Antonin Gelblat
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Antonin Gelblat
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MCF en droit public à l'Université de Rouen.
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juliengossa.cpesr.fr
[ #VeilleESR #LRU ] "600 places en moins en licence"

La vraie information, ce n'est ni la suppression de places, ni le manque de moyens pour maintenir les places.

La vraie information, c'est le changement d'orientation politique : désormais, les rectorats autorisent à fermer des places.
600 places en moins en licence, plusieurs dizaines de postes d'enseignants supprimés... Que se passe-t-il à l'université de Rouen ?
Aujourd'hui, 80 % des universités françaises sont en déficit. Parmi elles, l'université de Rouen. Sa présidence tire la sonnette d'alarme : quatre à cinq millions manqueront à son budget 2025. Ainsi, ...
france3-regions.franceinfo.fr
December 15, 2025 at 6:58 PM
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droitetsociete.bsky.social
Chers et chères collègues, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 120 de la revue Droit et Société : droit.cairn.info/revue-droit-...
Au sommaire ⤵️
December 8, 2025 at 9:25 AM
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sfoucart.bsky.social
Questionnaire adressé aux enseignants-chercheurs des universités françaises, la demande du gouvernement.

L'impensé politique d'une enquête prend ici la forme d'un code couleur. #VertRouge
November 22, 2025 at 12:14 PM
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pjanuel.bsky.social
Pour la team #GeekParlement, la Chaire d’Études parlementaires propose une nouvelle chronique traitant de la « Vie du Parlement », rédigée par des administrateurs
Complète et claire, la première revient sur cet été. www.etudesparlementaires.fr/chroniques/v...
Vie du Parlement : 1er juillet - 30 septembre 2025 - Chaire d'études parlementaires
Désireuse d’offrir une analyse la plus complète de l’actualité parlementaire française, la Chaire d’Études parlementaires est heureuse de vous proposer cette nouvelle chronique traitant de la « Vie du...
www.etudesparlementaires.fr
November 18, 2025 at 8:11 AM
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blast-info.fr
« Depuis trois ou sept ans, selon la borne-étape que l’on choisit, elle en est sortie à grands pas, et maintenant en courant. »

Une tribune du politiste Jean-François Bayart.
La France est sortie de la démocratie
« Elle ne le sait pas encore. Ou peut-être ne veut-elle pas l’admettre. Pas à pas, la France est sortie de la démocratie. A pas mesurés, tout d’abord, de mesures anti-migratoires en lois anti-terroris...
www.blast-info.fr
November 13, 2025 at 6:00 PM
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natroll.bsky.social
The case is dismissed as moot.
November 13, 2025 at 7:19 AM
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verfassungsblog.de
The European Parliament rejected Hungary’s request to lift the immunity of opposition politicians Péter Magyar and Klára Dobrev.

ATTILA MRÁZ argues it is the right decision, based on the wrong premises:

verfassungsblog.de/not-all-mand...
The European Parliament should defend the parliamentary immunity of undemocratically elected MEPs only if they belong to the undemocratic regime’s opposition.
November 13, 2025 at 8:29 AM
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assoafdc.bsky.social
Ce jour, à l'Université de Picardie, la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa journée d'études sur "Le gouvernement démissionnaire. Identité(s) et pratiques constitutionnelles".

Bravo à Léa Pougnet et Adrièle Jestin pour l'organisation !

Plus d'informations et programme 👇
November 13, 2025 at 8:39 AM
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assoafdc.bsky.social
Les 12 et 13 novembre 2025, Alexis Blouët et Adrien Monat organisent un colloque sur "Droit et contestation du chef d’État : Vers une Sixième République ?".

Modalités : dice.univ-amu.fr/fr/actualite...

Plus d'informations 👇
November 12, 2025 at 9:43 AM
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nhervieu.bsky.social
En moins d'un mois, c'est le second camouflet subi par Marine Le Pen devant le @conseil-etat.fr.

Car le 15 octobre, sa requête avait été (sèchement) rejetée concernant un contentieux initié de toutes pièces (demande d'abrogation) pour poser une QPC.
Extraits de la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025 : § 8 à 11
November 10, 2025 at 5:16 PM
antoningelblat.bsky.social
www.lemonde.fr/politique/ar...
Entre fatigue et résignation, les députés s’interrogent sur les conditions du débat budgétaire
Disposant d’un délai très court pour examiner concomitamment le budget 2026 et celui de la Sécurité sociale, sans garantie que ni l’un ni l’autre n’aboutisse, les parlementaires doivent souvent choisi...
www.lemonde.fr
November 9, 2025 at 5:21 PM
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basscordia.bsky.social
Fini l'alcool au Palais Bourbon ? Dans son rapport sur les crédits de la mission "Pouvoirs publics", le député Emmanuel Duplessy recommande d'"arrêter la vente d’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale" #DirectAN #PLF2026 www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/...
November 3, 2025 at 4:36 PM
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nhervieu.bsky.social
Financement politique : En référé, le parti "Reconquête" est condamné à verser 45 666 € au "Centre national des indépendants et paysans".

En vertu de leur accord politique.

Malgré la "trahison" dont se plaint Reconquête (lequel a reçu 1,5 millions € de dotation publique en 2024)

=> bit.ly/3Lpf4rj
L'association Reconquête! soutient que l'association le Mouvement Conservateur, aujourd'hui Identité-Libertés, l'a trahie et qu'il existait dès le 7 mars 2024, donc avant la date limite de versement prévue par la convention, un conflit les opposant sur les orientations politiques et le financement de la campagne des européennes, Mme [C] [E] et ses soutiens ayant rompu l'accord politique qui les liait à l'association Reconquête! pour négocier un nouvel accord avec une formation politique adverse. (...) La « trahison » qu'elle invoque aujourd'hui dans le cadre du présent contentieux ne se réfère à aucune obligation contractuelle de l'association CNIP qui n'aurait pas été exécutée de bonne foi. (...) Il n'est pas contesté par l'association Reconquête! que le montant de la dotation qu'elle a reçue pour l'année 2024 s'élève à la somme de 1.522.202,08 euros. Si elle soutient sans plus de précisions que le montant réclamé par l'association CNIP est discutable et qu' il n'est pas justifié de la méthode de calcul entreprise, aux termes de l'article 4 de la convention de partenariat politique, elle est tenue de reverser 3% de la dotation législative 2024. 3% de 1.522,202,08 euros = 45.666,06 euros. L'association Reconquête! sera condamnée à verser la somme de 45.666,06 euros à l'association CNIP à titre de provision à valoir sur le montant forfaitaire de 3% correspondant à la première fraction de la dotation pour l'année 2024.
October 31, 2025 at 4:16 PM
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echr.coe.int
Fillon et autres c. France : La Cour déclare la requête présentée par M. Fillon, son épouse Mme Fillon et M. Joulaud, irrecevable hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=... #ECHR #CEDH #ECHRpress
October 23, 2025 at 9:12 AM
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basscordia.bsky.social
Ce décret modifie aussi les règles relatives à la désignation du ministre destinataire du "déport" du Premier ministre en permettant au ministre premièrement nommé, s’il s’estime en situation de conflit d’intérêt,de déléguer ce déport au ministre suivant dans l’ordre protocolaire⤵️
basscordia.bsky.social Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · Oct 22
Du nouveau concernant les décrets relatifs aux attributions des ministres. Ceux-ci ne nécessiteront plus la consultation préalable du Conseil d’Etat. Un décret actant cette modification a été présenté en Conseil des ministres ce matin⤵️
October 22, 2025 at 3:54 PM
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publicsenat.fr
Statut de l’élu local : le Sénat retire l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République 
#Municipales
Statut de l’élu local : le Sénat retire l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République 
go.publicsenat.fr
October 22, 2025 at 4:04 AM
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aoc-media.bsky.social
« Pour être exprimé, le droit a été colonisé par le registre sémantique et stratégique du néolibéralisme et [les] évolutions des formes d’écriture du droit trahissent également une philosophie qui s’est instillée comme la seule possible » Par Lauréline Fontaine.

aoc.media/analyse/2025...
La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) - AOC media
Les études sur la néolibéralisation du droit portent presque toujours sur les influences du projet néolibéral sur le droit, et, à contrario, sur l’utilisation de celui-ci comme outil d'émancipation…
aoc.media
October 22, 2025 at 5:00 AM
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nhervieu.bsky.social
Enième rebond dans la saga : Le Conseil d'Etat juge que les députés européens échappent à l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité.

Par alignement sur le régime des parlementaires français.

Les députés RN condamnés en mars dernier conservent donc (pour l'instant) leur mandat.
4. En premier lieu, en vertu de l’article 14 du traité sur l’Union européenne, les membres du Parlement européen, représentants des citoyens de l’Union européenne résidant en France, participent au processus législatif de l’Union européenne par l’adoption d’actes relevant de l’ordre juridique de l’Union, intégré à l’ordre juridique interne en application de l’article 88-1 de la Constitution. Ils disposent en outre, en vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne, d’importants pouvoirs de contrôle de la Commission européenne, notamment lors de son investiture ou pour l’adoption d’une motion de censure. Ils jouissent enfin, à raison de leur mandat, de privilèges et immunités spécifiques en vertu du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes. En particulier, ils bénéficient sur le territoire national, pendant la durée des sessions du Parlement européen, des immunités reconnues aux députés et sénateurs. De même, ils ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions. (..) 6. Par suite, alors même que les représentants au Parlement européen ne participent pas à l’exercice de la souveraineté nationale, leur situation appelle, sans qu’y fassent obstacle, contrairement à ce que soutient M. B..., les stipulations de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une interprétation des dispositions citées ci-dessus de l’article 5 de la loi du 7 juillet 1977 exigeant que la déchéance de leur mandat par une condamnation à une peine d’inéligibilité ne puisse résulter que d’une condamnation devenue définitive. Le Premier ministre ne saurait par suite légalement prendre, à la suite d’une telle condamnation visant un représentant au Parlement européen, un décret constatant son inéligibilité, lorsque cette condamnation, même déclarée exécutoire par provision, n’est pas devenue définitive.
October 17, 2025 at 1:40 PM
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nhervieu.bsky.social
Intelligence artificielle & droit électoral : Le Conseil d’Etat refuse d’annuler une élection au motif qu’une profession de foi aurait été rédigée via l’IA.

Car pas d’incidence sur la régularité des opérations électorales.

(Les communicants politiques soufflent de soulagement…)

=> bit.ly/42KHkdT
6. En troisième lieu, si M. A... soutient que la liste conduite par M. B... a eu recours à l'intelligence artificielle pour rédiger sa profession de foi, et que cette méthode a pu tromper les électeurs sur l'origine de ses propositions politiques, une telle circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur la régularité des opérations électorales.
October 18, 2025 at 9:29 AM
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yvesdeloye.bsky.social
A lire : www.lemonde.fr/campus/artic...
Universités : la liberté académique est plus fragile que jamais selon un rapport
Les libertés accordées aux chercheurs et enseignants se sont nettement limitées partout dans le monde, y compris en France, alerte la chercheuse Stéphanie Balme, dans un rapport qu’elle doit remettre ...
www.lemonde.fr
October 15, 2025 at 8:43 AM
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natroll.bsky.social
🇺🇸🏛️🚨 Aujourd’hui, la Cour suprême entend (une nouvelle fois) l’affaire Louisiana v. Callais.

L’affaire est cruciale pour le droit de vote des minorités raciales.

Je vous explique ça en détails ⤵️
October 15, 2025 at 2:09 PM
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lcp.fr
Proportionnelle : des députés de l'ex-majorité présidentielle et de gauche veulent instaurer la proportionnelle aux législatives afin de "changer les pratiques politiques" pour "empêcher que la crise actuelle ne devienne endémique".
#DirectAN A lire ⤵️
Proportionnelle : une initiative transpartisane pour "changer les pratiques politiques" | LCP - Assemblée nationale
Vingt députés issus de l'ex-majorité présidentielle et de la gauche ont déposé, lundi 13 octobre, deux propositions de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Manière sel...
lcp.fr
October 15, 2025 at 11:29 AM
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conseil-etat.fr
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.

Lire la décision ⬇️
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : Rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’Etat contre des dispositions législatives - Conseil d'État
Après un refus du Premier ministre, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’abroger des dispositions réglementaires du code électoral et contester par une question prioritaire de cons...
www.conseil-etat.fr
October 15, 2025 at 12:32 PM
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cottinstef.bsky.social
Democracy and electoral rights
Democracy and electoral rights
The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.
commission.europa.eu
October 9, 2025 at 6:20 AM
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pjanuel.bsky.social
Selon l'AFP, des saisies ont eu lieu sur les comptes des imprimeurs du Rassemblement national.
La justice s'interroge sur des possibles surfacturation des prestations effectuées pour la campagne officielle (bulletins et professions de foi) www.sudouest.fr/justice/fina...
Financement des campagnes électorales du RN : la justice frappe au portefeuille des imprimeurs
Deux jours après les perquisitions menées au siège du Rassemblement national, les juges d’instruction ont ordonné d’importantes saisies sur les comptes d’imprimeurs liés au parti. La justice cherche à...
www.sudouest.fr
October 8, 2025 at 6:55 AM