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Mathieu Carpentier

@mathieucarpentier.bsky.social

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Professeur de droit public / Professor of Public Law (Université Toulouse Capitole) Droit, philosophie, philosophie du droit Law, philosophy, philosophy of law

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · Dec 30

🎬 LEGAL PHILOSOFLICKS 🎬
Imaginary movies adapted from jurisprudence books

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*Day 1*

Some of you may already be familiar with Christopher Nolan's upcoming Dworkin duology.

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 1h

Conséquence immédiate de la perte de la majorité absolue de la gauche au bureau de l'Assemblée, celui-ci a déclaré irrecevable la proposition de résolution visant à la réunion de la Haute Cour déposée par LFI

J'explique ici pourquoi c'est problématique:

www.etudesparlementaires.fr/actualite/le...

Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour - Chaire d'études parlementaires

Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour...

www.etudesparlementaires.fr

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 2h

Exactement.

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 2h

oui l'invocation de la TRI est super confuse

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 2h

Oui, mais il n'est pas le seul à qui s'est arrivé! Quelques jours après la même chose arrive à Guy Mollet.

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 2h

Cela dit, j'y pense, Mortemart a au moins pris un tel acte (le retrait des ordonnances du 25 juillet)...

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 2h

Le gouvernement Lecornu a au moins pris plusieurs actes relevant de ses pouvoirs de plein exercice.

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 2h

Bien vu. Le ministère Mortemart n'a cependant jamais pu véritablement exercer le pouvoir, et le roi n'a eu le temps de nommer que 3 de ses membres...

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 3h

Si. Il n'y a pas eu de gouvernement Pinay en 1957, car il n'a pas reçu l'investiture. Du 30 septembre jusqu'au 6 novembre, c'est le gouvernement Bourgès-Maunoury qui expédie les affaires courantes.

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 3h

L'un des derniers actes du précédent gouvernement démissionnaire (celui de M. Bayrou), paru hier au JO, aura donc été de contresigner le décret présidentiel de nomination des lauréats du concours d'agrégation de droit public.

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 6h

C'est le résumé du prochain roman de M. Le Maire ? 😅

Reposted by Mathieu Carpentier

Kat Abughazaleh @katmabu.bsky.social · 19h

Today marks the two-year anniversary of the horrific October 7 attack.

As we mourn the 1,218 lives lost that day, let us also keep alive the dream of a lasting peace and a better future for all.

Ceasefire now. Every hostage must come home. And a safer world for everyone.

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 9h

La situation est donc la suivante: le PM nomme les membres de son ancien cabinet au cabinet du ministre, mais c'est bien le PM exerçant les attributions du ministre qu'ils assisteront....

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 9h

Ce matin au JO: un arrêté nommant les membres du cabinet du ministre des Armées, pris par le Premier ministre, exerçant les attributions de ce dernier. M. Lecornu a d'ailleurs reconduit les membres de son précédent cabinet.

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 10h

🤣

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 17h

Seulement Mme Borne. Seuls les ministres nommés dimanche peuvent signer.

(M. Baptiste n'était pas ministre délégué, mais ministre auprès de Mme Borne — innovation passablement débile de Barnier — mais cela ne change rien).

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Reposted by Mathieu Carpentier

Kevin Tobia @kevintobia.bsky.social · 19h

In Nix v. Hedden (1893), the Supreme Court held that a tomato is a vegetable. But there's more to the story... 🍅🧵

papers.ssrn.com/sol3/papers....

Nix v. Hedden

In the study of American statutory interpretation, Nix v. Hedden (1893) exemplifies the primacy of ordinary meaning. The Court famously held that, in a tariff a

papers.ssrn.com

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 19h

Exactement. Le problème c'est quand ce vide va de pair avec la vacuité de ceux qui exercent les compétences juridiques....

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 20h

Oui en principe les ministres sont reconduits à périmètre constant le temps que les décrets d'attribution ne paraissent, et en cas de trou le PM récupère le reste.

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 20h

absence d'attribution

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 20h

On est sur du rococo flamboyant depuis quelques jours

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 23h

Pour le coup je crois que la règle du service fait s'oppose à ce qu'il reçoive un traitement

Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 23h

Sans doute. On peut juger que l'article 21 al. 2 le permettrait... Ca n'en reste pas moins baroque à l'extrême

Maintenant que se passe-t-il si tous les membres du gouv souhaitent être "déchargés"? :D

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Reposted by Mathieu Carpentier

Julieta Rabanos @jrabanos.bsky.social · 23h

In recent decades, authority has mainly been treated as a reason-based concept within legal philosophy, understood through practical reasoning

Here, I analyse this choice & its theoretical & practical consequences - and why we may want to reconsider it

👇
dx.doi.org/10.5040/9781...

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 23h

Maintenant la question à 10 000 euros :

Que se passe-t-il si c'est Lecornu qui souhaite être déchargé de l'expédition des affaires courantes?

patrick star from spongebob squarepants holding a hammer

ALT: patrick star from spongebob squarepants holding a hammer

media.tenor.com

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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 23h

La Constitution sous LSD.

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