Julie
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julieaufaure.bsky.social
Julie
@julieaufaure.bsky.social
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Team #rétention#expulsion#délinquantssolidaires
A la Cimade
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chironpaul.bsky.social
Un "dysfonctionnement" ? Non ! C'est le fruit d'une politique assumée du tout expulsion et tout enfermement.

Chaque année il y a des français‧e‧s, des personnes en situation régulière, etc. qui se voient notifier des #OQTF et enfermer en #CRA

www.leparisien.fr/faits-divers...
Agresseur du métro sous OQTF : Laurent Nuñez reconnaît un « dysfonctionnement » après l’erreur sur la nationalité du suspect
L’homme de 25 ans a été arrêté après l’agression de trois femmes au couteau dans le métro parisien vendredi dernier. Initialement présenté c
www.leparisien.fr
December 30, 2025 at 1:48 PM
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nhervieu.bsky.social
Grand classique de certaines administrations :

1/ Prendre des décisions illégales & liberticides

2/ Ne pas se défendre quand les citoyens & associations saisissent la justice

3/ Transférer aux juges la responsabilité de faire respecter le droit

4/ Pour pouvoir se plaindre de « l’Etat de droit »🙃
prslamaserge.bsky.social Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 2d
Deuxième suspension en 15 jours d’arrêtés comparables du Préfet de l’Ardèche qui n’a pas retenu la leçon, n’était pas présent ou représenté et n’a pas produit d’observations écrites
December 30, 2025 at 8:16 AM
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laquadrature.bsky.social
Le ministre de l'intérieur a confirmé ce matin que les mégas fichiers du « Traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ) et du « Fichier des personnes recherchées » (FPR) ont bien été compromis et que des données ont été volées. La Quadrature du Net s'alarme d'une catastrophe annoncée. ⬇️
December 17, 2025 at 4:59 PM
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nhervieu.bsky.social
Diffamation : La Cour de cassation valide la condamnation pénale définitive de Marine Le Pen.

Pour avoir accusé une association humanitaire - @lacimade.org - d'organiser une « filière d’immigration clandestine ».

Ce qui est totalement faux & diffamatoire.

[Crim. 16 décembre 2025, n° 24-86.249]
Réponse de la Cour 6. Pour condamner la prévenue pour diffamation publique envers un particulier, l’arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos de celle-ci ne reposent pas sur une base factuelle suffisante et que si cette dernière, candidate à l'élection présidentielle, s'exprimait pendant la campagne électorale et bénéficiait ainsi d’un degré de protection élevé de sa liberté d’expression, cette liberté de discussion politique ne revêt pas pour autant un caractère absolu, la Cour européenne des droits de l’homme jugeant qu’une personnalité politique a également des devoirs et des responsabilités. 7. Les juges en concluent que les propos poursuivis, qui portent de graves accusations à l'encontre de la partie civile en l’absence de base factuelle suffisante, ont dépassé la dose d'exagération possible dans le contexte dans lequel ils ont été prononcés et que la prévenue ne peut donc bénéficier du fait justificatif de la bonne foi. 4 1645 8. En se déterminant ainsi, la cour d’appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 9. D'une part, elle a, à juste titre, exclu le fait justificatif tiré de la bonne foi de la prévenue en l'absence de base factuelle suffisante, d’ailleurs non contestée au moyen, et a ainsi répondu aux chefs péremptoires des conclusions de cette dernière pris de l'atteinte disproportionnée portée par sa condamnation à la liberté d'expression. 10. D'autre part, elle a prononcé une peine d'amende avec sursis qui ne présente pas de caractère disproportionné au regard de la gravité des faits et des éléments de personnalité. 11. Ainsi, le moyen doit être écarté. 12. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 500 euros la somme que Mme Marion, dite Marine, Le Pen devra payer à l’association Cimade en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
December 16, 2025 at 3:23 PM
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marcelaiphan.bsky.social
Le France de Macron est tellement fasciste qu’être antifasciste constitue un trouble à l’ordre public
➡️ l.humanite.fr/Yoh
Elle serait une « menace grave pour l’ordre public français »... La dessinatrice italienne Elena Mistrello arrêtée à Toulouse et expulsée de France - L'Humanité
Invitée au festival BD Colomiers, l’illustratrice de BD a été arrêtée à l’aéroport de Toulouse le 21 novembre dernier. Elle avait participé en juin 2023 aux commémorations...
l.humanite.fr
November 25, 2025 at 12:33 PM
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stephlamy.bsky.social
Partout dans le monde occidental la gauche molle, celle qui est facho-compatible, est en train de se planter.
En France, des H blancs décident qu'ils sont l'exception. Ça dit tout de leur esprit et entitlement.
lehmanndrc.bsky.social Christian Lehmann @lehmanndrc.bsky.social · Nov 17
Je trouve ultra-flippant le casting du prochain HUMAN CENTIPEDE
Hollande, Glucksman, Cazeneuve
November 18, 2025 at 7:54 AM
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amnestyfrance.bsky.social
En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers.

Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.

Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Comment la France fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es
Amnesty International a enquêté pendant un an et demi. La précarité des travailleur·euses étranger·es n'a rien d'un accident : elle est organisée par l'État.
www.amnesty.fr
November 5, 2025 at 1:33 PM
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nhervieu.bsky.social
Inédit : Sur recours de l' @oipsectionfr.bsky.social, l'Etat est condamné pour durée excessive de la procédure d'exécution sur l'indignité en prison (Fresnes).

ll a fallu 6 & 5 ans pour faire exécuter des injonctions... urgentes.

Dont 3 ans & 3 mois (!) de procédure devant le Conseil d'Etat.
7. Il résulte de l’instruction que la Section française de l’Observatoire international des prisons a saisi, le 15 février 2019, le tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, aux fins d’obtenir l’exécution de l’ensemble des injonctions prononcées par les ordonnances du 6 octobre 2016 et du 28 avril 2017 du juge des référés de ce même tribunal mentionnées aux points 1 et 2. Le 10 avril 2019, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis cette demande au Conseil d’Etat. La section du rapport et des études du Conseil d’Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en application de l’article R. 931-4 du code de justice administrative et la présidente de cette section a transmis la demande d’exécution au président de la section du contentieux le 23 octobre 2019. Par une ordonnance du 4 novembre 2019, le président de la section du contentieux a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. (...°n, initiée par la saisine de ce tribunal le 15 février 2019, s’est achevée le 19 mai 2022 et a ainsi duré plus de trois ans et trois mois. Malgré la complexité du litige d’exécution en cause résultant de la nature et du nombre des injonctions prononcées par le juge des référés du tribunal administratif, la Section française de l’Observatoire international des prisons est fondée à soutenir que son droit à un délai raisonnable de jugement a été méconnu au titre de la procédure juridictionnelle d’exécution des ordonnances du 6 octobre 2016 et du 28 avril 2017 et à demander, pour ce motif, la réparation des préjudices qu’elle a subis de ce fait.
October 22, 2025 at 9:07 AM
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cechautefeuille.bsky.social
« Des policiers armés en prison, c’est du jamais-vu, du grand n’importe quoi !, s’exclame un cadre de l’administration pénitentiaire. Pendant qu’on y est, on pourrait ouvrir une autre cellule pour sa femme ou pour ses amis »

Par @micheldelean.bsky.social

www.mediapart.fr/journal/fran...
« Du grand n’importe quoi » : les privilèges de Nicolas Sarkozy en prison indignent le milieu pénitentiaire
L’ex-président aura en permanence deux officiers de sécurité à côté de sa cellule à la Santé. Du jamais-vu. Les personnels pénitentiaires jugent cette mesure inutile, voire dangereuse. Plus globaleme…
www.mediapart.fr
October 22, 2025 at 5:26 PM
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prslamaserge.bsky.social
« A Mayotte, si dix personnes meurent en mer, il n’y a pas de sujet » : la police aux frontières accusée de provoquer des naufrages de bateaux de migrants

www.lemonde.fr/societe/arti...
« A Mayotte, si dix personnes meurent en mer, il n’y a pas de sujet » : la police aux frontières accusée de provoquer des naufrages de bateaux de migrants
Depuis 2010, plusieurs centaines de Comoriens sont morts en mer en tentant de rallier l’archipel français de Mayotte. L’enquête menée conjointement par « Le Monde » et le média d’investigation « Light...
www.lemonde.fr
September 16, 2025 at 6:02 AM
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nhervieu.bsky.social
Drones : En référé, c'est au tour de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques (autorisant les drones pour surveiller Pau) d'être suspendue.

Car ce dispositif est «susceptible de révéler des opinions politiques des personnes» lors des manifestations de ce jour.

Sans être strictement justifié.
6. L’arrêté en litige autorise la captation, l’enregistrement et la transmission d’images de personnes participant à une manifestation publique contestant des orientations politiques. Si cet arrêté n’a pas pour objet de traiter des données sensibles, il a néanmoins pour effet de traiter de telles données, dès lors que les images en cause sont susceptibles de révéler des opinions politiques des personnes. Dès lors, ce traitement doit être strictement nécessaire à l’exercice de la mission concernée. 7. En l’espèce, la décision attaquée se fonde sur l’ampleur de la zone à sécuriser et « l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ». Le préfet ajoute dans ses écritures que ce dispositif permet de mieux identifier et poursuivre pénalement les auteurs de dégradations et, à l’audience, qu’il permettra également de déployer rapidement les forces de police pour mettre un terme aux blocages qui sont prévus. 8. Si l’absence d’encadrement et d’organisation précise des rassemblements prévus est de nature à compliquer les missions de surveillance, des lieux et horaires de rassemblement ont néanmoins été communiqués et, surtout, il n’est justifié, à ce stade, d’aucune menace précise. Aucun élément ne permet ainsi de retenir que les risques potentiels d'intrusion ou de dégradation de bâtiments ou de troubles graves à l’ordre public, inhérents à la plupart des manifestations, ne pourraient être parés par des moyens moins attentatoires aux libertés fondamentales que le survol avec captation et enregistrement d’images dans un périmètre de 13 km² de zone urbaine densément peuplée. De même, il ne peut être retenu en l’état des explications fournies que le mot d’ordre de blocage imposerait le recours à un tel dispositif de surveillance par aéronef afin de réguler les flux de transport aux seules fins de maintien de l’ordre et de la sécurité publics. (...)
September 10, 2025 at 7:17 AM
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afp.com
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, préconise "la fermeture, au moins partielle", de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille face au "caractère gravissime" des conditions d'incarcération, dans un avis publié vendredi.

➡️ u.afp.com/SABK
August 29, 2025 at 8:15 AM
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politis.fr
EXCLU POLITIS 🔴 Après la « chasses aux nègres » menée à Royère-de-Vassivière, pour laquelle sept personnes ont porté plainte, leur avocate, Me Coline Bouillon, a été la cible de menaces de mort et de viol en ligne, d’après nos informations. Elle a déposé plainte.

🖋️ Élise Leclercq
buff.ly/UqItfp6
L’avocate des victimes de l’agression raciste dans le Creuse menacée
Les violences se poursuivent à Royère-de-Vassivière. Après la « chasses aux nègres » menée à le 15 août, pour laquelle sept personnes ont porté plainte, leur avocate, Me Coline Bouillon, a été la…
www.politis.fr
August 29, 2025 at 11:58 AM
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chironpaul.bsky.social
Une telle ânerie juridique venant du ministre de l'intérieur.

Non, le Conseil constitutionnel n'a pas supprimé la possibilité d'enfermer durant 210 jours les personnes condamnées pour terrorisme. Il n'en avait absolument pas le pouvoir dans sa décision du 7 août 2025.
prslamaserge.bsky.social Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · Aug 28
Déclaration de Bruno Retailleau au Figaro « Pire, sa décision [du 7 août] a supprimé le régime qui existait pour les terroristes. (…) la possibilité de retenir dans des centres de rétention administrative les terroristes pendant deux cent dix jours a été annulée. »

www.lefigaro.fr/politique/la...
«La France n’est pas condamnée au chaos» : face à une rentrée explosive, Bruno Retailleau dévoile son plan de bataille
EXCLUSIF - Dans un contexte d’incertitude politique, sociale et financière, le ministre de l’Intérieur et président des Républicains veut incarner une droite responsable qui assume ses convictions et ...
www.lefigaro.fr
August 28, 2025 at 2:17 PM
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benecologie.bsky.social
Va peut être falloir désormais considérer que les "fêtes de village" sont fascistes si elles ne sont pas clairement identifiables à gauche.

Soutien et courage aux victimes et à toutes les personnes ciblées par le fascisme ❤️‍🩹
humanite.fr l'Humanité @humanite.fr · Aug 26
Creuse : cinq jeunes victimes d’une « chasse au nègre » lors d’une fête de village

➡️ https://l.humanite.fr/O9J
August 26, 2025 at 7:25 AM
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nhervieu.bsky.social
Droits des étrangers : Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention à 210 jours (au lieu de 90) pour certains étrangers.

Car durée "particulièrement longue".

Et pas réservée aux étrangers liés à des infractions ou menaces d'une particulière gravité.

(Camouflet pour Retailleau)
9. Toutefois, d’une part, les dispositions contestées permettent de maintenir un étranger en rétention pour une durée particulièrement longue sans prévoir qu’une telle mesure n’est possible qu’à titre exceptionnel. 10. D’autre part, elles s’appliquent à l’étranger condamné à une peine d’interdiction du territoire, alors même que cette dernière peut être prononcée pour des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité, et que cette condamnation peut ne pas avoir un caractère définitif et ne pas être assortie de l’exécution provisoire. 11. En outre, ces dispositions s’appliquent à l’étranger qui fait l’objet d’une condamnation définitive pour certains crimes et délits qu’elles énumèrent, sans même que l’administration ait à établir que le comportement de ce dernier, qui a exécuté sa peine, constitue une menace actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public. 12. Elles sont, au demeurant, susceptibles de s’appliquer à des étrangers à l’encontre desquels la juridiction n’aurait pas estimé nécessaire de prononcer une peine d’interdiction du territoire. 13. Ainsi, en permettant de porter jusqu’à six mois, voire sept mois, la durée de la rétention administrative d’un étranger dans l’ensemble de ces hypothèses, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées. 14. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre grief, l’article 1er de la loi déférée est contraire à la Constitution.
August 7, 2025 at 6:45 PM
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rfi.fr
Des experts de l'ONU demandent la dissolution de la Fondation humanitaire pour Gaza
Des experts de l'ONU demandent la dissolution de la Fondation humanitaire pour Gaza
À Gaza, l'aide humanitaire est « exploitée à des fins politiques » estiment des rapporteurs spéciaux de l'ONU. Mardi 5 août, ils ont demandé la dissolution de la Fondation humanitaire pour Gaza, une organisation soutenue par les États-Unis et Israël, jugée responsable de plus de 1 000 morts lors des distributions d'aide. 
rfi.my
August 6, 2025 at 12:15 PM
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claquemuraille.bsky.social
En France, on aime les punitions arbitraires et collectives.
August 1, 2025 at 9:55 AM
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lesrepliques.com
"Il ne s’agit pas du tout de culpabiliser les Français, personne ne choisit d’être malade, mais nous voulons responsabiliser les assurés" justifie la ministre Catherine Vautrin, suite à l’annonce de la hausse des franchises médicales et du renforcement du contrôle des arrêts maladie
« Il ne s’agit pas du tout de culpabiliser les Français, personne ne choisit d’être malade, mais nous voulons responsabiliser les assurés », justifie la ministre de la Santé Catherine Vautrin, suite à l’annonce par le gouvernement de la hausse des franchises médicales sur les médicaments et du renforcement du contrôle des arrêts maladie. Réplique de Nathalie Chalard : - 11% des Français n'ont pas de médecin traitant. - 30% renoncent à des soins par manque de moyens. - Hausse de la mortalité infantile qui place la France 23e/27 en Europe. - Résurgence des cas de scorbut. - Hausse des suicides chez les jeunes. Ces gens sont obscènes #santé
July 29, 2025 at 7:15 AM
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antipatriarcame.bsky.social
Il y a 1 an, je sortais cette capsule pour répondre au "les prisons sont pleines d'étrangers" des droites.

C'est malheureusement, toujours aussi important de rappeler que les faits ne sont jamais aussi simples que dans les discours malhonnêtes des droites.

youtu.be/Bo3qlMY8CaQ?...
Stéréotype sur la prison : "Les prisons sont pleines d'étrangers" ?!
YouTube video by antipatriarcame
youtu.be
July 13, 2025 at 3:37 PM
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nhervieu.bsky.social
Affaire Le Pen : La CEDH rejette la demande de mesure provisoire (en urgence) formée par Marine Le Pen contre l’exécution provisoire de son inéligibilité.

Sans aucune surprise…

Car les strictes conditions ne sont pas réunies ici (pas de « risque imminent d’atteinte irrémédiable »).
La Cour rejette la demande de mesure provisoire présentée par Mme Le Pen, tendant à la suspension de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris Ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en formation de chambre, a décidé à l’unanimité de n’indiquer aucune mesure provisoire dans l’affaire Marine Le Pen c. France (requête no 20233/25). Le 8 juillet 2025, Mme Le Pen a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, en vertu de l’article 39 du règlement, d’une demande tendant à la suspension de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025. La Cour rejette la demande au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’est pas établie. *** Dans le système de la Convention, la Cour peut dans des cas exceptionnels, soit à la demande d’une partie ou de toute autre personne concernée, soit d’office, indiquer des mesures provisoires au titre l’article 39 de son règlement en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention.
July 9, 2025 at 3:18 PM
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campvolant.bsky.social
Révélations glaçantes sur un "frérisme" catho bien réel, où l'on apprend notamment que Retailleau, ministre de l’intérieur et des cultes, "garant du respect de la laïcité" n'est ni plus ni moins qu'une créature du lobby catholique intégriste. www.mediapart.fr/journal/poli...
De Buisson à Retailleau : des archives inédites révèlent la croisade des « cathos réacs » au sommet de l’État
Mediapart a obtenu les archives personnelles de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, qui révèlent la stratégie d’entrisme des courants les plus traditionalistes de l’Église au sei…
www.mediapart.fr
July 6, 2025 at 7:40 PM
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sophieboutboul.bsky.social
#MeTooPolice 429 victimes, 215 agresseurs : révélations sur les violences sexuelles commises par des forces de l’ordre.
En dépit des nombreuses alertes,Beauvau laisse faire, en toute impunité
1er épisode @leilaminano.bsky.social @sarahbenichou82.bsky.social disclose.ngo/fr/article/4...
429 victimes, 215 agresseurs : révélations sur les violences sexuelles commises par les forces de l’ordre
Collègues de travail, plaignant·es, gardé·es à vue… Disclose a retrouvé 429 victimes de violences sexuelles perpétrées par des policiers ou des gendarmes partout en France. D’après notre enquête, en p...
disclose.ngo
June 19, 2025 at 6:29 AM