Laurent Delbos
@ldelbos.bsky.social
Juriste asile migration / Plaidoyer / MNA
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Reposted by Laurent Delbos
📢 #𝐆𝐈𝐕𝐈𝐍𝐆𝐓𝐔𝐄𝐒𝐃𝐀𝐘 : Nous avons besoin de vous !
Le projet #𝐑𝐄𝐀𝐂𝐇𝐢𝐧𝐠 renforce l’assistance aux #victimes de la #traite des êtres humains dans les systèmes d’asile, dans plusieurs territoires en #France, #Italie & #Grèce.
👉 𝐉𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 : urlr.me/UHAmns
#urgence #TEH #violences #femmes
Le projet #𝐑𝐄𝐀𝐂𝐇𝐢𝐧𝐠 renforce l’assistance aux #victimes de la #traite des êtres humains dans les systèmes d’asile, dans plusieurs territoires en #France, #Italie & #Grèce.
👉 𝐉𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 : urlr.me/UHAmns
#urgence #TEH #violences #femmes
December 2, 2025 at 2:09 PM
📢 #𝐆𝐈𝐕𝐈𝐍𝐆𝐓𝐔𝐄𝐒𝐃𝐀𝐘 : Nous avons besoin de vous !
Le projet #𝐑𝐄𝐀𝐂𝐇𝐢𝐧𝐠 renforce l’assistance aux #victimes de la #traite des êtres humains dans les systèmes d’asile, dans plusieurs territoires en #France, #Italie & #Grèce.
👉 𝐉𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 : urlr.me/UHAmns
#urgence #TEH #violences #femmes
Le projet #𝐑𝐄𝐀𝐂𝐇𝐢𝐧𝐠 renforce l’assistance aux #victimes de la #traite des êtres humains dans les systèmes d’asile, dans plusieurs territoires en #France, #Italie & #Grèce.
👉 𝐉𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 : urlr.me/UHAmns
#urgence #TEH #violences #femmes
Merci aux journalistes qui suivent ce dossier, pour voir comment un affichage politique se met en œuvre en pratique. Comme attendu, c'est compliqué / limité, et pas mal de zones d'ombres demeurent (et des imprécisions : tout le monde peut demander l'asile en FR, et aide au retour suppose OQTF)
🇫🇷Dans le cadre de l'accord "un pour un", Londres est autorisé à renvoyer vers Paris des migrants arrivés illégalement sur son sol par "small boats". Déjà 4 personnes ont été expulsées outre-Manche vers la France. Que se passe-t-il pour elles ?
Accord franco-britannique "un pour un" : que se passe-t-il pour les migrants renvoyés en France ?
Dans le cadre de l'accord "un pour un" signé cet été entre la France et le Royaume-Uni, Londres est autorisé à renvoyer vers Paris des migrants arrivés illégalement sur son sol par "small boats". Déjà...
www.infomigrants.net
October 2, 2025 at 8:30 AM
Merci aux journalistes qui suivent ce dossier, pour voir comment un affichage politique se met en œuvre en pratique. Comme attendu, c'est compliqué / limité, et pas mal de zones d'ombres demeurent (et des imprécisions : tout le monde peut demander l'asile en FR, et aide au retour suppose OQTF)
D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?
September 4, 2025 at 9:09 AM
D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?
Les articles qui évoquent des retours forcés d'Afghans ou de Syriens depuis des pays européens n'évoquent jamais la CEDH : n'est-elle pas saisie sur le fondement l'article 39 ? Les risques de violation de l'article 3 sont ils examinés par les juridictions internes ?
www.lemonde.fr/internationa...
www.lemonde.fr/internationa...
L’Allemagne annonce l’expulsion de 81 condamnés afghans vers leur pays d’origine
Il s’agit de la seconde opération de ce type depuis l’été 2024 alors que Berlin affiche sa volonté de durcir sa politique migratoire.
www.lemonde.fr
July 18, 2025 at 8:22 AM
Les articles qui évoquent des retours forcés d'Afghans ou de Syriens depuis des pays européens n'évoquent jamais la CEDH : n'est-elle pas saisie sur le fondement l'article 39 ? Les risques de violation de l'article 3 sont ils examinés par les juridictions internes ?
www.lemonde.fr/internationa...
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Peu de commentaires, et pourtant : hier l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui va durcir (inutilement) la situation de plusieurs milliers d'étrangers chaque année (sans pour autant résoudre les difficultés sécuritaires ou d'éloignement).
www.forumrefugies.org/s-informer/p...
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Rétention administrative : un nouvel allongement inutile de la durée d’enfermement
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le mardi 8 juillet 2025, une proposition de loi « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » déposée au Sénat le 1er février 2025 et adopté par la Haute assemblée le 18 mars 2025 en première lecture.Forum réfugiés regrette le résultat de ce scrutin (303 voix pour, 168...
www.forumrefugies.org
July 9, 2025 at 1:20 PM
Peu de commentaires, et pourtant : hier l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui va durcir (inutilement) la situation de plusieurs milliers d'étrangers chaque année (sans pour autant résoudre les difficultés sécuritaires ou d'éloignement).
www.forumrefugies.org/s-informer/p...
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Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...
July 4, 2025 at 10:01 AM
Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...
Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet.
Infos à venir sur www.forumrefugies.org
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June 20, 2025 at 11:10 AM
Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet.
Infos à venir sur www.forumrefugies.org
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Y a t il des journalistes et/ou des responsables politiques pour interroger le cadre légal de ces instructions du ministre ?
Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée.
www.leparisien.fr/societe/migr...
Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée.
www.leparisien.fr/societe/migr...
Migrants : « 4000 » forces de l’ordre mobilisées pour des contrôles dans les gares et bus, annonce Retailleau
Ces contrôles seront menés ces mercredi et jeudi, a annoncé dans la matinée le ministre de l’Intérieur, sur CNews.
www.leparisien.fr
June 18, 2025 at 11:54 AM
Y a t il des journalistes et/ou des responsables politiques pour interroger le cadre légal de ces instructions du ministre ?
Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée.
www.leparisien.fr/societe/migr...
Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée.
www.leparisien.fr/societe/migr...
Proposition d'extension de la protection temporaire pour les réfugiés d'Ukraine, par la Commission européenne : home-affairs.ec.europa.eu/news/extensi...
Extension of temporary protection and a common European path for the future of Ukrainians in the EU
The Commission proposed to prolong temporary protection for people fleeing the war in Ukraine, as well as measures to prepare for a coordinated transition out of temporary protection, providing benefi...
home-affairs.ec.europa.eu
June 5, 2025 at 12:20 PM
Proposition d'extension de la protection temporaire pour les réfugiés d'Ukraine, par la Commission européenne : home-affairs.ec.europa.eu/news/extensi...
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📰 𝐀𝐬𝐢𝐥𝐞 : 𝐥𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐢𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬
👉 Lire notre #article : urlr.me/28NzKb
#défaillance #france #NationsUnis #torture #asile #migration #DNA #accueil #Mayotte #réfugié #forumréfugiés @un.org
👉 Lire notre #article : urlr.me/28NzKb
#défaillance #france #NationsUnis #torture #asile #migration #DNA #accueil #Mayotte #réfugié #forumréfugiés @un.org
Asile : les Nations unies soulignent plusieurs défaillances du système français
Le 2 mai 2025, le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales sur le respect, par la France, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,...
urlr.me
May 26, 2025 at 2:43 PM
📰 𝐀𝐬𝐢𝐥𝐞 : 𝐥𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐢𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬
👉 Lire notre #article : urlr.me/28NzKb
#défaillance #france #NationsUnis #torture #asile #migration #DNA #accueil #Mayotte #réfugié #forumréfugiés @un.org
👉 Lire notre #article : urlr.me/28NzKb
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EU looks to broaden application of third safe country concept #Refugees
EU looks to broaden application of third safe country concept
www.infomigrants.net
May 21, 2025 at 5:23 PM
EU looks to broaden application of third safe country concept #Refugees
Je découvre donc que lors de l'émission où intervenait E. Macron mardi soir, il a échangé avec R. Mesnard sur l'immigration en partant à nouveau du chiffre de 500 000 entrées légales par an en France. Un chiffre pourtant totalement erroné, voir par ex : www.forumrefugies.org/s-informer/p...
Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis
À l’issue du premier « comité interministériel de contrôle de l’immigration », remis en place par un décret du 22 janvier 2025 et qui s’est tenu mercredi 26 février, un communiqué de presse a été publ...
www.forumrefugies.org
May 15, 2025 at 12:08 PM
Je découvre donc que lors de l'émission où intervenait E. Macron mardi soir, il a échangé avec R. Mesnard sur l'immigration en partant à nouveau du chiffre de 500 000 entrées légales par an en France. Un chiffre pourtant totalement erroné, voir par ex : www.forumrefugies.org/s-informer/p...
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Droit d'asile : Le Conseil d'Etat enjoint au Premier ministre d'assurer la prise en charge des frais de transport vers l'OFPRA & la CNDA pour les demandeurs d'asile bénéficiant des conditions matérielles d'accueil.
Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire.
=> bit.ly/3EVc8Qp
Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire.
=> bit.ly/3EVc8Qp
May 7, 2025 at 9:13 AM
Droit d'asile : Le Conseil d'Etat enjoint au Premier ministre d'assurer la prise en charge des frais de transport vers l'OFPRA & la CNDA pour les demandeurs d'asile bénéficiant des conditions matérielles d'accueil.
Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire.
=> bit.ly/3EVc8Qp
Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire.
=> bit.ly/3EVc8Qp
Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture.
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
May 7, 2025 at 7:45 AM
Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture.
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
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Le préfet du Finistère Alain Espinasse proposé par Elysée pour diriger l’ofpra www.elysee.fr/emmanuel-mac...
May 6, 2025 at 1:48 PM
Le préfet du Finistère Alain Espinasse proposé par Elysée pour diriger l’ofpra www.elysee.fr/emmanuel-mac...
Une proposition de loi cherche à revenir sur le dispositif d'aide à l'exercice des droits en rétention. Une évolution dont l’intérêt n’est nullement démontré, qui viendrait fortement réduire l'accès au droit des étrangers dans ces lieux de privation de liberté.
www.forumrefugies.org/s-informer/p...
www.forumrefugies.org/s-informer/p...
Rétention : une proposition de loi qui ne garantira pas l’exercice effectif des droits
Une proposition de loi « tendant à confier à l’OFII certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues » a été déposée au Sénat le 20 mars 2025 (proposition n°472). Dans une note de pl...
www.forumrefugies.org
May 6, 2025 at 1:57 PM
Une proposition de loi cherche à revenir sur le dispositif d'aide à l'exercice des droits en rétention. Une évolution dont l’intérêt n’est nullement démontré, qui viendrait fortement réduire l'accès au droit des étrangers dans ces lieux de privation de liberté.
www.forumrefugies.org/s-informer/p...
www.forumrefugies.org/s-informer/p...
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La carte des Dublinades par la France en 2024 www.datawrapper.de/_/EDbmP/?v=2
procédures Dublin menées par la France en 2024 | Created with Datawrapper
Create interactive, responsive & beautiful charts — no code required.
www.datawrapper.de
April 11, 2025 at 11:51 AM
La carte des Dublinades par la France en 2024 www.datawrapper.de/_/EDbmP/?v=2
Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2
April 9, 2025 at 12:07 PM
Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2
Le nombre de mineurs non accompagnés admis durablement dans les services d'aide sociale à l'enfance des conseils départements (CD) en 2024 est en baisse de 30% par rapport à 2023.
Un commentaire des CD qui se plaignent dès la moindre hausse des placements ?
www.justice.gouv.fr/documentatio...
Un commentaire des CD qui se plaignent dès la moindre hausse des placements ?
www.justice.gouv.fr/documentatio...
Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
www.justice.gouv.fr
April 4, 2025 at 3:25 PM
Le nombre de mineurs non accompagnés admis durablement dans les services d'aide sociale à l'enfance des conseils départements (CD) en 2024 est en baisse de 30% par rapport à 2023.
Un commentaire des CD qui se plaignent dès la moindre hausse des placements ?
www.justice.gouv.fr/documentatio...
Un commentaire des CD qui se plaignent dès la moindre hausse des placements ?
www.justice.gouv.fr/documentatio...
La Commission a proposé le 11 mars une réforme du cadre européen régissant le retour, qui suscite de fortes inquiétudes. En attendant une analyse approfondie, voici déjà quelques principaux points de vigilance identifiés 🔽
🗒️ 𝐍𝐨𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐥𝐢𝐦𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐝𝐨𝐲𝐞𝐫 : 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫
👉 Lire la #note de #plaidoyer de Forum réfugiés (disponible en français & en anglais) : bit.ly/4j9tEim
#migration #pacte #procédure #règlement #retour #enjeux
👉 Lire la #note de #plaidoyer de Forum réfugiés (disponible en français & en anglais) : bit.ly/4j9tEim
#migration #pacte #procédure #règlement #retour #enjeux
Note préliminaire de plaidoyer : principaux enjeux et points de vigilance concernant la proposition de règlement européen sur le retour
Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement 2025/0059 établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Uni...
bit.ly
April 3, 2025 at 2:03 PM
La Commission a proposé le 11 mars une réforme du cadre européen régissant le retour, qui suscite de fortes inquiétudes. En attendant une analyse approfondie, voici déjà quelques principaux points de vigilance identifiés 🔽
Après ses déclarations sur le sujet, le ministre de l'Intérieur dégaine donc via ses relais parlementaires une proposition de loi LR visant à remplacer les associations par l'OFII en rétention, et par une info sommaire sur les droits en zone d'attente. 😱
www.senat.fr/dossier-legi...
www.senat.fr/dossier-legi...
Accueil et information des personnes retenues - Sénat
proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
www.senat.fr
April 2, 2025 at 3:41 PM
Après ses déclarations sur le sujet, le ministre de l'Intérieur dégaine donc via ses relais parlementaires une proposition de loi LR visant à remplacer les associations par l'OFII en rétention, et par une info sommaire sur les droits en zone d'attente. 😱
www.senat.fr/dossier-legi...
www.senat.fr/dossier-legi...
Reposted by Laurent Delbos
L’année 2024 a été la plus meurtrière pour les migrants dans le monde, selon les chiffres de l’OIM, avec un bilan qui dépasse même celui de la terrible année 2016. Ce qui était un drame humanitaire il y a dix ans est désormais ramené au statut de fait divers, comme une fatalité.
March 21, 2025 at 8:22 AM
L’année 2024 a été la plus meurtrière pour les migrants dans le monde, selon les chiffres de l’OIM, avec un bilan qui dépasse même celui de la terrible année 2016. Ce qui était un drame humanitaire il y a dix ans est désormais ramené au statut de fait divers, comme une fatalité.
Reposted by Laurent Delbos
✒️ 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞𝐬𝐭𝐢𝐧𝐞́ 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐨𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐢𝐞𝐬
👉 Lire le rapport de Forum réfugiés : bit.ly/3FzSxoH
#plaidoyer #rapport #asile #immigration #protection #torture #hebergement #DNA #CMA #retention #procédures #eloignement #UnitedNations #forumréfugiés @un.org
👉 Lire le rapport de Forum réfugiés : bit.ly/3FzSxoH
#plaidoyer #rapport #asile #immigration #protection #torture #hebergement #DNA #CMA #retention #procédures #eloignement #UnitedNations #forumréfugiés @un.org
Rapport alternatif destiné au Comité contre la torture des Nations unies
Au début du mois de mars 2025, Forum réfugiés a soumis un rapport alternatif auprès du Comité contre la torture des Nations unies. À la lumière des évolutions pratiques et législatives qu’a connu la F...
bit.ly
March 12, 2025 at 10:52 AM
✒️ 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞𝐬𝐭𝐢𝐧𝐞́ 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐨𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐢𝐞𝐬
👉 Lire le rapport de Forum réfugiés : bit.ly/3FzSxoH
#plaidoyer #rapport #asile #immigration #protection #torture #hebergement #DNA #CMA #retention #procédures #eloignement #UnitedNations #forumréfugiés @un.org
👉 Lire le rapport de Forum réfugiés : bit.ly/3FzSxoH
#plaidoyer #rapport #asile #immigration #protection #torture #hebergement #DNA #CMA #retention #procédures #eloignement #UnitedNations #forumréfugiés @un.org
La semaine dernière, le communiqué publié par Matignon suite au Comité interministériel de contrôle de l'immigration évoquait une "pression migratoire" illustrée par le fait que "la France a accueilli plus d’un demi-million d’immigrés supplémentaires, dont près de 160 000 demandeurs d’asile"
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March 4, 2025 at 4:58 PM
La semaine dernière, le communiqué publié par Matignon suite au Comité interministériel de contrôle de l'immigration évoquait une "pression migratoire" illustrée par le fait que "la France a accueilli plus d’un demi-million d’immigrés supplémentaires, dont près de 160 000 demandeurs d’asile"
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Victoire!
La Cour administrative de Douai confirme l'illégalité des arrêtés interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons dans le centre-ville de Calais pris à partir de de sept. 2020.
douai.cour-administrative-appel.fr/Media/mediat...
Plus d'info dans le fil ci-dessous.
1/n
La Cour administrative de Douai confirme l'illégalité des arrêtés interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons dans le centre-ville de Calais pris à partir de de sept. 2020.
douai.cour-administrative-appel.fr/Media/mediat...
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1/n
douai.cour-administrative-appel.fr
March 4, 2025 at 11:22 AM
Victoire!
La Cour administrative de Douai confirme l'illégalité des arrêtés interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons dans le centre-ville de Calais pris à partir de de sept. 2020.
douai.cour-administrative-appel.fr/Media/mediat...
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La Cour administrative de Douai confirme l'illégalité des arrêtés interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons dans le centre-ville de Calais pris à partir de de sept. 2020.
douai.cour-administrative-appel.fr/Media/mediat...
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