“Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur”, Efraín Fandiño López
theses.hal.science/tel-04120993 [FR] [456 p.]
Thèse sur la question de la conformité des oeuvres automatisées au droit d'auteur
#droitdauteur #copyright #droit
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theses.hal.science/tel-04120993 [FR] [456 p.]
Thèse sur la question de la conformité des oeuvres automatisées au droit d'auteur
#droitdauteur #copyright #droit
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January 14, 2026 at 12:01 PM
“Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur”, Efraín Fandiño López
theses.hal.science/tel-04120993 [FR] [456 p.]
Thèse sur la question de la conformité des oeuvres automatisées au droit d'auteur
#droitdauteur #copyright #droit
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theses.hal.science/tel-04120993 [FR] [456 p.]
Thèse sur la question de la conformité des oeuvres automatisées au droit d'auteur
#droitdauteur #copyright #droit
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“Intelligence artificielle et droit d’auteur”, Anne-Sarah Skrebers
doi.org/10.4000/book... [FR] [21 p.]
Etude des limites du droit d’auteur avec l’IA dans le droit européen
#droitdauteur #copyright #droit
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doi.org/10.4000/book... [FR] [21 p.]
Etude des limites du droit d’auteur avec l’IA dans le droit européen
#droitdauteur #copyright #droit
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January 14, 2026 at 12:01 PM
“Intelligence artificielle et droit d’auteur”, Anne-Sarah Skrebers
doi.org/10.4000/book... [FR] [21 p.]
Etude des limites du droit d’auteur avec l’IA dans le droit européen
#droitdauteur #copyright #droit
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doi.org/10.4000/book... [FR] [21 p.]
Etude des limites du droit d’auteur avec l’IA dans le droit européen
#droitdauteur #copyright #droit
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https://actualitte.com/article/128622/droit-justice/droit-d-auteur-vs-ia-2026-l-annee-de-tous-les-verdicts-aux-etats-unis-1-2
#ia et #droitdauteur
2026 débute, l’utilisation des œuvres par l’IA reste un chantier ouvert, fait de rapports de force, mais aussi de compromis naissants. Les prochains […]
#ia et #droitdauteur
2026 débute, l’utilisation des œuvres par l’IA reste un chantier ouvert, fait de rapports de force, mais aussi de compromis naissants. Les prochains […]
Original post on sciences.social
sciences.social
January 11, 2026 at 10:48 PM
https://actualitte.com/article/128622/droit-justice/droit-d-auteur-vs-ia-2026-l-annee-de-tous-les-verdicts-aux-etats-unis-1-2
#ia et #droitdauteur
2026 débute, l’utilisation des œuvres par l’IA reste un chantier ouvert, fait de rapports de force, mais aussi de compromis naissants. Les prochains […]
#ia et #droitdauteur
2026 débute, l’utilisation des œuvres par l’IA reste un chantier ouvert, fait de rapports de force, mais aussi de compromis naissants. Les prochains […]
Aujourd’hui c’est la 🥼 Revue académique ! Voilà quelques articles sur les fanfictions et le droit d’auteur !
#fanfiction #fanstudies #droitdauteur #proprieteintellectuelle #droit
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#fanfiction #fanstudies #droitdauteur #proprieteintellectuelle #droit
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January 7, 2026 at 12:08 PM
Aujourd’hui c’est la 🥼 Revue académique ! Voilà quelques articles sur les fanfictions et le droit d’auteur !
#fanfiction #fanstudies #droitdauteur #proprieteintellectuelle #droit
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#fanfiction #fanstudies #droitdauteur #proprieteintellectuelle #droit
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Comme les livres sans créativité qui sont dans le domaine public. Y'a déjà des décisions de justice de livres sans originalité (traduction, livre sur le tarot) #Droitdauteur #DomainePublic #IA
January 5, 2026 at 6:17 PM
Comme les livres sans créativité qui sont dans le domaine public. Y'a déjà des décisions de justice de livres sans originalité (traduction, livre sur le tarot) #Droitdauteur #DomainePublic #IA
#LeSaviezVous #DroitdAuteur : les productions des fonctionnaires des États-Unis et du Venezuela sont dans le #DomainePublic. commons.wikimedia.org/wiki/Categor...
January 4, 2026 at 8:53 AM
#LeSaviezVous #DroitdAuteur : les productions des fonctionnaires des États-Unis et du Venezuela sont dans le #DomainePublic. commons.wikimedia.org/wiki/Categor...
Chaque année débute par la célébration la plus importante : notre patrimoine. Bonne journée du domaine public 🎉
(📸 La Grande Parade sur fond rouge par Fernand Léger, photo de Donaldytong CC-BY-SA-3.0)
#DomainePublic #Patrimoine #Culture #Droitdauteur
(📸 La Grande Parade sur fond rouge par Fernand Léger, photo de Donaldytong CC-BY-SA-3.0)
#DomainePublic #Patrimoine #Culture #Droitdauteur
January 1, 2026 at 12:21 AM
Chaque année débute par la célébration la plus importante : notre patrimoine. Bonne journée du domaine public 🎉
(📸 La Grande Parade sur fond rouge par Fernand Léger, photo de Donaldytong CC-BY-SA-3.0)
#DomainePublic #Patrimoine #Culture #Droitdauteur
(📸 La Grande Parade sur fond rouge par Fernand Léger, photo de Donaldytong CC-BY-SA-3.0)
#DomainePublic #Patrimoine #Culture #Droitdauteur
CJUE : action en contrefaçon du droit d'auteur d'une oeuvre collective
#CJUE #ActionEnContrefaçon #DroitdAuteur #OeuvreCollective
www.legalnews.fr/pitic/propri...
#CJUE #ActionEnContrefaçon #DroitdAuteur #OeuvreCollective
www.legalnews.fr/pitic/propri...
December 29, 2025 at 11:27 AM
CJUE : action en contrefaçon du droit d'auteur d'une oeuvre collective
#CJUE #ActionEnContrefaçon #DroitdAuteur #OeuvreCollective
www.legalnews.fr/pitic/propri...
#CJUE #ActionEnContrefaçon #DroitdAuteur #OeuvreCollective
www.legalnews.fr/pitic/propri...
Le journal du 20e met à l'honneur Jules Déjerine et Augusta Déjerine-Klumpke et réutilise (pas correctement) ma photo du Père-Lachaise . mairie20.paris.fr/pages/il-eta...
#Dejerine #Paris20 #Droitdauteur #PereLachaise
#Dejerine #Paris20 #Droitdauteur #PereLachaise
Il était une fois le 20e… la rue des docteurs Déjerine
Qui se cache derrière le nom de la rue des docteurs Déjerine, cette voie située non loin de la porte de Montreuil ?
mairie20.paris.fr
December 24, 2025 at 10:02 AM
Le journal du 20e met à l'honneur Jules Déjerine et Augusta Déjerine-Klumpke et réutilise (pas correctement) ma photo du Père-Lachaise . mairie20.paris.fr/pages/il-eta...
#Dejerine #Paris20 #Droitdauteur #PereLachaise
#Dejerine #Paris20 #Droitdauteur #PereLachaise
Y'a des non-spécialistes qui comprennent quelque chose ? J'ai l'impression que les licences collectives étendues sont inconnues (pas bien mieux pour exceptions au #droitdauteur de #ESR ).
Et derrière l'article 28 de la LPR, c'est surtout la directive européenne sur le droit d'auteur (article 12).
Et derrière l'article 28 de la LPR, c'est surtout la directive européenne sur le droit d'auteur (article 12).
Faciliter le travail des chercheurs : l’article 28 de la LPR simplifie l’utilisation des images dans les publications scientifiques en accès ouvert et permet d’économiser des dizaines de milliers de transactions administratives
Faciliter le travail des chercheurs : l’article 28 de la LPR simplifie l’utilisation des images dans les publications scientifiques en accès ouvert et permet d’économiser des dizaines de milliers de t...
« Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace annonce la mise en œuvre de la licence collective étendue prévue par l’article 28 de la Loi de programmation de la recherc…
lalist.inist.fr
December 10, 2025 at 8:35 AM
Y'a des non-spécialistes qui comprennent quelque chose ? J'ai l'impression que les licences collectives étendues sont inconnues (pas bien mieux pour exceptions au #droitdauteur de #ESR ).
Et derrière l'article 28 de la LPR, c'est surtout la directive européenne sur le droit d'auteur (article 12).
Et derrière l'article 28 de la LPR, c'est surtout la directive européenne sur le droit d'auteur (article 12).
📜🚧 Arrêté du 20/11/2025 (MICE2530646A) - Accès à la culture pour les personnes handicapées
1️⃣ Autorise associations, bibliothèques et universités à adapter et partager des œuvres protégées pour les personnes en situation de handicap.
#Culture #Accessibilité #Handicap #DroitDAuteur #Numérique
1️⃣ Autorise associations, bibliothèques et universités à adapter et partager des œuvres protégées pour les personnes en situation de handicap.
#Culture #Accessibilité #Handicap #DroitDAuteur #Numérique
December 10, 2025 at 7:16 AM
📜🚧 Arrêté du 20/11/2025 (MICE2530646A) - Accès à la culture pour les personnes handicapées
1️⃣ Autorise associations, bibliothèques et universités à adapter et partager des œuvres protégées pour les personnes en situation de handicap.
#Culture #Accessibilité #Handicap #DroitDAuteur #Numérique
1️⃣ Autorise associations, bibliothèques et universités à adapter et partager des œuvres protégées pour les personnes en situation de handicap.
#Culture #Accessibilité #Handicap #DroitDAuteur #Numérique
Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement.
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
Ukraine, commerce: Macron entre dans le vif du sujet avec Xi à Pékin
Ukraine, commerce: Macron entre dans le vif du sujet avec Xi à Pékin
Le président chinois Xi Jinping a accueilli jeudi en grande pompe son homologue français Emmanuel Macron, venu le presser de corriger le déséquilibre commercial avec l'Europe, et user de ses relations avec la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine.
f24.my
December 4, 2025 at 6:38 AM
Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement.
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
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La Presse poursuit OpenAI, le créateur de ChatGPT, pour violation du droit d'auteur
#AI #IA #journalisme #droitdauteur
#AI #IA #journalisme #droitdauteur
Droit d’auteur | La Presse poursuit le créateur de ChatGPT
La Presse poursuit OpenAI pour violation du droit d’auteur. Pour animer son dialogueur évolué ChatGPT, l’entreprise californienne aurait utilisé « sans consentement ni rémunération » environ 378 000 t...
www.lapresse.ca
November 24, 2025 at 9:15 PM
La Presse poursuit OpenAI, le créateur de ChatGPT, pour violation du droit d'auteur
#AI #IA #journalisme #droitdauteur
#AI #IA #journalisme #droitdauteur
En effet, «il est décevant de constater que l’engagement à réviser l’exception d’utilisation "équitable" à des fins d’éducation ne figure pas dans le budget.» #droitdauteur #budget2025 #polcan
📣COMMUNIQUÉ || Un budget fédéral sensible à la culture, mais le secteur du livre reste sur sa faim
Lire le communiqué de presse: www.copibec.ca/fr/nouvelle/...
@fpjq.bsky.social @raav-qc.bsky.social
Lire le communiqué de presse: www.copibec.ca/fr/nouvelle/...
@fpjq.bsky.social @raav-qc.bsky.social
November 5, 2025 at 6:56 PM
En effet, «il est décevant de constater que l’engagement à réviser l’exception d’utilisation "équitable" à des fins d’éducation ne figure pas dans le budget.» #droitdauteur #budget2025 #polcan
Le droit d'auteur nécessite régulièrement des ajustements. Même les sociétés de gestion collectives (Sacem, Adagp, Copie France, etc) réclament régulièrement des modifications, donc faut pas hésiter à rejoindre le combat pour défendre le droit à l'information et à la création ✊ #DroitDAuteur
November 5, 2025 at 5:35 AM
Le droit d'auteur nécessite régulièrement des ajustements. Même les sociétés de gestion collectives (Sacem, Adagp, Copie France, etc) réclament régulièrement des modifications, donc faut pas hésiter à rejoindre le combat pour défendre le droit à l'information et à la création ✊ #DroitDAuteur
Article très intéressant au sujet des exceptions au droit d'auteur arstechnica.com/tech-policy/...
#Droitdauteur #copyright #FairUse #Wikipedia #InternetArchive
#Droitdauteur #copyright #FairUse #Wikipedia #InternetArchive
Internet Archive’s legal fights are over, but its founder mourns what was lost
“We survived, but it wiped out the library,” Internet Archive’s founder says.
arstechnica.com
November 5, 2025 at 5:27 AM
Article très intéressant au sujet des exceptions au droit d'auteur arstechnica.com/tech-policy/...
#Droitdauteur #copyright #FairUse #Wikipedia #InternetArchive
#Droitdauteur #copyright #FairUse #Wikipedia #InternetArchive
Reddit poursuit Perplexity en justice pour avoir utilisé les messages des utilisateurs de la plateforme afin d’entraîner son modèle d’IA #Reddit #Perplexity #Justice #DroitDAuteur #IntelligenceArtificielle
Reddit poursuit Perplexity en justice pour avoir utilisé les messages des utilisateurs de la plateforme afin d’entraîner son modèle d’IA
Principaux renseignements Reddit, le géant des médias sociaux, est engagé dans une bataille juridique contre Perplexity, une société spécialisée dans l’intelligence artificielle, en raison d’allégations de vol de données. Le procès, intenté devant le tribunal fédéral de New York, accuse Perplexity d’avoir illégalement récupéré des messages d’utilisateurs de Reddit pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. […]
fr.businessam.be
October 23, 2025 at 5:37 PM
Reddit poursuit Perplexity en justice pour avoir utilisé les messages des utilisateurs de la plateforme afin d’entraîner son modèle d’IA #Reddit #Perplexity #Justice #DroitDAuteur #IntelligenceArtificielle
💥 1,5 milliard de $ 💥
C’est le montant que va verser Anthropic aux auteurs dont les livres piratés ont été utilisés pour entraîner l’IA Claude 📚🤖
Un signal fort : la créativité a un prix ⚖️
👉 Êtes-vous concerné ?
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www.anthropiccopyrightsettlement.com
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Un signal fort : la créativité a un prix ⚖️
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October 14, 2025 at 11:09 AM
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«Ainsi, depuis quelques années, nous assistons impuissants au plus grand vol de propriété intellectuelle de l’histoire.»
— J.-P. Eid
#IA #droitdauteur
— J.-P. Eid
#IA #droitdauteur
📰CARTE BLANCHE || Quand l’intelligence artificielle aura tout dévoré
Ce mois-ci, notre invité est @jpeid.bsky.social , bédéiste et figure marquante du 9e art québécois.
www.copibec.ca/fr/nouvelle/...
@raav-qc.bsky.social @fpjq.bsky.social
@illustrationquebec.bsky.social
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Quand l’intelligence artificielle aura tout dévoré
Copibec offre un espace de diffusion pour les autrices et auteurs qui désirent se prononcer sur les enjeux actuels du droit d'auteur.
Ce mois-ci, notre invité est Jean-Paul Eid, bédéiste et figure mar...
www.copibec.ca
October 10, 2025 at 9:30 PM
«Ainsi, depuis quelques années, nous assistons impuissants au plus grand vol de propriété intellectuelle de l’histoire.»
— J.-P. Eid
#IA #droitdauteur
— J.-P. Eid
#IA #droitdauteur
🔗L’IA et le droit : RGPD, droit d’auteur, ce qu’il faut savoir ?
Le programme est ici :
adbs.fr/formations/l...
#Expertise #IA #juridique #RGPD #Droitdauteur #droitdesdonnéespersonnelles #droitdel’information #skill #formation
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#Expertise #IA #juridique #RGPD #Droitdauteur #droitdesdonnéespersonnelles #droitdel’information #skill #formation
September 26, 2025 at 9:00 AM
🔗L’IA et le droit : RGPD, droit d’auteur, ce qu’il faut savoir ?
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Après Meta, un deuxième recours collectif par des auteurs, autrices du QC contre OpenAI et Microsoft cette fois.
#proprieteintellectuel #droitdauteur #droitsmoraux
ici.radio-canada.ca/nouvelle/219...
#proprieteintellectuel #droitdauteur #droitsmoraux
ici.radio-canada.ca/nouvelle/219...
OpenAI visé par une demande d’action collective au Québec
IA et droit d'auteur : après Meta, c'est au tour d'OpenAI et de Microsoft d'être visés par une demande d’action collective de l'autrice Anne Robillard.
ici.radio-canada.ca
September 9, 2025 at 4:27 AM
Après Meta, un deuxième recours collectif par des auteurs, autrices du QC contre OpenAI et Microsoft cette fois.
#proprieteintellectuel #droitdauteur #droitsmoraux
ici.radio-canada.ca/nouvelle/219...
#proprieteintellectuel #droitdauteur #droitsmoraux
ici.radio-canada.ca/nouvelle/219...
🛡️ #ProtégerLaCréation | Vous avez créé un contenu audiovisuel et vous souhaitez le diffuser sur Internet ?
Si votre œuvre est une création originale, sachez qu'elle est protégée par le #DroitdAuteur.
Plus d’informations : arcom.fr/se-documente...
Si votre œuvre est une création originale, sachez qu'elle est protégée par le #DroitdAuteur.
Plus d’informations : arcom.fr/se-documente...
September 4, 2025 at 8:02 AM
🛡️ #ProtégerLaCréation | Vous avez créé un contenu audiovisuel et vous souhaitez le diffuser sur Internet ?
Si votre œuvre est une création originale, sachez qu'elle est protégée par le #DroitdAuteur.
Plus d’informations : arcom.fr/se-documente...
Si votre œuvre est une création originale, sachez qu'elle est protégée par le #DroitdAuteur.
Plus d’informations : arcom.fr/se-documente...
Dossier à suivre. #droitdauteur #IA
Anthropic règle une action collective d’auteurs pour violation du droit d’auteur. moncarnet.com/2025/08/27/a...
August 27, 2025 at 1:01 PM
Dossier à suivre. #droitdauteur #IA