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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · 3d

#OutreMer #Metropole #Hexagone

« Employer “métropole” pour désigner la France continentale, c’est prolonger la logique postcoloniale d’un centre dominant et de territoires relégués au rang de marges »

Tribune
Patrick Lingibé
Avocat au barreau de Guyane

www.lemonde.fr/idees/articl...

« Employer “métropole” pour désigner la France continentale, c’est prolonger la logique postcoloniale d’un centre dominant et de territoires relégués au rang de marges »

TRIBUNE. Pour afficher l’égalité de tous les territoires, il est temps de remplacer « métropole » par « Hexagone », simple description géographique déjà adoptée par l’Assemblée nationale dans la loi d...

www.lemonde.fr

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Aug 21

Wallis et Futuna, un héritage culturel commun (FranceTV, 2019)

www.france.tv/la1ere/walli...

Wallis et Futuna, un héritage culturel commun en replay - Wallis-et-Futuna : un héritage culturel commun

Au coeur du Pacifique Sud, à plus de 22 000 kilomètres de l'Hexagone, se trouve l'un des territoires français les plus isolés au monde : Wallis et Futuna.

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Aug 21

Wallis et Futuna - celui qui a la nostalgie des chevaux (FranceTV, 2022)

www.france.tv/la1ere/vos-p...

Vos photos, notre histoire - Saison 1 épisode 39 en replay

<p>Léone Vaitanoa est le témoin de l'évolution des îles de Wallis-et-Futuna. Quand il nait en 1977, les véhicules à ...

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Aug 20

Les Tuamotu, hostile paradis polynésien (Arte, 2025)

www.arte.tv/fr/videos/12...

Les Tuamotu, hostile paradis polynésien - Invitation au voyage - 23/01/2025 - Regarder le documentaire complet | ARTE

Perdues au milieu de l'océan Pacifique, les soixante-dix-sept îles de l'archipel des Tuamotu constituent le principal ensemble d’atolls au monde. Un environnement enchanteur mais hostile. Une terre ré...

www.arte.tv

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Aug 7

Le blues des juges

www.rts.ch/audio-podcas...

Le blues des juges

www.rts.ch

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Aug 3

📰Grandes figures des #Outremer : Jocelyne Lagarde, la #Tahitienne qui reçut un Golden Globe et fut nommée pour un Oscar à #Hollywood

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Outremers360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360°

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Aug 3

«J’ai peur pour mes enfants»: menacés par la mer, les habitants de Tuvalu demandent massivement des visas

www.rfi.fr/fr/asie-paci...

«J’ai peur pour mes enfants»: menacés par la mer, les habitants de Tuvalu demandent massivement des visas

Plus de 80 % de la population Tuvaluan a déposé une demande de visa pour l’Australie, dans le cadre d’un accord sur la mobilité climatique entre les deux pays. Un chiffre qui résonne comme un signal…

www.rfi.fr

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jul 14

Droit des étrangers & conflit israélo-palestinien : Le retrait d'un titre de séjour d'un chinois est annulé.

Car les graffitis critiquant les bombardements israéliens n'étaient pas un « appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites ».

Et visibilité très limitée.

=> bit.ly/4nRRnH2

5. Il n'est pas contesté que M. A a réalisé à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, sur une douzaine de palissades de chantier, des graffitis critiquant les bombardements effectués par l'armée israélienne en territoire palestinien, comportant notamment les inscriptions " Arrêtez le génocide contre les Palestiniens " et " A bas le zionisme " ainsi que des représentations de l'étoile de David en face d'une croix gammée, les deux symboles étant assimilés par un signe égal. Le préfet du Cher fait valoir que ces graffitis ont été réalisés dans un contexte où, du fait de la résurgence du conflit israélo-palestinien consécutive aux attaques du 7 octobre 2023, le niveau de la menace terroriste en France était élevé et les actes à caractère antisémite se multipliaient sur le territoire national et qu'ils pouvaient être regardés comme un appel à la haine, à la discrimination et à la violence envers les citoyens de confession juive. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les graffitis dont M. A est l'auteur ne contiennent aucune approbation d'actes terroristes ni aucun appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites et ont pour objet principal de dénoncer les actions de l'armée israélienne, en soutien au peuple palestinien. Si l'assimilation, par la représentation d'une croix gammée, de la religion juive à l'idéologie nazie pouvait légitimement heurter la communauté juive résidant à Bourges, il ne ressort pas des pièces du dossier que les graffitis aient pu être vus par un nombre significatif de personnes, dès lors qu'ils ont été effacés dès le 18 octobre 2023 au matin, ni qu'ils auraient été diffusés par d'autres moyens. Ainsi, le comportement de M. A, qui n'a jamais été signalé pour d'autres faits depuis son arrivée en France deux ans et demi plus tôt, ne représente pas, du seul fait de ces graffitis, une menace pour l'ordre public justifiant le retrait de sa carte de séjour temporaire en application des dispositions de l'article L432-4 CESDA

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jul 12

en application de la convention de Genève de 1951 en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin en mars 2025 du cessez-le-feu conclu le 19 janvier 2025. CNDA, 11 juillet 2025, Mme H., n° 24035619, R)

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jul 12

#Asile #Droit #CNDA #Gaza

Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour juge que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza non protégés par l’ONU peuvent se voir accorder le statut de réfugié...

www.cnda.fr/decisions-de...

GAZA : les palestiniens originaires de la bande de Gaza qui ne sont pas déjà protégées par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié. - Cour nationale du droit d'asile

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait déjà jugé, par une décision du 13 septembre 2024, que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza protégés par l’ONU pouvaient deman...

www.cnda.fr

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jun 30

📘 « Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État ⬇️

Bilan d'activité 2024 - Conseil d'État

www.conseil-etat.fr

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 4

⚖️ Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière.

Lire la décision ⬇️

Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière - Conseil d'État

Le Conseil d’État rejette le recours déposé par le ministre de l’Intérieur contre la décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui a suspendu une note de la police nationale de ...

www.conseil-etat.fr

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 29

#TA #CAA #Chambres

Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jun 28

Education sexuelle : Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le nouveau « programme d'éducation à la sexualité» du ministère de l’éducation.

Car il ne menace en rien l’intérêt & droits des enfants.

Et s’adapte à leur âge, conformément à l’état du droit & de la science.

=> bit.ly/3I7elcF

$(..)le principe de neutralité des services publics impose que l'enseignement soit dispensé, dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes, les enseignants et les personnes qui interviennent auprès des élèves, d'autre part, de la liberté de conscience des élèves. Si les requérants font valoir que le programme édicté par l'arrêté attaqué ne respecterait pas ce principe et porterait atteinte à la liberté des parents d'élever leurs enfants dans un sens conforme à leurs convictions, au motif que son contenu excède les seuls aspects biologiques et juridiques de la sexualité, inclut les notions de consentement aux relations sexuelles et d'identité de genre, il ressort des pièces des dossiers que ces sujets y sont traités de manière neutre et objective, en tenant compte de l'état de la science et de l'état du droit, et en adaptant le contenu aux élèves concernés, au vu de leur âge notamment, et sans les inciter à adopter de comportement particulier en la matière. Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les actes attaqués auraient été édictés en méconnaissance du principe de neutralité et de la liberté des parents d'élever leurs enfants dans un sens conforme à leurs convictions. 21. En sixième lieu, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le programme d'éducation à la sexualité et les modalités de sa mise en oeuvre seraient susceptibles de conduire à la commission, par les enseignants ou les autres intervenants en la matière, des infractions d'outrage sexiste et sexuel réprimées par les articles 222-33-1-1 et R. 625-8-3 du code pénal ou de l'infraction de harcèlement sexuel réprimée par l'article 222-33 du même code. Par suite, les moyens invoqués à ce titre ne peuvent qu'être écartés. 22. Enfin, (), les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le programme édicté par l'arrêté attaqué serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation au motif qu'il enseignerait la sexualité à des mineurs à un âge trop précoce.$

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 22

#SaintPierreEtMiquelon #SPM

Saint-Pierre-et-Miquelon, si loin, si proche

www.radiofrance.fr/francecultur...

Saint-Pierre-et-Miquelon, si loin, si proche

Jean Lebrun revient sur l'histoire de ce petit territoire français au seuil de l'Amérique du Nord, forgé par la nature et par l'Histoire.

www.radiofrance.fr

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 21

Mayotte, dernier des départements

www.radiofrance.fr/francecultur...

Mayotte, dernier des départements : un podcast à écouter en ligne | France Culture

LSD part à Mayotte, 101ème et dernier des départements français où la frontière tue toujours plus, la jeunesse abandonnée fait face au chômage et à l’errance, l’habitat insalubre s’étend, et l’environ...

www.radiofrance.fr

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 19

#OutreMer #CharteEuropenneDroitsSociaux

Résolution du Conseil national des Barreaux portant demande d’extension de la Charte européennes des droits sociaux aux territoires et populations d’outre-mer (13 juin 2025)

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 10

10 juin 1944, Oradour-sur-Glane

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 9

Un peu de beau...

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jun 9

Crèche de Noël : Le Conseil d'Etat rejette sèchement (par non-admission) le pourvoi de la commune de Beaucaire.

Confirmant ainsi l'illégalité de l'installation d'une crèche *dans* l'hôtel de ville.

En application des principes constants de la laïcité & de la loi de 1905.

=> bit.ly/3ZkVSzb

La LDH a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a décidé d'installer une crèche de Noël dans le hall de la ville et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de Beaucaire de retirer la crèche dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2404766 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la décision par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a décidé l'installation de la crèche de Noël sous l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville et a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de la retirer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la commune de Beaucaire soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes l'a entachée :

- d'erreur de droit et de dénaturation en ce qu'il a admis la recevabilité de la requête de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen au motif qu'elle est dirigée contre la décision non formalisée de la commune de Beaucaire ;

- d'erreur de droit manifeste ou de dénaturation en ce qu'il a retenu l'existence d'une situation d'urgence ;

- de dénaturation en considérant qu'en l'absence de circonstances locales particulières, il existait un doute sérieux sur la légalité de la décision d'installation de cette crèche au regard de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et des exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.

3. Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 9

Un avocat utilise ChatGPT pour rédiger un document judiciaire, il écope d'une sanction de la Cour d’appel de l’Utah.

www.lesnumeriques.com/intelligence...

Un avocat utilise ChatGPT pour rédiger un document judiciaire, il écope d'une sanction de la justice

La Cour d’appel de l’Utah a sanctionné un avocat qui a déposé un document judiciaire avec de fausses informations générées par ChatGPT. Preuve supplémentaire que l’utilisation incontrôlée de l’IA comp...

www.lesnumeriques.com

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 8

Mieux "protégées" Outre-mer que dans l'Hexagone, les eaux françaises sous le feu des critiques

la1ere.franceinfo.fr/mieux-proteg...

Mieux "protégées" Outre-mer que dans l'Hexagone, les eaux françaises sous le feu des critiques

Alors qu'elle accueille à Nice le sommet de l'ONU sur les océans, la France s'enorgueillit de faire plus que sa part de l'objectif mondial de protéger 30% des mers d'ici à 2030. Mais plusieurs associa...

la1ere.franceinfo.fr

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 6

Le métier de « jardinier de corail » bientôt officialisé en Polynésie française ?

www.tntv.pf/tntvnews/pol...

Le métier de

Selon le fondateur de l'association Coral Gardeners le Pays pourrait prochainement faire de

www.tntv.pf

Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 4

Les gardiens du droit

LSD s'invite dans les hautes juridictions françaises : qui sont nos juges suprêmes, et quel rôle jouent-ils dans notre État de droit ? (@radiofrance)

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Les gardiens du droit : un podcast à écouter en ligne | France Culture

LSD s'invite dans les hautes juridictions françaises : qui sont nos juges suprêmes, et quel rôle jouent-ils dans notre État de droit ? Réalisation : Véronique Samouiloff.

www.radiofrance.fr

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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga @vangendenloos.bsky.social · Jun 2

#Mayotte

Prestations familiales : Mayotte est bien « en France ». - Les enfants étrangers nés à Mayotte n’ont pas à être entrés sur le territoire métropolitain par le regroupement familial pour ouvrir droit aux prestations familiales (Cass. 2e civ, 10 avr. 2025, n° 22-24.220).

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