@lie-lou.bsky.social
Juriste, féministe, droitsdelhommiste bien-pensante. Aime le droit public, le café, la photo, les bouquins, l'histoire de l'art et les contrepèteries. Pas toujours bavarde, mais suit attentivement l'actualité juridique.
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L’anesthésiste Frédéric Péchier, «un tueur en série» avec une clinique pour «terrain de jeu»
Après la condamnation à perpétuité pour 30 empoisonnements du professionnel de santé, la cour rend publiques ses motivations à l’issue de trois mois et demi de procès
Après la condamnation à perpétuité pour 30 empoisonnements du professionnel de santé, la cour rend publiques ses motivations à l’issue de trois mois et demi de procès
L’anesthésiste Frédéric Péchier, «un tueur en série» avec une clinique pour «terrain de jeu»
Après la condamnation à perpétuité pour 30 empoisonnements du professionnel de santé, la cour rend publiques ce mardi 23 décembre ses motivations à l’issue de trois mois et demi de procès aux assises du Doubs.
www.liberation.fr
December 23, 2025 at 10:23 AM
L’anesthésiste Frédéric Péchier, «un tueur en série» avec une clinique pour «terrain de jeu»
Après la condamnation à perpétuité pour 30 empoisonnements du professionnel de santé, la cour rend publiques ses motivations à l’issue de trois mois et demi de procès
Après la condamnation à perpétuité pour 30 empoisonnements du professionnel de santé, la cour rend publiques ses motivations à l’issue de trois mois et demi de procès
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« Un choix ahurissant de cynisme » : le parquet antiterroriste réclame de la prison ferme au procès Lafarge
Six ans d’emprisonnement ont été requis contre l’ancien PDG du cimentier français et cinq contre son bras droit.
Chronique de @fabricearfi.bsky.social
Six ans d’emprisonnement ont été requis contre l’ancien PDG du cimentier français et cinq contre son bras droit.
Chronique de @fabricearfi.bsky.social
« Un choix ahurissant de cynisme » : le parquet antiterroriste réclame de la prison ferme au procès Lafarge
Six ans d’emprisonnement ont été requis contre l’ancien PDG du cimentier français et cinq contre son bras droit, poursuivis pour financement du terrorisme en Syrie. Le maximum de l’amende prévue par la loi a été réclamé contre l’entreprise elle-même : 1,125 million d’euros.
l.mediapart.fr
December 16, 2025 at 9:40 PM
« Un choix ahurissant de cynisme » : le parquet antiterroriste réclame de la prison ferme au procès Lafarge
Six ans d’emprisonnement ont été requis contre l’ancien PDG du cimentier français et cinq contre son bras droit.
Chronique de @fabricearfi.bsky.social
Six ans d’emprisonnement ont été requis contre l’ancien PDG du cimentier français et cinq contre son bras droit.
Chronique de @fabricearfi.bsky.social
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#PrixDH #AbolitionDay
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
La CNCDH révèle le Palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025
À l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de l’esclavage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) révèle le palmarès de l’édition 2025 du Prix des droits de l’Hom...
www.cncdh.fr
December 2, 2025 at 2:04 PM
#PrixDH #AbolitionDay
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
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Les services de renseignement français ont obtenu la preuve que le Kremlin a approuvé un plan visant à s’en prendre aux communautés à la fois juive et musulmane afin de mieux fracturer notre société. Révélations. Via @mediapart.fr
www.mediapart.fr/journal/inte...
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Des documents internes au Kremlin montrent l’implication de la Russie dans des opérations en France visant juifs et musulmans
Les services de renseignement français ont obtenu la preuve que l’administration présidentielle russe a approuvé un plan visant à s’en prendre aux communautés à la fois juive et musulmane afin de mie…
www.mediapart.fr
December 2, 2025 at 4:49 PM
Les services de renseignement français ont obtenu la preuve que le Kremlin a approuvé un plan visant à s’en prendre aux communautés à la fois juive et musulmane afin de mieux fracturer notre société. Révélations. Via @mediapart.fr
www.mediapart.fr/journal/inte...
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[Info @mediapart.fr] Affaire du financement des campagnes 2022 et 2024 du RN : Frédéric Chatillon et l’expert-comptable Nicolas Crochet ont subi des perquisitions.
Loin d’être écartée, la « GUD connection » est encore présente dans le réseau de prestataires du parti.
Loin d’être écartée, la « GUD connection » est encore présente dans le réseau de prestataires du parti.
L’éternel retour de la « GUD connection » dans les affaires du RN
L’enquête judiciaire sur des soupçons de surfacturations lors des campagnes du RN en 2022 et 2024 montre que, loin d’être écartée, la « GUD connection » est encore présente dans le réseau de prestata…
www.mediapart.fr
December 2, 2025 at 9:09 PM
[Info @mediapart.fr] Affaire du financement des campagnes 2022 et 2024 du RN : Frédéric Chatillon et l’expert-comptable Nicolas Crochet ont subi des perquisitions.
Loin d’être écartée, la « GUD connection » est encore présente dans le réseau de prestataires du parti.
Loin d’être écartée, la « GUD connection » est encore présente dans le réseau de prestataires du parti.
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Procès Lafarge : le salarié syrien et les dirigeants français, récit d’un abîme.
Journée intense hier au tribunal de Paris où un ex-cadre de Lafarge en Syrie est venu témoigner de l’incroyable irresponsabilité de la multinationale qui a pactisé avec le terrorisme.
www.mediapart.fr/journal/fran...
Journée intense hier au tribunal de Paris où un ex-cadre de Lafarge en Syrie est venu témoigner de l’incroyable irresponsabilité de la multinationale qui a pactisé avec le terrorisme.
www.mediapart.fr/journal/fran...
Procès Lafarge : le salarié syrien et les dirigeants français, récit d’un abîme
Un ancien salarié de Lafarge en Syrie est venu témoigner, vendredi 28 novembre, de l’incroyable irresponsabilité de la multinationale qui a pactisé entre 2012 et 2014 avec des groupes terroristes isl…
www.mediapart.fr
November 29, 2025 at 8:14 AM
Procès Lafarge : le salarié syrien et les dirigeants français, récit d’un abîme.
Journée intense hier au tribunal de Paris où un ex-cadre de Lafarge en Syrie est venu témoigner de l’incroyable irresponsabilité de la multinationale qui a pactisé avec le terrorisme.
www.mediapart.fr/journal/fran...
Journée intense hier au tribunal de Paris où un ex-cadre de Lafarge en Syrie est venu témoigner de l’incroyable irresponsabilité de la multinationale qui a pactisé avec le terrorisme.
www.mediapart.fr/journal/fran...
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#migrants #Asile #Droits
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH demande que l'accord France-GB visant à prévenir les "traversées périlleuses" soit dénoncé.
La CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH demande que l'accord France-GB visant à prévenir les "traversées périlleuses" soit dénoncé.
La CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.
La CNCDH dénonce l’accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses ».
Dans une déclaration adoptée le 14 octobre consacrée à l'accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses » dans la Manche, la CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits de...
www.cncdh.fr
October 15, 2025 at 4:17 PM
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J’étais sur le plateau de BFM où je n’aurais jamais dû aller pour parler de la condamnation de Nicolas Sarkozy.
Je n’ai pas eu le temps de rappeler que la seule chose fausse publiée dans cette affaire c’est la rétractation de Takieddine sur les antennes de… BFM:
m.youtube.com/watch?v=4yYd...
Je n’ai pas eu le temps de rappeler que la seule chose fausse publiée dans cette affaire c’est la rétractation de Takieddine sur les antennes de… BFM:
m.youtube.com/watch?v=4yYd...
Condamnation de Nicolas Sarkozy: l'interview en intégralité de Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart
YouTube video by BFMTV
m.youtube.com
September 29, 2025 at 6:41 PM
J’étais sur le plateau de BFM où je n’aurais jamais dû aller pour parler de la condamnation de Nicolas Sarkozy.
Je n’ai pas eu le temps de rappeler que la seule chose fausse publiée dans cette affaire c’est la rétractation de Takieddine sur les antennes de… BFM:
m.youtube.com/watch?v=4yYd...
Je n’ai pas eu le temps de rappeler que la seule chose fausse publiée dans cette affaire c’est la rétractation de Takieddine sur les antennes de… BFM:
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Mediapart a analysé les 400 pages du jugement qui condamne Sarkozy, Guéant, Hortefeux, Djouhri et d'autres dans l'affaire libyenne. Voici les réponses à dix questions simples pour tout bien comprendre.
www.mediapart.fr/journal/fran...
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Sarkozy-Kadhafi : dix questions pour tout comprendre d’un jugement historique
Mediapart a analysé les 400 pages du jugement qui a condamné Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Alexandre Djouhri et d’autres dans l’affaire des financements libyens. Des faits et du dr…
www.mediapart.fr
September 26, 2025 at 4:38 PM
Mediapart a analysé les 400 pages du jugement qui condamne Sarkozy, Guéant, Hortefeux, Djouhri et d'autres dans l'affaire libyenne. Voici les réponses à dix questions simples pour tout bien comprendre.
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Un an d'abonnement à @mediapart.fr pour 24€ : c'est une bonne manière de soutenir le journalisme d'impact (et de suivre les aventures de la bonnette rouge dans des futurs reportages)
abo.mediapart.fr/abonnement/r...
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September 26, 2025 at 8:58 AM
Un an d'abonnement à @mediapart.fr pour 24€ : c'est une bonne manière de soutenir le journalisme d'impact (et de suivre les aventures de la bonnette rouge dans des futurs reportages)
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[Affaire Sarkozy-Kadhafi]
Depuis, Mediapart a publié 197 articles sur l’affaire, tous regroupés dans ce dossier spécial 👇
Depuis, Mediapart a publié 197 articles sur l’affaire, tous regroupés dans ce dossier spécial 👇
L’argent libyen de Sarkozy
Retrouvez toutes nos enquêtes, révélations et émissions depuis 2011 pour comprendre l’une des affaires les plus explosives de la République. À ce jour, sont notamment mis en examen : Nicolas Sarkozy,…
l.mediapart.fr
September 26, 2025 at 1:45 PM
[Affaire Sarkozy-Kadhafi]
Depuis, Mediapart a publié 197 articles sur l’affaire, tous regroupés dans ce dossier spécial 👇
Depuis, Mediapart a publié 197 articles sur l’affaire, tous regroupés dans ce dossier spécial 👇
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Condamnation de Sarkozy : l’exécution provisoire est une réalité quotidienne de la justice
Analyse de @micheldelean.bsky.social et @camillepolloni.bsky.social
Analyse de @micheldelean.bsky.social et @camillepolloni.bsky.social
Condamnation de Sarkozy : l’exécution provisoire est une réalité quotidienne de la justice
Comme après le procès de Marine Le Pen, des voix s’élèvent à droite pour remettre en question l’application immédiate des sanctions infligées par les tribunaux. Certains politiques se pensent au-dessus des règles qui s’appliquent à tous les autres justiciables.
l.mediapart.fr
September 26, 2025 at 3:27 PM
Condamnation de Sarkozy : l’exécution provisoire est une réalité quotidienne de la justice
Analyse de @micheldelean.bsky.social et @camillepolloni.bsky.social
Analyse de @micheldelean.bsky.social et @camillepolloni.bsky.social
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L’enquête visant le comédien Philippe Caubère élargie à des faits de proxénétisme
L’instruction visant le metteur en scène de 75 ans, déjà mis en examen pour viols, a été étendue à des faits de proxénétisme, selon les informations de Mediapart.
Enquête de Sarah Brethes
L’instruction visant le metteur en scène de 75 ans, déjà mis en examen pour viols, a été étendue à des faits de proxénétisme, selon les informations de Mediapart.
Enquête de Sarah Brethes
L’enquête visant le comédien Philippe Caubère élargie à des faits de proxénétisme
L’instruction visant le metteur en scène de 75 ans, déjà mis en examen pour viols, a été étendue à des faits de proxénétisme, selon les informations de Mediapart. L’une des trois plaignantes l’accuse de l’avoir « fait violer » par des « centaines » d’hommes, notamment par le biais de petites annonces. Lui réfute lui avoir imposé « le moindre acte sexuel ».
l.mediapart.fr
September 26, 2025 at 4:19 PM
L’enquête visant le comédien Philippe Caubère élargie à des faits de proxénétisme
L’instruction visant le metteur en scène de 75 ans, déjà mis en examen pour viols, a été étendue à des faits de proxénétisme, selon les informations de Mediapart.
Enquête de Sarah Brethes
L’instruction visant le metteur en scène de 75 ans, déjà mis en examen pour viols, a été étendue à des faits de proxénétisme, selon les informations de Mediapart.
Enquête de Sarah Brethes
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Pour tout comprendre de l’affaire Sarkozy-Kadhafi avant le jugement ce jeudi. Quand @mediapart.fr a révélé l’affaire libyenne en 2011, personne n’y croyait. Quatorze ans et quelque 160 articles plus tard… www.mediapart.fr/studio/panor...
Sarkozy-Kadhafi : un procès pour l’histoire
Quand Mediapart a révélé l’affaire libyenne en 2011, personne n’y croyait. Quatorze ans et quelque 160 articles plus tard, certains doutent encore, tant les faits défient le sens commun.
www.mediapart.fr
September 24, 2025 at 7:48 PM
Pour tout comprendre de l’affaire Sarkozy-Kadhafi avant le jugement ce jeudi. Quand @mediapart.fr a révélé l’affaire libyenne en 2011, personne n’y croyait. Quatorze ans et quelque 160 articles plus tard… www.mediapart.fr/studio/panor...
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Ziad Takieddine, le dernier jugement.
Protagoniste clé des scandales Karachi et Sarkozy-Kadhafi, l’intermédiaire est mort, mardi 23 septembre, à l’hôpital de Beyrouth. Deux jours avant le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire des financements libyens.
www.mediapart.fr/journal/fran...
Protagoniste clé des scandales Karachi et Sarkozy-Kadhafi, l’intermédiaire est mort, mardi 23 septembre, à l’hôpital de Beyrouth. Deux jours avant le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire des financements libyens.
www.mediapart.fr/journal/fran...
Ziad Takieddine, le dernier jugement
Protagoniste clé des scandales Karachi et Sarkozy-Kadhafi, l’intermédiaire Ziad Takieddine est mort, mardi 23 septembre, à l’hôpital de Beyrouth. Deux jours avant le jugement du tribunal de Paris dan…
www.mediapart.fr
September 23, 2025 at 7:20 PM
Ziad Takieddine, le dernier jugement.
Protagoniste clé des scandales Karachi et Sarkozy-Kadhafi, l’intermédiaire est mort, mardi 23 septembre, à l’hôpital de Beyrouth. Deux jours avant le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire des financements libyens.
www.mediapart.fr/journal/fran...
Protagoniste clé des scandales Karachi et Sarkozy-Kadhafi, l’intermédiaire est mort, mardi 23 septembre, à l’hôpital de Beyrouth. Deux jours avant le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire des financements libyens.
www.mediapart.fr/journal/fran...
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et dont le procès, à mon grand regret, ne passionne pas les foules.
J'ai souvent pu constater un intérêt médiatique à géométrie variable et une justice du quotidien relativement peu couverte par rapport à quelques affaires qui cristallisent l'attention.
Donc moi, aujourd'hui, je pense à Nadège.
J'ai souvent pu constater un intérêt médiatique à géométrie variable et une justice du quotidien relativement peu couverte par rapport à quelques affaires qui cristallisent l'attention.
Donc moi, aujourd'hui, je pense à Nadège.
September 25, 2025 at 5:36 AM
et dont le procès, à mon grand regret, ne passionne pas les foules.
J'ai souvent pu constater un intérêt médiatique à géométrie variable et une justice du quotidien relativement peu couverte par rapport à quelques affaires qui cristallisent l'attention.
Donc moi, aujourd'hui, je pense à Nadège.
J'ai souvent pu constater un intérêt médiatique à géométrie variable et une justice du quotidien relativement peu couverte par rapport à quelques affaires qui cristallisent l'attention.
Donc moi, aujourd'hui, je pense à Nadège.
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Grand jour en matière de procès pénaux : entre le procès Jubilar, le procès Pechier et le verdict du procès Sarkozy on va plus savoir où donner de la tête.
Pensée particulière pour Nadège Desnoix, lycéenne assassinée il y a plus de trente ans dans l'indifférence générale
Pensée particulière pour Nadège Desnoix, lycéenne assassinée il y a plus de trente ans dans l'indifférence générale
Aisne: des lacunes de la justice affleurent au procès du "cold case" Nadège Desnoix
Pourquoi l'enquête sur le meurtre de la lycéenne Nadège Desnoix en 1994 a-t-elle pris presque trois décennies? Certains errements de la justice ont été pointés du doigt mardi, au deuxième jour du proc...
www.france24.com
September 25, 2025 at 5:36 AM
Grand jour en matière de procès pénaux : entre le procès Jubilar, le procès Pechier et le verdict du procès Sarkozy on va plus savoir où donner de la tête.
Pensée particulière pour Nadège Desnoix, lycéenne assassinée il y a plus de trente ans dans l'indifférence générale
Pensée particulière pour Nadège Desnoix, lycéenne assassinée il y a plus de trente ans dans l'indifférence générale
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🚨 Victoire ! Le tribunal administratif ordonne la fin des prises d’empreintes imposées aux personnes étrangères détenues dans l’Aube. Une pratique discriminatoire et illégale. Restons vigilants face à l’instrumentalisation de l’AP par les politiques sécuritaires 👉 oip.org/communique/u...
August 18, 2025 at 2:23 PM
🚨 Victoire ! Le tribunal administratif ordonne la fin des prises d’empreintes imposées aux personnes étrangères détenues dans l’Aube. Une pratique discriminatoire et illégale. Restons vigilants face à l’instrumentalisation de l’AP par les politiques sécuritaires 👉 oip.org/communique/u...
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Droit d'asile : La CJUE juge que les Etats membres peuvent désigner des « pays d'origine sûr »
Mais cette classification doit être contrôlée & strictement justifiée.
Ce qui pourrait bloquer le (très contesté & contestable) projet de Meloni de transférer les demandeurs d'asile vers l'Albanie.
Mais cette classification doit être contrôlée & strictement justifiée.
Ce qui pourrait bloquer le (très contesté & contestable) projet de Meloni de transférer les demandeurs d'asile vers l'Albanie.
![Arrêt de la Cour dans les affaires jointes C-758/24 | [Alace] et C-759/24 | [Canpelli] 1
Protection internationale : la désignation d’un pays tiers comme « pays d’origine sûr » doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif
Un ressortissant d’un pays tiers peut voir sa demande de protection internationale rejetée dans le cadre d’une procédure accélérée à la frontière lorsque son pays d’origine est désigné comme « sûr » par un État membre. La Cour précise que cette désignation peut être effectuée par un acte législatif, à condition que celui-ci puisse faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif portant sur le respect des critères matériels fixés par le droit de l’Union. Les sources d’information ayant fondé cette désignation doivent être accessibles au demandeur et au juge national. Un État membre ne peut toutefois inclure un pays dans la liste des pays d’origine sûrs si celui-ci n’offre pas une protection suffisante à toute sa population.
La Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un État membre désigne un pays tiers comme pays d’origine sûr par un acte législatif, à condition que cette désignation puisse faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif. Ce contrôle doit porter sur le respect des conditions matérielles d’une telle désignation prévues à l’annexe I de la directive, notamment lorsqu’un recours est introduit contre une décision rejetant une demande d’asile dans le cadre de la procédure accélérée applicable aux ressortissants de pays ainsi désignés.
La Cour souligne également que les sources d’information sur lesquelles repose une telle désignation doivent être suffisamment accessibles, tant pour le demandeur que pour la juridiction compétente. Cette exigence vise à garantir une protection juridictionnelle effective, permettant au demandeur de faire valoir utilement ses](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreia2ymrko4wmxm75p66iaxgaafysug2ihk53m2i6clhbvvw3eavnce@jpeg)
August 1, 2025 at 1:27 PM
Droit d'asile : La CJUE juge que les Etats membres peuvent désigner des « pays d'origine sûr »
Mais cette classification doit être contrôlée & strictement justifiée.
Ce qui pourrait bloquer le (très contesté & contestable) projet de Meloni de transférer les demandeurs d'asile vers l'Albanie.
Mais cette classification doit être contrôlée & strictement justifiée.
Ce qui pourrait bloquer le (très contesté & contestable) projet de Meloni de transférer les demandeurs d'asile vers l'Albanie.
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Discipline des étudiants : La sanction infligée à un étudiant de l'@univcotedazur.bsky.social (2 ans d'exclusion avec sursis) est validée.
Pour des contenus sexistes, racistes & antisémites sur le groupe Instagram de sa promotion.
En publiant lui-même ou en likant des messages.
=> bit.ly/4lbhwOi
Pour des contenus sexistes, racistes & antisémites sur le groupe Instagram de sa promotion.
En publiant lui-même ou en likant des messages.
=> bit.ly/4lbhwOi
August 3, 2025 at 8:05 AM
Discipline des étudiants : La sanction infligée à un étudiant de l'@univcotedazur.bsky.social (2 ans d'exclusion avec sursis) est validée.
Pour des contenus sexistes, racistes & antisémites sur le groupe Instagram de sa promotion.
En publiant lui-même ou en likant des messages.
=> bit.ly/4lbhwOi
Pour des contenus sexistes, racistes & antisémites sur le groupe Instagram de sa promotion.
En publiant lui-même ou en likant des messages.
=> bit.ly/4lbhwOi
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🔴 Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires
n°2025-1156 QPC [Code de procédure pénale]
n°2025-1157 QPC [Code général des impôts]
n°2025-1158 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]
➡️
n°2025-1156 QPC [Code de procédure pénale]
n°2025-1157 QPC [Code général des impôts]
n°2025-1158 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]
➡️
Dailymotion
Suivez en direct la retransmission de l'audience.
dai.ly
August 6, 2025 at 12:30 PM
🔴 Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires
n°2025-1156 QPC [Code de procédure pénale]
n°2025-1157 QPC [Code général des impôts]
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➡️
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n°2025-1157 QPC [Code général des impôts]
n°2025-1158 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]
➡️
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#Décision n°2025-891 DC du 7 août 2025
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non conformité partielle - réserve
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non conformité partielle - réserve
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
August 7, 2025 at 5:31 PM
#Décision n°2025-891 DC du 7 août 2025
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non conformité partielle - réserve
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non conformité partielle - réserve
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
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#Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions déférées de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
➡️ urlr.me/UDsFNh
➡️ urlr.me/UDsFNh
August 7, 2025 at 5:41 PM
#Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions déférées de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
➡️ urlr.me/UDsFNh
➡️ urlr.me/UDsFNh
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#Décisions n°2025-893 et 894 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique relative au département-Région de Mayotte et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte conformes à la Constitution.
➡️ urlr.me/RcEP94
➡️ urlr.me/RcEP94
August 7, 2025 at 5:49 PM
#Décisions n°2025-893 et 894 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique relative au département-Région de Mayotte et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte conformes à la Constitution.
➡️ urlr.me/RcEP94
➡️ urlr.me/RcEP94
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#Décision n°2025-895 DC du 7 août 2025
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
August 7, 2025 at 6:04 PM
#Décision n°2025-895 DC du 7 août 2025
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...