de-limmunite-penale-des-dirigeants-et-agents-des

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · Jul 23

Plusieurs recommandations sur l'open-data des décisions judiciaires marquent un recul important pour la publicité de la justice, qui est pourtant un principe fondamental de notre démocratie.

Communiqué commun de l'AJT et de @presseju.bsky.social.
ajtransparence.fr/2025/07/23/p...

Publicité de la justice : du brouillard à l’opacité totale ! – Asso. des journalistes pour la transparence

ajtransparence.fr

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Marine Babonneau @marinebab.bsky.social · Jul 23

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale !

Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.

La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.

pressejudiciaire.fr/publicite-de...

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire

Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

pressejudiciaire.fr

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Mike Becker @mikebecker.bsky.social · Jul 23

The #ICJ advisory opinion covers a lot: customary status of climate change-related obligations, what due diligence means for adaptation/mitigation measures, the impact of sea-level rise on statehood, what types of fossil fuel-related activities might constitute an internationally wrongful act. 1/6

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Mark Elliott @profmarkelliott.bsky.social · Jul 17

New blogpost: The Afghan super-injunction case: Some constitutional implications publiclawforeveryone.com/2025/07/17/t...

The Afghan super-injunction case: Some constitutional implications

Following a catastrophic administrative errors placing the lives of thousands of Afghans at risk, the UK government obtained a super-injunction, enabling it to attempt to clear up the mess it had c…

publiclawforeveryone.com

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David Colon @davidcolon.bsky.social · Jul 2

« Gagner ensemble la guerre de l’information » : les 34 recommandations choc de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence - Un thread :

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Jun 29

Dès le début est évoquée "l’unité géologique" de l’archipel.

Mayotte a 8 millions d’années de plus que la Grande-Comore mais bon, quand on se fait le relais de la propagande d’un État étranger, on n’est pas à un détail près.

Tout est à l’avenant. C'est consternant de la part du service public.
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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Jun 29

Votre "conseiller" pour la série est le responsable local de la LDH qui appelle, avec des organisations et partis politiques comoriens, à ne pas ratifier des accords permettant de prévenir des disparitions en mer car ce serait reconnaître l’appartenance de Mayotte à la France. Pompier pyromane.

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Jun 29

Et alors ?

En quoi le fait que cet hymne, qui inclut Mayotte, a été composé à la demande du dictateur sanguinaire Ali Soilihi, révolutionnaire marxiste aux inspirations délirantes qui a tenté de s’emparer par la force de Mayotte le 21 novembre 1975, rend-il sa diffusion respectable ?

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Jun 28

Documentaire truffé d’erreurs factuelles, de biais idéologiques et de mensonges.

Dès les premières minutes du premier épisode, le producteur diffuse, pour évoquer Mayotte, l’hymne des Comores et vous ne voyez pas le problème ?

Imaginez un instant parler de l’Ukraine avec l’hymne de la Russie.🙄

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Jun 22

Également dans le projet de résolution que la Russie soumet, avec la Chine et le Pakistan, au conseil de sécurité des Nations unies.

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Monica Hakimi @monicahakimi.bsky.social · Feb 20

As Ingrid and I explain, the prohibition of annexations—the intl legal norm that prohibits states from forcibly acquiring territory—lies at the very foundation of modern intl law.

www.cambridge.org/core/journal...

The Prohibition of Annexations and the Foundations of Modern International Law | American Journal of International Law | Cambridge Core

The Prohibition of Annexations and the Foundations of Modern International Law - Volume 118 Issue 3

www.cambridge.org

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KNWLDG MEDIA @knwldgmedia.bsky.social · May 13

🧵🇫🇷🇧🇫 L’espionne française de la DGSE, nommée Claire Dubois arrêtée au Burkina Faso. 🤯

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · May 13

L’un des invités a coché 13 cases du bingo !

Bravo @culturesmonde.bsky.social @franceculture.fr de vous faire, avec constance, les relais de la propagande comorienne en convient un militant qui veut l’annexion forcée de Mayotte par les Comores, contre la volonté maintes fois exprimée des Mahorais.

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · May 7

#Décision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025
Loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à #Mayotte
Conformité - réserve
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

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Antoine Hasday @antoinehasday.bsky.social · May 7

1/ Hello, quelques points saillants de ce rapport. Storm-1516 mobilise le réseau de sites CopyCop du shérif américain exilé en Russie John Mark Dougan, avec un possible soutien de l’officier de l’Unité 29155 du GRU, Youry Khorochenky.

VIGINUM @viginum.bsky.social · May 7

VIGINUM publie un rapport sur les activités de Storm-1516, un mode opératoire informationnel russe susceptible d’affecter le débat public francophone et européen.
Ce rapport s'appuie sur l'analyse de 77 opérations informationnelles conduites par Storm-1516 ➡️ www.sgdsn.gouv.fr/publications...

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Jean-Baptiste Jeangène Vilmer @jbjv.bsky.social · May 6

🌏 "Le Pacifique", question nouvelle au programme de l'agrégation externe de #géographie 2026 - témoignage de l'importance stratégique et de la visibilité croissante de cet espace.
➡️ geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/v...

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Apr 23

Le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte est disponible sur le site du Sénat.

Dossier législatif :
www.senat.fr/dossier-legi...

PDF (projet de loi, étude d’impact et avis du conseil d’État) :
www.senat.fr/leg/pjl24-54...

Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Apr 23

⚖️ Le projet de loi de programmation pour la refondation de #Mayotte est désormais disponible sur le site du @senat.fr, avec son rapport annexé, l’étude d’impact et l’avis du conseil d’État.

Dossier législatif :
www.senat.fr/dossier-legi...

PDF :
www.senat.fr/leg/pjl24-54...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · Apr 22

🧭 Avis rendu au Gouvernement portant sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ⬇️ www.conseil-etat.fr/avis-consult...

Avis portant sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

www.conseil-etat.fr

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · Apr 22

🧭 Avis rendu au Gouvernement portant sur un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ➡️ www.conseil-etat.fr/avis-consult...

Avis relatif à un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

www.conseil-etat.fr

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Opinio Juris @opiniojuris.bsky.social · Apr 22

The Road Not (Yet) Taken: A Special Tribunal for the Crime of Aggression against Ukraine

opiniojuris.org/2025/04/16/t...

The Road Not (Yet) Taken: A Special Tribunal for the Crime of Aggression against Ukraine

[Andrew Forde is an Adjunct Lecturer at the Irish Centre for Human Rights.] In his famous poem, The Road Not Taken, Robert Frost laments the fact that travelling one road precludes travelling anoth…

opiniojuris.org

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Alexandre Hory @alexandrehory.bsky.social · Apr 20

La dénomination Ilha de São Lourenço apparaît en 1505.

La date de la "découverte" de Madagascar par les Portugais est, elle, incertaine.

Celle-ci pourrait être le fait de l’expédition de Pedro Álvares Cabral en 1500.

www.persee.fr/doc/arch_004...

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David Colon @davidcolon.bsky.social · Apr 17

BREAKING : Les propagandistes du Kremlin ciblent de nouveau la France. Les récits mensongers fabriqués à l’aide de l’IA générative par le groupe Storm-1516 ont déjà obtenu 55 millions de vues sur les médias sociaux depuis décembre 2024 - THREAD - 1/17

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Frédéric Métézeau @fredmetzo.bsky.social · Apr 16

Soutenez @forbidden-stories.bsky.social

Depuis 2017, nous menons une mission unique au monde : poursuivre les enquêtes des journalistes assassinés. Avec notre réseau de 110 médias partenaires, nous avons publié des enquêtes majeures sur des sujets aussi pressants que dangereux à couvrir #Thread

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