Françoise Curtit
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Françoise Curtit
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Droits et religions - UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg / CNRS
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Revue du droit des religions @pustrasbourg @OpenEdition
http://journals.openedition.org/rdr/

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Françoise Curtit @fcurtit.bsky.social · 5d
📣Vient de paraître ! "Liberté d'expression et liberté de religion"
Le nouveau dossier de la Revue du droit des religions est en libre accès sur @openedition.bsky.social
Tour d’horizon sur la façon dont les États articulent ces deux libertés fondamentales
↪️ journals.openedition.org/rdr/2703
Couverture et sommaire du n°21 de la Revue du droit des religions
Reposted by Françoise Curtit
nhervieu.bsky.social
Liberté artistique & religion : En référé, la demande d'interdiction d'une soirée « Dark Halloween » dans une église déclassée a été rejetée.

La liberté d'expression, de création & diffusion artistique protège cette soirée qualifiée de « satanique » (avec concerts de rock-métal🤘)

=> bit.ly/3LSIVZx
5. (.) la tenue de cette manifestation porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience. Il résulte de l'instruction que la soirée « Dark Halloween » organisée par l'association « What The Fest » présente un caractère exclusivement artistique et culturel.(.)spécialisée dans l'organisation d'évènements hybrides dédiés à la découverte des musiques dites « extrêmes », notamment rock et métal. Son évènement phare, le festival automnal Ex Tenebris Lux qui a lieu chaque année à Montpellier, combine durant un mois diverses manifestations telles que des concerts, des cinés-concerts, des expositions, des évènements liés à la mode, en investissant des lieux délibérément atypiques, et trouve son point d'orgue au cours de la nuit du 31 octobre dédiée aux festivités d'Halloween. Si la programmation annoncée, emprunte il est vrai, à dessein, au vocabulaire « satanique » les expressions traditionnelles de cette fête païenne, son objet n'en demeure pas moins exclusivement culturel avec la tenue de plusieurs concerts, dont celui des groupes Schlaasss et Machinalis Tarantulae. Par ailleurs, il est constant que la Maison des Chœurs dans laquelle doit se dérouler cette manifestation, est une église déclassée depuis plus de quinze ans, dépourvue de tout caractère cultuel. Ce lieu de patrimoine dont la ville de Montpellier est devenue propriétaire, est notamment dédié à la programmation de divers concerts, et avait d'ailleurs déjà accueilli la soirée « d'Halloween » organisée en 2021 par l'association « What The Fest ». Dans ces conditions, et alors que la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté de diffusion artistique, constituent également des libertés fondamentales (.), il ne peut être tenu pour établi qu'en n'interdisant pas la tenue de la soirée « Dark Halloween » au sein de la Maison des Chœurs, le maire de la commune de Montpellier aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience.
November 21, 2025 at 8:36 AM
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📣Vient de paraître ! "Liberté d'expression et liberté de religion"
Le nouveau dossier de la Revue du droit des religions est en libre accès sur @openedition.bsky.social
Tour d’horizon sur la façon dont les États articulent ces deux libertés fondamentales
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Couverture et sommaire du n°21 de la Revue du droit des religions
November 20, 2025 at 2:21 PM
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sandbergrlaw.bsky.social
My new blog post on yesterday’s Supreme Court decision that held that religious education and collective worship provided in a school in Northern Ireland are contrary to human rights laws: lawandreligionuk.com/2025/11/20/r...
November 20, 2025 at 8:18 AM
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editionsscpo.bsky.social
En librairie 📖 : « De la charia au droit musulman. » Baudouin Dupret décrit la forme du modèle juridique qui s'est mondialisé et la manière dont ce modèle mondial est pratiqué dans le sociétés musulmanes www.pressesdesciencespo.fr/fr/book/?gco...
De la charia au droit musulman - Presses de Sciences Po
Baudouin Dupret - Ce livre montre la façon dont la jurisprudence, l'histoire et les sciences sociales peuvent se combiner pour contribuer efficacement à la compréhension du droit dans la société.
www.pressesdesciencespo.fr
November 20, 2025 at 8:25 AM
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sandbergrlaw.bsky.social
A review of my latest book, Rethinking Law and Religion, has appeared in Revue du Droit des Religions. Written by Françoise Curtit, the review is in French but there’s a translation available via my website: sandbergrlaw.wordpress.com/2025/11/17/r...
November 17, 2025 at 2:02 PM
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nhervieu.bsky.social
Laïcité : La Cour de cassation juge que l’usage du mot « catholique » dans le nom commercial d’une société de pompes funèbres ne crée pas de trouble manifestement illicite.

Car il n’est pas certain qu’elle exerce une mission de service public & serait donc soumise à la laïcité.

=> bit.ly/3XqgqVo
9. D'une part, la Cour de cassation juge que les principes de laïcité et de neutralité du service public qui résultent de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. (Soc., 19 mars 2013, pourvoi n° 12-11.690, Bull. 2013, V, n° 76 ; Soc., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.370) 10. Mais, d'autre part, il résulte de l'article 1er, I, de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qu'est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public, l'organisme de droit public ou de droit privé auquel la loi ou le règlement confie directement l'exécution de ce service public. 11. Selon l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, le service public extérieur des pompes funèbres peut être assuré par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée, ainsi que par toute autre entreprise ou association bénéficiaire de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même code. 12. L'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la société Service catholique des funérailles d'[Localité 3] et [Localité 4] est une entreprise qui exploite un service extérieur de pompes funèbres non pas directement, mais en vertu d'une habilitation préfectorale, sans bénéficier d'une délégation de la commune d'[Localité 3]. 13. (.), l'assujettissement de cette société aux principes de laïcité et de neutralité du service public n'étant pas certain, l'usage du mot « catholique » dans son nom commercial ne constituait pas, avec l'évidence requise en référé, un trouble manifestement illicite. 14. Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er , et 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée.
November 13, 2025 at 4:47 PM
fcurtit.bsky.social
⚖️ Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2025
par Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou
RDLF 2025 chron. n°66

revuedlf.com/cedh/evoluti...
» Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2025 | Revue des droits et libertés fondamentaux
revuedlf.com
November 10, 2025 at 3:20 PM
fcurtit.bsky.social
Caractère propre des établissements d'enseignement privé, exigence d’accueillir tous les élèves sans distinction en contrepartie du financement public, mixité sociale insuffisante : autant d'éléments à conjuguer par les établissements catholiques qui souhaitent réviser leur projet pédagogique.
L’Eglise de France veut réaffirmer le caractère confessionnel de l’enseignement privé catholique
Guillaume Prévost, nouveau secrétaire général de l’enseignement catholique, assume vouloir remettre le christianisme au cœur du projet pédagogique des établissements privés. Une position en cohérence ...
www.lemonde.fr
November 10, 2025 at 3:16 PM
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marcorocca.bsky.social
co-organised by The Faculty of Legal and Political Sciences – Hassan First University of Settat (Morocco), the Department of Law, Political, Economic and Social Sciences – University of Eastern Piedmont (Italy), and my research unit @umr7354dres.bsky.social in Strasbourg (France)
November 10, 2025 at 9:22 AM
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marcorocca.bsky.social
📢 Call for papers
« #Migration in times of crisis: Legal Insights and Humanitarian Challenges » (1-3 April 2026, Settat)

Call here : dres.unistra.fr/websites/mis...

Deadline for submission : 30 November 2025
November 10, 2025 at 9:22 AM
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vigielaicite.bsky.social
Polémique à l’Assemblée nationale #Laïcite #Voile
Notre communiqué 👉
Communiqué de la vigie de la laïcité qui rappelle les erreurs de droits commises par la présidente de l Assemblée nationale et le président du sénat.
November 6, 2025 at 2:28 PM
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laviedesidees.bsky.social
La France est-elle intolérante ? Non, à condition d'interpréter la laïcité comme une ouverture au pluralisme et de comprendre qu'aujourd'hui, le débat sur les signes religieux est beaucoup moins virulent.
L'art français de la tolérance
La France est-elle intolérante ? Non, à condition d'interpréter la laïcité comme une ouverture au pluralisme et de comprendre qu'aujourd'hui, le débat sur les signes religieux est beaucoup moins virulent.
laviedesidees.fr
November 4, 2025 at 9:33 AM
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nhervieu.bsky.social
Signes religieux & magistrature : En référé, le Conseil d'Etat rejette le recours visant à suspendre « l'interdiction générale du port de signes religieux » au sein de l'ENM.

Faute d'urgence « à très bref délai » (référé-liberté).

La question juridique reste donc intacte.

=> bit.ly/4qpiGJY
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a approuvé le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) en ce qu'il met en oeuvre une interdiction générale du port de signes religieux dans les locaux de cette école et s'applique aux personnes n'ayant pas le statut de fonctionnaire ou d'agent public et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 euro au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. (...) 2. Mme A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a approuvé le règlement intérieur de l'ENM en ce qu'il met en oeuvre une interdiction générale du port de signes religieux dans les locaux de cette école et s'applique aux personnes n'ayant pas le statut de fonctionnaire ou d'agent public. Toutefois, la requérante ne fait état, dans sa demande, d'aucun élément de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant seule qu'il soit ordonné à très bref délai, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une mesure de sauvegarde d'une liberté fondamentale. 3. Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que la requête de Mme A... ne peut être accueillie. Par suite, sa requête doit être rejetée, y compris ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code.
October 23, 2025 at 7:42 AM
fcurtit.bsky.social
⚖️Le refus de la CAF de verser une subvention à une association d’obédience confessionnelle gérant un centre de loisirs est justifié : les activités orientées sur la pratique de la religion catholique constituent l'identité du centre et ne favorisent pas l'accueil le plus large de tous les publics
Cour administrative d'appel de Douai, 2ème Chambre, 17 octobre 2025, 24DA01108
justice.pappers.fr
October 22, 2025 at 9:23 AM
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editionsscpo.bsky.social
En librairie 📚 « Les jeunes et leur laïcité », @charlesmercier.bsky.social (@univbordeaux.bsky.social), Philippe Portier (@ehess.fr, @sciencespo.bsky.social)
Les jeunes et leur laïcité - Presses de Sciences Po
Charles Mercier, Philippe Portier - A partir d'un large éventail d'études d’opinion, d’observations et d’entretiens inédits, les auteurs de cet ouvrage dessinent un autre paysage de la laïcité des jeunes Français de 18-30 ans.
www.pressesdesciencespo.fr
October 17, 2025 at 3:03 PM
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aoc-media.bsky.social
Alors qu’elle devait servir à la formation de l’esprit critique et à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît aujourd’hui comme une réaction nostalgique d’une identité majoritaire. Par Alain Policar.

aoc.media/opinion/2025...
Laïcité : le grand malentendu - AOC media
Alors qu’elle devait servir à la formation de l’esprit critique et à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît aujourd’hui comme une réaction nostalgique d’une identité majoritaire.…
aoc.media
October 7, 2025 at 6:00 PM
fcurtit.bsky.social
⚖️Le juge des référés écarte tous les motifs retenus par le préfet et décide que la décision de fermeture de la Mosquée des Bleuets porte atteinte à la liberté fondamentale du culte.

TA Marseille, réf., 11 oct. 2025, n° 2512251, 2512252, 2512253
Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. - Tribunal administratif de Marseille
L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2025 prononçant la fermeture du lieu de culte Mosquée des Bleuets est suspendu par le juge des référés
marseille.tribunal-administratif.fr
October 13, 2025 at 8:02 AM
Reposted by Françoise Curtit
prslamaserge.bsky.social
Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics

www.lemonde.fr/les-decodeur...
Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics
Cette notion, héritée de la loi de 1905, ne concernait dans un premier temps que les agents de l’Etat. Mais son interprétation s’est progressivement étendue à de nouveaux lieux et usagers.
www.lemonde.fr
October 13, 2025 at 7:58 AM
Reposted by Françoise Curtit
mediapart.fr
Depuis samedi 27 septembre, la ville de Strasbourg est la cible d’une nouvelle campagne de dénigrement en provenance de l’extrême droite parce qu’elle a osé afficher une femme voilée dans une campagne de communication.

Par @pierrefrance.bsky.social‬
Accusée de « prosélytisme », la mairie de Strasbourg assume « fièrement » son affiche avec une femme voilée
Depuis samedi 27 septembre, la ville de Strasbourg est la cible d’une nouvelle campagne de dénigrement en provenance de l’extrême droite parce qu’elle a osé afficher une femme voilée dans une campagne de communication.
l.mediapart.fr
October 1, 2025 at 8:57 PM
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mediapart.fr
Après sa dissolution, le plus ancien centre de formation d’imams en appelle au Conseil d’État

Par ‪@turcanmarie.bsky.social‬
Après sa dissolution, le plus ancien centre de formation d’imams en appelle au Conseil d’État
L’IESH, acteur reconnu de la formation des imams depuis trente ans en France, va saisir le Conseil d’État pour tenter de faire annuler le décret de dissolution qui l’a forcé à fermer ses portes à l’été. L’institut dénonce des « amalgames et raccourcis » et l’absence de tout audit sérieux avant cette décision.
l.mediapart.fr
October 2, 2025 at 6:07 AM
Reposted by Françoise Curtit
mediapart.fr
Privé de financements publics, le groupe scolaire musulman Al‐Kindi est en péril

Par @matthieu-slisse.bsky.social (@mediacites.fr)‬
Privé de financements publics, le groupe scolaire musulman Al‐Kindi est en péril
Conséquence de la rupture de son contrat d’association avec l’État, l’établissement privé situé près de Lyon, où sont scolarisés 500 élèves, ne touche plus un euro d’argent public depuis la rentrée. De quoi aggraver une situation financière déjà « particulièrement fragile ».
l.mediapart.fr
October 1, 2025 at 1:44 PM
fcurtit.bsky.social
✨C'est dans une semaine tout juste !

Comment le droit saisit le religieux
📍7 octobre, Strasbourg, Misha

@umr7354dres.bsky.social @unistra.fr @cnrs-alsace.bsky.social
fcurtit.bsky.social Françoise Curtit @fcurtit.bsky.social · Sep 12
📢 Rendez-vous le 7 octobre prochain à Strasbourg pour les 9e Rencontres droit et religion

📍 Cette année, nous réfléchirons à "Comment le droit saisit le religieux", une thématique qui promet de riches échanges...

➡️ Le programme ici : urlr.me/YeCTDg
September 30, 2025 at 11:51 AM
Reposted by Françoise Curtit
cottinstef.bsky.social
État de droit, place des citoyens, justice administrative… une plateforme pédagogique pour tout comprendre sur @conseil-etat.fr
État de droit, place des citoyens, justice administrative… une plateforme pédagogique pour tout comprendre
Le droit, qu’est-ce que c’est ? De quoi est-il composé et qui le « fabrique » ? Que veut dire vivre dans un État de droit ? Ces notions fondamentales sont parfois abstraites, alors même qu’elles sont au cœur de notre démocratie et s’expriment très concrètement dans la vie de tous et toutes. Et la justice administrative, quel est son rôle ? Toutes les réponses sur notre plateforme pédagogique.
www.conseil-etat.fr
September 30, 2025 at 10:34 AM
Reposted by Françoise Curtit
annaarzoumanov.bsky.social
Merci à @france.theconversation.com pour la publication de mon article qui tente de faire le point sur la manière dont les juges tranchent au cas par cas la frontière souvent ténue entre critique d'une religion et stigmatisation des fidèles @chairecolibex.bsky.social
September 29, 2025 at 5:28 PM
Reposted by Françoise Curtit
nhervieu.bsky.social
Pour mémoire, l'hiver dernier, la commune de Beaucaire a dû régler 124 400 € (!) pour avoir persisté dans son refus des décisions de justice & de la laïcité :
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Feb 8
Laïcité : La commune de Beaucaire est à nouveau condamnée à 103 000 €.

Soit un total de 124 400 € (aux frais des contribuables locaux).

Pour avoir violé les règles (claires) de la laïcité & avoir refusé de respecter une décision de justice « rendue au nom du peuple français ».

=> bit.ly/4hpGJn6
September 24, 2025 at 7:58 AM