Pierre-Yves Fouré - Houdart & Associés
@pierreyvesfoure.bsky.social
Avocat \ Droit de la santé \ Pénal & responsabilités
Il est la mémoire de la justice pénale en France : le service du casier judiciaire national, une fierté nantaise #Justice #Faits divers #Pays de la Loire @presseocean www.ouest-france.fr/societe/just...
Il est la mémoire de la justice pénale en France : le service du casier judiciaire national, une fierté nantaise | Presse Océan
[Presse Océan] Le service du casier judiciaire national est basé à Nantes depuis sa création en 1982. Les 200 agents du ministère de la Justice qui y travaillent reçoivent et mémorisent toutes les déc...
www.ouest-france.fr
November 14, 2025 at 6:50 AM
Il est la mémoire de la justice pénale en France : le service du casier judiciaire national, une fierté nantaise #Justice #Faits divers #Pays de la Loire @presseocean www.ouest-france.fr/societe/just...
Soutien à Maître Marie Dosé !
October 9, 2025 at 3:44 PM
Soutien à Maître Marie Dosé !
« … And Justice for All »
September 28, 2025 at 10:09 AM
« … And Justice for All »
www.houdart.org/france-sante...
Ne manquez pas cette excellente tribune de @laurenthoudart.bsky.social !
#FranceSanté #pragmatisme
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#FranceSanté #pragmatisme
France SANTÉ : Les conditions de la réussite
Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.
www.houdart.org
September 15, 2025 at 9:22 AM
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#FranceSanté #pragmatisme
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#FranceSanté #pragmatisme
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Au JO du 9 septembre l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire. En lecture avec le lien ci-dessous.
www.legifrance.gouv.fr
September 10, 2025 at 7:02 AM
Au JO du 9 septembre l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire. En lecture avec le lien ci-dessous.
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Au JO du 10 septembre, le Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique qui fixe, notamment, les obligations d'information du praticien qui entend cesser son activité auprès de la tutelle. En lien ci-dessous.
www.legifrance.gouv.fr
September 10, 2025 at 7:07 AM
Au JO du 10 septembre, le Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique qui fixe, notamment, les obligations d'information du praticien qui entend cesser son activité auprès de la tutelle. En lien ci-dessous.
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⚖️[Communiqué] Congé payé & arrêt maladie
Conformément au droit de l'UE, dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Conformément au droit de l'UE, dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
September 10, 2025 at 12:53 PM
⚖️[Communiqué] Congé payé & arrêt maladie
Conformément au droit de l'UE, dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Conformément au droit de l'UE, dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) décortique son activité. Les enseignements de son rapport annuel ⤵️
🔗 www.hospimedia.fr/actualite/ar...
✍ @piahem.bsky.social
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✍ @piahem.bsky.social
August 8, 2025 at 1:48 PM
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) décortique son activité. Les enseignements de son rapport annuel ⤵️
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La @has-sante.bsky.social précise les modalités de l'évaluation des établissements ou service social ou médico-social pour harmoniser les pratiques.
✍ @watlyd.bsky.social
✍ @watlyd.bsky.social
La Haute Autorité de santé conforte son référentiel d'évaluation en précisant les règles
Foire aux questions, fiches... la Haute Autorité de santé précise les modalités de l'évaluation médico-sociale pour harmoniser les pratiques. Dans son viseur se trouve tout particulièrement le disposi...
www.hospimedia.fr
August 20, 2025 at 8:39 AM
La @has-sante.bsky.social précise les modalités de l'évaluation des établissements ou service social ou médico-social pour harmoniser les pratiques.
✍ @watlyd.bsky.social
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Alarmes, téléphone, discussions dans les couloirs… Les bruits nuisent à la santé des patients et à la qualité de vie au travail. La création d'espace calme avec le label Quiet fait partie des solutions.
Et vous, dans votre structure, quel bruit vous irrite le plus ?
✍ Géraldine Tribault
Et vous, dans votre structure, quel bruit vous irrite le plus ?
✍ Géraldine Tribault
August 22, 2025 at 7:21 AM
Alarmes, téléphone, discussions dans les couloirs… Les bruits nuisent à la santé des patients et à la qualité de vie au travail. La création d'espace calme avec le label Quiet fait partie des solutions.
Et vous, dans votre structure, quel bruit vous irrite le plus ?
✍ Géraldine Tribault
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🌟 Vous êtes élève-avocat ou étudiant en master et vous vous intéressez aux secteurs de la santé et du médico-social ?
Notre cabinet recherche un.e stagiaire pour le second semestre 2025 !
📩 Pour candidater rendez-vous sur : swll.to/stagem2
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📩 Pour candidater rendez-vous sur : swll.to/stagem2
July 9, 2025 at 9:52 AM
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Au #JORF, publication de la loi "visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé" (en réalité, qui se borne à aggraver la réponse pénale aux violences contre les soignants et facilite les plaintes par les institutions)
👇
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
👇
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr
July 10, 2025 at 4:08 AM
Au #JORF, publication de la loi "visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé" (en réalité, qui se borne à aggraver la réponse pénale aux violences contre les soignants et facilite les plaintes par les institutions)
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www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Le nouveau président de la cour européenne des droits de l’homme a des racines en Loire-Atlantique #Nantes #Loire-Atlantique #Guérande @presseocean
July 10, 2025 at 6:39 AM
Le nouveau président de la cour européenne des droits de l’homme a des racines en Loire-Atlantique #Nantes #Loire-Atlantique #Guérande @presseocean
Didier Lepelletier nommé Directeur général de la santé #Santé #Loire-Atlantique #Nantes @presseocean
July 10, 2025 at 6:38 AM
Didier Lepelletier nommé Directeur général de la santé #Santé #Loire-Atlantique #Nantes @presseocean
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🪧[Hommage] Le parvis du tribunal judiciaire de Paris a été rebaptisé « parvis Robert Badinter »
🔎En savoir + et lire les allocutions du premier président Christophe Soulard et du procureur général Rémy Heitz
ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
🔎En savoir + et lire les allocutions du premier président Christophe Soulard et du procureur général Rémy Heitz
ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
July 1, 2025 at 1:27 PM
🪧[Hommage] Le parvis du tribunal judiciaire de Paris a été rebaptisé « parvis Robert Badinter »
🔎En savoir + et lire les allocutions du premier président Christophe Soulard et du procureur général Rémy Heitz
ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
🔎En savoir + et lire les allocutions du premier président Christophe Soulard et du procureur général Rémy Heitz
ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
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🏥 Acteurs privés vs publics : mêmes règles, mêmes armes ? Pas si simple…
Entre coopérations forcées, stratégies locales et guerre des talents, les équilibres sont fragiles.
À découvrir dans l'article ⤵️
#Hôpital #Clinique #DroitSanté #Territoires #Concurrence #CoopérationSanté
Entre coopérations forcées, stratégies locales et guerre des talents, les équilibres sont fragiles.
À découvrir dans l'article ⤵️
#Hôpital #Clinique #DroitSanté #Territoires #Concurrence #CoopérationSanté
Hôpitaux et Cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée ? - HOUDART & ASSOCIÉS
Hôpitaux et Cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée ?
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July 2, 2025 at 8:52 AM
🏥 Acteurs privés vs publics : mêmes règles, mêmes armes ? Pas si simple…
Entre coopérations forcées, stratégies locales et guerre des talents, les équilibres sont fragiles.
À découvrir dans l'article ⤵️
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Entre coopérations forcées, stratégies locales et guerre des talents, les équilibres sont fragiles.
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👥 Fin d’un exercice commun : que faire de la patientèle ?
Partage des actifs, respect des droits des patients, liberté de choix du praticien… La séparation soulève des enjeux éthiques majeurs.
Un sujet à découvrir dans notre dernier article ⤵️
#DroitSanté #Patientèle #Soins #ProfessionnelsSanté
Partage des actifs, respect des droits des patients, liberté de choix du praticien… La séparation soulève des enjeux éthiques majeurs.
Un sujet à découvrir dans notre dernier article ⤵️
#DroitSanté #Patientèle #Soins #ProfessionnelsSanté
Le partage de la patientèle face au libre choix du patient - HOUDART & ASSOCIÉS
comment réaliser le partage la patientèle lors de la fin de l’exercice commun entre infirmiers libéraux souhaitant poursuivre l’exercice infirmier sur la patientèle leur revenant ?
www.houdart.org
July 4, 2025 at 8:30 AM
👥 Fin d’un exercice commun : que faire de la patientèle ?
Partage des actifs, respect des droits des patients, liberté de choix du praticien… La séparation soulève des enjeux éthiques majeurs.
Un sujet à découvrir dans notre dernier article ⤵️
#DroitSanté #Patientèle #Soins #ProfessionnelsSanté
Partage des actifs, respect des droits des patients, liberté de choix du praticien… La séparation soulève des enjeux éthiques majeurs.
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Leurs recommandations devraient alimenter les critiques sur les #ARS... Deux sénateurs proposent de "transférer les missions des agences régionales de santé aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental". @pierrebarros.bsky.social
✍ @piahem.bsky.social
✍ @piahem.bsky.social
L'existence des agences régionales de santé est remise en question par les sénateurs
"Transférer les missions des agences régionales de santé aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental". Telle est la 38e recommandation des deux sénateurs Pierre Barros et Christine...
www.hospimedia.fr
July 4, 2025 at 3:46 PM
Leurs recommandations devraient alimenter les critiques sur les #ARS... Deux sénateurs proposent de "transférer les missions des agences régionales de santé aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental". @pierrebarros.bsky.social
✍ @piahem.bsky.social
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Accidents médicaux: l'Oniam actualise son référentiel d'indemnisation
https://www.apmnews.com/story.php?objet=425313
https://www.apmnews.com/story.php?objet=425313
July 4, 2025 at 9:52 AM
Accidents médicaux: l'Oniam actualise son référentiel d'indemnisation
https://www.apmnews.com/story.php?objet=425313
https://www.apmnews.com/story.php?objet=425313
Déception pour le FC Nantes, battu en fin de match par le PSG en finale du championnat U19 #FC Nantes #Nantes #Football @presseocean www.ouest-france.fr/sport/footba...
Déception pour le FC Nantes, battu en fin de match par le PSG en finale du championnat U19 | Presse Océan
[Presse Océan] Football. U19 nationaux (finale) : FC Nantes - Paris SG 1-2. Les jeunes Canaris ne seront pas champions de France. Ils ont été battus en fin de match par le PSG, alors qu’ils avaient po...
www.ouest-france.fr
June 8, 2025 at 7:14 PM
Déception pour le FC Nantes, battu en fin de match par le PSG en finale du championnat U19 #FC Nantes #Nantes #Football @presseocean www.ouest-france.fr/sport/footba...
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Intelligence artificielle : Une juge britannique fustige les « graves conséquences » pour la justice « en cas de mauvaise utilisation de l’IA ».
Dans deux affaires, de fausses jurisprudences ont été générées par l'IA (via une élève-avocate & un client)
Puis citées en justice 🙃
=> bit.ly/3Httipi
Dans deux affaires, de fausses jurisprudences ont été générées par l'IA (via une élève-avocate & un client)
Puis citées en justice 🙃
=> bit.ly/3Httipi
June 6, 2025 at 12:55 PM
Intelligence artificielle : Une juge britannique fustige les « graves conséquences » pour la justice « en cas de mauvaise utilisation de l’IA ».
Dans deux affaires, de fausses jurisprudences ont été générées par l'IA (via une élève-avocate & un client)
Puis citées en justice 🙃
=> bit.ly/3Httipi
Dans deux affaires, de fausses jurisprudences ont été générées par l'IA (via une élève-avocate & un client)
Puis citées en justice 🙃
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Médico-social : au #JORF, publication du cahier des charges du service public départemental de l'autonomie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
June 4, 2025 at 4:08 AM
Médico-social : au #JORF, publication du cahier des charges du service public départemental de l'autonomie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...