Laurent Delbos
@ldelbos.bsky.social
Juriste asile migration / Plaidoyer / MNA
Compte perso
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D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?
September 4, 2025 at 9:09 AM
D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?
Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...
July 4, 2025 at 10:01 AM
Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...
Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet.
Infos à venir sur www.forumrefugies.org
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June 20, 2025 at 11:10 AM
Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet.
Infos à venir sur www.forumrefugies.org
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Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture.
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
May 7, 2025 at 7:45 AM
Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture.
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2
April 9, 2025 at 12:07 PM
Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2
La droite sénatoriale privilégie donc une posture xénophobe (masquée sous le prétexte de la lutte contre l'immigration irrégulière) au détriment de quelques unes des valeurs qui constituent normalement son socle idéologique : la liberté individuelle et la défense du mariage / de la famille. 🤔
February 20, 2025 at 12:35 PM
La droite sénatoriale privilégie donc une posture xénophobe (masquée sous le prétexte de la lutte contre l'immigration irrégulière) au détriment de quelques unes des valeurs qui constituent normalement son socle idéologique : la liberté individuelle et la défense du mariage / de la famille. 🤔
Je découvre cette proposition de loi, désormais rejetée, du député LR E. Pauget qui suggère tout simplement de supprimer le titre de séjour pour soins !
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
Avec au passage dans les débats un joli tacle glissé du député Houlié au DG OFII (voir l'image🔽)
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www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
Avec au passage dans les débats un joli tacle glissé du député Houlié au DG OFII (voir l'image🔽)
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February 4, 2025 at 3:39 PM
Je découvre cette proposition de loi, désormais rejetée, du député LR E. Pauget qui suggère tout simplement de supprimer le titre de séjour pour soins !
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
Avec au passage dans les débats un joli tacle glissé du député Houlié au DG OFII (voir l'image🔽)
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Avec au passage dans les débats un joli tacle glissé du député Houlié au DG OFII (voir l'image🔽)
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Dans ce contexte, petit conseil de lecture, ouvrage collectif rédigé en 2017 mais dont l'actualité est malheureusement renouvelée.
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January 21, 2025 at 3:12 PM
Dans ce contexte, petit conseil de lecture, ouvrage collectif rédigé en 2017 mais dont l'actualité est malheureusement renouvelée.
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Au delà des chiffres de l'asile, qui alimentent l'actu du jour, n'oublions pas les enjeux d'accès à une protection.
À ce titre, @forumrefugies publie ce jour un rapport exceptionnel sur la protection des Afghanes depuis la prise de pouvoir des talibans :
bit.ly/3WJvSJw
À ce titre, @forumrefugies publie ce jour un rapport exceptionnel sur la protection des Afghanes depuis la prise de pouvoir des talibans :
bit.ly/3WJvSJw
January 20, 2025 at 1:36 PM
Au delà des chiffres de l'asile, qui alimentent l'actu du jour, n'oublions pas les enjeux d'accès à une protection.
À ce titre, @forumrefugies publie ce jour un rapport exceptionnel sur la protection des Afghanes depuis la prise de pouvoir des talibans :
bit.ly/3WJvSJw
À ce titre, @forumrefugies publie ce jour un rapport exceptionnel sur la protection des Afghanes depuis la prise de pouvoir des talibans :
bit.ly/3WJvSJw
Agréablement surpris de voir que Nathalie Loiseau a brillamment démonté le fantasme de l'"appel d'air" en réponse à F.X. Bellamy, il y a quelques jours. Il aurait été intéressant d'exprimer une telle position auprès de G. Collomb, lorsqu'ils étaient ensemble au gouvernement
January 20, 2025 at 1:36 PM
Agréablement surpris de voir que Nathalie Loiseau a brillamment démonté le fantasme de l'"appel d'air" en réponse à F.X. Bellamy, il y a quelques jours. Il aurait été intéressant d'exprimer une telle position auprès de G. Collomb, lorsqu'ils étaient ensemble au gouvernement
Comparer l'accueil des réfugiés ukrainiens et celui des Syriens, Afghans ou autres, c'est oublier que l'UE agit ici en tant qu'acteur du conflit : la protection est aussi (surtout) une réponse à la Russie. Ce qu'a confirmé hier @vonderleyen lors du discours sur l'Etat de l'UE.
January 20, 2025 at 1:34 PM
Comparer l'accueil des réfugiés ukrainiens et celui des Syriens, Afghans ou autres, c'est oublier que l'UE agit ici en tant qu'acteur du conflit : la protection est aussi (surtout) une réponse à la Russie. Ce qu'a confirmé hier @vonderleyen lors du discours sur l'Etat de l'UE.
Énième tentative des xénophobes de legitimer leurs haines et leurs peurs avec des données statistiques..Oubliant ici que les étrangers en Suisse, qui sont donc sur-représentés dans le domaine pénal, sont très majoritairement européens. Vous vouliez démontrer quoi au fait ?
x.com/TobCasey/statu…
x.com/TobCasey/statu…
January 20, 2025 at 1:33 PM
Énième tentative des xénophobes de legitimer leurs haines et leurs peurs avec des données statistiques..Oubliant ici que les étrangers en Suisse, qui sont donc sur-représentés dans le domaine pénal, sont très majoritairement européens. Vous vouliez démontrer quoi au fait ?
x.com/TobCasey/statu…
x.com/TobCasey/statu…
Je viens de voir que cet élu, à qui j'avais signalé que sa récente tribune dénonçant les "postures idéologiques" comportait notamment des chiffres erronés, m'a bloqué. Il préfère donc la posture, celle exprimée par sa tribune, plutôt que le dialogue autour de données concrètes
January 20, 2025 at 1:31 PM
Je viens de voir que cet élu, à qui j'avais signalé que sa récente tribune dénonçant les "postures idéologiques" comportait notamment des chiffres erronés, m'a bloqué. Il préfère donc la posture, celle exprimée par sa tribune, plutôt que le dialogue autour de données concrètes
Bref si le droit d'asile vous intéresse, n'hésitez pas une seconde, il n'y a pas d'ouvrage équivalent -et je ne dis pas cela parce que j'ai coordonné le projet et rédigé une partie 😉.
260 pages, 23 euros, dispo sur le site
forumrefugies.org
260 pages, 23 euros, dispo sur le site
forumrefugies.org
January 20, 2025 at 1:31 PM
Bref si le droit d'asile vous intéresse, n'hésitez pas une seconde, il n'y a pas d'ouvrage équivalent -et je ne dis pas cela parce que j'ai coordonné le projet et rédigé une partie 😉.
260 pages, 23 euros, dispo sur le site
forumrefugies.org
260 pages, 23 euros, dispo sur le site
forumrefugies.org
En plus des habituels chapitres sur l'asile dans le monde, en Europe et en France, le rapport comporte un dossier thématique consacré aux crises afghanes et ukrainiennes, et aux réponses apportées en termes de protection (données, retours d'expériences, situations pays..
January 20, 2025 at 1:31 PM
En plus des habituels chapitres sur l'asile dans le monde, en Europe et en France, le rapport comporte un dossier thématique consacré aux crises afghanes et ukrainiennes, et aux réponses apportées en termes de protection (données, retours d'expériences, situations pays..
Une Journée des réfugiés intense, qui débute à Genève avec les consultations sur la réinstallation (#ATCR2022) et se terminera à Lyon pour la Marche des parapluies de @forumrefugies. C'est aussi ce jour que sort le "22eme État des lieux de l'asile en 🇨🇵 et en 🇪🇺" !
#RefugeeDay
#RefugeeDay
January 20, 2025 at 1:31 PM
Une Journée des réfugiés intense, qui débute à Genève avec les consultations sur la réinstallation (#ATCR2022) et se terminera à Lyon pour la Marche des parapluies de @forumrefugies. C'est aussi ce jour que sort le "22eme État des lieux de l'asile en 🇨🇵 et en 🇪🇺" !
#RefugeeDay
#RefugeeDay
Instruction du 10 mars 2022 sur la protection temporaire
1/2
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January 20, 2025 at 1:30 PM
Instruction du 10 mars 2022 sur la protection temporaire
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Plutôt que de qualifier l'utilisation des termes et de l'idée de "grand remplacement" de simplement "complotiste", pourquoi ne pas franchement la qualifier de raciste/suprémaciste ? C'est bien ce qu'elle est, sans aucun doute il me semble ...
x.com/Gemenne/status…
x.com/Gemenne/status…
January 20, 2025 at 1:29 PM
Plutôt que de qualifier l'utilisation des termes et de l'idée de "grand remplacement" de simplement "complotiste", pourquoi ne pas franchement la qualifier de raciste/suprémaciste ? C'est bien ce qu'elle est, sans aucun doute il me semble ...
x.com/Gemenne/status…
x.com/Gemenne/status…
Nouvel exemple du traitement approximatif des questions migratoires....
Frontex ne comptabilise pas le nombre de "migrants clandestins arrivés dans l'UE" mais le nombre de franchissements illégaux des frontières extérieures : une même personne peut être comptée plusieurs fois.
Frontex ne comptabilise pas le nombre de "migrants clandestins arrivés dans l'UE" mais le nombre de franchissements illégaux des frontières extérieures : une même personne peut être comptée plusieurs fois.
January 20, 2025 at 1:28 PM
Nouvel exemple du traitement approximatif des questions migratoires....
Frontex ne comptabilise pas le nombre de "migrants clandestins arrivés dans l'UE" mais le nombre de franchissements illégaux des frontières extérieures : une même personne peut être comptée plusieurs fois.
Frontex ne comptabilise pas le nombre de "migrants clandestins arrivés dans l'UE" mais le nombre de franchissements illégaux des frontières extérieures : une même personne peut être comptée plusieurs fois.
Le projet de loi sur la protection des enfants adopté hier par le Sénat pourrait affaiblir considérablement le dispositif d'évaluation de l'âge des #MNA :
▶ La mise à l'abri ne serait plus celle du droit commun
▶ Le référentiel exigeant de l'évaluation pourrait disparaître
x.com/forumrefugies/…
▶ La mise à l'abri ne serait plus celle du droit commun
▶ Le référentiel exigeant de l'évaluation pourrait disparaître
x.com/forumrefugies/…
January 20, 2025 at 1:28 PM
Le projet de loi sur la protection des enfants adopté hier par le Sénat pourrait affaiblir considérablement le dispositif d'évaluation de l'âge des #MNA :
▶ La mise à l'abri ne serait plus celle du droit commun
▶ Le référentiel exigeant de l'évaluation pourrait disparaître
x.com/forumrefugies/…
▶ La mise à l'abri ne serait plus celle du droit commun
▶ Le référentiel exigeant de l'évaluation pourrait disparaître
x.com/forumrefugies/…
Donc le ministre de l'Intérieur, en charge de l'exercice du droit d'asile, se vante que la France protège moins que l'Allemagne ! 🧐😳
C'est donc confirmé, et c'est grave : 1/ il ne connait pas le sujet. 2/ il présente un droit fondamental comme étant un problème ⤵
C'est donc confirmé, et c'est grave : 1/ il ne connait pas le sujet. 2/ il présente un droit fondamental comme étant un problème ⤵
January 20, 2025 at 1:24 PM
Donc le ministre de l'Intérieur, en charge de l'exercice du droit d'asile, se vante que la France protège moins que l'Allemagne ! 🧐😳
C'est donc confirmé, et c'est grave : 1/ il ne connait pas le sujet. 2/ il présente un droit fondamental comme étant un problème ⤵
C'est donc confirmé, et c'est grave : 1/ il ne connait pas le sujet. 2/ il présente un droit fondamental comme étant un problème ⤵
Projet de loi de finances 2022 présenté ce jour, avec les grandes orientations dispo sur le dossier de presse (en attendant les "bleus budgétaires" pour plus de détails) :Pour la mission "immigration, asile, intégration", les principaux éléments ⤵
economie.gouv.fr/files/2021-09/…
economie.gouv.fr/files/2021-09/…
January 20, 2025 at 1:24 PM
Projet de loi de finances 2022 présenté ce jour, avec les grandes orientations dispo sur le dossier de presse (en attendant les "bleus budgétaires" pour plus de détails) :Pour la mission "immigration, asile, intégration", les principaux éléments ⤵
economie.gouv.fr/files/2021-09/…
economie.gouv.fr/files/2021-09/…
Au passage je viens de lire une interview de JP Allaux @legisti (avec de surprenantes approximations stats et juridiques), qui évoque aussi les facilités d'intégration des classes sociales aisées. Et d'évidence il ne souhaite pourtant pas un accueil réservé aux élites. [FIN
January 20, 2025 at 1:22 PM
Au passage je viens de lire une interview de JP Allaux @legisti (avec de surprenantes approximations stats et juridiques), qui évoque aussi les facilités d'intégration des classes sociales aisées. Et d'évidence il ne souhaite pourtant pas un accueil réservé aux élites. [FIN
Alors que plusieurs acteurs proposent d'activer la directive européenne "protection temporaire" pour protéger les Afghans, que prévoit ce texte ? ▶Mon avis : critères juridiques pas réunis actuellement pour appliquer + trop d'obstacles politiques.
bit.ly/3sFBSWh
bit.ly/3sFBSWh
January 20, 2025 at 1:22 PM
Alors que plusieurs acteurs proposent d'activer la directive européenne "protection temporaire" pour protéger les Afghans, que prévoit ce texte ? ▶Mon avis : critères juridiques pas réunis actuellement pour appliquer + trop d'obstacles politiques.
bit.ly/3sFBSWh
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