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🏠 Réformer la taxation des plus-values immobilières ? Augmenter l’imposition au risque de freiner les ventes et les recettes fiscales, ou la diminuer au risque d’un effet marginal sur l’offre de logements ?
🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 25, 2025 at 5:21 PM
🏠 Réformer la taxation des plus-values immobilières ? Augmenter l’imposition au risque de freiner les ventes et les recettes fiscales, ou la diminuer au risque d’un effet marginal sur l’offre de logements ?
🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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⚓À #Dunkerque, le grand port maritime se développe, porté par des activités qui se diversifient et une ambition industrielle affirmée. La Cour salue la dynamique et souligne la nécessité de renforcer la sécurité et le pilotage financier.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 24, 2025 at 9:11 AM
⚓À #Dunkerque, le grand port maritime se développe, porté par des activités qui se diversifient et une ambition industrielle affirmée. La Cour salue la dynamique et souligne la nécessité de renforcer la sécurité et le pilotage financier.
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⚠️ La Cour relève des dysfonctionnements sur les comptes et la gestion du Centre national des arts plastiques #CNAP et recommande sa suppression d’ici 2030.
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Le Centre national des arts plastiques CNAP
Créé en 1982 par décret et héritier d’une politique culturelle initiée dès 1791, le Centre national des arts plastiques (CNAP) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du minist...
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November 20, 2025 at 9:42 AM
⚠️ La Cour relève des dysfonctionnements sur les comptes et la gestion du Centre national des arts plastiques #CNAP et recommande sa suppression d’ici 2030.
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🔬Pour renforcer le pilotage de la #recherche, la France a engagé 3 Md€ depuis 2017 et créé sept agences de programmes en 2024.
📝 La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇
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Les agences de programmes
Depuis 2017, la France a cherché à développer une nouvelle modalité de financement de la recherche en déployant des programmes de « recherche dirigée », au sein des programmes d’investissements d’aven...
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November 19, 2025 at 3:52 PM
🔬Pour renforcer le pilotage de la #recherche, la France a engagé 3 Md€ depuis 2017 et créé sept agences de programmes en 2024.
📝 La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇
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La Cour appelle la France à consolider les succès de sa politique publique en faveur de l’intelligence artificielle, à en renforcer la gouvernance et à en élargir le champ pour permettre le changement d’échelle qu’exige la révolution de l’IA.
💡 Découvrez le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 19, 2025 at 9:41 AM
La Cour appelle la France à consolider les succès de sa politique publique en faveur de l’intelligence artificielle, à en renforcer la gouvernance et à en élargir le champ pour permettre le changement d’échelle qu’exige la révolution de l’IA.
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🔎 La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées.
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 18, 2025 at 9:17 AM
🔎 La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées.
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
☢️ Préserver le niveau de sûreté du parc #nucléaire français (+2/3 de la production électrique nationale) : une nécessité. L’âge moyen des réacteurs #EDF atteint 40 ans, la Cour dresse un bilan de la politique industrielle engagée par l’exploitant.
Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 17, 2025 at 2:56 PM
☢️ Préserver le niveau de sûreté du parc #nucléaire français (+2/3 de la production électrique nationale) : une nécessité. L’âge moyen des réacteurs #EDF atteint 40 ans, la Cour dresse un bilan de la politique industrielle engagée par l’exploitant.
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⚠️ Face à la multiplication des risques, notamment naturels, la Cour examine l'efficacité des dispositifs d’alerte et de communication à la population et analyse les progrès réalisés et les optimisations nécessaires.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 14, 2025 at 9:10 AM
⚠️ Face à la multiplication des risques, notamment naturels, la Cour examine l'efficacité des dispositifs d’alerte et de communication à la population et analyse les progrès réalisés et les optimisations nécessaires.
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🔎 Depuis 2018, le fonds pour la transformation de l’action publique #FTAP a été doté de 1,1 Md€ pour moderniser l’État.
👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
Lire le rapport 👇
👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
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Le fonds de transformation de l’action publique : un bilan insaisissable imposant des clarifications à l'avenir
Créé en 2017 dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vise à financer les projets de réforme et de modernisation de l’État. Doté...
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November 13, 2025 at 9:13 AM
🔎 Depuis 2018, le fonds pour la transformation de l’action publique #FTAP a été doté de 1,1 Md€ pour moderniser l’État.
👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
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👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
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💊 Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour analyse les aides à l’installation des médecins libéraux qui s’élèvent à 205 M€/an. Elle recommande de les réduire en les recentrant et en coordonnant mieux les actions des acteurs sur le terrain.
ℹ️ Pour en savoir plus 👇
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Les aides à l’installation des médecins libéraux
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont peuven...
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November 12, 2025 at 10:40 AM
💊 Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour analyse les aides à l’installation des médecins libéraux qui s’élèvent à 205 M€/an. Elle recommande de les réduire en les recentrant et en coordonnant mieux les actions des acteurs sur le terrain.
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💊 Délivrance des #médicaments à l’unité : face aux tensions d’approvisionnement et au gaspillage, la Cour préconise d’établir un tarif à l’unité pour la vente des médicaments, de développer cette pratique de manière ciblée et plus précisément encadrée
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La délivrance des médicaments à l’unité : une pratique à développer de manière sélective
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est-à-di...
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November 7, 2025 at 6:00 PM
💊 Délivrance des #médicaments à l’unité : face aux tensions d’approvisionnement et au gaspillage, la Cour préconise d’établir un tarif à l’unité pour la vente des médicaments, de développer cette pratique de manière ciblée et plus précisément encadrée
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La Cour appelle le Louvre à consacrer ses ressources en priorité à la préservation du palais et de ses collections, pour continuer à rendre accessible à tous ce patrimoine exceptionnel.
👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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L’établissement public du musée du Louvre et son fonds de dotation
La Cour des comptes a procédé au contrôle de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) et du Fonds de dotation du musée du Louvre (FDML). Ces rapports inédits permettent une approche globale de...
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November 6, 2025 at 9:12 AM
La Cour appelle le Louvre à consacrer ses ressources en priorité à la préservation du palais et de ses collections, pour continuer à rendre accessible à tous ce patrimoine exceptionnel.
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🚨Déficit de la sécurité sociale : il atteint les 23 Md€ en 2025 selon la dernière note de la Cour. Les perspectives à l’horizon 2029 restent préoccupantes avec une persistance des déficits qui conduirait à une dette sociale supplémentaire de 100 Md€ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 3, 2025 at 10:38 AM
🚨Déficit de la sécurité sociale : il atteint les 23 Md€ en 2025 selon la dernière note de la Cour. Les perspectives à l’horizon 2029 restent préoccupantes avec une persistance des déficits qui conduirait à une dette sociale supplémentaire de 100 Md€ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
La Cour informe sur les avancées mais aussi les fragilités de la souveraineté numérique de l’État : données sensibles hébergées à l’étranger, dépendance à des prestataires privés…
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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October 31, 2025 at 9:13 AM
La Cour informe sur les avancées mais aussi les fragilités de la souveraineté numérique de l’État : données sensibles hébergées à l’étranger, dépendance à des prestataires privés…
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30% de non-recours aux prestations sociales : la Cour des comptes publie un audit flash sur la bonne mise en place de l’expérimentation “Territoires Zéro Non-Recours”, destinée à améliorer l’accès aux aides sociales pour les personnes éligibles. #DGCS
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La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours »
L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes él...
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October 30, 2025 at 9:07 AM
30% de non-recours aux prestations sociales : la Cour des comptes publie un audit flash sur la bonne mise en place de l’expérimentation “Territoires Zéro Non-Recours”, destinée à améliorer l’accès aux aides sociales pour les personnes éligibles. #DGCS
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🧠 Journée mondiale de l’AVC #JMAVC : la Cour publie une évaluation des politiques publiques mises en œuvre et recommande de définir un nouveau plan #AVC afin d’améliorer la prise en charge, réduire la létalité, les séquelles et la récidive.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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October 29, 2025 at 9:11 AM
🧠 Journée mondiale de l’AVC #JMAVC : la Cour publie une évaluation des politiques publiques mises en œuvre et recommande de définir un nouveau plan #AVC afin d’améliorer la prise en charge, réduire la létalité, les séquelles et la récidive.
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Portée par l’émission TV, la Fondation 30 Millions d'Amis a accumulé 86 M€ de dons inemployés fin 2023, avec une communication financière discrète sur ce sujet. Elle doit se professionnaliser pour employer la collecte efficacement et en rendre compte.
ℹ️🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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October 22, 2025 at 8:25 AM
Portée par l’émission TV, la Fondation 30 Millions d'Amis a accumulé 86 M€ de dons inemployés fin 2023, avec une communication financière discrète sur ce sujet. Elle doit se professionnaliser pour employer la collecte efficacement et en rendre compte.
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Appels à projets #France2030 : 36 projets soutenus (20 M€) dans le spectacle vivant et le patrimoine numérique. La Cour pointe une gouvernance éclatée et un suivi des projets encore perfectible, avec plusieurs abandons ou liquidations déjà constatés. 👇
Les appels à projets du 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) sur l’expérience augmentée du spectacle vivant et la numérisation du patrimoine
A la suite de la publication en 2024 du rapport de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture, qui constatait une logique de guichet et un contrôle insuffisant de ces crédits, une ...
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October 21, 2025 at 8:22 AM
Appels à projets #France2030 : 36 projets soutenus (20 M€) dans le spectacle vivant et le patrimoine numérique. La Cour pointe une gouvernance éclatée et un suivi des projets encore perfectible, avec plusieurs abandons ou liquidations déjà constatés. 👇
🔎 5 ans après la crise sanitaire, la Cour publie un rapport sur l’emploi touristique en #Outremer. Alors que les tensions de recrutement impactent le secteur, le #tourisme vert représente une opportunité à saisir pour relancer la dynamique.
🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
October 20, 2025 at 8:31 AM
🔎 5 ans après la crise sanitaire, la Cour publie un rapport sur l’emploi touristique en #Outremer. Alors que les tensions de recrutement impactent le secteur, le #tourisme vert représente une opportunité à saisir pour relancer la dynamique.
🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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La Cour publie un rapport sur l’Opérateur national de vente #ONV, créé par la loi #Élan, et analyse notamment son modèle économique. Avec 1 152 logements revendus depuis 2019 VS un objectif de 40 000 d'ici 2050, le modèle économique reste déficitaire. 👇
#Logement
#Logement
L’opérateur national de vente (ONV)
Créé par la loi Élan de 2018 et agréé en 2019, l’opérateur national de vente (ONV) est une société de vente HLM détenue à 99 % par Action Logement. Son ambition initiale était de vendre 40 000 logemen...
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October 16, 2025 at 8:09 AM
Le Premier président de la Cour Pierre Moscovici est intervenu devant la 43e session de l'Assemblée des Français à l’étranger. Il s’est notamment exprimé sur la situation de nos finances publiques et sur le rôle essentiel de l'AFE auprès des 2,5 millions de citoyens vivant à l’étranger.
October 14, 2025 at 3:47 PM
Le Premier président de la Cour Pierre Moscovici est intervenu devant la 43e session de l'Assemblée des Français à l’étranger. Il s’est notamment exprimé sur la situation de nos finances publiques et sur le rôle essentiel de l'AFE auprès des 2,5 millions de citoyens vivant à l’étranger.
🤗 Fiers de recevoir le Label #Diversité de l'AFNOR !
Cette démarche de labellisation s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité des juridictions financières, et permet de valoriser notre politique en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.
Cette démarche de labellisation s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité des juridictions financières, et permet de valoriser notre politique en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.
October 10, 2025 at 12:56 PM
🤗 Fiers de recevoir le Label #Diversité de l'AFNOR !
Cette démarche de labellisation s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité des juridictions financières, et permet de valoriser notre politique en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.
Cette démarche de labellisation s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité des juridictions financières, et permet de valoriser notre politique en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.
La Cour des comptes publie son rapport sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : visites régulières, recommandations inégalement suivies, délais de réponse encore longs, un budget maîtrisé mais des frais en hausse.
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole ...
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October 6, 2025 at 8:34 AM
La Cour des comptes publie son rapport sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : visites régulières, recommandations inégalement suivies, délais de réponse encore longs, un budget maîtrisé mais des frais en hausse.
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🌱 Bar à plantes, atelier révision de vélos, animation sur les pollinisateurs... À l’occasion de la semaine du #DéveloppementDurable, la Cour a organisé une série d'animations afin d'encourager les personnels à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.
#SEDD #SEDD2025
#SEDD #SEDD2025
October 3, 2025 at 12:18 PM
🌱 Bar à plantes, atelier révision de vélos, animation sur les pollinisateurs... À l’occasion de la semaine du #DéveloppementDurable, la Cour a organisé une série d'animations afin d'encourager les personnels à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.
#SEDD #SEDD2025
#SEDD #SEDD2025
En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, pour un coût de 3 Mds d’€. Le système reste complexe et la sous-déclaration massive. La Cour appelle à simplifier les procédures et à renforcer la #prévention.
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La reconnaissance des maladies professionnelles
La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 0...
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October 3, 2025 at 8:17 AM
En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, pour un coût de 3 Mds d’€. Le système reste complexe et la sous-déclaration massive. La Cour appelle à simplifier les procédures et à renforcer la #prévention.
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