Notre étude complète est à lire ici 👉 www.veblen-institute.org/Les-accords-...

🗓️ Le Gouvernement devrait aussi prévoir de dénoncer les autres accords restants au fur et à mesure de l’atteinte des échéances en cours.
Chiche ? @apannierrunacher.bsky.social @jnbarrot.bsky.social‬

Il est temps de mettre fin à ces accords obsolètes et incompatibles avec le droit UE. Et c'est possible :
🟢 Pour 76 de ces accords, la durée initialement prévue est arrivée à échéance donc il est possible de les dénoncer sans attendre, à commencer par celui entre la France et la Russie.

⛽ Les traités auxquels la France est partie protègent actuellement 188 Mt CO2 d'émissions fossiles (en cours et potentielles), soit 9.4% des émissions fossiles totales protégées par les traités d'investissement, selon une étude de E3G. Nous les avons classés du plus au moins polluants.

🕗 Quand ces accords sont dénoncés, ils restent actifs car ils comportent des clauses de survie qui font perdurer la protection des investissements pendant 10, 15, 20 ans, voire pour une durée illimitée (pour 5 d’entre eux).

Comment est-ce possible ?
📃 🖋️ La France - est certes sortie du Traité sur la Charte de l'Énergie en 2022 - mais elle dispose encore de 90 accords de protection des investissements avec un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, dont 84 en vigueur.

💰 Deux holdings russes attaquent l'État français réclamant plus de 4,5mds $ de compensations suite à l'abandon du projet minier "Montagne d'Or" en Guyane.
💸 Un oligarque russo-arménien attaque aussi la France pour la saisie de ses avoirs.
www.veblen-institute.org/L-etat-franc...

Avec Guyane Nature Environnement ONAG Collectif premières nations @notreaffaireatous.bsky.social et WWF France on a demandé à pouvoir transmettre des observations au tribunal arbitral. Seules les 3 1eres organisations ont été autorisées.