Prof Dr Marie-Laure Basilien-Gainche
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Professor of law (EU, migrations, human rights, rule of law, states of exception) #moebius project | IUF; Institut Convergences Migrations; EU Fundamental Rights Agency; UJML https://sites.google.com/site/marielaurebasiliengainche/home MECFS daily warrior
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Thank you ! Papers note that the 2018 limit the possibility of family reunification for beneficiaries of subsidiary protection. My point is to know when the possibiility appears - I imagine without limitation -
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Au-delà de l'attitude consternante d'un cabinet de « conseil » qui ponctionne de l'argent public pour du néant au surplus généré par l'IA, un point récurrent :

Enième illustration d'une décision de justice inventée de toute pièce par l'IA.

Chez les avocats en France, les exemples se multiplient...
Publié en juillet, le rapport avait interloqué Chris Rudge, chercheur en droit de la santé et de la protection sociale à l’Université de Sydney, qui a été le premier à relever des erreurs dans le texte - une vingtaine selon lui -, notamment des fausses références. Et celui-ci de suspecter des «hallucinations» de l’IA générative. Soit quand la technologie invente purement et simplement des réponses. Ici des rapports inexistants ou encore une référence inventée à une décision de justice, précise l’Australian Financial Review, le plus important quotidien économique d’Australie.
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HELP ! Question on German aliens law. When was the family reunification for the subsidiary protection beneficiairies introduced ? I would appreciate to have son intel on the modification of the Section 36 of the residence act. Thx !
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[séminaire] #ProjetMoebius 2025-26
Intervenants : Vincent Chetail, Antoine Pécoud, Elsepth Guild, Thomas Gammeltoft-Hansen, François Crépeau, Sylvie Sarolea, Baptiste Jouzier, Ségolène Barbou des Places
facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-mo...
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Séminaire MOEBIUS | Souveraineté dans les frontières et ordonnancement des migrations. Gouvernance, gestion, droit(s)
facdedroit.univ-lyon3.fr
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Le fond de l'air est frais.

Et sent la dissolution.

(Rappelons que la consultation des Présidents des Assemblées est un préalable constitutionnel à la dissolution de l'Assemblée nationale)
Crise politique Emmanuel Macron a reçu Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher cet après-midi.

Parisien / Photo de E. Macron
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Rappelons que sans le barrage républicain, LR & ses candidats auraient été totalement essorés en juillet 2024.

Eux, les principaux bénéficiaire du réflexe républicain (sur 45 duels avec l'extrême droite, 38 gagnés).

Refuser aujourd'hui (& demain ?) de faire barrage à l'extrême droite en dit long.
Législative partielle dans le Tarn-et-Garonne : Bruno Retailleau refuse de faire barrage à l’extrême droite
Malgré le soutien affiché de Bruno Retailleau, venu animer un meeting vendredi soir à Montauban, le candidat LR n’a pas réussi le pari de se qualifier.
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Ceci n'est pas un travail scientifique.
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[workshop] #ProjetMoebius
The European Border and their Thickness
Giuseppe Campesi, Paolo Cuttitta, Mira Gkegka, Violeta Moreno-Lax
📅 17 Oct 2025
🕔 2 pm - 5 pm CEST
📍 Online
👇 Programme: facdedroit.univ-lyon3.fr/workshop-moe...

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A découvrir : Cette excellente série de témoignages d'universitaires juristes réalisée par « En Chair(e) » (@enchaire.bsky.social )

Passionnant & savoureux.

Au menu, François Ost, Evelyne Serverin, Paul Lagarde...

Et évidemment Michel Troper (qui a fini par faire du droit... par inadvertance !)
Michel Troper - J'ai fait très peu de droit à Sciences Po - En Chair(e)/Chapitre 1
YouTube video by EnChair(e)
www.youtube.com
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[conférence] #ProjetMoebius
Sauver les migrants en mer. Que fait l'Europe ?
Kiara Neri & Marie-Laure Basilien-Gainche
📅 16 oct 2025
🕔 14h-18h
📍 Salle Caillemer
👇 facdedroit.univ-lyon3.fr/sauver-les-m...

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Unofficial: Last night's Russian air attack "one of the most massive" — channel PPO Radar

Russia launched:
▫️over 700 drones;
▫️up to 50 cruise missiles;
▫️2 air-launched ballistic missiles.

Main targets: Lviv, Lviv Oblast, Zaporizhzhia, and Odesa.

A few drones are still in the air.
📷TG/mon1tor_ua
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jonahmv.bsky.social
BREAKING: We've obtained a government memo revealing the start of a new ICE operation that targets unaccompanied immigrant children 14 years or older, pressuring them to take $2,500 if they agree to be deported.
💻@theintercept.com

theintercept.com/2025/10/03/i...
ICE Targets Unaccompanied Immigrant Children, Offering Payment for Deportation
ICE confirmed its plan to pay unaccompanied immigrant children in exchange for their agreement to be deported.
theintercept.com
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[lecture] #ProjetMoebius
“Pushbacks at European borders: a domination technology at the service of the deportation regime”
Center for migration law, University Radboud, Nijmejen 7 October 2025
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davidcolon.bsky.social
Selon des documents internes l'agence américaine chargée de l'immigration et des douanes (ICE) a acheté un outil de surveillance qui est mis à jour quotidiennement avec des milliards de données de provenant de centaines de millions de téléphones mobiles.
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mathieucarpentier.bsky.social
La date limite pour le dépôt des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale est mardi prochain. Il est impératif que le gouvernement soit constitué avant cette date – car le dépôt et la mise en discussion de ces textes excèdent manifestement le champ des affaires courantes.
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Drones : La décision du préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser le recours aux drones pour les fêtes de fin d'année est annulée.

Car la mesure était :
- Injustifiée
- Disproportionnée

En violation du droit au respect de la vie privée.

[TA Nice, 1er oct. 2025, Cassia, Adelico & LDH, n° 2306304]
9. En premier lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes se fonde sur les 1°, 2° et 3° du I. de
l’article L. 242-5 du code de la sécurité pour édicter l’arrêté en litige, il n’établit nullement
l’existence de risques de troubles à l’ordre public liés à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et la prévention d’actes de
terrorisme dans les communes concernées, notamment dans les périmètres dont il fait état dans
son arrêté. S’il ressort des écritures de M. Cassia et de l’ADELICO que le préfet des
Alpes-Maritimes a invoqué, à l’occasion de la saisine du juge des référés, le risque de troubles liés
aux fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre, eu égard aux évènements s’étant déroulés à cette période
en 2022, ainsi que la menace terroriste avec le relèvement du plan Vigipirate au niveau « Urgence
attentat », de telles circonstances demeurent très générales et n’établissent pas de façon concrète,
précise et actualisée le risque de troubles à l’ordre public sur les territoires des communes
concernées. Par suite, la finalité poursuivie par cet arrêté et tirée de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens n’est pas établie.
10. En deuxième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes relève dans son arrêté l’absence
de système de vidéoprotection sur l’ensemble du périmètre, de difficultés d’accès à certaines zones
de ces communes et du « risque éventuel de prise à partie des gendarmes intervenant dans ces
mêmes périmètres », il n’établit pas qu’il s’est assuré, conformément au point 8 du présent
jugement, que le groupement départemental de la gendarmerie des Alpes-Maritimes ne pouvait,
notamment au regard des moyens humains et techniques dont il dispose, employer d’autres moyens
moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée. Dès lors, la nécessité d’un tel arrêté
n’est pas davantage établie. (...)
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🚨 Webinar Alert 🚨

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📅 Oct 15 | 17:00 CEST
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! TODAY ! [conference] #ProjetMoebius
"The Migration Policy of the Second Trump Administration. The Institutional Denial of Foreigners'human Rights"
Lyon & online - 5 pm - 7 pm CEST !!
Register to attend here : www.billetweb.fr/the-migratio...
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