Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Président du CAC; CRJ/ Affilié ICM, codirecteur Master DHDH (vie professionnelle).
ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).
Reposted by Serge Slama
Reposted by Serge Slama
Olivier Caremelle, maire de Lomme, dans les Hauts-de-France, dénonce les conditions inhumaines et dégradantes des campements du Dunkerquois. Sa tribune :
www.lemonde.fr/internationa...
Reposted by Serge Slama
Enquêter sur l’#antisémitisme dans l’enseignement supérieur ?
➡️ Oui, c’est indispensable.
Mais l’#enquête diffusée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (#MESR) pose d'énormes problèmes...
👉 Thread :
Reposted by Serge Slama, Pierre-Yves Baudot
drive.google.com/file/d/1Mp_2...
Reposted by Serge Slama
Reposted by Serge Slama
Reposted by Serge Slama
Depuis plus de vingt ans, nous combattons la fermeture des usines, chacun à notre manière.
Reposted by Serge Slama
www.lemonde.fr/societe/arti...
Reposted by Serge Slama
Mais effectivement pas de communication institutionnelle
Reposted by Serge Slama
![2. M. [R] [X], professeur des universités, s'est porté candidat à plusieurs reprises à des concours de recrutement ouverts par l'université de [Localité 1] pour un poste de professeur de géographie.
4. Estimant que ses candidatures avaient été systématiquement écartées alors que son profil correspondait aux postes proposés, que les candidats locaux étaient privilégiés et que les irrégularités commises par l'université étaient constitutives du délit de fraude aux examens et concours publics prévu par les articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901, M. [X] a déposé plainte de ce chef devant le procureur de la République, puis devant le juge d'instruction.
(...)
Vu les articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics :
9. Selon le premier de ces textes, toute fraude commise dans les examens et les concours publics, qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat, constitue un délit.
10. Le second a pour objet d'énoncer certains cas de fraude de manière non limitative et d'indiquer les peines encourues.
11. Pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de fraude dans les examens et concours publics, l'arrêt attaqué énonce que ce délit doit être apprécié en la personne du candidat qui use de manoeuvres à son bénéfice et que n'entrent dans les prévisions de la loi ni l'organisation, ni le déroulement d'un concours, ni la sélection du candidat retenu, ces opérations étant soumises au contrôle et à la censure éventuelle du juge administratif.
12. En prononçant ainsi, alors que les articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 répriment tout type de fraude, quel qu'en soit l'auteur, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés.
13. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreihtspytqldrhd57jswq6uxpkkuxtf3ng5z745bhxlvvdswdoe2wiq@jpeg)
L'an passé, la Cour de cassation a jugé que le délit de fraude aux examens & concours publics peut être commis par les organisateurs d'un recrutement universitaire.
(Avec plaignant universitaire se disant victime de "localisme")
www.aefinfo.fr/depeche/7407...
Reposted by Serge Slama
Environ 2500 personnes exilées survivent dans des conditions indignes, dans les campements de Mardyck, Loon-Plage et Grande-Synthe. Info Libé à lire ici ⬇️
Reposted by Serge Slama
Reposted by Serge Slama
Reposted by Serge Slama
