@samuelbois.bsky.social
Reposted
Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale d’intérêts
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...
November 17, 2025 at 9:36 AM
Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale d’intérêts
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...
Reposted
Éric Le Floch, directeur général des services de Menton avait alerté la justice en 2023, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.
Suspendu de ces fonctions, il porte son combat sans relâche pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
transparency-france.org/2025/06/26/e...
Suspendu de ces fonctions, il porte son combat sans relâche pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
transparency-france.org/2025/06/26/e...
Eric Le Floch : le long combat du lanceur d'alerte de la mairie de Menton - Transparency France International
Le 10 mars 2023, Éric Le Floch a vu un huissier débarquer dans son bureau à la mairie de Menton (Alpes-Maritimes) pour lui notifier sa suspension de ses fonctions de directeur général des services (DG...
transparency-france.org
June 26, 2025 at 12:09 PM
Éric Le Floch, directeur général des services de Menton avait alerté la justice en 2023, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.
Suspendu de ces fonctions, il porte son combat sans relâche pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
transparency-france.org/2025/06/26/e...
Suspendu de ces fonctions, il porte son combat sans relâche pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
transparency-france.org/2025/06/26/e...