🗓️ Le Gouvernement devrait aussi prévoir de dénoncer les autres accords restants au fur et à mesure de l’atteinte des échéances en cours.
Chiche ? @apannierrunacher.bsky.social @jnbarrot.bsky.social‬

Il est temps de mettre fin à ces accords obsolètes et incompatibles avec le droit UE. Et c'est possible :
🟢 Pour 76 de ces accords, la durée initialement prévue est arrivée à échéance donc il est possible de les dénoncer sans attendre, à commencer par celui entre la France et la Russie.

⛽ Les traités auxquels la France est partie protègent actuellement 188 Mt CO2 d'émissions fossiles (en cours et potentielles), soit 9.4% des émissions fossiles totales protégées par les traités d'investissement, selon une étude de E3G. Nous les avons classés du plus au moins polluants.

🕗 Quand ces accords sont dénoncés, ils restent actifs car ils comportent des clauses de survie qui font perdurer la protection des investissements pendant 10, 15, 20 ans, voire pour une durée illimitée (pour 5 d’entre eux).

Comment est-ce possible ?
📃 🖋️ La France - est certes sortie du Traité sur la Charte de l'Énergie en 2022 - mais elle dispose encore de 90 accords de protection des investissements avec un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, dont 84 en vigueur.

L'État français devant un tribunal d'arbitrage d'investissement pour son refus du projet de megamine à ciel ouvert "montagne d'or" en Guyane. 4,5 Mds $ en jeu
👉 www.veblen-institute.org/IMG/pdf/affa...

📢 On the occasion of the Trade Council, we publish a briefing on new #ISDS under the ECT urging France & its partners to neutralize the sunset clause and review other harmful bilateral investment treaties, which are just as problematic as the ECT and incompatible with the #ParisAgreement.

Quelles réponses à Trump de la part de l'UE ? Quelles dépendances respectives de l'UE vis à vis des US et vice versa ?
🧐 Le plus vulnérable n'est pas forcément celui qu'on croit.
Eclairage intéressant du @cepii-paris.bsky.social par les données de commerce bilatéral 👉 www.cepii.fr/visualdata/t...

🗓️ RDV demain 15h à l'@assembleenationale.bsky.social pour l'examen d'une proposition de résolution contre l’accord #UE #Mercosur & pour l'adoption de #MesuresMiroirs ambitieuses et efficaces à l'échelle UE
Un message pour @christophehansen.bsky.social
👏 Dominique Potier @melaniethomin.bsky.social

See our analysis of the new provision added in the #EU #Mercosur agreement in December : The rebalancing mechanism acts as a true shield against #MirrorMeasures
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👉https://veblen-institute.org/IMG/pdf/vf_key_insights_into_the_final_eu-mercosur_agreement_jan_2025.pdf