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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 11h

#JOUE - Communication de la Commission - Orientations destinées à soutenir la mise en œuvre du règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 11h

#JOUE - Communication de la Commission - Lignes directrices concernant des mesures visant à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs en ligne : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 11h

Manquement d’État : n’ayant pas exécuté un arrêt de la Cour de 2014, la Grèce est condamnée à des sanctions pécuniaires : curia.europa.eu/jcms/upload/...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 1d

#JORF - Clôture de la liquidation de la « Grande Ecole du Numérique » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 1d

#JOUE - Conditions et procédures techniques selon lesquelles les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne doivent partager des données avec des chercheurs agréés : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 1d

Les exportations des biens à double usage - Rapport au Parlement - Septembre 2025 : www.vie-publique.fr/files/rappor...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

Observations définitives de la Cour des comptes sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole ...

www.ccomptes.fr

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

#JORF - Avis favorable de la Commission du secret de la défense nationale à la déclassification d’une note DGSI dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour accès informatique frauduleux dans les traitements de données de FREE et FREE MOBILE : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

#JORF - La députée Martine FROGER quitte le groupe LIOT et rejoint le groupe socialiste à l'Assemblée nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

#JORF - Cessation du mandat de sénateur de Jérôme DURAIN, élu président du conseil régional de Bourgogne-France-Comté. Il est remplacé par Paulette MATRAY : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

Circulaire relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

Le système juridique et judiciaire en France : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

Rapport au Parlement 2025 sur les exportations d'armement de la France : www.vie-publique.fr/files/rappor...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2024 : www.vie-publique.fr/files/rappor...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

L’imprégnation alcoolique du gardé à vue : vers une présomption d’incapacité de compréhension justifiant une notification différée des droits de la défense : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-impr...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d

Droit général d’accès à une messagerie de l’administrateur réseau et maintien frauduleux dans un STAD : www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 3d

#JORF - Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 3d

#JORF - Bruno LE MAIRE, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes. Ses attributions sont exercées par le Premier ministre : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 3d

Rapport d'information sur l’application des mesures fiscales (par Charles de Courson) : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 4d

#JORF - Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 7d

#JORF - Exigence de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) et de résolution applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 7d

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - vocabulaire de l'environnement. Découvrez l’algueraie, le carbone bleu, le filet manta, la mangrove colluvionnaire, la neige marine, la polynie … etc. : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 8d

#JORF - Entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital de certaines PME : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 8d

#JORF - L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice est désormais dénommé « Institut Robert Badinter » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 8d

À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité #QPC : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/d...