Reposted
Il fait beau, il fait chaud, c'est le moment idéal pour une présentation des dispositions pénales de la loi du 13 juin 2025 “narcotrafic” sinelege.hypotheses.org/5509
Présentation des dispositions pénales de la loi du 13 juin 2025 “narcotrafic”
L’actualité du droit criminel a été calme, pendant plusieurs mois, dissolution oblige. De juin 2024 à avril 2025, seules quelques dispositions sont intervenues. En mai, rien, le désert. Mais l’orage g...
sinelege.hypotheses.org
June 14, 2025 at 12:19 PM
Il fait beau, il fait chaud, c'est le moment idéal pour une présentation des dispositions pénales de la loi du 13 juin 2025 “narcotrafic” sinelege.hypotheses.org/5509
Reposted
La fabrique de la loi est déréglée : textes mal écrits, dispositions inconstitutionnelles, procédure illisible ...
Pour Le Monde, j'ai essayé de comprendre pourquoi, alors que moins de lois sont adoptées, elles le sont dans des conditions très dégradées.
www.lemonde.fr/politique/ar...
Pour Le Monde, j'ai essayé de comprendre pourquoi, alors que moins de lois sont adoptées, elles le sont dans des conditions très dégradées.
www.lemonde.fr/politique/ar...
Les « malfaçons » législatives, symptômes du dérèglement de la machine parlementaire
De plus en plus d’erreurs – parfois basiques – s’immiscent dans les propositions et projets de loi. Cela s’explique notamment par une rédaction parfois plus politique que juridique.
www.lemonde.fr
April 13, 2025 at 8:33 AM
La fabrique de la loi est déréglée : textes mal écrits, dispositions inconstitutionnelles, procédure illisible ...
Pour Le Monde, j'ai essayé de comprendre pourquoi, alors que moins de lois sont adoptées, elles le sont dans des conditions très dégradées.
www.lemonde.fr/politique/ar...
Pour Le Monde, j'ai essayé de comprendre pourquoi, alors que moins de lois sont adoptées, elles le sont dans des conditions très dégradées.
www.lemonde.fr/politique/ar...
Reposted
Prison : les députés reviennent sur l’aménagement obligatoire des courtes peines
Prison : les députés reviennent sur l’aménagement obligatoire des courtes peines
Une proposition de loi, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons jeudi, rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement.
www.lemonde.fr
April 4, 2025 at 12:44 AM
Prison : les députés reviennent sur l’aménagement obligatoire des courtes peines
Pour faire suite à l'article de la voix du nord d'il y a quelques jours..
www.lemonde.fr/societe/arti...
www.lemonde.fr/societe/arti...
www.lemonde.fr
April 1, 2025 at 10:12 AM
Pour faire suite à l'article de la voix du nord d'il y a quelques jours..
www.lemonde.fr/societe/arti...
www.lemonde.fr/societe/arti...
Reposted
Dans le Nord, 148 mesures de placement de mineurs en danger ne sont pas exécutées, faute de places www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Juge des enfants, il témoigne : « Pour 148 enfants, il y a une situation de danger au domicile. Ils y sont toujours. »
Mathieu Bouery est juge des enfants au tribunal de Lille et délégué régional du s...
www.lavoixdunord.fr
March 30, 2025 at 8:56 AM
Dans le Nord, 148 mesures de placement de mineurs en danger ne sont pas exécutées, faute de places www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
L'état de l'aide sociale à l'enfance est un scandale.
Je partage les propos du collègue.
www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Je partage les propos du collègue.
www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Juge des enfants, il témoigne : « Pour 148 enfants, il y a une situation de danger au domicile. Ils y sont toujours. »
Mathieu Bouery est juge des enfants au tribunal de Lille et délégué régional du s...
www.lavoixdunord.fr
March 30, 2025 at 10:03 AM
L'état de l'aide sociale à l'enfance est un scandale.
Je partage les propos du collègue.
www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Je partage les propos du collègue.
www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Reposted
Le procureur indique que la défense de M. Sarkozy invite le tribunal à mettre en doute les déclarations de personnes ayant un passé judiciaire (Senoussi, Takieddine). Il invite donc le tribunal à mettre en doute les déclarations de M. Sarkozy.
March 25, 2025 at 4:24 PM
Le procureur indique que la défense de M. Sarkozy invite le tribunal à mettre en doute les déclarations de personnes ayant un passé judiciaire (Senoussi, Takieddine). Il invite donc le tribunal à mettre en doute les déclarations de M. Sarkozy.
Reposted
L'un des procureurs prend la parole. Il souligne que la défense a systématiquement contesté les faits. Qu'elle a laissé entendre que le PNF aurait agi pour d'autres raisons que le droit. Qu'il aurait instruit avec comme postulat la culpabilité de Nicolas Sarkozy
March 25, 2025 at 12:38 PM
L'un des procureurs prend la parole. Il souligne que la défense a systématiquement contesté les faits. Qu'elle a laissé entendre que le PNF aurait agi pour d'autres raisons que le droit. Qu'il aurait instruit avec comme postulat la culpabilité de Nicolas Sarkozy
Reposted
Actuellement sur France 2 un reportage très intéressant sur des parquetiers de Bobigny sans la langue de bois habituel.
March 12, 2025 at 10:42 PM
Actuellement sur France 2 un reportage très intéressant sur des parquetiers de Bobigny sans la langue de bois habituel.
Bonjour, je te conseille d'écouter "Dealers : la balance des risques", sur Radio France.
www.radiofrance.fr/francecultur...
www.radiofrance.fr/francecultur...
Dealers : la balance des risques : épisode 21/44 du podcast Homo œconomicus
AUDIO • Homo œconomicus, épisode 21/44 : Dealers : la balance des risques. Une série inédite proposée par France Culture. Écoutez Entendez-vous l'éco ?, et découvrez nos podcasts en ligne.
www.radiofrance.fr
March 1, 2025 at 10:54 AM
Bonjour, je te conseille d'écouter "Dealers : la balance des risques", sur Radio France.
www.radiofrance.fr/francecultur...
www.radiofrance.fr/francecultur...
Reposted
🤩 6 (SIX) semaines 🤩
Cela devient une pénible & dangereuse habitude.
Parce qu'une décision de justice ne plaît pas à certains, ils lancent sans vergogne des attaques personnelles contre les acteurs de la justice.
Au lieu de s'interroger sur les illégalités de l'administration, seule responsable de ce résultat.
Parce qu'une décision de justice ne plaît pas à certains, ils lancent sans vergogne des attaques personnelles contre les acteurs de la justice.
Au lieu de s'interroger sur les illégalités de l'administration, seule responsable de ce résultat.
February 28, 2025 at 11:07 AM
🤩 6 (SIX) semaines 🤩
Spoiler,
Le prévenu qui vient à l'audience de juge unique avec le sac volé de la victime, c'est une mauvaise idée.
Le prévenu qui vient à l'audience de juge unique avec le sac volé de la victime, c'est une mauvaise idée.
February 27, 2025 at 4:04 PM
Spoiler,
Le prévenu qui vient à l'audience de juge unique avec le sac volé de la victime, c'est une mauvaise idée.
Le prévenu qui vient à l'audience de juge unique avec le sac volé de la victime, c'est une mauvaise idée.
Reposted
Reposted
I've got to say, the guy who accidentally became the Director of the FBI does 100% look like the guy who accidentally becomes the Director of the FBI in a mid-2000s comedy about a guy who accidentally becomes the Director of the FBI
February 5, 2025 at 10:12 PM
I've got to say, the guy who accidentally became the Director of the FBI does 100% look like the guy who accidentally becomes the Director of the FBI in a mid-2000s comedy about a guy who accidentally becomes the Director of the FBI
Reposted
Reposted
- Quizz juridique pour tous -
À votre avis, laquelle de ces infractions fait encourir la peine la plus lourde, ou sont elles égales ? (et pourquoi)
- vol en bande organisée
- blanchiment en bande organisée
À votre avis, laquelle de ces infractions fait encourir la peine la plus lourde, ou sont elles égales ? (et pourquoi)
- vol en bande organisée
- blanchiment en bande organisée
February 1, 2025 at 12:06 PM
- Quizz juridique pour tous -
À votre avis, laquelle de ces infractions fait encourir la peine la plus lourde, ou sont elles égales ? (et pourquoi)
- vol en bande organisée
- blanchiment en bande organisée
À votre avis, laquelle de ces infractions fait encourir la peine la plus lourde, ou sont elles égales ? (et pourquoi)
- vol en bande organisée
- blanchiment en bande organisée
Sinon ce matin, sur une radio nationale, un député explique qu'il faut une comparution immédiate pour juger des crimes commis par des mineurs, et ajoute que certains magistrats (du SM) risquent de ne pas s'emparer de la mesure car les magistrats ne respectent pas la loi.
C'est dur de ne pas bondir.
C'est dur de ne pas bondir.
January 30, 2025 at 8:38 AM
Sinon ce matin, sur une radio nationale, un député explique qu'il faut une comparution immédiate pour juger des crimes commis par des mineurs, et ajoute que certains magistrats (du SM) risquent de ne pas s'emparer de la mesure car les magistrats ne respectent pas la loi.
C'est dur de ne pas bondir.
C'est dur de ne pas bondir.
Reposted
« Fermeté » et « célérité » : Gérald Darmanin demande aux procureurs de mettre le turbo contre le narcotrafic et les violences
Récit du jour dans @le_Nouvelobs
www.nouvelobs.com/justice/2025...
Récit du jour dans @le_Nouvelobs
www.nouvelobs.com/justice/2025...
« Fermeté » et « célérité » : Gérald Darmanin demande aux procureurs de mettre le turbo contre le narcotrafic et les violences
La lutte contre le narcotrafic et contre les violences qui ont marqué l’actualité ces derniers jours sont les priorités que le ministre de la Justice a présentées aux procureurs pour leur feuille de r...
www.nouvelobs.com
January 27, 2025 at 9:33 PM
« Fermeté » et « célérité » : Gérald Darmanin demande aux procureurs de mettre le turbo contre le narcotrafic et les violences
Récit du jour dans @le_Nouvelobs
www.nouvelobs.com/justice/2025...
Récit du jour dans @le_Nouvelobs
www.nouvelobs.com/justice/2025...
Béatrice Brugère : « La justice ne manque pas seulement de moyens » www.actu-juridique.fr/professions/...
Béatrice Brugère : « La justice ne manque pas seulement de moyens »
C’est un livre foisonnant, qui vient d’être récompensé par le Prix du livre politique décerné par le barreau de Paris et par les internautes du prix de
www.actu-juridique.fr
January 24, 2025 at 11:31 AM
Béatrice Brugère : « La justice ne manque pas seulement de moyens » www.actu-juridique.fr/professions/...
Reposted
Mise à jour (bis) : Il s'agit bien de comptes officiels !
Les juridictions suprêmes françaises sont désormais sur BlueSky :
=> Le @conseil-constitutionnel.fr
=> Le @conseildetat-fr.bsky.social
=> La @courdecassation.bsky.social
Les juridictions suprêmes françaises sont désormais sur BlueSky :
=> Le @conseil-constitutionnel.fr
=> Le @conseildetat-fr.bsky.social
=> La @courdecassation.bsky.social
January 22, 2025 at 5:50 PM
Mise à jour (bis) : Il s'agit bien de comptes officiels !
Les juridictions suprêmes françaises sont désormais sur BlueSky :
=> Le @conseil-constitutionnel.fr
=> Le @conseildetat-fr.bsky.social
=> La @courdecassation.bsky.social
Les juridictions suprêmes françaises sont désormais sur BlueSky :
=> Le @conseil-constitutionnel.fr
=> Le @conseildetat-fr.bsky.social
=> La @courdecassation.bsky.social