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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

3️⃣ Rééquilibrer les aides publiques à la filière :
→ Ne plus subventionner les coupes rases🚫
→ Prioriser les usages longs du bois (construction)🏠
→ Développer des stratégies de protection, restauration ou de gestion durable des forêts (diversification des essences, sobriété de l’exploitation, ...)🌱

Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

2️⃣ Le bois-énergie capte l’essentiel des soutiens public💰, mais son bilan carbone reste incertain

🔴 Aucune compensation n’est exigée pour les émissions liées à la combustion du bois, contrairement aux combustibles fossiles

👉 Il faut intégrer la filière bois dans les marchés de quotas CO2

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

1️⃣ La valeur ajoutée élargie du secteur forêt-bois :

💶 11,2 Md€ en 2018, soit 3,5 x sa valeur uniquement marchande

Négliger la valeur des services non marchands conduit à :

→ Biaiser l’analyse coûts-bénéfices ⚖️
→ Privilégier des modes de gestion moins durables ❌

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

👉 Compléter le diagnostic, rendre visibles les enjeux ➕➖:

➖ Les aléas climatiques extrêmes entraînent des relâchements de carbone
➖ Le stress hydrique freine la régénération des arbres

➕ Les forêts offrent de nombreux services : stockage carbone, maintien de la biodiversité, services récréatifs…

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

🌍 Comment renforcer le rôle climatique du secteur forêt-bois ?
🌲Maintenir le puits de carbone ?

→ Limiter les coupes
→ Favoriser les plantations

🪵Ou accroître la récolte et privilégier le bois ?

→ Moins carboné que le béton, l'acier, le plastique
→ Et l'énergie fossile (gaz, fioul, charbon)

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

📌 Cas d’école : la forêt

🌳 Les forêts absorbent ~ 10 % des émissions nationales de CO2/an

⚠️ Mais le changement climatique les fragilise :

→ Capacité de séquestration divisée par 2 en 10 ans
→ Contribution future à la neutralité carbone incertaine : elles peuvent devenir émettrices nettes de CO2

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · 29d

⏺️Comment intégrer l'environnement à la décision économique ?

Le Conseil d’analyse économique y répond dans sa note «Compléter les comptes nationaux pour que l’arbre ne cache plus la forêt», de Dominique Bureau, Philippe Delacote, Fanny Henriet et Alexandra Niedzwiedz.

👉 urlr.me/kMWb7E

Compléter les comptes nationaux pour que l’arbre ne cache plus la forêt

Comment intégrer l'environnement dans la décision publique ? En le prenant en compte dans la comptabilité nationale. L'exemple de la forêt

urlr.me

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

14. Pour être efficace, toute fiscalité du capital devrait donc être pensée pour minimiser ces réponses comportementales : limiter les opportunités d’optimisation, dispositifs anti-abus, exit tax, etc.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

13. Lorsque les opportunités d’évitement de l’impôt sont élevées, cette marge représente la majeure partie des manques à gagner fiscaux. Dans le contexte de l’ISF danois, pour chaque € prélevé, 54 centimes disparaissait du fait de ces réponses comportementales (contre 20c pour l’exil fiscal).

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

12. Face à l’impact limité de l’exil fiscal, les auteurs nous invitent à recentrer le débat de la fiscalité sur un autre type d’effets vraisemblablement plus important, la « marge intensive » : évasion et optimisation fiscale, effet sur l’investissement et l’épargne…

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

11. Ces estimations sont une borne haute, d’autant plus qu’elles ne prennent pas en compte les potentielles réallocations des salariés, ni les potentiels effets d’aubaine pour les entreprises subsistantes.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

🔟A l’échelle de l’économie française, les effets de l’exil fiscal restent néanmoins marginaux, du fait du faible nombre de ménages s’expatriant. Une hausse de la fiscalité de 4 Mds€, répartie sur le top 1%, réduirait au + de 0,03% le CA, de 0,04% la VA & de 0,06% la masse salariale.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

9️⃣Le départ du propriétaire d’entreprise hors de France a un effet non négligeable sur l’activité économique de son entreprise : en moyenne, c’est -12,4% de chiffre d’affaires pour l’entreprise, -13,3% de masse salariale, et -21,3% de valeur ajoutée.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

8️⃣Ces entreprises détenues au moins partiellement par le top 1% représentent 20% du chiffre d’affaires total généré en France, 23% de la masse salariale, et 21% de la valeur ajoutée.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

7️⃣Les hauts patrimoines jouent un rôle important dans l’activité économique, notamment parce qu'ils détiennent des biens professionnels. En 2016, 43% du top 1% des revenus du capital détenait au moins 10% du capital d’une entreprise, contre seulement 3,6% pour le ménage français moyen.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

6️⃣ Ces résultats sont cohérents avec ceux trouvés dans d’autres pays, notamment scandinaves, et varient peu avec le niveau de patrimoine des ménages.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

5️⃣Rapporté à l’ampleur des chocs fiscaux, les auteurs estiment qu’une hausse de 1 pp de l’imposition des revenus du top 1% entrainerait à long terme l’expatriation supplémentaire de 0,02 à 0,23% de ces ménages,soit au maximum 900 foyers supplémentaires.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

4️⃣La baisse de la fiscalité du capital suite aux réformes de 2017 et 2018 (PFU, IFI) a entrainé une baisse des départs nets de 0,01 à 0,07 pp (soit au plus 280 ménages lorsqu’on rapporte ces taux aux 400k ménages composant le top 1%).

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

3️⃣ Cette hausse, équivalente à une augmentation de 32 à 79% des départs observés avant réforme, reste néanmoins très faibles en valeur absolue. Rapportée aux 400 000 ménages composant le top 1% des revenus du capital, elle équivaut au plus au départ de 360 ménages.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

2️⃣Les hauts patrimoines restent toutefois sensibles à la fiscalité. Le focus du CAE estime que la hausse de la fiscalité du capital en 2013 (suppression du prélèvement forfaitaire libératoire) a entrainé une hausse de 0,04 à 0,09 point de % du taux de départ net des plus fortunés.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

1️⃣ Les hauts patrimoines et hauts revenus du capital 💶sont relativement peu mobiles lorsqu’on les compare aux hauts revenus du travail. En 2017, seulement 0,2% du top 1% des revenus du capital s’expatriait fiscalement hors de France, contre 0,6% pour le top 1% des revenus totaux.

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

Ces analyses inédites, montrent que bien que les hauts patrimoines sont relativement sensibles à la fiscalité, l’exil fiscal des hauts patrimoines est faible en valeur absolue, avec des effets limités pour l’activité économique.
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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Sep 2

Fiscalité du capital : quels effets de l’exil fiscal sur l’économie ?
Téléchargez le nouveau focus du Conseil d’analyse Economique ▶️ urlr.me/DnKNvu par Laurent Bach, Antoine Bozio, Nicolas Grimprel, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres et Camille Landais.

Fiscalité du capital : quels sont les effets de l'exil fiscal sur l'économie ?

La fiscalité du capital a bien un effet significatif sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines mais celui-ci est relativement modeste et avec un effet marginal sur l’économie française.

urlr.me

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Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Aug 29

C'est réparé...

Conseil d'analyse économique @caeeco.bsky.social · Aug 29

12.

🎯 Défi : répondre à l’ascension industrielle de la Chine sans compromettre l’intégration économique ni la souveraineté
👉 Leviers : protéger les secteurs sensibles 🛡️, profiter des bas prix dans les secteurs mûrs 💰, attirer IDE + transferts technologiques 🔋réduire la dépendance aux matières 1res⛏️

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