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leparisien.fr
En 2024, 906 femmes ont tenté de se tuer ou ont mis fin à leurs jours après avoir subi le harcèlement de leur conjoint ou d’un ex-compagnon

Le phénomène, d’ampleur, commence à peine à trouver une traduction judiciaire
➡️ https://l.leparisien.fr/CiJ2
January 14, 2026 at 8:12 AM
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lefigaro.fr
Le taux de cotisations éludées des livreurs travaillant pour des plateformes est de 82%, soit plusieurs millions d’euros en moins pour la Sécurité sociale.→https://l.lefigaro.fr/l1Fl
January 13, 2026 at 10:30 AM
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courdecassation.fr
⚖️[Communiqué] La société Airbnb peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite.
👓Lire le communiqué et les décisions > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Lire le communiqué sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/07/communique-airbnb-et-sous-location Lire le communiqué sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/07/communique-airbnb-et-sous-location
January 7, 2026 at 2:07 PM
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lemonde.fr
Le Mexique reconnu coupable de violation des droits humains dans deux féminicides
Le Mexique reconnu coupable de violation des droits humains dans deux féminicides
La Cour interaméricaine des droits de l’homme, dont les jugements sont contraignants, a reconnu la responsabilité du pays dans le viol et la torture d’une femme par des militaires, et sa mort, en 2007, et dans l’enquête bâclée sur le viol et la mort d’une jeune femme de Ciudad Juarez.
www.lemonde.fr
January 2, 2026 at 6:11 PM
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sylvainernault.bsky.social
L'association @madada.fr qui aide à saisir la Cada pour solliciter des documents administratifs signe une tribune dans @lemonde.fr qui fait écho aux difficultés rencontrées cette année par @splann.bsky.social pour obtenir des informations sur les hôpitaux et les lycées agricoles bretons.
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...
www.lemonde.fr
December 29, 2025 at 2:08 PM
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lemonde.fr
Piratage du ministère de l’intérieur : « La numérisation de nos données administratives est un défi à l’Etat de droit »
Piratage du ministère de l’intérieur : « La numérisation de nos données administratives est un défi à l’Etat de droit »
La cyberattaque contre la messagerie du ministère de l’intérieur met en lumière une fragilité démocratique majeure, estime l’avocat Alexandre Lazarègue dans une tribune au « Monde ». La question se pose, selon lui, de savoir s’il faut continuer à conserver massivement les antécédents judiciaires des Français.
www.lemonde.fr
December 22, 2025 at 11:11 AM
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lemonde.fr
Logement : les députés votent largement la pérennisation et le renforcement de l’encadrement des loyers
Logement : les députés votent largement la pérennisation et le renforcement de l’encadrement des loyers
Après plusieurs années d’expérimentation, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi en première lecture, une proposition de loi socialiste, qui prévoit notamment de faciliter pour les communes l’entrée dans le dispositif, de réguler le complément de loyer ou de lutter contre les congés locatifs « de représailles ».
www.lemonde.fr
December 12, 2025 at 5:44 AM
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cyclisteurbain.bsky.social
La dernière série d'articles sur le meurtre de Paul Varry permet de confirmer qui est son meurtrier : l'archétype du mec en gros SUV qui estime que la route lui appartient et qui ne supporte pas qu'on touche à sa voiture.
Ce n'est pas une exception, on croise tous les jours ce genre de personne.
www.liberation.fr
December 20, 2025 at 2:03 PM
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nhervieu.bsky.social
Frontex & droits des migrants : Importants arrêts de la CJUE qui annule les jugements du Tribunal de l'Union.

En jugeant que :
- La responsabilité de Frontex peut être engagée pour ses opérations contraires aux droits fondamentaux;
- La charge de la preuve doit être aménagée pour les victimes.
Luxembourg, le 18 décembre 2025 Arrêt de la Cour dans l’affaire C-679/23 P | WS e.a./Frontex (Opération de retour conjointe) Opérations de retour conjointes : l’arrêt du Tribunal rejetant le recours en indemnité d’une famille de réfugiés syriens contre Frontex après leur transfert de la Grèce vers la Turquie est annulé en grande partie La Cour de justice renvoie au Tribunal le jugement de l’affaire (...) Luxembourg, le 18 décembre 2025 Arrêt de la Cour dans l’affaire C-136/24 P | Hamoudi/Frontex Action en dommages et intérêts contre Frontex en cas de renvoi sommaire : la Cour protège le droit à un contrôle juridictionnel effectif Le Tribunal aurait dû adapter la charge de la preuve et examiner des éléments détenus par Frontex afin d’assurer un tel contrôle (...) Vu la difficulté, voire l’impossibilité pour les victimes d’un tel renvoi de recueillir des preuves concluantes de celui-ci et le fait que de telles preuves sont susceptibles d’être détenues par Frontex, le respect du droit à une protection juridictionnelle effective exige d’aménager cette charge de la preuve. Ainsi, lorsqu’un requérant qui prétend être victime d’un renvoi sommaire apporte des éléments suffisamment détaillés, spécifiques et concordants pour constituer un commencement de preuve, le Tribunal a l’obligation d’instruire l’affaire afin de pouvoir apprécier la véracité de ce renvoi et la présence du requérant lors de celui-ci. En l’espèce, le Tribunal aurait donc dû prendre des mesures pour obtenir de Frontex toutes les informations pertinentes dont cette agence dispose. L’affaire est renvoyée devant le Tribunal, qui devra statuer à nouveau en respectant le droit à une protection juridictionnelle effective.
December 18, 2025 at 9:37 AM
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mediapart.fr
Lundi 15 décembre, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné l’ancien président du Bastion social pour détention de fichiers pédopornographiques. Valentin Linder s’est défendu en assurant qu’il voulait mener une « chasse » aux pédocriminels.

Par @guillaumekrempp.bsky.social‬
Un ex-leader d’extrême droite condamné pour détention d’images pédopornographiques
Lundi 15 décembre, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné l’ancien président du Bastion social pour détention de fichiers pédopornographiques. Valentin Linder s’est défendu en assurant qu’il voulait mener une « chasse » aux pédocriminels.
l.mediapart.fr
December 16, 2025 at 1:42 PM
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nhervieu.bsky.social
Renvoi préjudiciel : La CEDH réaffirme que les juridictions nationales ont l'obligation de motiver un refus de renvoi préjudiciel à la CJUE.

Mais de façon inédite, elle précise que cela vaut *uniquement* si cette demande de renvoi a été expressément formulée par le justiciable.

=> bit.ly/3N3P0Ti
La Cour européenne précise l’obligation faite aux juridictions nationales de dernier ressort de motiver le refus des demandes expresses de renvoi à la CJUE Les affaires Gondert c. Allemagne (requête no 34701/21) et De Simone c. Allemagne (requête no 21853/23) concernent des procédures dans lesquelles les juridictions nationales n’ont pas saisi la Cour de justice de l’Union européenne (« la CJUE ») à titre préjudiciel. Dans les deux affaires, la Cour européenne des droits de l’homme note que lorsqu’une partie à une procédure a expressément demandé un renvoi préjudiciel à la CJUE et qu’elle s’est vu opposer le refus d’une juridiction interne dont les décisions sont définitives, cette juridiction est tenue de motiver son refus. Par conséquent, dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire de M. Gondert, la Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme. Les juridictions nationales n’ont pas motivé le refus de renvoyer des questions à la CJUE à titre préjudiciel, malgré la demande précise que M. Gondert avait formulée et les arguments détaillés qu’il avait présentés à cet égard. M. De Simone, en revanche, n’a pas formulé de demande expresse de renvoi à la CJUE et, dans la décision qu’elle rend dans son affaire, la Cour déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive.
December 16, 2025 at 9:14 AM
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lemonde.fr
Espérance de vie : jusqu’à dix-sept ans d’écart entre les personnes modestes et les personnes aisées
Espérance de vie : jusqu’à dix-sept ans d’écart entre les personnes modestes et les personnes aisées
L’écart d’espérance de vie entre les 5 % les plus modestes et les 5 % les plus aisés s’est creusé depuis 2012, passant de 8,3 à 8,7 ans chez les femmes et de 12,7 à 13 ans chez les hommes, selon une note de l’Insee publiée lundi 15 décembre.
www.lemonde.fr
December 15, 2025 at 4:14 PM
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mediapart.fr
Toujours dix millions d’heures perdues par an au collège, alerte la Cour des comptes

Par @mathildegoanec.bsky.social
Toujours dix millions d’heures perdues par an au collège, alerte la Cour des comptes
Près de 9 % des cours ne sont pas assurés pour cause de remplacement insuffisant des enseignants au collège public. Les mesures et l’argent mis sur la table par le ministère ces dernières années ne semblent pas efficaces, alerte la Cour des comptes, qui pointe le risque d’une « école à deux vitesses ».
l.mediapart.fr
December 12, 2025 at 10:22 PM
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nhervieu.bsky.social
Discrimination sexiste : Licencier une femme après qu'elle ait dénoncé en justice (avec succès) sa rémunération inférieure à celle de collègues masculins viole la CEDH.

Car ce licenciement s'apparente à des représailles.

Réduisant à néant la protection contre la discrimination.

=> bit.ly/3Mgqs9C
En confirmant le licenciement de la requérante, après qu’elle avait avec succès réclamé l’égalité de rémunération, les juridictions espagnoles ne l’ont pas protégée contre la discrimination L’affaire Ortega Ortega c. Espagne (requête no 36325/22) concernait le licenciement de la requérante après qu’elle avait porté plainte pour discrimination fondée sur le sexe. Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention. En 2017, un juge du travail accueillit l’action pour discrimination fondée sur le sexe que Mme Ortega Ortega avait engagée contre son employeur. Avant le prononcé de cette décision, la requérante avait été licenciée pour violation des règles de confidentialité, se voyant reprocher d’avoir divulgué des données à caractère personnel dans le cadre de ladite action. Mme Ortega Ortega entama une seconde procédure, affirmant que son licenciement était une mesure de représailles. En 2019, le juge du travail confirma la décision de licenciement, considérant que l’intéressée avait commis une faute lourde en utilisant et en communiquant les données personnelles d’autrui, qui étaient protégées, à des fins non liées au travail. Les recours formés ultérieurement par Mme Ortega Ortega contre cette décision furent déclarés irrecevables. La Cour juge, en particulier, que les motifs avancés par les juridictions nationales pour confirmer le licenciement de la requérante étaient insuffisants. Le licenciement a eu pour effet de réduire à néant la protection contre la discrimination qui allait de pair avec la procédure distincte pour discrimination, conséquence sur laquelle les juridictions nationales ne se sont pas penchées. De plus, celles-ci n’ont pas accordé assez de poids à certains aspects pertinents, qui pouvaient révéler un motif lié à l’exercice de représailles.
December 4, 2025 at 9:23 AM
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leparisien.fr
Victime d’un viol commis par un agresseur soutenu par des élus communistes d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Mélissandre a choisi de diffuser une lettre ouverte au maire de la commune

Un courrier qui a déclenché une crise politique au sein du conseil municipal

Elle témoigne
« C’est un crachat à la figure » : à Ivry, Mélissandre, victime de viol, dénonce le soutien d’élus à son agresseur
l.leparisien.fr
November 30, 2025 at 4:39 PM
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lemonde.fr
En France, le constat alarmant des féminicides conjugaux en hausse selon la Miprof
En France, le constat alarmant des féminicides conjugaux en hausse selon la Miprof
Selon le rapport, se portant sur 2024, chaque jour, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal. La lettre rappelle aussi qu’une femme est victime toutes les deux minutes de viol, tentative de viol ou d’agression sexuelle.
www.lemonde.fr
November 20, 2025 at 5:56 AM
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nhervieu.bsky.social
Droit à l'information : Le refus du parquet d'indiquer s'il a bien ouvert une enquête sur une affaire (mort de migrants) viole la CEDH.

L'ONG auteure de la demande est reconnue en matière de droits de l’homme.

Elle exerce donc une fonction cruciale de « chien de garde public ».

=> bit.ly/49r757g
72. Deuxièmement, la Cour a déjà relevé l’importance tant de la nature des informations demandées que du rôle du requérant dans la présente cause (..). Elle est d’avis que ces éléments ont aussi une place dans l’examen de la nécessité de la mesure litigieuse en l’espèce. En effet, ouvrir l’accès pour les organisations non gouvernementales et les personnes qui exécutent des tâches pour le compte de celles-ci, comme c’était le cas du requérant dans la présente affaire, aux informations détenues par des autorités publiques sur des sujets d’immigration, est essentiel pour plusieurs motifs. D’abord, lesdites organisations jouent un rôle crucial dans la protection des droits des migrants et, en ayant accès à ces informations, elles peuvent mieux comprendre les politiques mises en place et identifier les éventuelles violations des droits fondamentaux. Ensuite, elles ont la responsabilité d’utiliser les données en question pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux en rapport avec l’immigration, contribuant ainsi à faire émerger un débat de société plus éclairé et constructif, qui soit mené en transparence et confiance entre le pouvoir et la société. Enfin, les autorités publiques peuvent bénéficier de l’expertise développée par les organisations non gouvernementales sur le terrain pour améliorer leurs politiques en matière d’immigration. Au regard de ces éléments, la Cour réaffirme que les informations demandées et l’activité du requérant touchaient à l’intérêt public. (...) 74. (.) le refus des autorités internes, sans motivation suffisante et pertinente, de fournir au requérant les données lui permettant de savoir si des enquêtes pénales avaient été diligentées en vue de la vérification des informations selon lesquelles des migrants étaient décédés à la frontière bulgare a porté une atteinte injustifiée au droit du requérant au respect de la liberté d’expression. (.) 75. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.
November 18, 2025 at 3:56 PM
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nhervieu.bsky.social
Le bilan est sidérant :

- Explosion des revenus des ultra-riches :

En 2003, ils gagnaient en moyenne, 95 fois plus que les ménages les plus modestes. En 2022, c'est 167 fois plus.

- *Mais* réduction de leur taux moyen d'imposition :

De 29,2 % en 2003, il a été ramené à 25,7 % en 2022...
Revenu moyen des foyers à très hauts revenus a plus que doublé entre 2003 et 2022 Graphique (trois courbes sur l'accroissement des revenus : Des très hauts revenues, de l'ensemble des foyers, du foyer du premier quart des revenus)
November 18, 2025 at 5:25 PM
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jmucchielli.bsky.social
Le parquet général a fait appel.
November 17, 2025 at 3:03 PM
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mediapart.fr
L’État promettait une « reprise rapide » de la scolarité. Mais entre bâtiments détruits, salaires impayés et manque d’eau potable dans les établissements, la rentrée post-cyclone a viré au cauchemar dans le département.
À Mayotte, un an après le cyclone Chido, l’école continue de s’effondrer
L’État promettait une « reprise rapide » de la scolarité. Mais entre bâtiments détruits, salaires impayés et manque d’eau potable dans les établissements, la rentrée post-cyclone a viré au cauchemar dans le département.
l.mediapart.fr
November 6, 2025 at 11:04 AM
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artefr.bsky.social
Dans la nuit du 9 au 10 novembre 1938, dans tout le Reich allemand, les juifs sont la cible d’une vague de violence antisémite sans précédent.
October 28, 2025 at 9:11 AM
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nora.bz
à lire jusqu'au bout.

"Les prévenus ont entre 45 et 70 ans. Parmi eux : un ex-chef d’entreprise désormais juge bénévole au tribunal de commerce de Paris, un conducteur d’engin sans emploi, un paysagiste à la retraite..." www.mediapart.fr/journal/cult...
Au tribunal, le racisme mécanique et déchaîné des cyberharceleurs de Rébecca Chaillon
La metteuse en scène Rébecca Chaillon et ses comédiennes sont afrodescendantes. Il n’en a pas fallu davantage pour que des internautes les harcèlent sur les réseaux sociaux, projetant leurs fantasmes…
www.mediapart.fr
October 25, 2025 at 4:33 PM
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jjalmad.bsky.social
Je suis surchoquée par l’article de Slate sur l’affaire Jubillar « du point de vue » de son fils. En mode récit à hauteur d’enfants. Qui dévoile énormément de détails de son intimité et de cette de sa sœur. Des éléments du dossier d’assistance éducative. On atteint le fond du fond.
October 18, 2025 at 6:10 AM
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anttonrouget.bsky.social
La Cour des comptes réclame de lourdes sanctions contre Serge Bousquet-Cassagne, figure de la Coordination rurale et soutien du RN, pour sa gestion clientéliste de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne.

« Népotisme », « organisation clanique », … : le préjudice est estimé à 5,7 millions €.👇
La Cour des comptes réclame de lourdes sanctions contre d’anciens élus de la Coordination rurale
La peine maximale a été requise jeudi à l’encontre de Serge Bousquet-Cassagne, figure du syndicat agricole proche de l’extrême droite, pour les infractions commises lorsqu’il était président de la ch…
www.mediapart.fr
October 17, 2025 at 9:17 AM
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nhervieu.bsky.social
Droit des étrangers : Le Conseil d'Etat juge que les refus de titre de séjour au nom d'une « menace pour l'ordre public » sont soumis au contrôle normal (« entier contrôle »).

Et non restreint (« erreur manifeste d'appréciation »)

Contrôle plus strict du juge, donc.

[CE, 10 oct. 2025, n° 493.118]
4. En jugeant, pour écarter le moyen dirigé contre l’un des deux motifs de l’arrêté attaqué, que le préfet de la Haute-Savoie n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que la présence en France de M. Barry constituait une menace pour l’ordre public, le président de la cour administrative d’appel de Lyon, à qui il appartenait d’exercer un entier contrôle sur l’appréciation ainsi portée par l’administration, a commis une erreur de droit. Il suit de là que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, son ordonnance doit être annulée. 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au fond en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative. 6. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d’une part que M. Barry a fait l’objet de deux rappels à la loi, le premier en 2020 pour des faits de vol à l’étalage et le second en 2021 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants et, d’autre part, que le rapport de fin de prise en charge de la structure à qui il avait été confié fait état d’addictions et d’un comportement agressif pouvant être des freins à son intégration. Toutefois, en estimant que ces faits devaient, par leur gravité, faire regarder la présence en France de M. Barry comme une menace pour l’ordre public, le préfet de la Haute-Savoie n’a pas fait une exacte application des dispositions de l’article L. 412-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
October 10, 2025 at 12:57 PM