Paul Chiron
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Juriste Engagé avec La Cimade Membre du collectif Chronik & chargé d'enseignement en liberté publique
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chironpaul.bsky.social
Les méthodes Trump déjà appliquées par l'administration Retailleau.
paulinemigevant.bsky.social
A Gap (05), le 11 septembre la police a débarqué au petit matin dans un Formule 1 servant d'hébergement d’urgence pour forcer une famille, en recours contre une OQTF, à quitter le territoire français. Une expulsion illégale selon leur avocate et les associations. La famille a pu revenir, traumatisée
Hautes-Alpes : la peur de familles après des descentes de police dans un hébergement d’urgence
En trois semaines, la police française a débarqué à deux reprises dans un hébergement d’urgence pour forcer des familles à quitter le territoire français. Leur avocate et les associations dénoncent de...
www.politis.fr
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paulinemigevant.bsky.social
Aujourd'hui audience au Conseil d'Etat concernant le recours formé par des Palestinien.nes et 4 associations pour contester la décision du ministre des Affaires étrangères de suspendre les évacuations depuis Gaza le 1er aout, alors que le génocide se poursuit. J'y suis pour @politis.frFil à suivre 🧵
chironpaul.bsky.social
La sénatrice a fait une "mission" sur l'état de la #rétention.
En attendant d'en avoir le cœur net en pouvant lire le rapport il faut espérer qu'elle ait parler des :
- conditions indignes d'enfermement
- violations des droits
- expulsions et enfermements illégaux
- etc.
www.lejdd.fr/Societe/cent...
Immigration : manque de places, coût qui explose... L’édifiant état des lieux des centres de rétention administrative
INFO LE FIGARO - La mission de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe les failles du système et fait des propositions pour éloigner davantage d’étrangers en situation irrégulière.
www.lefigaro.fr
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lacimade.org
📢 Pour faire entendre notre solidarité, contre les politiques migratoires et la violence des frontières rejoignez-nous à vélo !

🚲 BORDEAUX : 27 sept. – Départ à 14h de la gare de Cénon
🚲 TOULOUSE : 27 sept. – Départ à 13h30 du CRA de Cornebarrieu
🚲 HENDAYE : 28 sept. – Départ Mairie d’Hendaye
chironpaul.bsky.social
Alors que de nombreux États européens envisagent de reprendre les expulsions vers la Syrie la CourEDH envoie un signal inquiétant.
echr.coe.int
Court rejects request for suspension of the applicant’s removal to Syria
t.co/zeGnOYL6Hy
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La Cour rejette une demande de suspension de l’expulsion d’un requérant vers la Syrie
t.co/vBXgzFL5C3
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chironpaul.bsky.social
Les personnes étrangères otages du chantage de la droite envers le gouvernement.
Wauquiez demande plus d'enfermement et moins de soins. Une rengaine classique de la droite qui illustre leur manque global d'humanité.
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lacimade.org
🔴 La France enferme et expulse des personnes étrangères vers des pays où elles sont gravement mises en danger, jusqu’à parfois risquer la mort.

📢 La France doit respecter le droit international et mettre en œuvre une politique migratoire humaine et solidaire !

www.lacimade.org/presse/la-fr...
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tomasstatius.bsky.social
Pendant un an, avec @lemonde.fr @spiegel.de @thetimes.com @artefr.bsky.social, nous avons enquêté à Mayotte sur la manière dont la police arrête les #kwassas, ces petits bateaux qui tentent de rejoindre l’île

Nous révélons l'utilisation de tactiques dont les conséquences peuvent être mortelles 🧵
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lacimade.org
[Communiqué] Plus de 80 organisations de la société civile lance une campagne "Stop au commerce avec les colonies", demandant aux pays d’interdire toute activité commerciale avec les colonies israéliennes illégales dans le territoire palestinien occupé.

www.lacimade.org/presse/nouve...
Nouvelle campagne internationale : Stop au commerce avec les colonies - La Cimade
Communiqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont La Cimade est membre et de 84 association, à l’initiative d’Oxfam / Commerce avec les colonies illégales.
www.lacimade.org
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nhervieu.bsky.social
Droit des étrangers & Gaza : La décision du préfet du Nord d'éloigner un palestinien vers Gaza est suspendue.

Au nom du droit à la vie & à l'intégrité physique.

Car il risque d'y « être personnellement persécuté, du fait de sa "nationalité", par les forces armées israéliennes ».

=> bit.ly/3K87RLF
11. Aux termes de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi () ". Aux termes de l'article 3 de cette convention : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". Le droit au respect de la vie et le droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, rappelés par les stipulations précitées, constituent des libertés fondamentales au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et impliquent, en particulier, qu'un ressortissant étranger ne puisse être renvoyé dans un pays dans lequel il se trouverait exposé à un risque réel pour sa vie. 12. Il résulte de la décision de la cour nationale du droit d'asile du 11 juillet 2025 qu'en cas de retour dans les territoires palestiniens, alors qu'il est originaire de la bande de Gaza, M. A B peut craindre avec raison d'être personnellement persécuté, du fait de sa " nationalité ", par les forces armées israéliennes qui contrôlent une partie substantielle de ces territoires. 13. Il s'ensuit que M. A B est fondé à soutenir que la mise à exécution de la décision du 6 février 2025 fixant Israël - les territoires palestiniens comme pays de destination, alors qu'il allègue sans être contesté n'être légalement ré-admissible dans aucun autre pays, porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la vie et à son droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. 14. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord de suspendre sans délai la mise à exécution de l'arrêté du 6 février 2025 en tant qu'il fixe les territoires palestiniens comme pays à destination duquel M. A B doit être éloigné.
chironpaul.bsky.social
Le @conseil-constitutionnel.fr juge ce délai disproportionné et le réduit à 6h max, réaffirmant la primauté de la liberté individuelle (art. 66 Constitution).

Une nouvelle censure de la loi #Darmanin que tou‧te‧s savaient hautement inconstitutionnelle (le ministre lui-même)
conseil-constitutionnel.fr
#Décision n° 2025-1158 QPC du 12 septembre 2025
M. Icham E. [Durée du maintien d’un étranger à la disposition de la justice en cas de décision du juge mettant fin à sa rétention]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
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nhervieu.bsky.social
Important de dire clairement les choses ainsi.

Une démocratie doit impérativement pouvoir se défendre contre ceux qui piétinent ses règles par la violence.

Ou espèrent l'impunité pénale par leur puissance politique.
Un symbole qui dépasse les frontières du Brésil
Mais le symbole dépasse largement les frontières du Brésil. Symbole puissant : le verdict est tombé un 11 septembre, cinquante-deux ans jour pour jour après le putsch du général Pinochet contre Salvador Allende au Chili. Il résonne comme une riposte salutaire dans un monde où les populistes aux velléités autoritaires menacent l’Etat de droit, des Etats-Unis, incapables de condamner Donald Trump, jusqu’à la France, suspendue à la décision de justice sur l’inéligibilité de Marine Le Pen.
chironpaul.bsky.social
Surveillance par drone : l’État multiplie les arrêtés.... et fréquemment perd en justice.
Les référés-liberté, lorsqu'ils sont possibles permettent des suspensions en cascade, la preuve que la guérilla juridique paie face aux dérives liberticides de l'administration !
prslamaserge.bsky.social
Aujourd’hui la majeure partie des préfets ont adopté, dans le cadre de la journée du 10 septembre, des arrêtés autorisant la surveillance par drones d’un grand nombre de villes françaises, centre ville mais aussi périphéries. Les zones surveillées sont sans précédent.

mastodon.social/@blequerrec
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nhervieu.bsky.social
Drones : En référé, la décision du préfet de l'Orne d'autoriser le recours aux drones pour surveiller les « actions & mobilisations revendicatives » du 10 septembre est suspendue.

Car il prétendait surveiller la totalité du département (très rural...)

Ce qui est parfaitement excessif & injustifié.
5. Le préfet de l’Orne, par un arrêté du 8 septembre 2025, a autorisé, au moyen de deux
caméras installées sur des drones le mercredi 10 septembre 2025 de 08 h 00 à 18 h 00, la
captation d’images par le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne « au titre de
sécurisation de l’espace public et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l’ordre public ainsi que réguler les flux ». Le préfet de l’Orne, pour
justifier cette autorisation, mentionne dans son arrêté la perspective d’actions et mobilisations
revendicatives dans le département le 10 septembre 2025, les risques sérieux de troubles à
l’ordre public durant cette journée nationale de contestation, ainsi que l’ampleur et la
multiplication des zones à sécuriser. Il ressort de la lecture de l’arrêté en litige que celui-ci se
borne à indiquer que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où les atteintes sont
susceptibles d’être commises, sans donner aucun repère géographique permettant de définir
précisément ces zones. Ces indications sont (.). Si le préfet fait valoir dans ses écrits en
défense que plusieurs manifestations non déclarées ont été détectées par les services de
renseignements, sans qu’il soit possible de connaître leur localisation exacte, cette seule
circonstance ne saurait justifier un périmètre d’utilisation couvrant l’intégralité du département.
Il ne résulte pas de l’instruction et il n’est d’ailleurs pas allégué par le préfet que les
manifestations non déclarées pourraient concerner des zones autres que des zones urbaines ou
périurbaines. (.)les associations
requérantes sont fondées à soutenir que la captation d’images autorisée par le préfet de l’Orne
excède le périmètre géographique strictement nécessaire à l’atteinte de la finalité poursuivie, en
méconnaissance de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, et qu’il est ainsi porté une
atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.
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collectifchronik.bsky.social
⭕️ #Macron, alias "Monsieur barrage à l' #extremedroite", a nommé l'extrême droitier Guillaume Larrivé (vice-president LR) à la présidence de "l'Office de l'#immigration et de l'intégration"...