Oui. Le Tribunal confirme que la dépendance avancée est une maladie (art. 324a CO). Le placement à des fins d'assistance est donc un empêchement de travailler non fautif, garantissant le salaire.👇 #DroitDuTravail #RH 🔗 urlr.me/t7b643
Oui. Le Tribunal confirme que la dépendance avancée est une maladie (art. 324a CO). Le placement à des fins d'assistance est donc un empêchement de travailler non fautif, garantissant le salaire.👇 #DroitDuTravail #RH 🔗 urlr.me/t7b643
#droitdutravail #polqc
#droitdutravail #polqc
Stages successifs : la Cour de cassation rappelle qu’un stagiaire ne peut rester plus de 6 mois par an dans une même entreprise, même via plusieurs écoles.
📣 À lire sur La Tribune de l’Hôtellerie ↴
#DroitDuTravail #Stages #RH
latribunedelhotellerie.com/stages-succe...
Stages successifs : la Cour de cassation rappelle qu’un stagiaire ne peut rester plus de 6 mois par an dans une même entreprise, même via plusieurs écoles.
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#DroitDuTravail #Stages #RH
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Le film raconte le combat d’Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate et de François Clerc. Ils font reculer les discriminations dans le monde du travail.
www.youtube.com/watch?v=Be_W...
#discrimination #droitdutravail
Le film raconte le combat d’Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate et de François Clerc. Ils font reculer les discriminations dans le monde du travail.
www.youtube.com/watch?v=Be_W...
#discrimination #droitdutravail
1️⃣ Mise à jour des congés pour les fonctionnaires expatriés : entre 31 et 36 jours/an selon le pays. Cumul possible jusqu’à 60 jours.
#FonctionPublique #Expatriation #DroitDuTravail
1️⃣ Mise à jour des congés pour les fonctionnaires expatriés : entre 31 et 36 jours/an selon le pays. Cumul possible jusqu’à 60 jours.
#FonctionPublique #Expatriation #DroitDuTravail
« AUTORISATIONS DE TRAVAIL » [2e édition] | gisti.org/7648
Papier, 8€ → boutique.gisti.org/publications...
PDF, 6,50€ → boutique.gisti.org/publications...
Abonnements → gisti.org/abonnements
#droitdesetrangers #droitdutravail
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#droitdesetrangers #droitdutravail
1️⃣ Les montants protégés des salaires sont augmentés pour suivre l’inflation (ex : 4 440 € → 4 480 €). En vigueur dès le 1er janvier 2026.
#DroitDuTravail #Justice #Inflation
1️⃣ Les montants protégés des salaires sont augmentés pour suivre l’inflation (ex : 4 440 € → 4 480 €). En vigueur dès le 1er janvier 2026.
#DroitDuTravail #Justice #Inflation
1️⃣ La loi améliore la couverture santé des agents territoriaux en cas d'arrêt maladie, invalidité ou décès, avec des contrats plus simples et plus solidaires.
#FonctionPublique #ProtectionSociale #DroitDuTravail
1️⃣ La loi améliore la couverture santé des agents territoriaux en cas d'arrêt maladie, invalidité ou décès, avec des contrats plus simples et plus solidaires.
#FonctionPublique #ProtectionSociale #DroitDuTravail
1️⃣ À partir de 2026, plus de métiers du cinéma devront suivre une formation contre les violences sexistes, valable 6 mois.
#Cinéma #Audiovisuel #LutteContreLesViolences #Culture #DroitDuTravail
1️⃣ À partir de 2026, plus de métiers du cinéma devront suivre une formation contre les violences sexistes, valable 6 mois.
#Cinéma #Audiovisuel #LutteContreLesViolences #Culture #DroitDuTravail
⚖️ En cas de mariage, PACS ou directives communes, la co-employeurité s’applique et les deux parents sont alors solidairement responsables. Un article à lire pour connaître vos droits. #AssMat #DroitduTravail
www.lassmat.fr/statut-jurid...
⚖️ En cas de mariage, PACS ou directives communes, la co-employeurité s’applique et les deux parents sont alors solidairement responsables. Un article à lire pour connaître vos droits. #AssMat #DroitduTravail
www.lassmat.fr/statut-jurid...
Quels constats et quels enjeux ?
Sous la direction de stephanie Moullet / Claire Morin / Sophie Sereno
#droit
#droitdutravail ,
#ia #rh
Quels constats et quels enjeux ?
Sous la direction de stephanie Moullet / Claire Morin / Sophie Sereno
#droit
#droitdutravail ,
#ia #rh
J'ai aussi abordé l'enjeu des associations étudiantes que certains voudraient intégrer dans le PL3.
Le ministre a confirmé que ce ne serait pas le cas.
#droitdutravail #polqc #Québec
J'ai aussi abordé l'enjeu des associations étudiantes que certains voudraient intégrer dans le PL3.
Le ministre a confirmé que ce ne serait pas le cas.
#droitdutravail #polqc #Québec
1️⃣ La France s’engage à appliquer des règles internationales pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, via un accord de 1981 (OIT).
#Travail #Sécurité #DroitDuTravail
1️⃣ La France s’engage à appliquer des règles internationales pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, via un accord de 1981 (OIT).
#Travail #Sécurité #DroitDuTravail
@SolInfoNat répond à vos questions demain mardi 2 décembre de 16 à 18h !
#droitDuTravail #Juridique
▶️demain MARDI 2 DECEMBRE
▶️de 16h à 18h !
Une question, besoin d'informations ?
permanence.solidairesinformatique.org
@SolInfoNat répond à vos questions demain mardi 2 décembre de 16 à 18h !
#droitDuTravail #Juridique