Claire Barbier
@cbarbier.bsky.social
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MHFJ pénaliste. Photographe et Peintre à ses heures. Polars. Chats très poilus.
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nhervieu.bsky.social
Information clef.

Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* :
- En cas de pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation
- Sans pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait...

(Trouvaille de @marinebab.bsky.social)
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 1993, 92-85.473, Publié au bulletin



Attendu que, pour écarter l'argumentation du condamné qui faisait valoir que le juge de l'application des peines avait statué après l'expiration du délai d'épreuve, la cour d'appel énonce que, si le tribunal correctionnel du Puy a, dans son jugement du 15 juillet 1987, assorti de l'exécution provisoire le sursis avec mise à l'épreuve, cette décision a été ensuite remplacée par celle de la cour d'appel, devenue définitive le 29 mars 1989 et ne comportant pas d'exécution provisoire ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que l'exécution provisoire de la mise à l'épreuve ordonnée par les premiers juges le 15 juillet 1987 s'était poursuivie, compte tenu de l'effet suspensif du pourvoi en cassation, jusqu'au 29 mars 1989 et que le délai d'épreuve se trouvait donc expiré depuis le 15 juillet 1990 lorsque le juge de l'application des peines a rendu son ordonnance, les juges ont méconnu le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ;
cbarbier.bsky.social
😅😂🤣
mrpropagande.bsky.social
Marine Le Pen va saisir le Cour européenne des droits de l’Homme 😂
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lesjours.fr
Vu les dingueries qu'on entend depuis la condamnation de Marine Le Pen, on a décidé de vous offrir cet article sur son «naufrage national», histoire de rappeler un truc simple qui s'appelle : les faits.
lesjours.fr/obsessio...
Au procès du RN, le naufrage national de Marine Le Pen
Selon la patronne, les assistants européens pouvaient travailler pour le parti et puis ils travaillaient vraiment à Bruxelles et même en « pool »… Un calvaire.
lesjours.fr
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rudypirquet.bsky.social
😱 Terrifiant… #àlire ⤵️⤵️⤵️
recriweb.bsky.social
« Le Big Delete est l’équivalent numérique de l’autodafé réalisé par les nazis le 10 mai 1933 sur la place de l’Opéra de Berlin et dans 21 autres villes universitaires, sauf que la place est désormais un système opérationnel… »
L’autodafé numérique de Trump et de Musk ou l’effacement de nos existences, par Paul B. Preciado
La nouvelle inquisition cybernétique de Trump a été lancée le 10 février en procédant au «big delete» de nos cultures et de nos modes d’existence.
www.liberation.fr
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williamreymond.bsky.social
Ce début de mandat Trump, c’est quand même un triomphe, non ?
Dow down
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williamreymond.bsky.social
C’est dans Le Monde. Ce n’est pas une surprise mais c’est une terrible nouvelle. TERRIBLE
Bolloré er le soutien à la Russie
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cassouman40.bsky.social
Je partage ici le message d'un collègue argentin a qui je demandais des news. Glaçant 😱!
La Méthode Milei (bel euphémisme gerbant) démantèle éducation&recherche, cible les savoirs qui comme aux US, gênent politiquement: climat&écologie, justice env.
Le fascisme s'installe. Sommes-ns a l'abri en 🇪🇺?
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stephanekenech.com
L’Ukraine a réussi à rapatrier 1 223 enfants sur les 20 000 enfants déportés ou déplacés illégalement par la Russie selon Oksana Zholnovych, ministre de la Politique sociale de l’Ukraine.
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nicolasberrod.bsky.social
Quel symbole : Robert F. Kennedy Jr, qui par le passé a plusieurs fois mis en cause le vaccin contre la #rougeole, annonce lui-même 2 décès de... la rougeole, au Texas.

Il s'agit des 2 premiers décès de cette maladie très contagieuse depuis près de dix ans (!) aux États-Unis.
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drchampo.bsky.social
Affaire Le Scouarnec : c'est grâce à une petite fille de 6 ans qui savait ce qu'était le consentement qu'il est tombé.
Meilleur exemple que l'éducation au consentement est la meilleure arme contre les pédophiles.
Être contre c'est être du côté des tortionnaires.
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nhervieu.bsky.social
Dans le pays le plus puissant du monde, un enfant vient de mourir de la rougeole.

Il n'était pas vacciné...

Rappelons que l'actuel Secrétaire d'État à la santé, Robert F. Kennedy, est une figure de proue des anti-vax & fut au coeur d'une campagne de désinformation sur le vaccin contre la rougeole.
"The outbreak comes amid growing concerns among public health experts about declining vaccination rates and the confirmation of Robert F. Kennedy Jr., a prominent vaccine skeptic, as the nation’s health secretary."
cbarbier.bsky.social
Ça lui arrive d’enlever sa casquette, à ce gros con mal élevé ?
williamreymond.bsky.social
🇺🇸 Première réunion de Cabinet pour le Président Musk
cbarbier.bsky.social
Depuis que j’ai le logiciel Begone sur mon iPhone, tous ces numéros sont bloqués. Une dizaine par jour. Ça existe aussi pour les autres téléphones, mais je ne sais pas le nom …
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thetoitoi.bsky.social
Un responsable de la sécurité d'Europe de l'Est a déclaré à BILD que les discussions sur le retrait des troupes américaines de tous les États de l'OTAN qui ont rejoint l'alliance après 1990 sont l'un des objectifs des pourparlers entre la Russie et les États-Unis.
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repris2justess.bsky.social
Je ne suis pas un génie de la politique internationale mais y a 10 ans si on m’avait dit qu’il y aurait un agent russe à la tête des US et qu’il serait en train de se partager les ressources de l’Ukraine avec Poutine comme les allemands et les russes se sont partagé la Pologne, je l’aurais pas cru.
cbarbier.bsky.social
Ben bien sûr, c’était quand même pas compliqué de se laisser envahir gentiment, hein ?
Sale con.
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afp.com
"Vous n’auriez jamais dû la commencer": Donald Trump a vivement critiqué Volodymyr Zelensky, lui imputant la responsabilité de la guerre en Ukraine au moment où les Etats-Unis et la Russie cherchent un règlement sans Kiev ni les Européens.
➡️ u.afp.com/SoDB
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fabricefrank.bsky.social
39ème rétractation pour l'IHU,
32ème pour Didier Raoult

Étude sur les SDF sans autorisation.

doi.org/10.1007/s100...
cbarbier.bsky.social
Tout est dit en peu de mots ! L’évidence !
hicetnunc.bsky.social
Paradoxe mathématique ⬇️
L’Europe (500 millions d’habitants) a besoin des USA (340 millions d’habitants) pour se défendre de 140 millions de Russes… qui n’ont pas pu vaincre en trois ans 30 millions d’Ukrainiens.
cbarbier.bsky.social
Vous voulez dire un cauchemar, pas un rêve, je pense …
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