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Quand soudain, je découvre que :
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
December 21, 2024 at 4:00 PM
Quand soudain, je découvre que :
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
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Terrorisme : L'Etat n'est pas jugé responsable pour les attentats du 13 novembre 2015.
Certes, ces attentats représentent un « lourd échec » pour les services de renseignement & sécurité.
Mais pas de faute lourde, notamment du fait de leur tâche difficile.
[TA Paris, 10 déc. 2024, n. 2221426]
Certes, ces attentats représentent un « lourd échec » pour les services de renseignement & sécurité.
Mais pas de faute lourde, notamment du fait de leur tâche difficile.
[TA Paris, 10 déc. 2024, n. 2221426]
December 10, 2024 at 4:59 PM
Terrorisme : L'Etat n'est pas jugé responsable pour les attentats du 13 novembre 2015.
Certes, ces attentats représentent un « lourd échec » pour les services de renseignement & sécurité.
Mais pas de faute lourde, notamment du fait de leur tâche difficile.
[TA Paris, 10 déc. 2024, n. 2221426]
Certes, ces attentats représentent un « lourd échec » pour les services de renseignement & sécurité.
Mais pas de faute lourde, notamment du fait de leur tâche difficile.
[TA Paris, 10 déc. 2024, n. 2221426]
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Pénal : report de dates pour l’open data
L'open data des décisions de Justice avait donné lieu à un concours de lenteur, de technicité et d'ascenseurs émotionnels avec moult déceptions : Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la…
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blog.landot-avocats.net
December 9, 2024 at 8:29 AM
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