Le CGLPL appelle le ministre de l’intérieur à remédier aux dysfonctionnements affectant la prise en charge des étrangers retenus à Montgenèvre dans des conditions indignes. Toute privation de liberté doit être mise en œuvre dans le strict respect des normes en vigueur.

La visite du SIPAF de Montgenèvre révèle des atteintes graves aux droits des étrangers : non-respect du cadre légal, pas d’information sur les droits, conditions matérielles de prise en charge attentatoire à la dignité des personnes (locaux inadaptés et insalubres, hygiène gravement défaillante).

Pour illustrer cet avis sur la vétusté des établissements pénitentiaires, un cahier de photographies est en ligne sur le site du CGLPL.
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Le CGLPL entend alerter sur les conséquences directes de la vétusté des établissements sur la sécurité, la santé, la dignité et l’intimité des personnes privées de liberté, et sur l’urgence d’apporter à cette situation une réponse à la hauteur des enjeux.

Loin d’être isolés, ces constats témoignent d'un dysfonctionnement structurel de grande ampleur, qui affecte aussi gravement les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Il observe que l’ancienneté des bâtiments, les carences de leur entretien, ainsi que l’inefficacité ou la lenteur des réponses apportées par l’administration, concourent à maintenir un très grand nombre de personnes détenues dans des conditions indignes, attentatoires à leurs droits fondamentaux.

Dans ses contrôles, le CGLPL constate, de manière récurrente, la vétusté préoccupante de nombreux établissements pénitentiaires.

Face à la gravité de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l’établissement apparait de nature à permettre son rétablissement, au prix d’une refondation intégrale de son fonctionnement.

Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier, d’une part à l’indignité des conditions matérielles de détention et, d’autre part aux conséquences catastrophiques de la démobilisation et de l’absence du personnel pénitentiaire et éducatif.

Le manque d’effectif contraint des professionnels, pourtant investis, à travailler dans des conditions si dégradées qu’elles créent un terrain favorable à des dérives (multiplication des contraintes sécuritaires appliquées en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires).