👉J- 1 mois : Séminaire - Session 11 : Adaptation et transition juste : approche comparée sur les procès climatiques Organisé par Christel Cournil et Ornella SEIGNEURY,   👉Jeudi 5 juin 2025 de 17h à ...

Alors qu’une action en justice est lancée ce mardi 8 avril contre l’Etat sur le volet de l’adaptation au changement climatique, Christel Cournil, spécialiste en droit public, explique que ce nouveau r...

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TRIBUNE. Une quarantaine d’associations, parmi lesquelles France Nature Environnement, Action Justice Climat, demandent, dans une tribune au « Monde », à la Commission européenne de bannir le lobbying...

La Cour de cassation vient de poser que toute action relevant de la procédure de référé environnemental prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement ne peut être poursuivie que par le procureur de la République ou la personne concernée, qui est celle à l'encontre de laquelle il a été demandé au juge des libertés et de la détention d'ordonner toute mesure utile. Les asso­ci­a­tions de pro­tec­tion de l’environnement n'y ont donc pas leur place... en l'espèce, la Cour de cassation juge donc que c'est à bon droit qu'a été déclaré irrecevable l'appel formé par une association agréée de protection de l'environnement contre la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant déclaré irrecevable sa requête en liquidation de l'astreinte assortissant les mesures d'urgence que, sur le fondement de ce texte, ce magistrat a antérieurement ordonnées contre une communauté de communes, sur requête du procureur de la République à la demande de cette association.

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre...