aurelien31.bsky.social
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Rappel de la définition du camp de concentration, par le musée de l'Holocauste :

« Ce qui distingue un camp de concentration d'une prison (au sens moderne du terme), c'est qu'il fonctionne en dehors de tout système judiciaire. Les prisonniers ne sont ni inculpés ni condamnés par voie judiciaire »
important context about the concentration camps in el salvador:
April 15, 2025 at 6:42 AM
J’imagine parce que la Loi le permet et qu’elle n’a été invalidée ni par le Conseil Constitutionnel ni par la Cour Européenne des Droits de l’homme… mais comme je ne suis pas juriste mon explication s’arrête ici 😉
Et c’est avec plaisir !
April 13, 2025 at 7:03 PM
Et ça ne serait pas sûrement légal que la Police puisse contrôler automatiquement, par exemple, les fichiers d’état civil ou les base de données cadastrales aux fin d’expulsion de personnes sous OQTF. 3/3
April 13, 2025 at 6:01 PM
c’est à dire d’un fonctionnaire dépendant du pouvoir en place, et non d’un juge statutairement indépendant.
Par ailleurs, je ne pense pas, et heureusement, que la Police mette de gros moyens pour traquer les personnes sous OQTF. 2/3
April 13, 2025 at 5:59 PM
Comme le rappelle le post, l’OQTF est une décision administrative, pas une mesure judiciaire. C’est compliqué de refuser des droits fondamentaux à une personne en se prévalant de la décision d’un Préfet, 1/2
April 13, 2025 at 5:57 PM
Si c’est une blague, merci de l’indiquer d’une manière ou d’une autre.
March 31, 2025 at 8:14 PM
Source svp
March 31, 2025 at 8:13 PM
Non je pense qu’on arrive pas à prendre la mesure de ce qu’il se passe là-bas. Contrairement à 2016, là il y a tout un Gouvernement et ses fonctionnaires qui marchent comme un seul homme vers le totalitarisme. C’est un rouleur compresseur. En face il n’y a rien de suffisant pour contrer ça.
March 15, 2025 at 12:05 AM