@raphael-aulas.bsky.social
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Vaccination des enfants : La Cour de cassation juge qu'un médecin qui atteste *de façon mensongère* qu'un enfant est vacciné commet le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
Car une telle violation de ses obligations expose l'enfant à un risque immédiat de mort ou blessures.
=> bit.ly/47pr2sf
Car une telle violation de ses obligations expose l'enfant à un risque immédiat de mort ou blessures.
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![8. Pour déclarer le prévenu coupable du chef de mise en danger de la vie d'autrui, l'arrêt attaqué énonce que si l'obligation vaccinale prévue à l'article L. 3111-2 du code de la santé publique repose sur les parents, le médecin participe directement à son accomplissement dès lors que ceux-ci ne peuvent vacciner eux-mêmes leurs enfants.
9. Les juges soulignent qu'il résulte de l'article L. 3111-5 du code précité et des décrets pris pour son application que toute vaccination obligatoire doit faire l'objet, de la part du médecin qui l'effectue, d'une mention sur le carnet de santé.
10. Ils ajoutent que selon l'article R. 4127-28 du même code, il est interdit au médecin de délivrer un rapport tendancieux ou un certificat de complaisance.
11. Les juges retiennent qu'en conséquence, M. [W] était tenu de permettre aux parents de remplir l'obligation vaccinale pour l'enfant présenté en consultation à ce titre et de remplir le carnet de santé en conformité avec la réalité afin d'attester de façon fiable de son état vaccinal.
12. Ils relèvent que le fait d'avoir sciemment omis d'injecter les doses de vaccin antitétanique à [O] [H] et d'avoir porté sur le carnet de santé la mention mensongère d'une vaccination constitue une violation manifestement délibérée de l'obligation vaccinale visée à la prévention, ayant exposé l'enfant à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
13. En l'état de ces énonciations, dont il résulte qu'en attestant mensongèrement d'une injection à laquelle il n'avait pas procédé de manière effective, le prévenu a méconnu de manière manifestement délibérée l'obligation particulière de prudence et de sécurité imposée au médecin par l'article L. 3111-5 du code de la santé publique, dont l'objet est de garantir l'efficacité et le suivi de mesures de vaccination obligatoire édictées afin de protéger la santé publique, la cour d'appel a justifié sa décision. (...)](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiavfv5qjfaufe52lnjcd62gjdmoj6dxvr3zmhdv5canuhoehyazju@jpeg)
October 28, 2025 at 2:27 PM
Vaccination des enfants : La Cour de cassation juge qu'un médecin qui atteste *de façon mensongère* qu'un enfant est vacciné commet le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
Car une telle violation de ses obligations expose l'enfant à un risque immédiat de mort ou blessures.
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Car une telle violation de ses obligations expose l'enfant à un risque immédiat de mort ou blessures.
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Court extrait de l'entretien de @gregoireperra.bsky.social par @metadechoc.bsky.social sur la Société Anthroposophique. Lien en description pour accéder à l'entretien complet si le sujet vous intéresse.
Et je recommande très fort tous les passionnants podcasts de Méta de Choc
youtu.be/OcB4FzNs048
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C'est quoi l'anthroposophie ? - MÉTA SHORT #4
YouTube video by Méta de Choc
youtu.be
October 28, 2025 at 6:12 PM
Court extrait de l'entretien de @gregoireperra.bsky.social par @metadechoc.bsky.social sur la Société Anthroposophique. Lien en description pour accéder à l'entretien complet si le sujet vous intéresse.
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Je lis et écoute encore des gens qui disent que la relaxe d'Antoine Daoust pour violences ne prouve pas qu'il soit innocent des faits qui lui étaient reprochés.
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January 10, 2026 at 6:58 PM
Je lis et écoute encore des gens qui disent que la relaxe d'Antoine Daoust pour violences ne prouve pas qu'il soit innocent des faits qui lui étaient reprochés.
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