Émilien Quinart
@emilienquinart.bsky.social
Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Recherches en droit constitutionnel et finances publiques
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Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Par Émilien Quinart - JP blog
L’impossibilité de tenir les délais d’examen du budget pourrait conduire cette année le Gouvernement à mettre en vigueur ce texte par ordonnance sur le fondement de l’article 47, alinéa 3 de la Consti...
blog.juspoliticum.com
Parution｜Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ?
Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025
🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?
blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...
Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025
🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?
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Parution｜Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ?
Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025
🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?
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🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?
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Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Par Émilien Quinart - JP blog
L’impossibilité de tenir les délais d’examen du budget pourrait conduire cette année le Gouvernement à mettre en vigueur ce texte par ordonnance sur le fondement de l’article 47, alinéa 3 de la Consti...
blog.juspoliticum.com
November 5, 2025 at 9:07 AM
Parution｜Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ?
Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025
🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?
blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...
Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025
🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?
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Reposted by Émilien Quinart
Les actes de l'excellent colloque sur la législation gouvernementale organisé en 2024 par @emilienquinart.bsky.social, J. Padovani et F. Poulet sont parus au dernier numéro de la RFDC.
Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.
Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.
August 26, 2025 at 1:42 PM
Les actes de l'excellent colloque sur la législation gouvernementale organisé en 2024 par @emilienquinart.bsky.social, J. Padovani et F. Poulet sont parus au dernier numéro de la RFDC.
Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.
Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.
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Nominations au @conseil-constitutionnel.fr : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @lemonde.fr)
Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand.
Et regrettant l'absence d'« exigence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.
Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand.
Et regrettant l'absence d'« exigence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.
February 8, 2025 at 12:57 PM
Nominations au @conseil-constitutionnel.fr : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @lemonde.fr)
Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand.
Et regrettant l'absence d'« exigence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.
Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand.
Et regrettant l'absence d'« exigence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.
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Budget : le décret "services votés" publié. Après la promulgation de la loi de finances "spéciale", publication au #JORF du décret ouvrant les crédits applicables en 2025 pour poursuivre l'exécution des services publics en reconduisant ceux ouverts pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 31, 2024 at 8:23 AM
Budget : le décret "services votés" publié. Après la promulgation de la loi de finances "spéciale", publication au #JORF du décret ouvrant les crédits applicables en 2025 pour poursuivre l'exécution des services publics en reconduisant ceux ouverts pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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📃Voilà donc le déjà fameux PLS. Le texte du projet de loi de finances "spéciale"⤵️
#DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...
#DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...
December 11, 2024 at 1:16 PM
📃Voilà donc le déjà fameux PLS. Le texte du projet de loi de finances "spéciale"⤵️
#DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...
#DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...
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"Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme", sur Radio France.
www.radiofrance.fr/franceinter/...
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Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme
Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme
www.radiofrance.fr
December 3, 2024 at 12:46 PM
"Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme", sur Radio France.
www.radiofrance.fr/franceinter/...
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