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« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus (phrase souvent mal reprise d'ailleurs). Et — bien ou mal — nommer un stade... est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc au malheur du gestionnaire du stade (collectivité ou exploitant cocontractant de celle-ci) ? Réponse... OUI  selon un mode d'emploi esquissé par une décision d'un TJ. Architecte de stade  consultant son PEL Quand un stade qui, moyennant finances, voit son nom attribué à une société commerciale... l'architecte a-t-il le droit à une indemnisation ?

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Enregistré sous le numéro 11757292975 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat (art. L 6352-12 du Code du travail). Une de ces formations a pour titre « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers » Prochaines dates (cliquer sur la date ci-dessous, de votre choix, pour se pré-inscrire) : 14 octobre 2025 de 14 à 16h 15 janvier 2026 de 10 à 12h 30 janvier 2026 de 10h à 12h

Nouvelle diffusion  Que retenir de ce qu'aura, in fine, été l'année budgétaire 2025 pour les collectivités territoriales et leurs groupements ? Quelles sont les perspectives pour 2026 ? Et pour le prochain mandat ? Va-t-on enfin redonner des marges de manoeuvre fiscales, en lien avec leurs compétences, aux collectivités ? Autant de questions abordées dans cette vidéo « Budgets locaux à compter de 2026 » avec une interview de M. Luc Alain Vervisch, Directeur des études et de la recherche, La Banque Postale Voir aussi l'étude complète de ladite Banque postale :

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Enregistré sous le numéro 11757292975 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (art. L 6352-12 du Code du travail). Une de ces formations a pour titre « Valoriser le domaine public… Comment bien utiliser les différents montages contractuels ?  Prochaines dates (cliquer sur la date ci-dessous, de votre choix, pour se pré-inscrire) : 16 octobre 2025 de 9 à 12h 20 janvier 2026 de 9 à 12h

Nouvelle diffusion à la veille du 2e anniversaire de ces deux décisions d'Assemblée du Conseil d'Etat  Il est très délicat pour un juge, administratif ou constitutionnel, de doser sa jurisprudence. Si le juge ne se dote pas des moyens de faire respecter le droit, il est en dessous de sa fonction. S’il se substitue aux pouvoirs publics, par exemple par des injonctions précises, il se place en situation d’être accusé de s’abandonner au « gouvernement des juges » avec ce que cela implique en termes d’illégitimité démocratique. Cette alternative est un truisme.

Dans le cadre du nouveau régime de la RFGP, se confirme la dangerosité de la répression du fait d’avoir engagé « une dépense, sans en avoir le pouvoir ou sans avoir reçu délégation à cet effet » (art. L. 131-13 du CJF). De tels cas sont rares en collectivité territoriale, mais restent fréquents dans les satellites, les entreprises publiques locales, les régies personnalisées et autres offices de tourisme… Où l’on a pris souvent l’habitude de faire des achats sans prendre le soin de réunir tel ou tel organe, le conseil d’administration par exemple, par méconnaissance, par négligence ou commodité.

Par un arrêt du 29 septembre 2025 (Commune d’Eyguières, n° 25MA00715), la cour administrative d’appel de Marseille rappelle que l’organe délibérant d’une collectivité ne peut valablement approuver …

Diviser un terrain en plusieurs parcelles... change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles ? Réponse : Non... Sauf décision en sens contraire (renvoi aux dérogations prévues par la loi pour cette taxe).  La Taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles est prévue par l'article 1529 du CGI. Le Conseil d'Etat vient de juger que cela s'applique aux terrains nus rendus constructibles... et qu'alors il faut bien prendre en compte, pour chaque affaire, l'ensemble du terrain nu cédé après avoir été rendu constructible…

A jour au 10 octobre 2025 Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité (I.) donnent lieu à une déclinaison particulière quant il s’agit de couvre-feu des mineurs (II.). Depuis le printemps 2024, les contentieux relatifs à ces arrêtés se sont suivi sans désemparer. Avec, notamment, la validation, par le Conseil d’Etat d’un arrêté préfectoral, prévoyant un couvre-feu assez vaste et assez long (un mois), dans des quartiers de deux communes guadeloupéennes (III.). En effet, si le mode d’emploi de cette ordonnance du Conseil d’Etat reste d’une facture tout à fait classique, cette décision présente trois intérêts pratiques :

Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers » ————- Voyons cela au fil de cette vidéo de 11 mn 32 (et qui prolonge un édito juridique que j'avais fait pour la Lettre du cadre territorial) : Avec, traitées, les questions suivantes : 1/ La transition écologique est une urgence… Tout le monde, ou presque, en convient.

Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Pays Voironnais en date du 24 juillet 2025 (req. n° 490199), le Conseil d’État a apporté des précisions sur les incidences des avis du réfé…

Nouvelle diffusion  A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j'ai eu l'honneur d'intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur le thème « filiales, solution miracle ou piège ? ». Avec l'aimable autorisation de cette association des DGS du monde universitaire, j'ai résumé (le soir-même) cette intervention, pour tous ceux qui souhaitent se plonger dans ce sujet passionnant et délicat, via la vidéo de 20 mn 50 que voici :

Est-il inconstitutionnel qu'en droit il soit illégal d'être adoptée par deux personnes, par exemple par ses deux beaux-parents ? Non vient de répondre le Conseil constitutionnel par cette décision rendue ce jour : Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025, Mme Catherine I. épouse C.

La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. Survolons-en en contenu au fil d'une brève vidéo et d'un article plus précis. BRÈVE VIDÉO (2 mn 16) ARTICLE  I. Publication de la loi avec application dès 2026 II. Position du Conseil constitutionnel   III. Un alignement sur le droit commun : un citoyen pèsera le même poids quel que soit son lieu de vote dans la commune, sans jeu avec les arrondissements pouvant faire basculer une élection façon « swing states ».

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Enregistré sous le numéro 11757292975 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (art. L 6352-12 du Code du travail). Une de ces formations a pour titre « compétences eau et assainissement : quelles coopérations inventer après le retour en arrière du législateur ? » Prochaines dates (cliquer sur la date ci-dessous, de votre choix, pour se pré-inscrire) : 16 octobre 2025 de 9 à 11h 10 novembre 2025 de 9 à 11h

Fausse facture, vraie irrégularité de l'offre : et c'est une juge des référés du TA de Paris qui nous le confirme, censurant logiquement une offre jugée irrégulière par l'acheteur public, au sens des articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du du code de la commande publique... l'irrégularité provenant de fausses factures insérées dans l'offre remise à l'acheteur public.  Voyons cela au fil d'une vidéo (présentée par Evangelia Karamitrou et Eric Landot), d'un dessin et d'un article (rédigé par Eric Landot). I. VIDEO (2 mn 15) II. DESSIN III. ARTICLE…

Tous les cinq ans, l’agence européenne de l’environnement publie un rapport sur l’état de l’environnement.

S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles les plus usuels (balance ; yeux bandés) représentent cette vertu. D’où une foultitude de règles, de la déontologie des juges jusqu’aux procédures de « suspicion légitime », de « récusation » des juges, de censure à hauteur d’appel ou de cassation de décisions entachées par un risque d’impartialité du juge… Sur un point général à ce sujet, voir : ici : un article et une vidéo là, une illustration récente ou, de…

Delendus est.. qui dilapide le magot. La preuve au fil des 24 albums de Tintin.  ------------ Tournons ensemble les pages de cette affaire de digne d'un épisode de Tintin... Où les protagonistes, aussi organisés que les Picaros, n'ont pas su prêter leur oreille, sans doute cassée, aux règles de droit. Les procédures propres aux ventes de biens mobiliers devaient, pour eux, être aussi inaccessibles qu'un secret de la licorne, aussi hors d'atteinte que le Tibet. Au point de se faire pincer pour cet usage des Ors de la République, tel un vulgaire crabe.

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : En sus des formations que nous pouvons bâtir sur-mesure, voici nos prochaines sessions en ligne : Enregistré sous le numéro 11757292975 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (art. L 6352-12 du Code du travail).

Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences de l’absence de clause de révision des prix dans un marché public. Elle confirme, par ailleurs, que le juge du contrat dispose d’un véritable pouvoir d’appréciation pour moduler les pénalités infligées, en tenant compte du comportement des parties. Voyons ceci avec une vidéo (par Eric Landot & Evangelia Karamitrou) et au fil d'un article (par Evangelia Karamitrou). I. VIDEO (3 mn 44) II. ARTICLE Dans le cas d’espèce, une société a conclu avec FranceAgriMer deux marches publics portant sur la fourniture de thon, pour une durée supérieure à trois mois.

Dans la plupart des fraudes aux RIB, on savait déjà que la collectivité payeuse abusée (lors du paiement d’un prix d’un marché public, d’une subvention, d’une aide économique…) devra repayer le bon destinataire après avoir déjà décaissé au profit du fraudeur. Source : Conseil d’État, 21 octobre 2024, Grand port maritime de Bordeaux c. Société Liebherr distribution et services France, n° 487929, aux tables du recueil Lebon Et ensuite la Cour de cassation nous avait précisé que si le bénéficiaire légitime de ces fonds a commis des négligences ayant permis la fraude, la collectivité pourra se retourner contre celui-ci par une action récursoire… mais dans des conditions drastiques qui seront rarement réunies…

Nouvelle diffusion  Réponse NON. Mais l'acheteur public doit être prudent dans son expression en amont ou lors des passations de contrats publics. Voyons cela au fil d'une vidéo et d'un article.  I. VIDEO Voici à ce sujet une vidéo de 5 mn 10 II. ARTICLE L'acheteur public peut commenter la qualité du service offert par les prestataires ou délégataires en cours, par exemple. De tels propos ne vicieront la future passation que s'ils manquent de mesure (ce qu'une décision du Conseil d'Etat vient de confirmer) et s'ils sont tenus par des personnes pouvant influer l'appréciation des nouvelles offres (ou le contenu du DCE).