Pierre Januel
@pjanuel.bsky.social
Journaliste, essentiellement parlementaire
Le droit est mon ami
Ma newsletter : https://pjanuel.kessel.media
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Le précieux « magot » de 1,8 milliard d’euros du Sénat
Alors que l’Etat cherche de l’argent, le Sénat comptabilise plus de 1 milliard d’euros d’immobilisations financières, qui servent notamment pour les retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires. ...
www.lemonde.fr
On m'a souvent parlé, en off, du "magot" du Sénat, qui fonde sa richesse : 1,8 milliards d'euros placés, dont les intérêts financent les généreuses retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires.
Pour @lemonde.fr, j'ai décidé d'enquêter sur cette anomalie.
www.lemonde.fr/politique/ar...
Pour @lemonde.fr, j'ai décidé d'enquêter sur cette anomalie.
www.lemonde.fr/politique/ar...
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[A lire] Pourquoi les clients de prostitués de jeunes mineurs sont ils si peu poursuivis www.lemonde.fr/societe/arti...
Rappelons que la loi prévoit des peines biens plus faibles pour le recours à un.e mineur.e prostitué.e que pour l'atteinte sexuelle. Comme si la prostitution effaçait l'enfance
Rappelons que la loi prévoit des peines biens plus faibles pour le recours à un.e mineur.e prostitué.e que pour l'atteinte sexuelle. Comme si la prostitution effaçait l'enfance
Les clients de mineures exploitées sexuellement restent très peu poursuivis : « On est au degré zéro de la réponse pénale »
La justice estime que 15 000 jeunes filles de moins de 18 ans sont exploitées sexuellement en France. La réponse pénale se concentre sur le démantèlement des réseaux de proxénétisme, alors que les cli...
www.lemonde.fr
November 25, 2025 at 5:44 PM
[A lire] Pourquoi les clients de prostitués de jeunes mineurs sont ils si peu poursuivis www.lemonde.fr/societe/arti...
Rappelons que la loi prévoit des peines biens plus faibles pour le recours à un.e mineur.e prostitué.e que pour l'atteinte sexuelle. Comme si la prostitution effaçait l'enfance
Rappelons que la loi prévoit des peines biens plus faibles pour le recours à un.e mineur.e prostitué.e que pour l'atteinte sexuelle. Comme si la prostitution effaçait l'enfance
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Info Le Monde : Sanofi perquisitionné dans le cadre d’un dossier de soupçons de blanchiment de fraude fiscale, par l’intermédiaire d’une filiale de la Société générale : www.lemonde.fr/societe/arti...
Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : le siège de Sanofi perquisitionné
Le géant pharmaceutique est visé, au même titre que Lactalis et AXA, par une enquête. La justice se penche sur les conditions dans lesquelles un service de la Société générale a réalisé des montages à...
www.lemonde.fr
November 25, 2025 at 3:29 PM
Info Le Monde : Sanofi perquisitionné dans le cadre d’un dossier de soupçons de blanchiment de fraude fiscale, par l’intermédiaire d’une filiale de la Société générale : www.lemonde.fr/societe/arti...
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🗣️ LILLE ! je serai samedi en dédicaces au salon Journalivre, organisé par (et à) l'ESJ Lille, avec plein d'autres journalistes-auteurices super 👇🏼
November 24, 2025 at 4:53 PM
🗣️ LILLE ! je serai samedi en dédicaces au salon Journalivre, organisé par (et à) l'ESJ Lille, avec plein d'autres journalistes-auteurices super 👇🏼
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Le fichier TES centralise les photos et empreintes digitales que nous donnons pour faire nos titres d'identité. Nous révélons que la police se sert allègrement dans cette base de données pour identifier des personnes lors de ses enquêtes, en violation du droit. www.laquadrature.net/2025/11/24/l...
La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité
Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier…
www.laquadrature.net
November 24, 2025 at 12:07 PM
Le fichier TES centralise les photos et empreintes digitales que nous donnons pour faire nos titres d'identité. Nous révélons que la police se sert allègrement dans cette base de données pour identifier des personnes lors de ses enquêtes, en violation du droit. www.laquadrature.net/2025/11/24/l...
Le Premier Ministre va utiliser l'article 50-1 qui permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d'un vote.
Une procédure rare, car piégeuse. Edouard Philippe l'avait utilisé il y a 5 ans pour le déconfinement. J'avais alors écrit ça www.dalloz-actualite.fr/flash/deconf...
Une procédure rare, car piégeuse. Edouard Philippe l'avait utilisé il y a 5 ans pour le déconfinement. J'avais alors écrit ça www.dalloz-actualite.fr/flash/deconf...
Request Rejected
www.dalloz-actualite.fr
November 24, 2025 at 3:30 PM
Le Premier Ministre va utiliser l'article 50-1 qui permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d'un vote.
Une procédure rare, car piégeuse. Edouard Philippe l'avait utilisé il y a 5 ans pour le déconfinement. J'avais alors écrit ça www.dalloz-actualite.fr/flash/deconf...
Une procédure rare, car piégeuse. Edouard Philippe l'avait utilisé il y a 5 ans pour le déconfinement. J'avais alors écrit ça www.dalloz-actualite.fr/flash/deconf...
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Evidemment que je vais faire un thread avec 200 pépites de Jimmy Cliff que vous ne connaissez pas 😪 : www.youtube.com/watch?v=2k_b...
Jimmy Cliff - Seven Times To Rise Seven Times To Fall
YouTube video by Mystic Revelation
www.youtube.com
November 24, 2025 at 12:22 PM
Evidemment que je vais faire un thread avec 200 pépites de Jimmy Cliff que vous ne connaissez pas 😪 : www.youtube.com/watch?v=2k_b...
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Pour l'AJ Pénal, j'ai travaillé sur un scandale : la justice criminelle est totalement saturée.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
November 22, 2025 at 10:38 AM
Pour l'AJ Pénal, j'ai travaillé sur un scandale : la justice criminelle est totalement saturée.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
www.lecese.fr/actualites/l...
www.lecese.fr/actualites/l...
Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant | Le Conseil économique social et environnemental
www.lecese.fr
November 24, 2025 at 6:18 AM
Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
www.lecese.fr/actualites/l...
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Papier absolument dingue. On y parle de fraude fiscale, d’un coffre bourré de billets de banque, de blanchiment, de témoignage mensonger, de subornation de témoin, de donation déguisée, de chèvres en terre cuite datant de la dynastie de Han… et de Nicolas Sarkozy.
Les millions secrets qui ont financé l’appartement de l’ex-femme de Brice Hortefeux
Un appartement de 291 mètres carrés au financement inconnu, 50 000 euros en liasses, des ventes d’objets d’art intraçables et un antiquaire proche de Sarkozy qui file à Hong Kong.
Enquête de @laske.bsky.social
Un appartement de 291 mètres carrés au financement inconnu, 50 000 euros en liasses, des ventes d’objets d’art intraçables et un antiquaire proche de Sarkozy qui file à Hong Kong.
Enquête de @laske.bsky.social
Les millions secrets qui ont financé l’appartement de l’ex-femme de Brice Hortefeux
Un appartement de 291 mètres carrés au financement inconnu, 50 000 euros en liasses, des ventes d’objets d’art intraçables et un antiquaire proche de Sarkozy qui file à Hong Kong. La perquisition chez Valérie Hortefeux en 2017 dans le cadre de l’affaire libyenne a ouvert des perspectives vertigineuses. L’enquête est toujours en cours.
l.mediapart.fr
November 22, 2025 at 9:04 AM
Papier absolument dingue. On y parle de fraude fiscale, d’un coffre bourré de billets de banque, de blanchiment, de témoignage mensonger, de subornation de témoin, de donation déguisée, de chèvres en terre cuite datant de la dynastie de Han… et de Nicolas Sarkozy.
Pour l'AJ Pénal, j'ai travaillé sur un scandale : la justice criminelle est totalement saturée.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
November 22, 2025 at 10:38 AM
Pour l'AJ Pénal, j'ai travaillé sur un scandale : la justice criminelle est totalement saturée.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
"Après le rejet du budget par l’Assemblée nationale, une nouvelle course contre la montre va s’engager au Sénat"
www.lemonde.fr/politique/ar...
Le rejet a été massif : 404 contre, 1 pour, 84 abstentions
Mais tout ceci était très prévisible. Des majorités fluctuantes ont adopté un texte Frankenstein
www.lemonde.fr/politique/ar...
Le rejet a été massif : 404 contre, 1 pour, 84 abstentions
Mais tout ceci était très prévisible. Des majorités fluctuantes ont adopté un texte Frankenstein
Après le rejet du budget par l’Assemblée nationale, une nouvelle course contre la montre va s’engager au Sénat
Le projet de loi de finances a été rejeté à la quasi-unanimité dans la nuit de vendredi à samedi, balayant plus de 125 heures de travaux des députés. La version initiale du texte part maintenant au Sé...
www.lemonde.fr
November 22, 2025 at 7:21 AM
"Après le rejet du budget par l’Assemblée nationale, une nouvelle course contre la montre va s’engager au Sénat"
www.lemonde.fr/politique/ar...
Le rejet a été massif : 404 contre, 1 pour, 84 abstentions
Mais tout ceci était très prévisible. Des majorités fluctuantes ont adopté un texte Frankenstein
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Le rejet a été massif : 404 contre, 1 pour, 84 abstentions
Mais tout ceci était très prévisible. Des majorités fluctuantes ont adopté un texte Frankenstein
Les rapports de la cour des comptes sur les institutions culturelles nationales sont toujours des immanquables.
Celui sur le CNAP : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Celui sur le CNAP : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 22, 2025 at 7:00 AM
Les rapports de la cour des comptes sur les institutions culturelles nationales sont toujours des immanquables.
Celui sur le CNAP : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Celui sur le CNAP : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
La différence entre la fiction et la réalité, c'est que la fiction doit toujours rester crédible
www.lemonde.fr/internationa...
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Sexe, mensonges et vélo : un scandale d’espionnage secoue le Danemark
Le chef des services de renseignement aurait livré de fausses informations aux responsables politiques du royaume du Danemark pour justifier le placement sous surveillance du patron du renseignement m...
www.lemonde.fr
November 21, 2025 at 11:45 AM
La différence entre la fiction et la réalité, c'est que la fiction doit toujours rester crédible
www.lemonde.fr/internationa...
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Et ça va quand même être beaucoup moins impressionnant sur les plateaux TV lorsqu'un élu dira solennellement, "j'ai décidé de saisir le procureur d'un article L. 1521-21" au lieu "d'un article 40".
November 20, 2025 at 8:20 AM
Et ça va quand même être beaucoup moins impressionnant sur les plateaux TV lorsqu'un élu dira solennellement, "j'ai décidé de saisir le procureur d'un article L. 1521-21" au lieu "d'un article 40".
L'ordonnance qui réécrit le code de procédure pénale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Le rapport qui l'accompagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Il devrait entrer en vigueur en 2029. Le communiqué de presse indique que le gouvernement souhaite déjà simplifier certaines des procédures
Le rapport qui l'accompagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Il devrait entrer en vigueur en 2029. Le communiqué de presse indique que le gouvernement souhaite déjà simplifier certaines des procédures
www.legifrance.gouv.fr
November 20, 2025 at 5:12 AM
L'ordonnance qui réécrit le code de procédure pénale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Le rapport qui l'accompagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Il devrait entrer en vigueur en 2029. Le communiqué de presse indique que le gouvernement souhaite déjà simplifier certaines des procédures
Le rapport qui l'accompagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Il devrait entrer en vigueur en 2029. Le communiqué de presse indique que le gouvernement souhaite déjà simplifier certaines des procédures
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Enquête Vacances tous frais payés, dîners et réseautage : Sébastien Lecornu, l’ami discret des grands patrons @laurentleger.bsky.social @liberation.fr
Vacances tous frais payés, dîners et réseautage : Sébastien Lecornu, l’ami discret des grands patrons
Depuis qu’il gravite dans l’entourage d’Emmanuel Macron, le Premier ministre n’a eu de cesse de cultiver ses liens avec le monde des affaires et entretient une relation privilégiée avec Xavier Niel. U...
www.liberation.fr
November 19, 2025 at 2:27 PM
Enquête Vacances tous frais payés, dîners et réseautage : Sébastien Lecornu, l’ami discret des grands patrons @laurentleger.bsky.social @liberation.fr
André Chandernagor est mort à 104 ans. Député de la Creuse pendant 7 mandats, ministre, premier président de la cour des comptes.
J'avais lu ses mémoires il y a quelques années (La Liberté en héritage). Un vrai homme du siècle www.lemonde.fr/politique/ar...
J'avais lu ses mémoires il y a quelques années (La Liberté en héritage). Un vrai homme du siècle www.lemonde.fr/politique/ar...
André Chandernagor, ancien ministre et premier président de la Cour des comptes, est mort à l’âge de 104 ans
Implanté dans la Creuse où il fera toute sa carrière d’élu local, ce socialiste humaniste avait rejoint le PS en 1971 et avait été ministre des affaires européennes en 1981. Il s’est éteint le 18 nove...
www.lemonde.fr
November 19, 2025 at 1:41 PM
André Chandernagor est mort à 104 ans. Député de la Creuse pendant 7 mandats, ministre, premier président de la cour des comptes.
J'avais lu ses mémoires il y a quelques années (La Liberté en héritage). Un vrai homme du siècle www.lemonde.fr/politique/ar...
J'avais lu ses mémoires il y a quelques années (La Liberté en héritage). Un vrai homme du siècle www.lemonde.fr/politique/ar...
Reposted by Pierre Januel
Jeudi prochain aura lieu un colloque sur le Secret des affaires à l'Assemblée nationale.
L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu.
Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...
L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu.
Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...
November 19, 2025 at 10:02 AM
Jeudi prochain aura lieu un colloque sur le Secret des affaires à l'Assemblée nationale.
L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu.
Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...
L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu.
Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...
Reposted by Pierre Januel
"Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité"
Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...
Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...
Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité - Observatoire de l'Éthique Publique
Le jugement du Tribunal de l’UE, en mai 2025, invalidant la décision de la Commission européenne de ne pas divulguer les textos échangés entre sa présidente et le directeur général de Pfizer pour négo...
www.observatoireethiquepublique.com
November 19, 2025 at 9:53 AM
"Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité"
Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...
Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...
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Une sanction pénale du « localisme » n'a jamais été aussi imminente.
L'an passé, la Cour de cassation a jugé que le délit de fraude aux examens & concours publics peut être commis par les organisateurs d'un recrutement universitaire.
(Avec plaignant universitaire se disant victime de "localisme")
L'an passé, la Cour de cassation a jugé que le délit de fraude aux examens & concours publics peut être commis par les organisateurs d'un recrutement universitaire.
(Avec plaignant universitaire se disant victime de "localisme")
![2. M. [R] [X], professeur des universités, s'est porté candidat à plusieurs reprises à des concours de recrutement ouverts par l'université de [Localité 1] pour un poste de professeur de géographie.
4. Estimant que ses candidatures avaient été systématiquement écartées alors que son profil correspondait aux postes proposés, que les candidats locaux étaient privilégiés et que les irrégularités commises par l'université étaient constitutives du délit de fraude aux examens et concours publics prévu par les articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901, M. [X] a déposé plainte de ce chef devant le procureur de la République, puis devant le juge d'instruction.
(...)
Vu les articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics :
9. Selon le premier de ces textes, toute fraude commise dans les examens et les concours publics, qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat, constitue un délit.
10. Le second a pour objet d'énoncer certains cas de fraude de manière non limitative et d'indiquer les peines encourues.
11. Pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de fraude dans les examens et concours publics, l'arrêt attaqué énonce que ce délit doit être apprécié en la personne du candidat qui use de manoeuvres à son bénéfice et que n'entrent dans les prévisions de la loi ni l'organisation, ni le déroulement d'un concours, ni la sélection du candidat retenu, ces opérations étant soumises au contrôle et à la censure éventuelle du juge administratif.
12. En prononçant ainsi, alors que les articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 répriment tout type de fraude, quel qu'en soit l'auteur, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés.
13. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreihtspytqldrhd57jswq6uxpkkuxtf3ng5z745bhxlvvdswdoe2wiq@jpeg)
November 19, 2025 at 7:44 AM
Une sanction pénale du « localisme » n'a jamais été aussi imminente.
L'an passé, la Cour de cassation a jugé que le délit de fraude aux examens & concours publics peut être commis par les organisateurs d'un recrutement universitaire.
(Avec plaignant universitaire se disant victime de "localisme")
L'an passé, la Cour de cassation a jugé que le délit de fraude aux examens & concours publics peut être commis par les organisateurs d'un recrutement universitaire.
(Avec plaignant universitaire se disant victime de "localisme")
Intéressant article sur le localisme universitaire, qui concerne encore 20% des recrutements
laviedesidees.fr/Le-localisme...
Une pratique qui ne cessera que le jour où des universitaires se retrouveront condamnés au pénal (et vu l'extension continue du champ pénal, ça viendra)
laviedesidees.fr/Le-localisme...
Une pratique qui ne cessera que le jour où des universitaires se retrouveront condamnés au pénal (et vu l'extension continue du champ pénal, ça viendra)
Le localisme universitaire, nouvelles évaluations
En analysant près de 8 000 recrutements à la maîtrise de conférences en France entre 2017 et 2024, Olivier Godechot, Rachel Issiakou, Yann Renisio et Adrien Rougier reviennent sur la question ancienne...
laviedesidees.fr
November 19, 2025 at 7:31 AM
Intéressant article sur le localisme universitaire, qui concerne encore 20% des recrutements
laviedesidees.fr/Le-localisme...
Une pratique qui ne cessera que le jour où des universitaires se retrouveront condamnés au pénal (et vu l'extension continue du champ pénal, ça viendra)
laviedesidees.fr/Le-localisme...
Une pratique qui ne cessera que le jour où des universitaires se retrouveront condamnés au pénal (et vu l'extension continue du champ pénal, ça viendra)
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Affaire Rachida Dati : Engie (ex-GDF Suez) a retrouvé la trace des 299 000 euros versés à l’actuelle ministre de la Culture
@clementlacombe.bsky.social
@clementlacombe.bsky.social
Affaire Rachida Dati : Engie (ex-GDF Suez) a retrouvé la trace des 299 000 euros versés à l’actuelle ministre de la Culture
Selon les informations du « Nouvel Obs » et de l’émission « Complément d’enquête » de France 2, la comptabilité de l’entreprise porte bien la trace de virements effectués en 2010 et 2011 à un cabinet ...
www.nouvelobs.com
November 18, 2025 at 8:11 PM
Affaire Rachida Dati : Engie (ex-GDF Suez) a retrouvé la trace des 299 000 euros versés à l’actuelle ministre de la Culture
@clementlacombe.bsky.social
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Amine Kessaci, militant écologiste : « Non, je ne me tairai pas. Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic »
Amine Kessaci, militant écologiste : « Non, je ne me tairai pas. Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic »
Connu pour son combat contre les ravages du trafic de drogue dans les quartiers populaires de Marseille, le frère de Mehdi, 20 ans, assassiné le 13 novembre, dénonce, dans une tribune au « Monde », « la lâcheté des commanditaires » et exhorte l’Etat à « comprendre qu’une lutte à mort est engagée ».
www.lemonde.fr
November 19, 2025 at 5:00 AM
Amine Kessaci, militant écologiste : « Non, je ne me tairai pas. Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic »
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Droit à l'information : Le refus du parquet d'indiquer s'il a bien ouvert une enquête sur une affaire (mort de migrants) viole la CEDH.
L'ONG auteure de la demande est reconnue en matière de droits de l’homme.
Elle exerce donc une fonction cruciale de « chien de garde public ».
=> bit.ly/49r757g
L'ONG auteure de la demande est reconnue en matière de droits de l’homme.
Elle exerce donc une fonction cruciale de « chien de garde public ».
=> bit.ly/49r757g
November 18, 2025 at 3:56 PM
Droit à l'information : Le refus du parquet d'indiquer s'il a bien ouvert une enquête sur une affaire (mort de migrants) viole la CEDH.
L'ONG auteure de la demande est reconnue en matière de droits de l’homme.
Elle exerce donc une fonction cruciale de « chien de garde public ».
=> bit.ly/49r757g
L'ONG auteure de la demande est reconnue en matière de droits de l’homme.
Elle exerce donc une fonction cruciale de « chien de garde public ».
=> bit.ly/49r757g