Louis Imbert
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Docteur et enseignant-chercheur en droit public. Auteur de 'Immigration : fabrique d'un discours de crise' (10/18). Fellow @ICMigrations et enseignant contractuel à l'Université d'Orléans.
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louisimbert.bsky.social
"C’est parce que le président de la République a ignoré les possibilités de constituer une majorité à l’Assemblée nationale qu’il a jeté le pays dans une situation inédite d’impasse institutionnelle, soulignent, dans une tribune au Monde, les constitutionnalistes Denis Baranger et Olivier Beaud."
« Emmanuel Macron ne peut plus et ne doit plus se comporter comme l’homme fort du régime »
TRIBUNE. C’est parce que le président de la République a ignoré les possibilités de constituer une majorité à l’Assemblée nationale qu’il a jeté le pays dans une situation inédite d’impasse institutio...
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mathieucarpentier.bsky.social
M. Lecornu démissionne.

C'est le gouvernement le plus court de l'histoire: 1 jour.

Nous sombrons dans la crise.
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Ce qui nous rapproche encore davantage de la IVe République, c'est que l'instabilité gouvernementale va de pair avec une grande stabilité du personnel gouvernemental.
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nhervieu.bsky.social
Après deux censures en seulement 10 mois.

Après un Gouvernement (très) éphémère qui a vécu 14h.

Voici une nouvelle innovation institutionnelle :

Le Premier ministre démissionnaire qui... ressuscite (& pourrait redevenir de plein exercice)

Excitation des juristes, consternation des citoyens 🫠

Sébastien Lecornu
@SebLecornu
J’ai accepté à la demande du Président de la République de mener d’ultimes discussions avec les forces politiques pour la stabilité du pays. 

Je dirai au chef de l’Etat mercredi soir si cela est possible ou non, pour qu’il puisse en tirer toutes les conclusions qui s’imposent.
6:10 PM · 6 oct. 2025
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nhervieu.bsky.social
Ce décret de nomination publié hier soir au JORF restera un moment d'histoire.

Sans doute le Gouvernement le plus éphémère de toute notre histoire républicaine.

Il aura duré... 14h.
Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2527171D Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution; Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, Décrète: Art. 1er. – Sont nommés ministres: Mme Elisabeth BORNE, ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; M. Manuel VALLS, ministre d’Etat, ministre des outre-mer; M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice; M. Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; M. Bruno LE MAIRE, ministre d’Etat, ministre des armées et des anciens combattants; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées; Mme Rachida DATI, ministre de la culture; M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique; M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères; M. Eric WOERTH, ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche; Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire; Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre des comptes publics; Mme Naïma MOUTCHOU, ministre de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique; M. Philippe TABAROT, ministre des transports; Mme Marina FERRARI, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (...). Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2025. EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : Le Premier ministre, SÉBASTIEN LECORNU
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mathieucarpentier.bsky.social
Ce qui nous rapproche encore davantage de la IVe République, c'est que l'instabilité gouvernementale va de pair avec une grande stabilité du personnel gouvernemental.
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nhervieu.bsky.social
A découvrir : Cette excellente série de témoignages d'universitaires juristes réalisée par « En Chair(e) » (@enchaire.bsky.social )

Passionnant & savoureux.

Au menu, François Ost, Evelyne Serverin, Paul Lagarde...

Et évidemment Michel Troper (qui a fini par faire du droit... par inadvertance !)
Michel Troper - J'ai fait très peu de droit à Sciences Po - En Chair(e)/Chapitre 1
YouTube video by EnChair(e)
www.youtube.com
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anafeasso.bsky.social
👀 Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?

👮‍♂️🛑Il s’agit d’un lieu d’enfermement aux frontières dans lequel les personnes étrangères qui ne présentent pas les conditions pour pouvoir accéder au territoire y sont enfermées jusqu'à 20 jours.
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tomasstatius.bsky.social
Le ministère des affaires étrangères des Comores réagit à notre enquête sur les interceptions violentes de #kwassas à #Mayotte

Il condamne une "atteinte grave aux obligations internationales de la France" et appelle à des sanctions "contre les auteurs de cette barbarie"
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nhervieu.bsky.social
Droit des étrangers : En référé, le Conseil d'Etat rejette le recours du ministre de l'Interieur qui voulait éloigner un homme vulnérable vers Haïti.

Alors que ce pays demeure en « situation de violence aveugle d'un niveau d'intensité exceptionnelle ».

Donc très dangereux.

=> bit.ly/3KtMF2I
4. Ainsi que le reconnaît le ministre de l'intérieur, il résulte des sources internes et internationales concordantes, notamment des rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), que les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau d'organisation de ces groupes criminels, à la durée du conflit, à l'étendue géographique de la situation de violence et à l'agression intentionnelle des civils, être regardés comme constituant une situation de violence aveugle résultant d'un conflit armé interne, cette violence atteignant à Port-au-Prince ainsi que dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite, qui concentrent le plus grand nombre d'affrontements, d'incidents sécuritaires et de victimes, un niveau d'intensité exceptionnelle. Si le ministre fait valoir que les mesures prises, depuis le printemps 2024, pour la restauration d'un gouvernement ainsi que le déploiement d'une mission multinationale de sécurité constituée de policiers kenyans, permettent de penser que la situation est en voie d'amélioration, il ne résulte pas de l'instruction que la caractérisation d'une situation de violence aveugle d'un niveau d'intensité exceptionnelle, à Port-au-Prince ainsi que dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite, pourrait, à ce jour, être tenue pour obsolète. En conséquence, tout civil doit être regardé comme susceptible d'être effectivement exposé, dans ces territoires, à des menaces sur sa vie ou sa liberté ou à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a fortiori s'il présente des vulnérabilités particulières.

5. (.) cet arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de M. A... de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants,(...)
louisimbert.bsky.social
👏🏼👏🏼👏🏼