Ishpăiaz
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Peu causante sur réseaux sociaux, outil de veille avant tout
Dessine parfois des poneys
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nhervieu.bsky.social
Frontex & droits des migrants : Importants arrêts de la CJUE qui annule les jugements du Tribunal de l'Union.

En jugeant que :
- La responsabilité de Frontex peut être engagée pour ses opérations contraires aux droits fondamentaux;
- La charge de la preuve doit être aménagée pour les victimes.
Luxembourg, le 18 décembre 2025 Arrêt de la Cour dans l’affaire C-679/23 P | WS e.a./Frontex (Opération de retour conjointe) Opérations de retour conjointes : l’arrêt du Tribunal rejetant le recours en indemnité d’une famille de réfugiés syriens contre Frontex après leur transfert de la Grèce vers la Turquie est annulé en grande partie La Cour de justice renvoie au Tribunal le jugement de l’affaire (...) Luxembourg, le 18 décembre 2025 Arrêt de la Cour dans l’affaire C-136/24 P | Hamoudi/Frontex Action en dommages et intérêts contre Frontex en cas de renvoi sommaire : la Cour protège le droit à un contrôle juridictionnel effectif Le Tribunal aurait dû adapter la charge de la preuve et examiner des éléments détenus par Frontex afin d’assurer un tel contrôle (...) Vu la difficulté, voire l’impossibilité pour les victimes d’un tel renvoi de recueillir des preuves concluantes de celui-ci et le fait que de telles preuves sont susceptibles d’être détenues par Frontex, le respect du droit à une protection juridictionnelle effective exige d’aménager cette charge de la preuve. Ainsi, lorsqu’un requérant qui prétend être victime d’un renvoi sommaire apporte des éléments suffisamment détaillés, spécifiques et concordants pour constituer un commencement de preuve, le Tribunal a l’obligation d’instruire l’affaire afin de pouvoir apprécier la véracité de ce renvoi et la présence du requérant lors de celui-ci. En l’espèce, le Tribunal aurait donc dû prendre des mesures pour obtenir de Frontex toutes les informations pertinentes dont cette agence dispose. L’affaire est renvoyée devant le Tribunal, qui devra statuer à nouveau en respectant le droit à une protection juridictionnelle effective.
December 18, 2025 at 9:37 AM
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louiswitter.com
Hier, l'Etat a été condamné pour "non respect des droits humains". En cause, ses manquements dans la prise en charge minimale des personnes exilées à la frontière franco-britannique. La préfecture dispose de dix jours pour prendre des mesures urgentes.
www.francebleu.fr/infos/faits-...
Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains - ICI
Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du Dunkerquois. Ce vendredi, les associations à l'or...
www.francebleu.fr
December 6, 2025 at 3:52 PM
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louiswitter.com
C’est une enquête du Monde et de Lighthouse qui nous l’apprend.

www.lemonde.fr/societe/arti...
C'est une enquête du Monde et de Lighthouse Reports qui nous l'apprend. Le ministère de l'Intérieur planche sur cette nouvelle technique depuis plusieurs mois, en concertation avec le ministère de la justice. SOCIÉTÉ • IMMIGRATION ET DIVERSITÉ « Small boats » de migrants dans la Manche : la nouvelle doctrine d'interception avec filets bientôt en place Pour stopper les embarcations, les autorités s'apprêtent à expérimenter une technique jusque-là jugée trop dangereuse pour la vie des passagers. Le risque pénal encouru par les forces de l'ordre engagées est également redouté. Par Julia Pascual et Tomas Statius (Lighthouse reports)
November 26, 2025 at 6:14 PM
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alexandreberteau.bsky.social
Sainte-Soline : « La rhétorique criminalisante du ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, (...) a créé un climat où les forces de l’ordre se sont senties autorisées à user d’une force excessive en toute impunité. »
Sainte-Soline : « le résultat d’une stratégie délibérée de maintien de l’ordre »
Pour Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement, les vidéos publiées par Mediapart et « Libération » montrent que les violences policières « ne sont pas de simple…
www.mediapart.fr
November 8, 2025 at 6:07 PM
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krocotkine.bsky.social
Un texte intéressant sur le sujet aussi :

www.revuepolitique.fr/mafias-et-de...
Mafias et démocratie – Revue Politique et Parlementaire
www.revuepolitique.fr
October 17, 2025 at 8:58 AM
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vincentgranier.bsky.social
L'un des éléments "frappants" de cette enquête, est l'absence de véritable référentiel de durée pour les principaux motifs d'arrêt. Certes, l'assurance maladie propose des fiches repère avec des durées indicatives dites "de référence". Prises "après avis de la Haute autorité de santé (HAS)". Or...
November 1, 2025 at 4:33 PM
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clairesecail.bsky.social
Encore des amendes dont se fout royalement CNews.
Toujours pas de gradation des sanctions pour des violations répétées de même nature…
Un système d’impunité lâchement entretenu par l’Arcom.
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Nov 8
Bilan de la semaine pour CNews :

Trois sanctions validées en justice pour des violations graves de ses obligations légales & conventionnelles.

- 50 000 € pour propos discriminatoires visant les étrangers
- 60 000 € pour incitation à la haine & à la discrimination
- 6 000 € pour complotisme

CQFD.
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Nov 8
Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide aussi une sanction de CNews (6 000 €) pour un discours complotiste en matière climatique.

Plus précisément, des propos « grossièrement erronés & manifestement non conformes aux données acquises de la science ».

Toujours sans contradiction.

=> bit.ly/47U3g8i
November 8, 2025 at 9:38 AM
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amnestyfrance.bsky.social
En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers.

Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.

Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Comment la France fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es
Amnesty International a enquêté pendant un an et demi. La précarité des travailleur·euses étranger·es n'a rien d'un accident : elle est organisée par l'État.
www.amnesty.fr
November 5, 2025 at 1:33 PM
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mediapart.fr
Mediapart et « Libération » révèlent des images inédites du 25 mars 2023. Elles montrent des consignes prohibées et dangereuses données par la hiérarchie.

Enquête vidéo de @camillepolloni.bsky.social et @laurawoj1.bsky.social 👉‍ www.mediapart.fr/journal/fran...
November 5, 2025 at 11:18 AM
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nordengail.bsky.social
⚠️ Au terme de 5 ans de procédure, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, que nous avions saisi en 2020 à plusieurs associations, a reconnu la France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés
www.ohchr.org/fr/press-rel...
La France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, selon un comité des Nations Unies
GENÈVE - Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC) a conclu que la France était responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, affirm...
www.ohchr.org
October 16, 2025 at 5:19 PM
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cncdh.fr
[AVIS]
Les organes des traités des #NationsUnies jouent un rôle pour la promotion et la protection des #DroitsHumains.
Dans un avis adopté hier, la #CNCDH formule une série de recommandations pour que ces comités composés d'experts indépendants soient préservés et renforcés.
#DroitsDeLHomme
Renforcer les organes des traités, pilier du système international des droits humains
Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la ...
www.cncdh.fr
September 26, 2025 at 1:17 PM
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oliviertesquet.bsky.social
Face aux blessures irréversibles liées à l'utilisation du LBD par la police, il y aurait une solution simple : l'interdire.

Mais dans un pays comme la France, accro aux technologies sécuritaires, les syndicats s'extasient déjà devant un nouveau lanceur "intelligent".

www.lemonde.fr/societe/arti...
Un « LBD intelligent » pour les forces de l’ordre, un tournant dans la numérisation des armes
Le Smart ProtectoR 303-T de l’entreprise belge FN Browning Group permet, selon elle, de limiter les tirs potentiellement dangereux. Un produit qui intéresse les autorités, obnubilées par la technologi...
www.lemonde.fr
September 17, 2025 at 10:06 AM
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nhervieu.bsky.social
On croit rêver :

- Hier, le juge administratif suspend le recours préfectoral aux drones à Pau.

Car cela porte gravement atteinte aux libertés.

- Aujourd’hui, le préfet contourne cette décision de justice en obtenant du Procureur de la République de prendre *la même mesure*…

🫠
Après échanges avec la presse, celle-ci nous a informé du communiqué suivant de la Préfecture : Message préfet : Suite à la décision du tribunal administratif cassant l’arrêté de survol de drone par le préfet, la police nationale dispose désormais d’une autorisation judiciaire de survol de drone par le procureur de la République sur Pa
September 10, 2025 at 9:39 AM
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conseil-constitutionnel.fr
#Décision n°2025-895 DC du 7 août 2025
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Communiqué Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Décision n°2025-895 DC du 7 août 2025
August 7, 2025 at 6:04 PM
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grgrrn.bsky.social
Sujet dramatique en une de La Croix aujourd’hui : le site de l’administration qui permet le renouvellement des titres de séjour fonctionne tellement mal qu’elle créé des sans papiers et brise des vies. 90 % des dossiers (!) à la Cimade concernent le site… www.la-croix.com/societe/quan...
July 30, 2025 at 7:21 AM
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rabenou.bsky.social
Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins

Tome 1 - Rapport d'enquête : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
Tome 2 - Comptes-rendus des auditions : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
July 10, 2025 at 12:38 PM
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nhervieu.bsky.social
Très important : Le Conseil constitutionnel censure la (très contestable) procédure dite du « contradictoire asymétrique ».

Qui permettait à l'administration de soustraire aux débats (devant le juge administratif) des éléments de preuve.

Affectant gravement les droits des personnes ciblées.
12. Ainsi, cette procédure dérogatoire s’applique à des mesures de police administrative qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes concernées, notamment à la liberté d’association, à la liberté d’aller et de venir, à la liberté de conscience, au libre exercice des cultes, au droit d’expression collective des idées et des opinions, au droit au respect de la vie privée et au droit d’asile. 13. En second lieu, d’une part, si ces dispositions imposent à l’administration d’exposer au juge, par un mémoire séparé, les raisons impérieuses qui s’opposent à ce que les éléments communiqués soient versés au débat contradictoire, elles ne prévoient pas que ces raisons soient portées à la connaissance du justiciable. D’autre part, elles imposent, dès lors que ces éléments ne sont pas sans lien avec les objectifs de sûreté de l’État dont se prévaut l’administration, que la juridiction non seulement statue sans les soumettre au débat contradictoire et sans révéler leur teneur, mais en outre s’abstienne de révéler leur existence même dans sa décision. 14. Dans ces conditions, la personne peut se trouver privée de toute possibilité de connaître et, par conséquent, de contester les éléments ayant fondé la mesure administrative prise à son encontre. En outre, faute d’avoir connaissance de ce qui fonde la décision rendue par le juge, elle ne peut exercer utilement les voies de droit qui lui sont ouvertes. 15. Il résulte de tout ce qui précède qu’en prévoyant une telle dérogation au caractère contradictoire de la procédure devant le juge administratif, le législateur n’a pas opéré une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées. 16. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le paragraphe II de l’article L. 773-11 du code de justice administrative doit être déclaré contraire à la Constitution.
July 11, 2025 at 8:11 AM
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nhervieu.bsky.social
Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).

Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.

Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

=> bit.ly/3GirtuT
À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit : à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq des six requérants ; par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du sixième requérant ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention. L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ». (...) S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels, constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de discrimination. (...)
June 26, 2025 at 8:20 AM
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sisteranne.bsky.social
Allez, un petit fil sur les soins en #prison.
Bien sûr, il y a tant de sujets graves et c'est un peu un sujet de niche, mais on aimerait bien être un peu médiatisés, @lehmanndrc.bsky.social vous nous y aidez ?) 1/
June 15, 2025 at 6:24 PM
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conseil-constitutionnel.fr
#Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025, Loi relative au renforcement de la #sûreté dans les #transports [Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
April 24, 2025 at 4:04 PM
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juliengossa.cpesr.fr
[ #VeilleESR #LRU ] #COMP 100% : les universités libres d'obéir.

Je ressors très inquiet de l'écriture de ce billet. Prenez le temps de le lire, jusqu'au bout, de vous faire votre idée, et de le relayer si vous rejoignez mes conclusions.
Avec gravité, ça me semble vraiment d'une grande importance.
COMP100% : les universités libres d’obéir
En pleine débâcle autour de la vague E du Hcéres, le Ministre de l’ESR a annoncé l’extension des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), dès 2026, à la totalité…
blog.educpros.fr
April 22, 2025 at 6:37 PM
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oipsectionfr.bsky.social
🚨Le vrai problème de la #SurpopCarcérale : la surincarcération
5 ans après sa condamnation par la CEDH, la France continue de sur-remplir ses prisons: 80 000 détenus
3 milliards €/an ➡️ 60% de récidive
Il est urgent de repenser la peine et d’investir dans des alternatives à l’enfermement systématique
February 3, 2025 at 10:46 AM
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lemonde.fr
France Télécom : la Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »
France Télécom : la Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »
La plus haute juridiction française a rejeté, mardi 21 janvier, les pourvois de l’ex-patron de France Télécom Didier Lombard et de son ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides de l’ancienne société française de télécommunications.
www.lemonde.fr
January 21, 2025 at 3:22 PM
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cncdh.fr
#JORF
Viennent de paraître au Journal officiel :
▶️ Avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits"
▶️ Déclaration sur l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA
Adoptés le 19 décembre 2024.
Retrouvez-les en ligne sur notre site Internet
👉 www.cncdh.fr/publications
Copie d'écran du JO du 8 janvier 2025
January 8, 2025 at 5:40 AM
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nhervieu.bsky.social
Important : La Cour européenne souligne que les travailleuses migrantes étrangères en situation irrégulière sont (de loin...) les plus exposées aux abus & violences.

L'inaction des autorités révèle donc une attitude discriminatoire.

Et une négation des violences liées au genre.
December 10, 2024 at 10:36 AM