Scholar

Serge Slama

H-index: 5
Political science 47%
Public Health 18%

Reposted by: Serge Slama

sosmediterranee.fr
SOS MEDITERRANEE France dépose plainte pour notamment tentative d'assassinat.
« Nous exigeons que les responsables de l'attaque de l'Ocean Viking soient traduits en justice, que l'UE mène une enquête et cesse tout soutien aux garde-côtes libyens.» Sophie Beau, directrice de SOS MEDITERRANEE France.
Les responsables de l'attaque armée de l'Ocean Viking doivent être traduits en justice.
YouTube video by SOS MEDITERRANEE France
youtu.be
prslamaserge.bsky.social
Oui tu as raison. Finalement il l’écarte après l’avoir évoquée
prslamaserge.bsky.social
Je ne sais pas si tu connais ces conclusions Malverti qui se réfère à la théorie réaliste pour essayer de faire dire à un texte l’inverse de son énoncé ?

www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

Reposted by: Serge Slama

liberation.fr
Macron isolé sur les quais de Seine 🐀 Par Coco

Reposted by: Serge Slama

nhervieu.bsky.social
A lire (car pertinent & prescient, hélas)
J’ai peur, très peur, que pour des raisons d’ambitions personnelles, et pour régler définitivement son compte à son opposant interne, Laurent Wauquiez, Retailleau ne s’apprête à faire la courte échelle au RN. J’ai peur que le soir du second tour des législatives, les LR annoncent qu’ils seront la force d’appoint qui manque à Marine Le Pen pour accéder au pouvoir, et faire entrer Jordan Bardella à Matignon.
prslamaserge.bsky.social
Parce qu’on avait un ministre délégué ? J’ai déjà oublié son nom

Reposted by: Serge Slama

monniauxd.bsky.social
Sur Mastodon, ça discute de si c'est encore notre ministre délégué préféré qui peut encore signer ou si c'est Mme Borne (apparemment, c'est Mme Borne).
prslamaserge.bsky.social
« Je trouve le numéro du ministère de l’intérieur. J’appelle (…) et je tombe sur un garçon très sympathique »… l’agent de permanence.
« “Ecoutez, Monsieur, je ne sais pas qui vous êtes mais on est dimanche, 22 heures, donc ce n’est pas l’heure des blagues” et il a raccroché » (Bruno Le Maire).
prslamaserge.bsky.social
« M. Bruno LE MAIRE, ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes. »
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr

Reposted by: Serge Slama

nicolasberrod.bsky.social
Petite pépite sémantique dans le Journal officiel ce matin : un ministre officiellement "déchargé de l'expédition des affaires courantes". #Gouvernement #BrunoLeMaire

Question aux historiens : est-ce déjà arrivé ?!
mathieucarpentier.bsky.social
En l'espèce on est sur une hypothèse proche de l'abandon de poste, dont le régime est sans doute proche de celui du décès du ministre démissionnaire: comme on ne va pas nommer un "ministre démissionnaire", le PM récupère les attributions.

Mais c'est quand même ultra baroque.

Reposted by: Serge Slama

clementchauvet.bsky.social
C'est un nouveau concept de droit public le "transfert de fonctions", non ?
prslamaserge.bsky.social
Il ne peut pas. Il doit expédier les affaires courantes.
C’est incroyable ce que ces gens n’ont pas le sens de l’intérêt général

Reposted by: Serge Slama

Reposted by: Serge Slama

clementchauvet.bsky.social
On va le dire une fois pour toutes (parce que la petite musique commence à monter): toute utilisation de l'article 16 de la Constitution serait une entorse grave à ladite Constitution.

Reposted by: Serge Slama

nhervieu.bsky.social
Ce décret de nomination publié hier soir au JORF restera un moment d'histoire.

Sans doute le Gouvernement le plus éphémère de toute notre histoire républicaine.

Il aura duré... 14h.
Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2527171D Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution; Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, Décrète: Art. 1er. – Sont nommés ministres: Mme Elisabeth BORNE, ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; M. Manuel VALLS, ministre d’Etat, ministre des outre-mer; M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice; M. Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; M. Bruno LE MAIRE, ministre d’Etat, ministre des armées et des anciens combattants; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées; Mme Rachida DATI, ministre de la culture; M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique; M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères; M. Eric WOERTH, ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche; Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire; Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre des comptes publics; Mme Naïma MOUTCHOU, ministre de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique; M. Philippe TABAROT, ministre des transports; Mme Marina FERRARI, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (...). Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2025. EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : Le Premier ministre, SÉBASTIEN LECORNU

Reposted by: Serge Slama

pjanuel.bsky.social
Retour au gouvernement des affaires courantes. Pensée à tous les nouveaux ministres de la nuit dernière qui n'auront connu que 14h de plein exercice (et qui n'ont même pas de cabinet).

Reposted by: Serge Slama

nhervieu.bsky.social
Et une performance totalement inédite :

Certains ministres (clefs) survivent au même poste gouvernemental malgré *DEUX* motions de censure de l’Assemblée Nationale.

C’est le cas de Bruno Retailleau, Jean-Noël Barrot, Rachida Dati, Annie Genevard ou encore Agnès Pannier-Runacher.
prslamaserge.bsky.social
Le seul intérêt c’est pour le rédacteur des sujets de Procédure administrative contentieuse à l’examen d’avocat :)

Reposted by: Serge Slama

nhervieu.bsky.social
Clairement. On se croirait revenu au temps de Ternon & Coulibaly :
- Une création contentieuse sortie de nulle part (si ce n'est de l'imagination fertile du Palais Royal);
- Milles jurisprudences pour gérer les difficultés imprévues
- Un résultat illisible.

Là aussi, une codification CRPA s'impose.

Reposted by: Serge Slama

nhervieu.bsky.social
Contentieux administratif : De façon inédite, le Conseil d'Etat juge que le délai raisonnable « Czabaj » s'applique aux décisions implicites *même après demande de communication de ces motifs*.

Mais ce délai (un an en principe) commence à courir à compter du jour de cette demande.

> bit.ly/3VNcRrG
5. Lorsqu'une décision implicite intervient dans le cas où une décision explicite aurait dû être motivée et que l'intéressé en a demandé les motifs dans le délai de recours contentieux, le cas échéant déterminé dans les conditions exposées au point 3, ce délai est prorogé jusqu'à l'expiration du délai de deux mois, prévu à l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, suivant le jour où les motifs lui ont été communiqués. Toutefois, en toute hypothèse, l'intéressé ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle il a demandé communication des motifs de la décision litigieuse.

6. Lorsque la demande de communication a été présentée antérieurement à la publication du présent avis, le délai maximal d'un an court à compter de cette publication.

Reposted by: Serge Slama

nhervieu.bsky.social
La réaction du préfet de l'Hérault...

Traduisons-le :
1/ On m'accuse de ne pas lutter contre les violences d'extrême droite
2/ Je prends donc... une mesure qui viole gravement la liberté de manifestation
3/ [Sous-texte] Voilà, dans ce cas, je ferai plus rien contre les violences d'extrême droite !🫠
Préfet de l'Hérault 🇫🇷
@Prefet34
Je prends acte de la décision du tribunal administratif qui suspend ce matin partiellement mon arrêté d’interdiction. L’essentiel me semble sauvegardé, la possibilité de protéger l’hypercentre de Montpellier. 

Je regrette que les mêmes qui depuis le 18 septembre critiquent ma prétendue inaction contre l’extrême droite me privent aujourd’hui d’un moyen de prévention de ces faits.

References

Fields & subjects

Updated 1m