Lightnews — Scholar-powered news

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 4m

Mes Chers Confrères (tiens, c'est marrant, pourquoi ce sont toujours des mecs et jamais des femmes ?). Evitez d'apprendre leur métier aux clients.
Surtout dans un domaine où ces derniers jours pas moins de 3 décisions dans la 1ere juridiction de 🇫🇷 contredisent votre analyse doctement formulée.

1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 28m

Et ça tombe bien, ils ne sont nullement obligés de rester quand existent pour de l'isolé des technos alternatives et bien + économiques pour les utilisateurs finals.

Et sinon, aux nostalgiques du c'était mieux avant du temps service public, l'administration refacturait le racco au coût réel.

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 8h

Rejet du recours #Yahoo contre sa sanction par la #CNIL
Avec des précisions intéressantes sur l'encadrement des cookies wall, qui ne sont pas illégaux en tant que tels

Précisions sur le périmètre de l'obligation de l'éditeur d'un site en matière de dépôt de cookies par des tiers

Précisions sur les conditions de validité d'un cookie wall

Validation du montant de la sanction au regard de la gravité des manquements et malgré la coopération de l'entreprise

1

Reposted by Alexandre Archambault

Vincent Granier @vincentgranier.bsky.social · 8h

Le @conseil-etat.fr rejette le recours de Yahoo contre la décision de la CNIL du 29 décembre 2023 l'ayant sanctionné à hauteur de 10 M€ (dépôt de cookies sans consentement et pressions sur l'usager)
👉 www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
Conclusions du RP 👇
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

Décision n° 494300 - Conseil d'État

www.conseil-etat.fr

1 3 5

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 23h

Imaginez que le gouvernement décide d'imposer à La Poste d'ouvrir tout le courrier envoyé par les Français, pour vérifier qu'il n'y ait pas de contenu pédocriminel.

C'est pourtant ce que 🇪🇺 s'apprête potentiellement à faire, en disant "mais ne vous inquiétez pas on refermera juste après".

Pierre Beyssac @pierreb.bsky.social · 1d

La décrépitude politique fr est certes passionnante à commenter, mais n'oublions pas #chatcontrol qui va être proposé au parlement UE si la réunion du 14/10 (mardi prochain) le décide, or France et Allemagne sont maintenant pour :( lel.media/chatcontrol-...

« ChatControl », la perquisition numérique systématique de nos conversations

Demain, l’Europe va-t-elle lire tous vos messages ? C’est le principe de « ChatControl », projet relancé aujourd’hui au nom de la lutte contre la pédocriminalité. Une surveillance de masse qui pourrai...

lel.media

2 120 110

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 2d

Pas de trouble manifestement illicite résultant de la désactivation d'un compte #Instagram très suivi (+d'un million followers) glorifiant l'action du Hamas, organisation terroriste.
A bon entendeur…
(CA Paris, 26/09/2025, 24/17222)
www.courdecassation.fr/decision/68d...

Motivation retenue par la Cour pour valider la désactivation du compte Instagram

Pas d'atteinte à la liberté d'expression du titulaire du compte Instagram désactivé pour violations graves et répétées des CGU

1 1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 2d

Oui, y compris en déposant un budget (hypothèse très sérieusement envisagée par le SGG, le coeur du réacteur de la continuité gouvernementale)

medias.amf.asso.fr/upload/files...

1 1

Reposted by Alexandre Archambault

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 5d

⚖️ Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux ⬇️

Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux - Conseil d'État

Après l’annulation de la tarification imposée aux régions pour l’usage du réseau ferré national pour 2024, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la nouvelle tarification a été fixée selon une procédu...

www.conseil-etat.fr

3 1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 6d

Publication de la décision déboutant #LFI de sa demande de communication de l'ouvrage #LesComplicesDuMal
Avec à la clé une petite leçon de droit à destination de celles et ceux qui expliquaient qu'ils étaient dans leur bon droit.
www.courdecassation.fr/decision/68c...

Motivation du rejet de la demande par le juge des référés

5 4

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 7d

Décision de portée majeure, car déclarant irrecevables des demandes de mise en conformité #DSA formulées via procédure 6-3 #LCEN (celle-là même actionnée par une ministre contre une plateforme).

Rappelant que le DSA prime, et que les manquements relèvent des régulateurs concernés #JDCJDR

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 7d

Au détour du rejet de la demande du chercheur JP Gourévitch contre #Wikipedia , un jugement riche de portée sur l'articulation procédure 6-3 #LCEN / #DSA & #RGPD (de quoi donner des sueurs froides à aux actions #Kick & co)
TJ Paris, 19/09/2025, 25/51051
www.courdecassation.fr/decision/68c...

Demandes formulées auprès du Tribunal contre Wikipedia

Irrecevabilité de la demande de mise en conformité DSA sur le terrain de l'article 6-3 LCEN

Irrecevabilité de la demande visant à imposer à Wikipedia de collecter les données d'identification des contributeurs

Rejet de la demande RGPD droit à l'effacement

1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 7d

Au détour du rejet de la demande du chercheur JP Gourévitch contre #Wikipedia , un jugement riche de portée sur l'articulation procédure 6-3 #LCEN / #DSA & #RGPD (de quoi donner des sueurs froides à aux actions #Kick & co)
TJ Paris, 19/09/2025, 25/51051
www.courdecassation.fr/decision/68c...

8 8

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 8d

Où l'on reparle de l'affaire #PoupetteKenza : Twitter/X condamnée à communiquer des données d'identification & de connexion de comptes utilisateurs
#LCEN
(TJ Paris, 17/09/2025, 25/53558)
www.courdecassation.fr/decision/68c...

Motivation retenue par le Tribunal pour justifier la communication de données d'identification et adresses IP

1

Reposted by Alexandre Archambault

Agence France-Presse @afp.com · 9d

🇫🇷 Une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis lundi à l'encontre du maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, dans l'affaire du chantage à la sextape pour museler un rival ⬇️

7 38 87

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 12d

Dans la série jamais l'idée du siècle que d'assigner en injure loi 1881 tout en visant en même temps l'article 1240 du code civil "au cas où".
Nullité de l'assignation d'un opposant voulant obtenir le retrait de YouTube de vidéos de conseils municipaux.
www.courdecassation.fr/decision/68c...

Motivation retenue par la Cour : nullité de l'assignation

2

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 12d

Si même @dallozactu.bsky.social l'écrit : pas de retrait sans contenu manifestement illicite. Y compris sous l'empire du #DSA #JDCJDR

Analyse des 2 décisions exigeant un caractère manifestement illicite pour justifier un retrait ou un déréférencement de contenus

2

Reposted by Alexandre Archambault

Cour de cassation @courdecassation.fr · 12d

🎙️[Discours] Le premier président Christophe Soulard a participé au lancement du nouveau cycle de formation @ENM_France sur les enjeux de la justice civile. Il a rappelé le rôle-clé joué par la justice civile dans nos vies et le besoin de la renforcer
👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

Le premier président à la tribune de l'ENM

2 2

Reposted by Alexandre Archambault

Maître Cyno @cynorrhodons.bsky.social · 12d

Sinon les benêts si vous pouviez arrêter de dire que c’est Nathalie Gavarino qui a condamné Sarkozy. C’est une collégiale. En tant que président elle a lu le jugement rendu par 3 juges.

5 11 48

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 13d

#TaxeGAFAM : le tribunal administratif de Cergy censure la lecture extensive de l'administration et ordonne la restitution de près de 24 millions € à #Amazon. Prime ne relève pas de l'assiette de la taxe.
(TA Cergy, 25/09/2025, 2300178)
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/down...

1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 13d

Ca alors, quelle surprise.

Un Etat qui maltraite structurellement ses hussards (manque de moyens humains & matériels, manque de considération, festival d'injonctions contradictoires) les expose au risque et les rend poreux aux tentations extérieures.

2 2

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 13d

#Apple tire à boulets rouges contre le #DMA et ses obligations revenant en pratique, selon Apple, à dégrader l'expérience utilisateur des clients 🇪🇺
En particulier en ouvrant un boulevard aux applications porno ou bannies sur injonction #DGCCRF
www.apple.com/fr/newsroom/...

1 1 1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 13d

Attaques de camions transportant des portables : confirmation de la condamnation du transporteur à indemniser l'opérateur/
Faute inexcusable du prestataire avec recours à de simples camions frigorifiques non sécurisés
(CA Paris, 11/09/2025, 22/05294)
www.courdecassation.fr/decision/68c...

Extrait de l'arrêt retenant la faute inexcusable du prestataire de transport

1 1 1

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 13d

Je valide. Hormis celles & ceux qui percutent économiquement parlant, on évite.

(comment ça je vais devoir partager mon bureau ? Et pourquoi je devrais m'intéresser aux modélisations économiques ? C'est quoi l'intérêt de passer une semaine avec les gens du terrain j'ai pas été embauché pour ça)

Reposted by Alexandre Archambault

Cour de cassation @courdecassation.fr · 14d

⚖️[Communiqué] Affaire dite du « Dieselgate »
Anéantissement du contrat de vente d'un véhicule équipé d’un logiciel destiné à tromper les mesures européennes anti-pollution.
👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/09/24/communique-affaire-dite-du-dieselgate

10 6

Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 14d

#FTTH Publication au #JORF du barème des aides (sous conditions de ressources) pour particuliers & entreprises pour le financement des travaux de raccordement fibre optique en domaine privé /via @rabenou.bsky.social
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Montant de l'aide en fonction de l'ampleur des travaux

1

Reposted by Alexandre Archambault

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14d

#JORF - Modalités d'une expérimentation d'aide financière pour les ménages sous condition de ressources et très petites entreprises devant financer des travaux de génie civil rendu nécessaire à leur raccordement à un réseau de fibre optique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

3 1