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franckjohannes.bsky.social
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www.lemonde.fr/idees/articl...
L’incarcération de Nicolas Sarkozy et le principe d’égalité devant la loi
ANALYSE. La détention de l’ancien chef de l’Etat, pourtant soumise à la loi commune, a suscité de nombreuses réactions indignées. C’est, selon l’un de ses amis, « un choc pour les gens comme nous ».
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October 30, 2025 at 9:56 AM
franckjohannes.bsky.social
Badinter, enjeu politique.
www.lemonde.fr/politique/ar...
L’héritage de Robert Badinter, « une conception courageuse de la politique »
ANALYSE. Grande figure pour la gauche, symbole d’un magistère intellectuel révolu, l’ancien ministre fait l’objet, à l’heure de sa panthéonisation, d’une mémoire en apparence apaisée dans tout le spec...
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October 9, 2025 at 9:54 PM
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James, le mort caché des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie
Le 13 mai 2024, une mutinerie éclate au centre pénitentiaire de Nouméa. Selon l’enquête du « Monde », un jeune prisonnier n’y participant pas est frappé par les forces de l’ordre et meurt quatre jours...
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September 4, 2025 at 2:02 PM
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presseju.bsky.social
Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale !

Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.

La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.

pressejudiciaire.fr/publicite-de...
Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire
Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]
pressejudiciaire.fr
July 23, 2025 at 1:54 PM
franckjohannes.bsky.social
x.com/frjohannes/s...
Franck Johannès on X: "Duplomb dans l’aile. « La France d’Emmanuel Macron se rapproche chaque semaine un peu plus de l’Amérique de Donald Trump. » Par ⁦@StephaneFoucart⁩ https://t.co/5ObDLmYtzV" / X
Duplomb dans l’aile. « La France d’Emmanuel Macron se rapproche chaque semaine un peu plus de l’Amérique de Donald Trump. » Par ⁦@StephaneFoucart⁩ https://t.co/5ObDLmYtzV
x.com
July 14, 2025 at 7:42 PM
franckjohannes.bsky.social
Une nouvelle expertise déterminante
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Affaire Dany Leprince : le mystère du couteau jaune
Un rapport d’expertise sur un couteau retrouvé chez l’ex-épouse de Dany Leprince, condamné en 1997 à la perpétuité pour un quadruple meurtre, apporte un élément décisif. Il y a des traces de sang d’Au...
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July 7, 2025 at 11:32 AM
franckjohannes.bsky.social
Le mystère du stradivarius de Mendelssohn, par Nathaniel Herzberg
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Le stradivarius des Mendelssohn, volé sous les nazis, sort de l’ombre
Le « Petit Mendelssohn », violon d’exception pris à l’illustre famille pendant la seconde guerre mondiale, et le « Stella », le magnifique instrument avec lequel se produit le virtuose japonais Eijin ...
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June 27, 2025 at 8:36 AM
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nhervieu.bsky.social
Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).

Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.

Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

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À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit : à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq des six requérants ; par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du sixième requérant ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention. L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ». (...) S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels, constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de discrimination. (...)
June 26, 2025 at 8:20 AM
franckjohannes.bsky.social
Révélations du Nouvel Obs. Par Clément Lacombe
www.nouvelobs.com/politique/20...
La nouvelle affaire Rachida Dati : révélations sur l’argent caché de l’ex-députée européenne
Selon les révélations du « Nouvel Obs » et de l’émission « Complément d’enquête », l’actuelle ministre de la Culture a été rémunérée près de 300 000 euros par GDF Suez (devenu Engie) lorsqu’elle était...
www.nouvelobs.com
June 4, 2025 at 9:58 PM
franckjohannes.bsky.social
Par Aude Dassonville
www.lemonde.fr/economie/art...
La galaxie des médias ultraconservateurs s’étend en France
« L’essor des médias réactionnaires en Europe ». Moins de deux ans après avoir ajouté « Le Journal du dimanche » et Europe 1 à son portefeuille de médias généralistes comptant déjà CNews, le groupe Bo...
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June 2, 2025 at 3:21 PM
franckjohannes.bsky.social
La loi Duplomb : l’avenir ingouvernable autrement que par le mensonge. Par Stéphane Foucart
www.lemonde.fr/idees/articl...
« La loi Duplomb va rendre l’avenir ingouvernable autrement que par le mensonge, la dissimulation ou l’attrition des normes sanitaires »
CHRONIQUE. L’affaire des eaux minérales Nestlé montre que, face aux conséquences sociales et économiques de dégradations irréparables de l’environnement, l’Etat peut-être poussé au dévoiement. Une ten...
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June 2, 2025 at 10:56 AM
franckjohannes.bsky.social
Les idées simples de Gérald Darmanin. Par Jean-Marie Delarue
www.lemonde.fr/idees/articl...
Prisons : « Le projet de Gérald Darmanin va à l’encontre d’une bonne gestion de la prévention de la récidive »
TRIBUNE. Le garde des sceaux a fait connaître plusieurs réformes judiciaires qu’il envisage. Dans une tribune au « Monde », Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libe...
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May 29, 2025 at 2:39 PM
franckjohannes.bsky.social
www.lemonde.fr/idees/articl...
Benjamin Fiorini, juriste : « L’institution d’un plaider-coupable en matière criminelle serait catastrophique »
TRIBUNE. Pour désengorger les tribunaux, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, propose l’instauration d’une procédure de plaider-coupable, qui consiste à négocier la peine sans procès, comme aux Etats...
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May 16, 2025 at 8:19 AM
franckjohannes.bsky.social
www.lemonde.fr/idees/articl... A méditer. Par Anne Chemin
Pierre Rosanvallon, historien : « Les juges incarnent autant que les élus le principe démocratique de la souveraineté du peuple »
Contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, la légitimité des magistrats est aussi forte que celle des responsables politiques, souligne le sociologue dans un entretien au « Monde ». La première repo...
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April 13, 2025 at 4:43 PM
franckjohannes.bsky.social
Un banal conseil municipal de Hénin-Beaumont, la vitrine du RN municipal, le 13 mars. Marine Tondelier, conseillère municipale EELV, les a traités du « fachos » et se fait secouer, mais depuis dix ans, elle a l’habitude. A partir de 7’30’’.
facebook.com/ville.heninb...
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April 6, 2025 at 12:05 PM
franckjohannes.bsky.social
Il faut sauver le soldat Le Pen
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L’accélération de la procédure Le Pen porte atteinte à l’égalité devant la loi
ANALYSE. La décision d’avancer la date du procès en appel des assistants parlementaires du Front national à l’été 2026, en raison du calendrier électoral, pose une série de problèmes qui affaiblissent...
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April 4, 2025 at 5:35 AM
franckjohannes.bsky.social
Le dénonciateur des crimes de Kadhafi a été arrêté à Tripoli www.mediapart.fr/journal/inte...
Le dénonciateur des crimes de Kadhafi a été arrêté à Tripoli
Samir Shegwara, découvreur des archives de l’ancien maître espion libyen Abdallah Senoussi, a été incarcéré durant dix jours à Tripoli, pour détention illégale de documents classifiés. Son éditeur fr…
www.mediapart.fr
April 3, 2025 at 10:50 AM
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nhervieu.bsky.social
Entretien publié ce jour dans @liberation.fr.

Quelques réflexions sur les critiques d’un prétendu « gouvernement des juges » qui révèlent surtout une intolérance profonde au respect du droit & aux juges chargés d’y veiller.

(Et une rhétorique lancinante de l'illibéralisme)
Condamnation de Marine Le Pen : «Il y a une intolérance profonde à l’idée qu’un élu puisse répondre de ses actes devant la loi»
Nicolas Hervieu, juriste en droit public et enseignant à Sciences-Po, estime que le tribunal correctionnel de Paris n’a fait qu’appliquer la loi en condamnant Marine Le Pen à une peine de cinq ans d’i...
www.liberation.fr
April 2, 2025 at 7:02 AM
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nhervieu.bsky.social
Information clef.

Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* :
- En cas de pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation
- Sans pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait...

(Trouvaille de @marinebab.bsky.social)
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 1993, 92-85.473, Publié au bulletin Attendu que, pour écarter l'argumentation du condamné qui faisait valoir que le juge de l'application des peines avait statué après l'expiration du délai d'épreuve, la cour d'appel énonce que, si le tribunal correctionnel du Puy a, dans son jugement du 15 juillet 1987, assorti de l'exécution provisoire le sursis avec mise à l'épreuve, cette décision a été ensuite remplacée par celle de la cour d'appel, devenue définitive le 29 mars 1989 et ne comportant pas d'exécution provisoire ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que l'exécution provisoire de la mise à l'épreuve ordonnée par les premiers juges le 15 juillet 1987 s'était poursuivie, compte tenu de l'effet suspensif du pourvoi en cassation, jusqu'au 29 mars 1989 et que le délai d'épreuve se trouvait donc expiré depuis le 15 juillet 1990 lorsque le juge de l'application des peines a rendu son ordonnance, les juges ont méconnu le principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue ;
April 2, 2025 at 7:28 AM
franckjohannes.bsky.social
Il faut sauver le soldat Le Pen
April 1, 2025 at 5:19 PM
franckjohannes.bsky.social
www.lemonde.fr/idees/articl... Par Anne Chemin
Le « gouvernement des juges », une conception minimaliste de la démocratie
ANALYSE. Invoquée lorsque des magistrats ont l’outrecuidance de condamner des responsables politiques, l’expression vient de fêter ses cent ans. Plusieurs dirigeants politiques l’utilisent aujourd’hui...
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March 31, 2025 at 11:47 AM
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Le récit -trop rapide- d’un très beau livre, "5 jours au Timor"par son auteur, un type adorable et formidable

www.radiofrance.fr/franceinter/...
Spéciale : podcast et émission en replay | France Inter | Radio France
Le spectacle vivant est sur France Inter
www.radiofrance.fr
March 28, 2025 at 1:37 PM
franckjohannes.bsky.social
www.lemonde.fr/societe/arti...
Inéligibilité avec application immédiate pour les maires : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, sans effet sur le cas de Marine Le Pen
La décision concernant un élu mahorais était scrutée à la loupe par le Rassemblement national. Portant sur le sujet des élus locaux, elle n’aurait eu, de fait, que peu d’incidence sur la capacité ou n...
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March 28, 2025 at 11:56 AM
franckjohannes.bsky.social
www.lemonde.fr/politique/ar... Par Luc Bronner
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
Dans des entretiens au « Monde », des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Eu...
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March 7, 2025 at 1:21 PM
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lemonde.fr
La mairie RN de Fréjus perquisitionnée dans le cadre d’une enquête pour corruption autour de marchés publics
La mairie RN de Fréjus perquisitionnée dans le cadre d’une enquête pour corruption autour de marchés publics
Dirigée par David Rachline, la mairie est au cœur d’une enquête sur des soupçons de favoritisme et de corruption autour des marchés publics de la ville.
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March 4, 2025 at 12:00 PM