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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · 9d

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡ www.cglpl.fr/publications...

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Aug 29

Face à la gravité de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l’établissement apparait de nature à permettre son rétablissement, au prix d’une refondation intégrale de son fonctionnement.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Aug 29

Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier, d’une part à l’indignité des conditions matérielles de détention et, d’autre part aux conséquences catastrophiques de la démobilisation et de l’absence du personnel pénitentiaire et éducatif.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Aug 29

Le manque d’effectif contraint des professionnels, pourtant investis, à travailler dans des conditions si dégradées qu’elles créent un terrain favorable à des dérives (multiplication des contraintes sécuritaires appliquées en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires).

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Aug 29

Outre l’insuffisance de réponses aux besoins matériels et psychiques des jeunes, ils subissent un enfermement dont la portée éducative est compromise par l’incapacité des éducateurs et des surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Aug 29

La 5e visite de l'EPM de Marseille, du 7 au 11 juillet 2025, a donné lieu au constat de nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des adolescents qui y sont détenus (conditions de détention indignes, graves carences dans la prise en charge, démobilisation du personnel).

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Aug 29

#Prison Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur l'établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône) et les observations du ministre de la justice reçues en réponse.
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Cellule d'un jeune détenu. A gauche on voit au premier plan les sanitaires avec WC et à l'arrière plan un lit fixé au sol. Au fond de la cellule, un adolescent debout de dos regarde par la fenêtre ouverte, une couverture est accrochée aux barreaux pour bloquer la lumière du jour. A droite de la photo se trouve un bureau sur lequel est posé une assiette garnie de nourriture. Les murs de la cellule sont couverts de graffiti.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

Le tribunal administratif de Toulouse avait été saisi en « référé » par l’Observatoire international des prisons, l’Association de défense des détenus, avec le soutien du Conseil national des barreaux et le Syndicat des avocats de France.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

Cette décision s’appuie sur les constats et recommandations en urgence (les secondes en trois ans, procédure plus que rare) du CGLPL et sur la visite de la bâtonnière de Toulouse qui a établi les mêmes observations catastrophiques.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

Autant d’injonctions qui, en creux, montrent l’abandon effarant dans lequel se trouvent des femmes et des hommes incarcérés.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

• les sanitaires délabrés et moisis, ainsi que les nombreuses fuites d’eau soient réparés
• L’accès aux soins soit facilité et que les consultations psychiatriques soient dispensées dans un « délai raisonnable » (au lieu des semaines voire mois d’attente actuels)

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

Entre autres afin que :
• les détenus malades ou âgés et les femmes enceintes ne dorment plus par terre , sur un matelas
• étant donné les conditions de détention décrites, les bibliothèques fermées réouvrent et les prêts d’ouvrages soient facilités

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

« L’urgence étant caractérisée », le juge enjoint 12 mesures au ministre de la Justice

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 28

Un taux d’occupation à 227%, des conditions de détention infectes, agrémentées de cafards et de rats qui grouillent, la prison de Toulouse Seysses a été l’objet, le 20 juillet, d’une sévère décision - que salue le CGLPL - du tribunal administratif de Toulouse ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Cellule surpeuplée d’un centre pénitentiaire dans laquelle trois femmes sont présentes. Une est assise sur un matelas par terre en train de lire un livre, deux autres sont dans leur lit superposé. Une est assise et est en train d’écrire, une béquille est suspendue à côté d’elle. La dernière est allongée dans son lit. On peut voir leur sanitaire qui est insalubre, avec des traces de moisissure.

Photo de l’extérieur d’un centre pénitentiaire, le sol est rempli de déchets (pain, sacs plastiques, briques de lait…). Dans le fond de la photo, on voit la façade du centre pénitentiaire.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 24

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡ www.cglpl.fr/publications...

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 7

Le rapport annuel 2024 du @cglpl.fr est désormais disponible en ligne dans son intégralité
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Vue depuis la cour de promenade d’une maison d’arrêt sur le mur des cellules devant lequel se trouve un homme de dos, torse nu. Les fenêtres des cellules sont équipées de caillebotis (grillages en fer).

Patient en pyjama désignant les barbelés dans la cour d’un hôpital psychiatrique

Trois retenus torse-nu et en short dans la cour de promenade d’un centre de rétention administrative (CRA). Ils regardent le ciel, masqué par des barbelés et du grillage (le haut de la cour est recouverte d'un grillage horizontal), sur lequel sont reposent des détritus. Des vêtements sont tendus sur une corde à droite de l’image. Le sol est sale, on voit plusieurs petits détritus au sol. Une poubelle est présente en arrière plan de la photo.

Deux adolescents jouent au foot dans la cour grillagée d’un centre éducatif fermé (CEF). Ils jouent sur un terrain de foot, qui peut aussi servir de terrain de basketball. Des fresques sont peintes sur le mur en arrière plan.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

De nombreux détenus ont témoigné de l’empathie pour le personnel contraint de travailler dans des conditions extrêmement dégradées, s’inquiétant du sort de leurs gardiens alors qu’ils sont eux-mêmes soumis à des conditions de détention insoutenables.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

L’accès au soins somatique s’est amélioré mais l’accès aux soins en santé mentale s’est à l’inverse détérioré. Le délai pour obtenir un rendez-vous de consultation est passé d’un mois et demi à trois voire quatre mois.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

La promiscuité est une cause majeure de violences entre détenus, le sentiment d’insécurité est permanent et n’épargne personne. Le CGLPL a par ailleurs recueilli le témoignage de détenus au quartier disciplinaire dénonçant des agressions verbales et physiques de la part de certains surveillants.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

De nombreux détenus ont témoigné de l’empathie pour le personnel contraint de travailler dans des conditions extrêmement dégradées, s’inquiétant du sort de leurs gardiens alors qu’ils sont eux-mêmes soumis à des conditions de détention insoutenables.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

L’accès au soins somatique s’est amélioré mais l’accès aux soins en santé mentale s’est à l’inverse détérioré. Le délai pour obtenir un rendez-vous de consultation est passé d’un mois et demi à trois voire quatre mois.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

La promiscuité est une cause majeure de violences entre personnes détenues, le sentiment d’insécurité est permanent et n’épargne personne. Le CGLPL a par ailleurs recueilli le témoignage de détenus au quartier disciplinaire dénonçant des agressions verbales et physiques de la part de surveillants.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

Les conditions de détention sont indignes : cellules triplées, mobilier insuffisant, espaces sanitaires couverts de moisissures, présence de cafards. Le temps passé en cellule a augmenté avec la réduction de l’offre d’activités et l’accroissement continu de la population carcérale.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

La surpopulation carcérale s’est aggravée et atteint de nouveaux records : 218% d’occupation au quartier des hommes, 210% d’occupation au quartier des femmes, 145% d’occupation au quartier arrivants. 322 personnes détenues dormaient sur un matelas au sol au moment de la visite.

cellule du quartier maison d'arrêt des femmes occupées par 3 détenues. Au premier plan à gauche se situe le coin toilettes dont le mur est couvert de moisissures. A l'arrière plan se trouve un lit superposé, une détenue est allongée sur la banquette du bas et une autre est assise sur la banquette du haut. la troisième détenue est assise sur un matelas posé au sol

Cellule du quartier maison d'arrêt des hommes occupée par 3 détenus. Deux détenus de dos portent un matelas pour l'installer sur le sol. A gauche de la photo se trouve des lits superposés et à droite une table avec des plateaux et de la vaisselle. L'espace entre le lit et la table est étroit. Du linge est suspendu en travers de la cellule.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · Jul 4

Malgré quelques évolutions positives (création d’une SAS, aménagement des cours de promenade, amélioration de l’accès aux soins somatiques), le CGLPL déplore la persistance de graves atteintes aux droits fondamentaux des détenus.

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