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Chloé Viel

@cviel.bsky.social

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Analyse et pratique du droit d'asile. Les opinions exprimées sont miennes. PhD : La protection des exilés de guerre. Cvf-asile.fr PP : Rnst

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

On commence à lire tout et n'importe quoi sur cette décision très médiatisée.
Je vous propose un point pour comprendre le véritable enjeu. SPOILER ALERT - Il ne se situe pas là où vous pensez et n'est pas censé déclencher des passions.

Sauf pour moi, parce que c'était mon sujet de thèse.

Libération @liberation.fr · Jul 11

La France accorde pour la première fois le statut de réfugié à des Gazaouis non protégés par l’ONU

Lire :

La France accorde pour la première fois le statut de réfugié à des Gazaouis non protégés par l’ONU

La Cour nationale du droit d’asile a donné ce vendredi 11 juillet à une Palestinienne et son fils le statut de réfugié en raison de leur «nationalité». Une première pour une personne vivant à Gaza n’ayant pas une protection de l’UNRWA.

www.liberation.fr

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Reposted by Chloé Viel

ECRE @theecre.bsky.social · Jul 14

Questions:
👉Are people still on the move, or has migration stopped entirely?
👉Where are the people seeking safety?
👉Is the decline in arrivals occurring across all migration routes?
👉Has the demand for irregular migration decreased?
👉Have smuggling operations been disrupted or halted?

Frontex: Irregular crossings to EU plummet in first half of 2025 - Euractiv

Eastern Mediterranean and Western Balkan routes see sharp declines, but numbers rise on Central Mediterranean and UK routes.

www.euractiv.com

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Quant au risque d'accorder l'asile à d'éventuels criminels de guerre du Hamas, la question doit être évacuée car en droit d'asile, ceux qui sont en danger mais qui ont commis des crimes de guerre, sont considérés "indignes" d'être protégés et sont exclus tant du statut de réfugié que de la PS.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Donc le véritable intérêt de cette décision sur Gaza serait de faire évoluer la conception du texte applicable aux exilés de guerre et à infléchir la pratique, dans tous les conflits armés (Somalie, RDC, Soudan, etc), tendant à octroyer de la PS sans réellement examiner ce qui sous-tend le conflit.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

C’est aussi cette même lecture des conflits que propose le HCR : le statut de réfugié à vocation à s’appliquer à la majorité des personnes en danger en raison des guerres car celles -ci ont le plus souvent une dimension politique, religieuse, etc.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

On ne retrouve pas ce biais dans d'autres Etats de l’Union qui ont moins de réticences que nos instances françaises à reconnaitre les colorations ethniques, religieuse, etc, des conflits.

Graphiques présentant la part statut de réfugiés/ PS dans les protections accordées dans l'Union aux exilés des guerres afghanes et somaliennes

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

C’est très franco-français, mais pour les exilés de guerre l’Ofpra et la CNDA octroient essentiellement la PS aux personnes en danger en raison d’une guerre, sans se poser la question d’une éventuelle coloration politique, religieuse, ethnique, etc. du conflit ou des méthodes de guerre.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Finalement, l'enjeu majeur de cette décision se situe ailleurs que sur des considérations politiques sur la conception du conflit Israelo/Hamas.

Le réel enjeu se situe sur le texte qu’on applique à l'exilé issu d’une zone de guerre parce qu’à l’heure actuelle la pratique française est déroutante.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Par contre, les titres de séjour ne sont pas illimités, il faut les renouveler : pour le statut, il doit être renouvelé ts les 10 ans ; pour la PS, il est renouvelé la 1ere fois au bout de 4 ans puis à partir du 2nd renouvellement, ts les 10 ans.
C'est la différence majeure entre la PS et le statut

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Dans les deux cas, la protection accordée est par nature illimitée : elle ne pend fin que si on estime que finalement, le danger est éteint.
On peut avoir des personnes qui sont en danger pendant des années. On peut avoir des personnes dont le danger s'éteint plus rapidement.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Au passage, la différence entre les deux types de protection est minime, cela ouvre aux mêmes droits en France. La seule différence majeure, mais qui est très rapidement gommée, c'est la durée du premier titre de séjour qu'on va délivrer à la personne protégée.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

ATTENTION, c'est particulier mais en droit d'asile, la notion de "nationalité" en tant que motif des craintes ne se rapporte pas à l'idée classique de citoyenneté, c'est davantage une notion de groupe de population historique et culturel, peu importe alors que l'Etat palestinien soit reconnu ou non.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

La Cour examine donc ce qui sous-tend le conflit et les méthodes de guerre.

Si c‘est la religion, les opinions politiques pro-Hamas qu’on impute à l’ensemble de la population, leur nationalité palestinienne, le statut de réfugié doit être choisi plutôt que la protection subsidiaire.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

C’est cette question que la Cour tranche : est-ce qu’à Gaza, à l’heure actuelle, le danger auxquels les Palestiniens sont exposés peut être rattaché à un motif religieux, politique, de nationalité, etc : est-ce que le conflit ou le choix des cibles et des méthodes présentent une telle coloration ?

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

En l'espèce, le danger auquel la requérante est exposé était établi, l’Ofpra lui avait octroyé la PS.

Son recours devant la CNDA consistait à contester le choix de la protection, à soutenir que sa situation entrait dans le champ de la Conv° de Genève (statut de réfugié) et pas dans celui de la PS.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Choisir entre statut de réfugié et PS est une question que se posent quotidiennement l'OFPRA et la Cnda lorsqu'ils considèrent qu'une personne est effectivement en danger dans son pays.

Ce n’est pas propre à Gaza, c'est une question juridique inévitable : quel texte on applique à la situation ?

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

1/ Si le motif pour lequel la personne est en danger est politique, religieux, ethnique, de nationalité ou d'appartenance à un "certain gpe social", elle se verra octroyer le statut de réfugié.

2/ Si elle est en danger pour toute autre raison, c'est la protection subsidiaire (PS) qui sera octroyée

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Dans les deux cas, les personnes sont en danger. Dans les deux cas, elles sont même potentiellement exposées au même type de danger.

Ce qui détermine le choix entre les 2 protections c'est simplement la réponse à “Pq ces personnes sont en danger ?”

C'est ce qu'on appelle le motif des craintes.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

L'enjeu se situe sur le type de protection à accorder à ces personnes parce qu'en France, on a globalement deux types d'asile : soit on accorde aux personnes le statut de réfugié soit on leur accorde la protection subsidiaire.

Quelle est la différence entre les deux ?

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

L'enjeu n'était pas du tout d'évaluer si les Gazaouis sont en danger et donc éligibles à une protection en France.

Ce qu’on appelle "l’établissement des craintes" a déjà été tranché il y a des mois : tout Gazaoui est en danger en raison de l’ampleur et des méthodes de guerre utilisées sur place.

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

Libération @liberation.fr · Jul 11

La France accorde pour la première fois le statut de réfugié à des Gazaouis non protégés par l’ONU

Lire :

La France accorde pour la première fois le statut de réfugié à des Gazaouis non protégés par l’ONU

www.liberation.fr

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Jul 11

C'est justifié dans cette situation car en droit d'asile le danger est examiné à l'égard du territoire d'origine et la personne était effectivement originaire de Gaza. C'était une question juridique spécifique qui ne préjuge pas de l'analyse qui pourrait être portée pour des Palestiniens d'ailleurs

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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · May 13

Ménard affirme aussi que chaque année 500 000 personnes étrangères entrent en France essentiellement pour motif familial.
Son chiffre ne correspond à aucune réalité

www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Apr 16

Oui et l'Egypte avec des taux d'excision extrêmement élevés, le Bangladesh avec, entre autres, des violences politiques massives.

Chloé Viel @cviel.bsky.social · Apr 16

Une liste européenne de pays d'origine sûre en voie d'être adoptée avec : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie.

www.euractiv.com/section/poli...

EXCLUSIVE: EU to propose seven 'safe countries' for migrant returns - Euractiv

The list includes Bangladesh, Colombia, Egypt, India, Kosovo, Morocco, and Tunisia.

www.euractiv.com

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Chloé Viel @cviel.bsky.social · Mar 21

En 2019, l’OIM a enquêté au Sénégal : avant sensibilisation, 50% estimait que les risques du parcours migratoire étaient très élevés ou critiques ; après sensibilisation, 25% de plus rejoignaient cette analyse.

L’étude ne dit pas si la prise conscience du risque freine effectivement le départ.