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Paul Cassia

@paulcassia.bsky.social

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Professeur des universités en droit

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Reposted by Paul Cassia

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 7h

Important de le dire si clairement :

- Il y a la haine persistante des uns envers Badinter;

- Mais aussi l'hypocrisie latente des autres, au mépris de son oeuvre & héritage.

Les deux sont significatives.

Ministre le plus haï de la Vᵉ République
La foule est venue nombreuse et le quartier a été très largement bouclé par les forces de l’ordre, surtout après la profanation, le matin même, de la tombe de l’avocat au cimetière de Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. Une inscription, vite effacée, a été peinte en bleue sur la tombe, « Eternelle est leur reconnaissance, les assassins, les pédos, les violeurs, la République le sanctifient ». Robert Badinter n’en aurait pas été étonné. Ministre le plus haï de la Vᵉ République, il a reçu des tombereaux d’injures et de menaces de mort tout au long de sa vie – qui ne l’ont pas fait dévier d’un pouce.

« Les morts, ici aussi, nous écoutent, a déclaré le président de la République. Et il est des voix que nous entendons encore résonner. Celle de Robert Badinter en est une, singulière et forte, porteuse des idéaux de la France et de la République. (…) Robert Badinter entre au Panthéon et nous entendons sa voix, qui plaide ses grands combats essentiels et inachevés : l’abolition universelle de la peine de mort, la lutte contre le poison antisémite et ses prêcheurs de haine, la défense de l’Etat de droit. Ses combats sont ceux qui traversent les siècles et portent nos idéaux, comme la définition véritable de ce que nous sommes. »

Il y a pourtant tout juste un an, Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, avait déclaré que l’Etat de droit n’était « ni intangible », « ni sacré », et les gouvernements d’Emmanuel Macron n’ont eu de cesse de grignoter l’héritage de l’ancien garde des sceaux, sans que le chef de l’Etat s’en émeuve. Gérald Darmanin, le ministre de la justice démissionnaire, sagement assis au Panthéon, a même, en 2023 lorsqu’il était place Beauvau, fait expulser un Ouzbek, en dépit de l’avis du Conseil d’Etat et l’interdiction de la Cour européenne des droits de l’homme, à qui Robert Badinter était si fermement attaché.

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · 18h

#badinter ⚖️🙏

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · 21h

#badinter

Reposted by Paul Cassia

Arnaud Gossement @arnaudgossement.bsky.social · 1d

A lire : cet entretien passionnant publié dans @lemonde.fr sur Robert Badinter avec @paulcassia.bsky.social (professeur à @sorbonneparis1.bsky.social) et Michelle Perrot (historienne)

www.lemonde.fr/idees/articl...

« L’Etat de droit que défendait Robert Badinter est critiqué de toutes parts »

Le professeur de droit public Paul Cassia et l’historienne Michelle Perrot explorent, dans un entretien au « Monde », l’héritage de l’ancien garde des sceaux, qui a fait abolir la peine de mort, à l’h...

www.lemonde.fr

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · 1d

#badinter

www.ledauphine.com/societe/2025...

Interview. Robert Badinter va entrer au Panthéon : « Il a essayé de rendre la justice plus humaine »

Robert Badinter entrera jeudi au Panthéon. Paul Cassia, professeur de droit, revient sur la vie de l'ex-ministre de la Justice.

www.ledauphine.com

Reposted by Anne Applebaum, Michael Cox, Anna O. Law , and 40 more Anne Applebaum, Michael Cox, Anna O. Law, Kim L. Scheppele, Nandita Sharma, Robbert Sanderman, Robert Böhm, Amy Bruckman, Håvard Kauserud, Gavin A. Schmidt, Wolfgang Kiessling, Colette L. Heald, Julie L. Lockwood, Anthony Ricciardi, Euan G. Ritchie, John R. Hutchinson, Serge Guimond, Megan L. Ranney, Niels Werber, Laura Pereira, Tuomas Mattila, Paul Cassia, Leonhard Dobusch, Carlos Nunes Silva, Caroline T. Schroeder, Andrew Jacobs, Bessma Momani, Peter Jacobsen, Josef Früchtl, Susan Strasser, Urška Demšar, Vaughan S. Roberts, Fábio Angeoletto, Nikki Fairchild, Catriona Seth, Klaus Oschema, Jason Williams, Olivier Sandre, Charles T. Mathewes, Aviel Roshwald, Aidan O’Sullivan, Gareth Terry, Peter Jacobs

KOJAMF🤘🖤🤘 @kojamf.bsky.social · 5d

Dr. Jane Goodall filmed an interview with Netflix in March 2025 that she understood would only be released after her death.

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Reposted by Paul Cassia, Marie-Laure Basilien-Gainche

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 8d

Drones : La décision du préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser le recours aux drones pour les fêtes de fin d'année est annulée.

Car la mesure était :
- Injustifiée
- Disproportionnée

En violation du droit au respect de la vie privée.

[TA Nice, 1er oct. 2025, Cassia, Adelico & LDH, n° 2306304]

9. En premier lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes se fonde sur les 1°, 2° et 3° du I. de
l’article L. 242-5 du code de la sécurité pour édicter l’arrêté en litige, il n’établit nullement
l’existence de risques de troubles à l’ordre public liés à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et la prévention d’actes de
terrorisme dans les communes concernées, notamment dans les périmètres dont il fait état dans
son arrêté. S’il ressort des écritures de M. Cassia et de l’ADELICO que le préfet des
Alpes-Maritimes a invoqué, à l’occasion de la saisine du juge des référés, le risque de troubles liés
aux fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre, eu égard aux évènements s’étant déroulés à cette période
en 2022, ainsi que la menace terroriste avec le relèvement du plan Vigipirate au niveau « Urgence
attentat », de telles circonstances demeurent très générales et n’établissent pas de façon concrète,
précise et actualisée le risque de troubles à l’ordre public sur les territoires des communes
concernées. Par suite, la finalité poursuivie par cet arrêté et tirée de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens n’est pas établie.
10. En deuxième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes relève dans son arrêté l’absence
de système de vidéoprotection sur l’ensemble du périmètre, de difficultés d’accès à certaines zones
de ces communes et du « risque éventuel de prise à partie des gendarmes intervenant dans ces
mêmes périmètres », il n’établit pas qu’il s’est assuré, conformément au point 8 du présent
jugement, que le groupement départemental de la gendarmerie des Alpes-Maritimes ne pouvait,
notamment au regard des moyens humains et techniques dont il dispose, employer d’autres moyens
moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée. Dès lors, la nécessité d’un tel arrêté
n’est pas davantage établie. (...)

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Les Surligneurs @lessurligneurs.bsky.social · 9d

#legalchecking. Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?

🔗 lessurligneurs.eu/christian-es...

#Sarkozy #Estrosi #Nice

Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place "Nicolas Sarkozy" à Nice ? - Les Surligneurs

lessurligneurs.eu

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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 11d

A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales

www.franceinfo.fr/societe/affa...

A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales

Cette décision intervient quelques jours après la condamnation de l'ex-président de la République à cinq ans de prison.

www.franceinfo.fr

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 17d

A lire : « L'idée que le @conseil-constitutionnel.fr censurera la taxe Zucman n'a rien d'évident » (in @lemonde.fr)

Tribune d'universitaires juristes qui listent les arguments en faveur de la constitutionnalité d'une loi créant la « taxe Zucman » (sur le patrimoine des grandes fortunes).

L'idée aue le conseil constitutionnel censurera
la taxe zucman n'a rien d'évident
Un collectif de juristes rappelle qu'il est imprudent de préjuger de la décision de l'institution au sujet de la taxe proposée
par l'économiste, qui n'a rien à voir avec la contribution exceptionnelle de solidarité voulue par François Hollande en 2012
A mesure que la taxe
Zucman [du nom de Gabriel
Zucman, économiste]
s'impose comme l'un des
leviers politiques clés pour bâtir
un budget à la hauteur des urgences
sociales, du déficit public et
de l'endettement croissant de
l'Etat, le débat se déplace du terrain
économique vers le terrain
juridique. Dans un étonnant
exercice d'oracle constitutionnel,
chacun y va désormais de ses
objections, prétendant que cette
mesure serait invalidée par le
Conseil constitutionnel. (...)

Premiers signataires:
Isabelle B oucobza, professeure
de droit public; Paul
Cassia, professeur de droit
public; Véronique Champeil-
Desplats, professeure
de droit public; Ma rie-Anne
Cohendet, professeure de
droit public; Bastien François,
professeur de science politique;
Stéphanie Hennettevauchez,
professeure de droit
public; Th omas Hochmann,
professeur de droit public;
Thibaud Muller, moitre de
conférences en droit public;
Patricia Rrapl, maîtresse de
conférences en droit public;
Antoine Vauchez, directeur
de recherche au CNRS. La liste
complète des signataires est
à retrouver sur Lemonde.fr

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · 17d

Taxer à 2 pour cent le patrimoine de quelque 2 000 foyers fiscaux, comme le propose @gabrielzucman.bsky.social , rétabli l'égalité devant l'impôt, est d'intérêt général et non confiscatoire, car est maintenu un socle patrimonial exonéré de 100 millions d’euros :

www.lemonde.fr/idees/articl...

« L’idée que le Conseil constitutionnel censurera la taxe Zucman n’a rien d’évident »

TRIBUNE. Un collectif de juristes et de politistes rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’il est imprudent de préjuger de l’institution au sujet de la taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucma...

www.lemonde.fr

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · 17d

La reconnaissance de l'Etat palestinien le 22 sept. 2025 n'étant pas considérée comme un "élément nouveau" (L521-4 CJA) car prévue depuis juill. 2025, le juge des référés ne recherche pas si cet événement justifie ou pas que, le 22 septembre, un drapeau 🇪🇭 puisse être légalement hissé sur une mairie.

Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · 18d

On est dans un pays où les seuls mots : "stop au génocide (et) à tous les crimes de guerre" sont considérés comme l'expression d'une opinion politique attentatoire à la neutralité des services publics.

La dignité de la personne humaine est aussi un principe constitutionnel !

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 19d

(NB : Pas de drapeau palestinien dans cette affaire)

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 19d

(NB : Pas de drapeau palestinien dans cette affaire)

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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 22d

Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement "Bloquons tout" le 10 septembre

www.franceinfo.fr/societe/bloq...

CARTE. Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement "Bloquons tout" le 10 septembre

Franceinfo a consulté et cartographié la soixantaine d'arrêtés préfectoraux pris dans l'Hexagone. L'analyse de ces documents met en évidence un recours massif aux autorisations de vols de drones par l...

www.franceinfo.fr

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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · Sep 10

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (TA Orléans) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. - Tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.

orleans.tribunal-administratif.fr

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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · Sep 10

10 septembre : la France sous les drones @jeromehourdeaux.bsky.social

www.mediapart.fr/journal/fran...

10 septembre : la France sous les drones

La quasi-totalité des villes ou zones rurales potentiellement concernées par la mobilisation du mercredi 10 septembre ont fait l’objet d’autorisations de surveillance par drones, publiées parfois à l…

www.mediapart.fr

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Sep 8

Que faire après la chute du @info.gouv.fr de @bayrou.bsky.social ?

Redonner la possibilité au peuple français de s'exprimer :

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Aug 6

Agrément de @anticor.bsky.social : le tribunal administratif de Paris a considéré le 5 août 2025 que l’illégalité entachant l’arrêté du 2 avril 2021 du Premier ministre est « constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat », et a condamné ce dernier à lui verser 10 800 €.

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Reposted by Robert J. Geller, Paul Cassia, Eric D. Knowles

Mark Hamill @markhamillofficial.bsky.social · May 4

Proof this guy is full of SITH.

Mrs. Betty Bowers @mrsbettybowers.bsky.social · May 4

In Star Wars. those who have embraced the Dark Side of the Force wield red lightsabers. So, in other words, perfect.

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Jul 19

Il y a désormais plus de 500 000 signataires en faveur de l'abrogation de l'horrible #LoiDuplomb, mais j'ai quand même ajouté ma signature pour que @assembleenationale.bsky.social entende l'expression citoyenne :

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Jul 5

Le tour de France contre la corruption de @anticor.bsky.social fait étape dans les Alpes-Maritimes :

- le 6 juillet à Menton avec @yphilippin.bsky.social de @mediapart.fr ;

- le 7 juillet à Gréolières.

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Association Anticor @anticor.bsky.social · Jul 2

Propositions d'Anticor :
- subordonner ces aides publiques à des objectifs clairs pour garantir qu’elles servent l’intérêt général, comme cela devrait être le cas pour toute dépense publique ;
- renforcer le contrôle sur leur usage avec la mise en place de sanctions automatiques.
#AnticorPropose

Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi

Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évalua...

www.lemonde.fr

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Jun 27

L'enquête de @mediapart.fr révèle que la mairie de Nice trafique les compte-rendus des séances du conseil municipal, afin de tenter d'éviter que son maire soit mis en cause pour prise illégale d'intérêts...

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Association Anticor @anticor.bsky.social · Jun 25

Demain, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. L’association Anticor dénonce un texte antidémocratique, rejeté par une large majorité de citoyens, et en appelle à la responsabilité du législateur.
#AnticorPropose

Suppression de l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité : l’impunité débattue à l’Assemblée nationale - Anticor

www.anticor.org

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Reposted by Serge Slama

Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Jun 25

⚖️ 🚀 Annulation le 24 juin 2025 d'un "arrêté drone" de la préfecture de police pour surveiller une manifestation... de pompiers 🚒👩‍🚒 !
Comme souvent, la préfecture a publié son arrêté (du 15 mai 2024) juste avant qu'il ne soit appliqué, court-circuitant ainsi toute action utile en référé...

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Association Anticor @anticor.bsky.social · Jun 17

Le 6 juin 2025, Anticor a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Toulouse pour de possibles faits de détournement de fonds publics et de financement illicite de campagne dans le cadre de l'élection municipale de 2020 de Jean-Luc Moudenc.
#AnticorAgit

Affaire Moudenc : Anticor porte plainte contre le maire de Toulouse

Sur la base des révélations de Mediacités de ce 16 juin, l'association de lutte contre la corruption Anticor annonce qu'elle porte plainte contre Jean-Luc Moudenc pour détournement de fonds publics et...

www.mediacites.fr

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Jun 4

Marine Le Pen ayant annoncé un appel contre ce jugement du tribunal administratif de Lille, elle reste élue locale tant que le @conseil-etat.fr ne s'est pas prononcé.
Malgré sa condamnation pénale avec exécution provisoire, elle reste députée grâce à la jurisprudence du @conseil-constitutionnel.fr.

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jun 4

Inéligibilité : Rejet du recours de Marine Le Pen contre l'arrêté préfectoral qui prononce sa démission d'office comme conseillère départementale.

Car le préfet n'a fait que tirer les conséquences de sa condamnation pénale avec exécution provisoire.

Et QPC jugée non sérieuse.

=> bit.ly/4dMdtGj

5. Par une décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a jugé, sous une réserve, les dispositions de l’article L. 236 du code électoral, combinées à celles du 1° de l’article L. 230 du code électoral, conformes à la Constitution. Les dispositions législatives dont la conformité à la Constitution est contestée par la requérante sont, en substance, similaires à celles dont la conformité à ladite Constitution a été reconnue par le Conseil constitutionnel dans la décision précitée. Il n’y a ainsi pas lieu, par application des dispositions citées au point 2, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la requérante au Conseil d’Etat, la condition prévue par le 3° de l’article 23-2 de l’ordonnance précitée n’étant pas remplie.

(...)

22. Contrairement à ce que soutient la requérante, la décision contestée, qui se borne à tirer les conséquences de la condamnation pénale prononcée avec exécution provisoire, ne constitue pas une sanction. Par ailleurs, dès lors que le préfet du Pas-de-Calais était en situation de compétence liée pour prendre l’arrêté contesté, le moyen tiré du défaut de procédure contradictoire préalable, par application des dispositions citées au point précédent, ne peut, en tout état de cause, qu’être écarté.
23. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme Le Pen doivent être rejetées.

(...)-

D E C I D E :
Article 1er : Il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme Le Pen.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Le Pen est rejeté

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jun 4

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Paul Cassia @paulcassia.bsky.social · Jun 2

Ce rejet temporaire n'est hélas pas du tout une "victoire" pour les opposants à la validation législative de l'A69. La loi de validation va vite revenir à l'Assemblée nationale après son passage en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) et sera alors à coup sûr votée par le Parlement.

Clémence Guetté @clemenceguette.bsky.social · Jun 2

Victoire !

L'Assemblée rejette le passage en force sur l'A69. Après la décision de justice qui s'y oppose, c'est un tournant.